{"id":58934,"date":"2025-09-02T19:16:18","date_gmt":"2025-09-02T19:16:18","guid":{"rendered":"https:\/\/www.humanium.org\/fr\/?p=58934"},"modified":"2026-08-21T03:19:19","modified_gmt":"2026-08-21T03:19:19","slug":"la-fracture-educative-et-les-discriminations-dans-les-territoires-francais-ultramarins","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.humanium.org\/fr\/la-fracture-educative-et-les-discriminations-dans-les-territoires-francais-ultramarins\/","title":{"rendered":"La fracture \u00e9ducative et les discriminations dans les territoires fran\u00e7ais ultramarins"},"content":{"rendered":"\n

Le droit \u00e0 l\u2019\u00e9ducation<\/a> est un droit fondamental, officiellement reconnu par l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais, qui se pr\u00e9sente souvent comme un d\u00e9fenseur des droits humains<\/a>. Pourtant, ce droit reste in\u00e9galement garanti dans ses territoires ultramarins. Si les in\u00e9galit\u00e9s \u00e9ducatives s\u2019expliquent en partie par des facteurs sociaux, culturels et \u00e9conomiques, elles s\u2019enracinent aussi dans un probl\u00e8me juridique plus profond \u2014 r\u00e9cemment mis en lumi\u00e8re par une d\u00e9cision du Comit\u00e9 europ\u00e9en des droits sociaux du Conseil de l\u2019Europe. Au-del\u00e0 de ces causes socio-\u00e9conomiques, la persistance des in\u00e9galit\u00e9s s\u2019explique par un cadre l\u00e9gal qui exclut les territoires ultramarins de certaines protections<\/a> fondamentales.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Un droit \u00e0 l\u2019\u00e9ducation in\u00e9galement garanti <\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La France a sign\u00e9 la Charte sociale europ\u00e9enne de 1961, qui garantit diff\u00e9rents droits fondamentaux<\/a>, dont le droit \u00e0 l\u2019\u00e9ducation<\/a>. Cependant, elle en a exclu ses territoires ultramarins lors de sa signature et n\u2019est jamais revenue dessus. <\/p>\n\n\n\n

Il aurait \u00e9t\u00e9 possible d\u2019en faire autrement: les Pays-Bas<\/a> ont veill\u00e9 \u00e0 ce que leurs territoires ultramarins b\u00e9n\u00e9ficient de cette Charte. Cela donne une situation comme l\u2019\u00eele de Saint-Martin, o\u00f9 la Charte s\u2019applique sur la partie n\u00e9erlandaise, mais pas sur la partie fran\u00e7aise. Selon la juriste fran\u00e7aise Sabrina Cajoly, \u00ab c\u2019est une question d\u2019\u00e9galit\u00e9 des droits entre les territoires, c\u2019est aussi une question r\u00e9putationnelle pour la patrie des droits de l\u2019homme \u00bb (P\u00e9ru-Gelly, 2025).<\/p>\n\n\n\n

La Commission nationale consultative des droits de l\u2019homme s\u2019est exprim\u00e9e sur ce sujet, en mentionnant une \u201cclause coloniale\u201d. Cette clause permettait autrefois de ne pas appliquer un trait\u00e9 \u00e0 une partie d\u2019un territoire. Elles \u00e9taient utilis\u00e9es afin de r\u00e9duire le champ d\u2019application g\u00e9ographique d\u2019un texte l\u00e9gislatif \u00e0 un territoire en particulier, afin qu\u2019un r\u00e9gime sp\u00e9cifique le r\u00e9gisse. Elle a enfin pr\u00e9cis\u00e9 que de telles clauses ne devaient plus exister, en particulier dans le domaine des droits de l’homme (P\u00e9ru-Gelly, 2025). <\/p>\n\n\n\n

