{"id":57670,"date":"2024-10-15T17:21:19","date_gmt":"2024-10-15T17:21:19","guid":{"rendered":"https:\/\/www.humanium.org\/fr\/?p=57670"},"modified":"2026-08-21T03:19:41","modified_gmt":"2026-08-21T03:19:41","slug":"examen-de-limpact-du-pacte-sur-la-migration-et-lasile-sur-les-droits-des-enfants","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.humanium.org\/fr\/examen-de-limpact-du-pacte-sur-la-migration-et-lasile-sur-les-droits-des-enfants\/","title":{"rendered":"Examen de l\u2019impact du Pacte sur la migration et l\u2019asile sur les droits des enfants"},"content":{"rendered":"\n

Le Pacte sur la migration et l\u2019asile, adopt\u00e9 en mai 2024, a pour but de rationaliser la gestion de l\u2019immigration et des <\/strong>demandeurs d\u2019asile<\/strong><\/a> \u00e0 travers les \u00c9tats membres. Alors que ce nouveau cadre permet de mieux coordonner la gestion de l\u2019immigration, ses impacts potentiellement n\u00e9gatifs sur les droits des enfants sont pr\u00e9occupants. Le suivi rapide des proc\u00e9dures d\u2019asile, la d\u00e9tention aux fronti\u00e8res, et les risques de s\u00e9paration familiale posent des d\u00e9fis significatifs pour la protection et le bien-\u00eatre des enfants migrants.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Aper\u00e7u sur le Pacte de l\u2019Union europ\u00e9enne sur la migration et l\u2019asile<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le Pacte europ\u00e9en sur la migration et l\u2019asile, adopt\u00e9 en mai 2024, consiste en 10 mesures juridiques \u2014 9 r\u00e8glements et une directive \u2014 visant \u00e0 renforcer la lutte contre l\u2019immigration ill\u00e9gale et \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer l\u2019expulsion des personnes sans statut l\u00e9gal. Les membres de l\u2019UE se voient octroyer une p\u00e9riode de deux ans pour mettre pleinement en \u0153uvre ces dispositions (Toute l\u2019Europe, 2024).<\/p>\n\n\n\n

L\u2019un des traits centraux du Pacte est l\u2019introduction d\u2019une proc\u00e9dure de s\u00e9lection \u00e0 la fronti\u00e8re. Ce syst\u00e8me va d\u00e9terminer en l\u2019espace de 7 jours si un demandeur est sujet \u00e0 un retour imm\u00e9diat tout comme comme dans le cas des personnes dont les demandes ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es. Il \u00e9valuera \u00e9galement si leur demande d\u2019asile<\/a> doit suivre une proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e ou standard, en fonction du taux d\u2019acceptation de l\u2019asile pour leur pays d\u2019origine. En pratique, les \u00c9tats membres vont \u00e9tablir des centres de d\u00e9tention proches des fronti\u00e8res ext\u00e9rieures de l\u2019UE et dans les a\u00e9roports, avec une capacit\u00e9 collective d\u2019accueil d\u2019au moins 30\u2009000 places \u00e0 travers l\u2019Union europ\u00e9enne (Toute l\u2019Europe, 2024).<\/p>\n\n\n\n

En outre, le Pacte promeut plus de solidarit\u00e9 parmi les pays de l\u2019UE pour \u00e9viter de surcharger certains pays, comme l\u2019Italie et la Gr\u00e8ce, avec les demandeurs d\u2019asile. Les \u00c9tats membres ayant un nombre moins \u00e9lev\u00e9 de demandes d\u2019asile peuvent choisir de recevoir certains des demandeurs ou de fournir de l\u2019aide aux \u00c9tats en premi\u00e8re ligne d\u2019une autre mani\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

Le Pacte comprend \u00e9galement un m\u00e9canisme de r\u00e9ponse aux crises pour les \u00e9v\u00e8nements de migration de masse, l\u2019harmonisation des normes d\u2019accueil \u00e0 travers les \u00c9tats membres, ainsi qu\u2019une expansion de la base de donn\u00e9es Eurodac, utilis\u00e9e pour g\u00e9rer les demandes d\u2019asile et surveiller les migrants en situation irr\u00e9guli\u00e8re dans toute l\u2019UE (Toute l\u2019Europe, 2024).<\/p>\n\n\n\n

