{"id":57522,"date":"2024-09-17T17:28:45","date_gmt":"2024-09-17T17:28:45","guid":{"rendered":"https:\/\/www.humanium.org\/fr\/?p=57522"},"modified":"2026-08-21T03:19:41","modified_gmt":"2026-08-21T03:19:41","slug":"la-protection-de-la-vie-privee-des-enfants-en-france-une-reforme-legislative-en-matiere-de-droit-a-limage","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.humanium.org\/fr\/la-protection-de-la-vie-privee-des-enfants-en-france-une-reforme-legislative-en-matiere-de-droit-a-limage\/","title":{"rendered":"La protection de la vie priv\u00e9e des enfants en France : une r\u00e9forme l\u00e9gislative en mati\u00e8re de droit \u00e0 l’image"},"content":{"rendered":"\n

Face \u00e0 l\u2019essor des r\u00e9seaux sociaux et au ph\u00e9nom\u00e8ne de <\/strong>sharenting<\/em><\/strong><\/a>, la loi fran\u00e7aise du 19 f\u00e9vrier 2024 marque une avanc\u00e9e significative en mati\u00e8re de <\/strong>protection<\/strong><\/a> des droits des enfants. En introduisant explicitement le droit \u00e0 l\u2019image des mineurs dans le Code civil, cette r\u00e9forme vise \u00e0 encadrer les pratiques parentales souvent inconscientes des dangers li\u00e9s \u00e0 la diffusion des images d\u2019enfants en ligne. <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Une \u00e9volution l\u00e9gislative attendue<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

En f\u00e9vrier 2024, la France<\/a> a franchi un nouveau cap en mati\u00e8re de protection des droits des enfants avec l’adoption de la loi n\u00b0 2024-120. Ce texte marque un tournant en introduisant explicitement le droit \u00e0 l\u2019image des enfants dans le Code civil, au sein des dispositions relatives \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 parentale. <\/p>\n\n\n\n

Alors que le ph\u00e9nom\u00e8ne de sharenting<\/em> \u2013 la pratique consistant \u00e0 partager des images de ses enfants sur les r\u00e9seaux sociaux \u2013 s’est intensifi\u00e9 avec l’essor du num\u00e9rique, cette l\u00e9gislation vise \u00e0 encadrer une pratique qui, bien que souvent per\u00e7ue comme inoffensive, peut avoir des cons\u00e9quences graves sur la vie priv\u00e9e<\/a> des mineurs (Le Monde, 2024).<\/p>\n\n\n\n

Avant cette loi, le droit \u00e0 l’image des enfants n’\u00e9tait prot\u00e9g\u00e9 qu’indirectement par la jurisprudence. Les parents \u00e9taient les gardiens naturels de l\u2019image de leurs enfants, mais aucune l\u00e9gislation sp\u00e9cifique n\u2019\u00e9tait inscrite dans le Code civil pour encadrer cette responsabilit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

Avec cette r\u00e9forme, le l\u00e9gislateur a clairement stipul\u00e9 que la protection de la vie priv\u00e9e de l\u2019enfant<\/a> et de son image doit \u00eatre une priorit\u00e9 pour les titulaires de l\u2019autorit\u00e9 parentale. Les parents, souvent inconscients des dangers associ\u00e9s \u00e0 la diffusion d\u2019images de leurs enfants sur internet, se voient d\u00e9sormais rappel\u00e9s qu\u2019ils n\u2019ont pas un droit absolu sur cette facette de la vie de leurs enfants (Mallevaey, 2024).<\/p>\n\n\n\n

Une r\u00e9ponse aux d\u00e9fis num\u00e9riques<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Le num\u00e9rique a transform\u00e9 la soci\u00e9t\u00e9 et, par extension, les relations familiales. En moyenne, 53% des parents fran\u00e7ais publient en ligne des images de leurs enfants et un enfant appara\u00eet sur 1300 photographies publi\u00e9es en ligne avant l\u2019\u00e2ge de 13 ans, selon l\u2019Observatoire de la parentalit\u00e9 et de l\u2019\u00e9ducation num\u00e9rique (Baillon-Wirtz, 2024).<\/p>\n\n\n\n

Le l\u00e9gislateur souligne que ces photos pourraient, \u00e0 l’avenir, nuire \u00e0 l’enfant et \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9es \u00e0 des fins malveillantes, notamment dans des cas de cyberharc\u00e8lement. Un autre danger r\u00e9side dans la publication d’images de nudit\u00e9<\/a> ou en maillot de bain. Les d\u00e9put\u00e9s mettent en garde : la moiti\u00e9 des photos circulant sur les forums p\u00e9dopornographiques proviennent de contenus initialement partag\u00e9s par les parents<\/a> ou les enfants eux-m\u00eames (France Culture, 2024).<\/p>\n\n\n\n

En ce sens, la loi de 2024 ne se contente pas de d\u00e9clarer des intentions – elle offre des outils concrets pour prot\u00e9ger les enfants. D\u00e9sormais, les deux parents doivent se consulter et agir conjointement pour toute diffusion d\u2019images de leur enfant, en tenant compte de l\u2019avis de ce dernier. <\/p>\n\n\n\n