Le Comit\u00e9 europ\u00e9en des droits sociaux du Conseil de l\u2019Europe, a rendu une d\u00e9cision le 19 mars 2025, concernant la discrimination de la France dirig\u00e9e contre les populations des territoires ultramarins, sur la base de l\u2019application de la Charte sociale europ\u00e9enne. La F\u00e9d\u00e9ration internationale pour les droits humains (FIDH) a saisi le comit\u00e9 d\u2019une r\u00e9clamation contre la France pour de violations potentielles de droits sociaux et \u00e9conomiques en Guadeloupe et en Martinique. <\/p>\n\n\n\n

\u00c0 ces fins, la FIDH a notamment invoqu\u00e9e les articles 11 – sur le droit des enfants \u00e0 la protection – et E – sur la non-discrimination. Le gouvernement fran\u00e7ais a contest\u00e9 la recevabilit\u00e9 de cette r\u00e9clamation, en arguant que la Charte ne s’appliquait pas aux territoires concern\u00e9s par la r\u00e9clamation (Comit\u00e9 europ\u00e9en des Droits sociaux, 2025). Le Comit\u00e9 a conclu qu\u2019il ne pouvait se prononcer sur cette demande, car le texte invoqu\u00e9 ne s’appliquait en fait pas aux territoires ultramarins, la France les ayant exclus lors de la signature (Lingib\u00e9, 2025).<\/p>\n\n\n\n

Obstacles structurels: pauvret\u00e9, isolement et sp\u00e9cificit\u00e9s culturelles<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Un processus de s\u00e9lection s\u2019op\u00e8re \u00e0 l\u2019entr\u00e9e du syst\u00e8me scolaire en raison d\u2019un nombre insuffisant de places pour accueillir tous les jeunes (P\u00e9ru-Gelly, 2025). En effet, les territoires non routiers sont plus marqu\u00e9s par la non-scolarisation, tout comme les enfants issus de familles monoparentales ou de famille sans acc\u00e8s \u00e0 l\u2019eau<\/a> et \u00e0 l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 (Belanyi, & Plancke, 2024). \u00c0 titre d\u2019illustration, un quart des jeunes \u00e2g\u00e9s de 15 \u00e0 19 ans en Guadeloupe ne sont ni employ\u00e9s, ni scolaris\u00e9s, ni en formation, ce qui repr\u00e9sente deux fois plus qu’en France m\u00e9tropolitaine (Chadli, 2023).<\/p>\n\n\n\n

L\u2019isolement g\u00e9ographique et les d\u00e9ficiences du transport scolaire<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Aux Antilles, le transport scolaire n\u2019est pas adapt\u00e9 aux horaires de cours (en particulier pour les fili\u00e8res professionnelles), ce qui oblige les \u00e9l\u00e8ves \u00e0 se lever t\u00f4t (parfois \u00e0 4 heures du matin), ce qui n\u2019est favorable ni \u00e0 leur capacit\u00e9 de concentration ni \u00e0 leur r\u00e9cup\u00e9ration (Lorion et al., 2021). De plus, ce transport est souvent cher et les routes qu\u2019il emprunte sont en mauvais \u00e9tat et donc dangereuses (Chadli, 2023).<\/p>\n\n\n\n

En Guyane, une \u00e9cole situ\u00e9e \u00e0 Taluen, pr\u00e8s de la fronti\u00e8re avec le Suriname, illustre les graves difficult\u00e9s logistiques auxquelles sont confront\u00e9s les \u00e9l\u00e8ves, certains devant parcourir pr\u00e8s de deux heures en pirogue pour acc\u00e9der aux services \u00e9ducatifs. Ces conditions compliquent la livraison du mat\u00e9riel scolaire, qui n\u2019arrive souvent pas comme pr\u00e9vu (FS-SNUipp, 2023).<\/p>\n\n\n\n

Un double handicap: invisibilit\u00e9 et manque de moyens adapt\u00e9s<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les enfants handicap\u00e9s<\/a> connaissent \u00e9galement certaines difficult\u00e9s. Tout d\u2019abord la d\u00e9tection de ces \u00e9l\u00e8ves est compliqu\u00e9e en raison du manque d’infrastructures m\u00e9dicales et sociales. Le dispositif de pr\u00e9vention n\u2019est donc pas mis en \u0153uvre correctement et est inadapt\u00e9, notamment en ce qui concerne les outils de diagnostic et d\u2019orientation. <\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