Pr\u00e9occupations sur la protection des enfants sous le pacte<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Cependant, les organisations des droits des enfants ont exprim\u00e9 des pr\u00e9occupations, car l\u2019introduction d\u2019une proc\u00e9dure de s\u00e9lection aux fronti\u00e8res qui pourrait refuser aux enfants une protection appropri\u00e9e, car elle ne prendrait pas en compte leurs circonstances personnelles. Le Pacte permet la d\u00e9tention des enfants aux fronti\u00e8res ext\u00e9rieures, ce qui constitue une violation des principes cl\u00e9s de protection des enfants sous la Convention internationale des droits de l\u2019enfant des Nations unies (CIDE).<\/p>\n\n\n\n

Sp\u00e9cifiquement, l\u2019article 37 \u00e9tablit que la d\u00e9tention des enfants ne devrait seulement \u00eatre utilis\u00e9e qu\u2019en dernier recours et pour la dur\u00e9e la plus appropri\u00e9e et la plus courte possible. En outre, cette d\u00e9tention pourrait priver les enfants de services essentiels comme l\u2019\u00e9ducation<\/a> et les soins de sant\u00e9,<\/a> ce qui aggrave leur vuln\u00e9rabilit\u00e9 (Eurochild).<\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9tention des mineurs et ses cons\u00e9quences<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

L\u2019une des dispositions les plus alarmantes dans le nouveau Pacte est la d\u00e9tention de mineurs aux fronti\u00e8res de l\u2019UE \u00e0 des fins de filtrage. Les crises migratoires pass\u00e9es et actuelles montrent que les enfants souffrent de terribles violences entre les mains des passeurs et des gardes-fronti\u00e8res stationn\u00e9s aux fronti\u00e8res ext\u00e9rieures de l\u2019UE. Le nouveau Pacte risque de faire de la d\u00e9tention syst\u00e9matique des familles avec enfants une pratique courante sans am\u00e9liorer pour autant leur s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est particuli\u00e8rement pr\u00e9occupant pour les mineurs non accompagn\u00e9s<\/a>, comme le pacte n\u2019arrive pas \u00e0 favoriser la r\u00e9unification des familles, y compris avec les fr\u00e8res et s\u0153urs, ce qui compromet davantage leur bien-\u00eatre. La d\u00e9tention r\u00e9duit aussi leur acc\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9ducation<\/a> et aux soins de sant\u00e9<\/a>, puisque ces services dans les centres dans lesquels ces enfants sont gard\u00e9s sont limit\u00e9s ou m\u00eame inexistants (Save the Children, 2023).<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9occupations l\u00e9gales et \u00e9thiques concernant la d\u00e9tention des enfants<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n

La d\u00e9tention des enfants lors de proc\u00e9dures de filtrage suscite aussi des pr\u00e9occupations en mati\u00e8re d\u2019\u00e9quit\u00e9, en particulier pour les mineurs non accompagn\u00e9s qui peuvent ne pas avoir les papiers n\u00e9cessaires pour prouver leur \u00e2ge ou peuvent faire face \u00e0 des barri\u00e8res linguistiques. Beaucoup d\u2019enfants subissent des examens invasifs ou des interrogatoires sans assistance l\u00e9gale appropri\u00e9e, ce qui augmente le risque d\u2019erreurs dans leurs demandes d\u2019asile, pouvant avoir au long terme des r\u00e9percussions sur leur s\u00e9curit\u00e9 et leur avenir (Eurochild, 2024).<\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9tention des enfants demandeurs d\u2019asile ou migrants<\/a>, que ce soit d\u00fb \u00e0 leur propre statut migratoire ou \u00e0 celui de leurs parents, est fondamentalement contraire \u00e0 leur int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur et constitue une violation de leurs droits. Les experts internationaux ont exhort\u00e9 la Commission europ\u00e9enne \u00e0 \u00e9tablir des lignes directrices claires pour le traitement et la prise en charge des enfants migrants, qu\u2019ils soient accompagn\u00e9s ou non, \u00e2g\u00e9s de moins de 18 ans (Bureau du haut-commissariat aux droits de l\u2019homme, OHCHR, 2024).<\/p>\n\n\n\n