En cas de d\u00e9saccord, le juge peut intervenir et interdire \u00e0 l\u2019un des parents de publier des contenus sans l\u2019accord de l\u2019autre. Ce dispositif s’accompagne de la possibilit\u00e9 pour le juge de prononcer une d\u00e9l\u00e9gation forc\u00e9e de l\u2019autorit\u00e9 parentale en cas d\u2019atteinte grave \u00e0 la dignit\u00e9 ou \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 morale de l\u2019enfant (Le Monde, 2024).<\/p>\n\n\n\n

Une protection renforc\u00e9e, mais est-elle suffisante ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Si cette l\u00e9gislation marque une avanc\u00e9e ind\u00e9niable, elle suscite \u00e9galement des interrogations quant \u00e0 son efficacit\u00e9 r\u00e9elle. Des voix critiques, comme celles de la pr\u00e9sidente de La Voix de l\u2019Enfant, Martine Brousse, estime que la loi manque d\u2019ambition, tout en saluant l’initiative politique. Elle plaide pour une r\u00e9flexion plus approfondie et l’\u00e9laboration d’une l\u00e9gislation plus ambitieuse sur le num\u00e9rique.<\/a> <\/p>\n\n\n\n

D\u2019autres, comme le d\u00e9put\u00e9 insoumis<\/em> de Loire-Atlantique, Andy Kerbrat, voient cette loi comme une r\u00e9ponse partielle \u00e0 un vide juridique, mais insistent sur la n\u00e9cessit\u00e9 de mesures plus larges telles que la mise en place d\u2019\u00e9quipes sp\u00e9cialis\u00e9es pour mieux d\u00e9tecter les maltraitances<\/a> et renforcer les m\u00e9canismes de contr\u00f4le (Alfonsi, 2024).<\/p>\n\n\n\n

Pour certains observateurs, cette loi rel\u00e8ve davantage du symbolisme que d’une v\u00e9ritable transformation des pratiques parentales. En effet, malgr\u00e9 l\u2019encadrement plus strict, les moyens concrets pour faire respecter cette nouvelle l\u00e9gislation restent limit\u00e9s. Un enfant mineur n’a pas la capacit\u00e9 d’agir en justice contre ses propres parents pour prot\u00e9ger son image, ce qui le laisse souvent sans recours face \u00e0 une exposition non souhait\u00e9e (Mallevaey, 2024).<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, cette loi ne peut pas pr\u00e9tendre r\u00e9soudre tous les probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 la protection de l’image des enfants. Par exemple, elle ne couvre pas la diffusion de photos par des membres de la famille ou des amis, car elle limite la protection de l’image \u00e0 l’autorit\u00e9 parentale, pla\u00e7ant donc la responsabilit\u00e9 uniquement sur les parents (Baillon-Wirtz, 2024).<\/p>\n\n\n\n

Une \u00e9volution positive <\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La loi de 2024 s\u2019inscrit dans une s\u00e9rie de r\u00e9formes l\u00e9gislatives<\/a> r\u00e9centes visant \u00e0 mieux encadrer l\u2019utilisation de l\u2019image des enfants dans le monde num\u00e9rique. Elle compl\u00e8te des avanc\u00e9es telles que l\u2019encadrement de l\u2019exploitation commerciale de l\u2019image des mineurs ou encore l\u2019instauration d\u2019une majorit\u00e9 num\u00e9rique fix\u00e9e \u00e0 15 ans, \u00e2ge \u00e0 partir duquel un mineur peut consentir seul au traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (D\u00e9fenseur des droits, 2022).<\/p>\n\n\n\n

La loi du 19 f\u00e9vrier 2024 est une r\u00e9ponse significative aux d\u00e9fis pos\u00e9s par le num\u00e9rique sur la vie priv\u00e9e des enfants. Si elle ne r\u00e9volutionne pas les pratiques, elle envoie un signal fort aux parents sur l’importance de prot\u00e9ger l’image de leurs enfants. Le respect de la vie priv\u00e9e<\/a> des enfants est d\u00e9sormais une priorit\u00e9 l\u00e9gale, mais c’est \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 dans son ensemble de s’assurer que cette priorit\u00e9 se traduise en actions concr\u00e8tes et efficaces. <\/p>\n\n\n\n

Vers une sensibilisation n\u00e9cessaire des parents<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Pour que cette loi atteigne pleinement ses objectifs, elle doit \u00eatre accompagn\u00e9e d’une large campagne de sensibilisation aupr\u00e8s des parents. Le d\u00e9fi n\u2019est pas seulement juridique, mais \u00e9galement \u00e9ducatif.<\/a> Comprendre les risques associ\u00e9s \u00e0 la publication d\u2019images d\u2019enfants sur les r\u00e9seaux sociaux est essentiel pour pr\u00e9venir des situations dommageables. Des campagnes d\u2019information, telles que celles sugg\u00e9r\u00e9es par des experts, pourraient inclure des clips \u00e9ducatifs diffus\u00e9s \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision ou sur internet, illustrant les dangers potentiels et les bonnes pratiques \u00e0 adopter (Alfonsi, 2024).<\/p>\n\n\n\n