La mise en \u0153uvre du Pacte doit mettre l\u2019accent sur l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant, en s\u2019assurant qu\u2019aucune restriction de leur libert\u00e9 de mouvement ne m\u00e8ne \u00e0 leur d\u00e9tention dans les \u00e9tablissements d\u2019immigration pendant la proc\u00e9dure de filtrage, de demande d\u2019asile, ou de retour. M\u00eame la d\u00e9tention \u00e0 court terme peut avoir des cons\u00e9quences graves pour la sant\u00e9 physique et la sant\u00e9 mentale<\/a> de l\u2019enfant, son d\u00e9veloppement et son bien-\u00eatre g\u00e9n\u00e9ral. Il est crucial de d\u00e9velopper des alternatives \u00e0 la d\u00e9tention qui respectent pleinement les droits des enfants et fournissent un environnement accueillant pendant le processus migratoire (UNICEF, 2024).<\/p>\n\n\n\n

La protection de l\u2019enfant et la r\u00e9unification familiale<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le Pacte a aussi suscit\u00e9 de nombreuses critiques pour sa gestion de la r\u00e9unification familiale, particuli\u00e8rement le manque de dispositions sp\u00e9cifiques concernant les fr\u00e8res et s\u0153urs. Les enfants non accompagn\u00e9s<\/a> sont souvent laiss\u00e9s sans aucun processus de r\u00e9unification avec leur fratrie ou les membres de leur famille \u00e9largie, les exposant \u00e0 un risque accru d\u2019exploitation et d\u2019abus (Save the children, 2023).<\/p>\n\n\n\n

D\u2019apr\u00e8s la Convention des droits de l\u2019enfant des Nations Unies (CIDE), l\u2019unit\u00e9 familiale est un droit fondamental et les enfants devraient avoir la possibilit\u00e9 de rester ou d\u2019\u00eatre r\u00e9unis avec leurs familles. De m\u00eame, sous la CEDH et la l\u00e9gislation de l\u2019UE, les autorit\u00e9s doivent garder ensemble les familles de demandeurs d\u2019asile dans les \u00e9tablissements d\u2019accueil. <\/p>\n\n\n\n

L\u2019article 8 de la CEDH, qui prot\u00e8ge le droit au respect de sa vie priv\u00e9e et familiale, impose une obligation positive aux \u00c9tats pour s\u2019assurer des contacts r\u00e9guliers entre les fr\u00e8res et s\u0153urs r\u00e9fugi\u00e9s plac\u00e9s dans des lieux diff\u00e9rents. Les autorit\u00e9s doivent agir pour maintenir et renforcer les liens familiaux, facilitant leur r\u00e9union et doivent s\u2019assurer que chaque unit\u00e9 familiale est prot\u00e9g\u00e9e pendant tout le temps de la proc\u00e9dure d\u2019asile.<\/a> (Conseil de l\u2019Europe-FRA, 2023)<\/p>\n\n\n\n

Cependant, les dispositions limit\u00e9es du Pacte en mati\u00e8re de r\u00e9unification familiale mettent en danger ce droit, laissant les enfants isol\u00e9s et plus vuln\u00e9rables. En outre, le nouveau pacte introduit des dispositions autorisant les \u00c9tats membres \u00e0 consid\u00e9rer certains enfants non accompagn\u00e9s comme des menaces \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, ce qui pourrait les exposer \u00e0 des mesures coercitives, y compris la collecte de donn\u00e9es biom\u00e9triques. <\/p>\n\n\n\n

De plus, l\u2019\u00e2ge minimum pour la collecte des donn\u00e9es a \u00e9t\u00e9 abaiss\u00e9 de 14 \u00e0 6 ans. Cela soul\u00e8ve des pr\u00e9occupations quant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et le bien-\u00eatre des enfants, \u00e9tant donn\u00e9 que de telles proc\u00e9dures peuvent impliquer l\u2019utilisation de la force ou d\u2019autres mesures intrusives qui violent les droits des enfants d\u00e8s leur plus jeune \u00e2ge (UNICEF, 2024).<\/p>\n\n\n\n

L\u2019am\u00e9lioration des services essentiels pour les enfants migrants<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Selon la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme (CEDH), les conditions d\u2019accueil des enfants demandeurs d\u2019asile, m\u00eame s\u2019ils sont avec leurs parents, doivent \u00eatre adapt\u00e9es \u00e0 leur \u00e2ge pour \u00e9viter de cr\u00e9er du stress et de l\u2019anxi\u00e9t\u00e9 qui pourrait avoir des effets particuli\u00e8rement traumatisants. Il est crucial que ces conditions fournissent un environnement de soutien, garantissant le bien-\u00eatre et de la protection de l\u2019enfant, tout en r\u00e9duisant tout impact psychologique n\u00e9gatif pendant la proc\u00e9dure d\u2019asile (Conseil de l\u2019Europe \u2014 FRA, 2023).<\/p>\n\n\n\n

Le traitement acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 des proc\u00e9dures d\u2019asile pour les mineurs dans le cadre du Pacte sur la migration et l’asile de l’UE pourrait priver les enfants de leurs droits fondamentaux. La rapidit\u00e9 de ces proc\u00e9dures peut emp\u00eacher les enfants d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des services cruciaux, comme l\u2019\u00e9ducation<\/a>, les soins de sant\u00e9 et un soutien psychologique, qui sont des droits fondamentaux sous la Convention des droits de l\u2019enfant des Nations Unies (CIDE), et la Charte des Droits fondamentaux de l\u2019UE. <\/p>\n\n\n\n

Pour les enfants qui fuient les conflits, l\u2019acc\u00e8s aux services de sant\u00e9 mentale<\/a> et l\u2019\u00e9ducation s\u2019av\u00e8rent vitaux pour leur r\u00e9tablissement et leur d\u00e9veloppement, mais le cadre actuel risque de les priver de ces droits essentiels (Eurochild, 2024).<\/p>\n\n\n\n

Il est fondamental d\u2019\u00e9tablir des proc\u00e9dures adapt\u00e9es aux enfants qui assurent leur plein acc\u00e8s \u00e0 leurs droits tout au long de la proc\u00e9dure de migration. Cela inclut d\u2019investir dans des syst\u00e8mes de prise en charge familiale et le recours \u00e0 des travailleurs sociaux sp\u00e9cialis\u00e9s dans le soutien personnalis\u00e9 aux enfants et \u00e0 leurs familles. <\/p>\n\n\n\n

Les \u00c9tats membres de l\u2019UE devraient soutenir la mise en place de syst\u00e8mes de surveillance ind\u00e9pendants pour garantir que les droits des enfants, ainsi que ceux de leurs familles soient respect\u00e9s \u00e0 chaque \u00e9tape des proc\u00e9dures de l\u2019immigration et d\u2019asile<\/a>. Cela serait en conformit\u00e9 avec la Convention des droits de l\u2019enfant (CIDE) et d\u2019autres trait\u00e9s relatifs aux droits de l\u2019homme, s\u2019assurant que les mesures appropri\u00e9es sont mises en place pour fournir des recours en cas de violations des droits (UNICEF, 2024).<\/p>\n\n\n\n

Un chemin vers un syst\u00e8me plus protecteur<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Pour harmoniser le Pacte sur la migration et l\u2019asile de l\u2019UE avec les normes internationales, plusieurs changements cl\u00e9s sont n\u00e9cessaires. Les \u00c9tats membres devraient \u00e9viter de maintenir les enfants aux fronti\u00e8res, en optant \u00e0 la place pour des alternatives bas\u00e9es sur des communaut\u00e9s qui garantissent leur bien-\u00eatre et leur acc\u00e8s aux services essentiels.<\/p>\n\n\n\n