Il est \u00e9galement crucial de renforcer les dispositifs de contr\u00f4le parental et de fournir des outils permettant aux parents de prot\u00e9ger efficacement leurs enfants en ligne<\/a>. La g\u00e9n\u00e9ralisation du contr\u00f4le parental sur les moyens d\u2019acc\u00e8s \u00e0 internet, inscrite dans les lois pr\u00e9c\u00e9dentes, doit \u00eatre vue comme un compl\u00e9ment indispensable \u00e0 cette l\u00e9gislation (Baillon-Wirtz, 2024).<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Humanium se consacre \u00e0 la protection des droits de l’enfant, ce qui implique de garantir respecter leur droit \u00e0 la vie priv\u00e9e en garantissant la s\u00e9curit\u00e9 des enfants dans le monde num\u00e9rique. Par exemple, en 2021, Humanium a propos\u00e9 une contribution<\/a> \u00e0 l’Observation g\u00e9n\u00e9rale n\u00b0 25, en r\u00e9ponse \u00e0 l’appel des Nations Unies pour impliquer les ONG dans l’\u00e9laboration de directives sur la protection des droits de l’enfant dans l’environnement num\u00e9rique. Votre participation est importante. Envisagez de faire du b\u00e9n\u00e9volat, de devenir membre ou de faire un don si notre mission vous tient \u00e0 c\u0153ur.<\/p>\n\n\n\n

Ecrit par Jeanne-Marie Quashie<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Bibliographie :<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Alfonsi Mathieu, Droit \u00e0 l\u2019image des enfants sur les r\u00e9seaux sociaux : cette nouvelle loi est une avanc\u00e9e, mais elle ne suffit pas (2024), r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 du site Huffpost \u00e0 https:\/\/www.huffingtonpost.fr\/life\/article\/droit-a-l-image-des-enfants-sur-les-reseaux-sociaux-cette-nouvelle-loi-est-une-avancee-mais-elle-ne-suffit-pas_229446.html<\/a> , consult\u00e9 le 9 Ao\u00fbt 2024.<\/p>\n\n\n\n

Baillon-Wirtz Nathalie, L\u2019enfant aussi a une vie priv\u00e9e et un droit \u00e0 l\u2019image (2024), r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 du site le club des juristes \u00e0 https:\/\/www.leclubdesjuristes.com\/justice\/lenfant-aussi-a-une-vie-privee-et-un-droit-a-limage-5145\/<\/a> , consult\u00e9 le 9 Ao\u00fbt 2024. <\/p>\n\n\n\n

France Culture, Droit \u00e0 l’image des enfants : quels objectifs pour la nouvelle loi adopt\u00e9e \u00e0 l’Assembl\u00e9e ? (2024) r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 du site Radio France \u00e0 https:\/\/www.radiofrance.fr\/franceculture\/podcasts\/un-monde-connecte\/droit-a-l-image-des-<\/a>enfants-quels-objectifs-pour-la-nouvelle-loi-adoptee-a-l-assemblee-4481021<\/a> , consult\u00e9 le 09 ao\u00fbt 2024. <\/p>\n\n\n\n

Le D\u00e9fenseur des Droits, Rapport 2022 La vie priv\u00e9e : un droit pour l\u2019enfant (2022), r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 du site le D\u00e9fenseur des Droits \u00e0 https:\/\/www.defenseurdesdroits.fr\/rapport-annuel-sur-les-droits-de-lenfant-2022-la-vie-privee-un-droit-pour-lenfant-262<\/a> , consult\u00e9 le 9 Ao\u00fbt 2024.<\/p>\n\n\n\n

Le Monde, Une loi pour mieux prot\u00e9ger le droit \u00e0 l\u2019image des enfants face aux comportements de certains parents adopt\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e nationale (2024), r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 du site Le Monde \u00e0 https:\/\/www.lemonde.fr\/pixels\/<\/a>article\/2024\/02\/06\/l-assemblee-nationale-adopte-definitivement-une-loi-pour-proteger-le-droit-a-l-image-des-enfants_6215094_4408996.html<\/a> , consult\u00e9 le 9 Ao\u00fbt 2024. <\/p>\n\n\n\n

Mallevaey Blandine, Loi du 19 f\u00e9vrier 2024 sur le droit des enfants au respect de leur image : l\u2019illustration parfaite d\u2019un texte incoh\u00e9rent, inutile et incomplet ? (2024), r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 du site Actu juridiques \u00e0 https:\/\/www.actu-juridique.fr\/civil\/personnes-famille\/loi-du-19-fevrier-2024-sur-le-droit-des-enfants-au-respect-de-leur-image-lillustration-parfaite-dun-texte-incoherent-inutile-et-incomplet\/<\/a> , consult\u00e9 le 9 Ao\u00fbt 2024.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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