Les proc\u00e9dures d\u2019asile doivent \u00eatre adapt\u00e9es aux besoins des enfants, fournissant une assistance juridique, des services de traduction et des \u00e9valuations de protection sur mesure, pour s\u2019assurer que l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant est respect\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019am\u00e9lioration des proc\u00e9dures de r\u00e9unification familiale pour inclure les fr\u00e8res et s\u0153urs et les membres de la famille \u00e9largie est vitale pour pr\u00e9venir l\u2019isolement des mineurs non accompagn\u00e9s<\/a>. Investir dans des travailleurs sociaux et des repr\u00e9sentants l\u00e9gaux est crucial pour garantir une prise en charge appropri\u00e9e de ces enfants tout en mettant en place des m\u00e9canismes de surveillance efficaces pour prot\u00e9ger leurs droits. Bien que le cadre actuel pose des d\u00e9fis, l\u2019application de ces recommandations permettra de cr\u00e9er un syst\u00e8me plus favorable et protecteur pour les enfants, ouvrant la voie \u00e0  une politique de migration plus humaine et effective.<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Humanium vise \u00e0 sensibiliser au respect et \u00e0 la r\u00e9alisation des droits des enfants dans le monde, notamment dans le contexte de la crise migratoire. Avec votre soutien, nous pouvons continuer nos efforts pour d\u00e9fendre les enfants en situation de vuln\u00e9rabilit\u00e9, pour fournir une assistance juridique et am\u00e9liorer les conditions de vie dans les zones de r\u00e9tention de migrants. Participez \u00e0 notre mission en devenant b\u00e9n\u00e9vole, en effectuant un don ou en devenant membre.<\/p>\n\n\n\n

\u00c9crit par Jeanne Marie Quashie<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

Traduit par Louisa Petit<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

Relu par J-Christophe Brunet<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

Bibliographie :<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Council of Europe (2023), Protecting children at Europe\u2019s borders \u2013 new guidance for border officials and other authorities, retrieved from Council of Europe at https:\/\/www.coe.int\/en\/web\/portal\/-\/protecting-children-at-europe-s-borders-new-guidance-for-border-officials-and-other-authorities<\/a>, accessed on September 13, 2024. <\/p>\n\n\n\n

Council of Europe FRA – EU Agency for Fundamental Rights (2023), Children in migration: fundamental rights at European borders, retrieved from the Council of Europe at https:\/\/www.coe.int\/en\/web\/portal\/<\/a>–<\/a>\/protecting-children-at-europe-s-borders-new-guidance-for-border-officials-and-other-authorities<\/a>, accessed on September 13, 2024. <\/p>\n\n\n\n

Eurochild (2024), The EU Migration and Asylum Pact will put children in danger, retrieved from Eurochild at https:\/\/eurochild.org\/news\/the-eu-migration-and-asylum-pact-will-put-children-in-danger\/<\/a> , accessed on September 13, 2024. <\/p>\n\n\n\n

Gaillard Barth\u00e9l\u00e9my (2024), Qu\u2019est-ce que le Pacte europ\u00e9en sur la migration et l\u2019asile ?, retrieved from Toute l\u2019Europe at https:\/\/www.<\/a>touteleurope<\/a>.eu\/l-ue-dans-le-monde\/que-contient-le-pacte-europeen-sur-la-migration-et-l-asile\/<\/a> , accessed on September 13, 2024. <\/p>\n\n\n\n

Office of the High Commissioner for Human Rights [OHCHR] (2024), Child immigration detention must be prohibited following adoption of EU migration and asylum pact, retrieved from the United Nations at https:\/\/www.ohchr.org\/en\/press-releases\/2024\/05\/child-immigration-detention-must-be-prohibited-following-adoption-eu<\/a>, accessed on September 13, 2024. <\/p>\n\n\n\n

Save the Children (2023), Historically bad: New EU pact on migration and asylum normalises rights violation and endangers children, retrieved from Save the Children at https:\/\/www.savethechildren.<\/a>net<\/a>\/news\/historically-bad-new-eu-pact-migration-and-asylum-normalises-rights-violations-and-endangers<\/a> , accessed on September 13, 2024.<\/p>\n\n\n\n

UNICEF (2024), EU migration and asylum deal must uphold our collective responsibility to protect children Statement by Regina De Dominicis, Regional Director for UNICEF Europe and Central Asia Regional and Special Coordinator for the Refugee and Migrant Response in Europe, retrieved from UNICEF at https:\/\/www.unicef.org\/eca\/press-releases\/eu-migration-and-asylum-deal-must-uphold-our-collective-responsibility-protect<\/a> , accessed on September 13, 2024.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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