De plus, les Maisons d\u00e9partementales des personnes handicap\u00e9es (MDPH) disposent de moyens limit\u00e9s, ce qui donne lieu \u00e0 de tr\u00e8s longs d\u00e9lais de mise-en-\u0153uvre du plan de scolarit\u00e9 adapt\u00e9 (au moins six mois pour une premi\u00e8re r\u00e9ponse de la MDPH selon le syndicat SNES-FSU) (Lorion et al., 2021).<\/p>\n\n\n\n

Les moyens insuffisants signifient que les besoins des enfants handicap\u00e9s<\/a> ne sont pas satisfaits. En effet, selon les services de l\u2019\u00c9ducation nationale, 57% de ces \u00e9l\u00e8ves n\u00e9cessitent un accompagnement humain. En Martinique par exemple, la moiti\u00e9 des \u00e9l\u00e8ves handicap\u00e9s n\u2019ont pas d\u2019accompagnant. En Guadeloupe, en 2021, 2 \u00e9l\u00e8ves d\u00e9ficients visuels ou autistes sur 43 ont \u00e9t\u00e9 pris en charge (Lorion et al., 2021).<\/p>\n\n\n\n

Entre identit\u00e9s culturelles et contraintes climatiques dans l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9ducation<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les \u00e9coles<\/a> ont tendance \u00e0 fermer fr\u00e9quemment, et les multiples raisons sont souvent li\u00e9es aux caract\u00e9ristiques sp\u00e9cifiques des territoires concern\u00e9s. Les tensions sociales entra\u00eenent des gr\u00e8ves, qui provoquent des fermetures r\u00e9currentes. De plus, les conditions climatiques et environnementales<\/a> repr\u00e9sentent souvent des situations de force majeure, ce qui ajoute une particularit\u00e9 aux territoires ultramarins.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

En 2023, 25% des \u00e9l\u00e8ves n\u2019ont pas b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de la continuit\u00e9 scolaire, contre 5% en France m\u00e9tropolitaine. Les \u00e9l\u00e8ves scolaris\u00e9s en Guadeloupe et en Martinique ont donc de moins de jours de classe que les enfants vivant en France m\u00e9tropolitaine (Chadli, 2023). En effet, l\u2019urgence climatique<\/a> a un impact r\u00e9el sur les conditions environnementales dans les Antilles. <\/p>\n\n\n\n

Cela implique donc des am\u00e9nagements particuliers pour que les \u00e9tablissements scolaires soient aux normes pr\u00e9vues par le Plan s\u00e9isme aux Antilles. De fait, la mise aux normes sismiques aux Antilles a pris beaucoup de retard, ce qui est alarmant. En 2020, 64% des \u00e9coliers \u00e9tudiaient dans un environnement susceptible d’\u00eatre touch\u00e9 par des tremblements de terre en Martinique (Lorion et al., 2021).<\/p>\n\n\n\n

Un lyc\u00e9e de l\u2019Ouest guyanais o\u00f9 plus de 1500 \u00e9l\u00e8ves sont inscrits (pour une capacit\u00e9 maximale de 900 \u00e9l\u00e8ves), le taux moyen d\u2019absence quotidien est de 20%. L’absence de justification des absences des \u00e9l\u00e8ves, combin\u00e9e \u00e0 l\u2019impossibilit\u00e9 pour les employ\u00e9s du b\u00e2timent de traiter 300 absences par jour, tend \u00e0 banaliser l\u2019absent\u00e9isme (Lorion et al., 2021).<\/p>\n\n\n\n

Quelles sont les perspectives d’une \u00e9ducation \u00e9quitable \u00e0 l’avenir?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les \u00e9l\u00e8ves des territoires ultramarins fran\u00e7ais sont donc victimes de discriminations<\/a> par rapport \u00e0 ceux de la France m\u00e9tropolitaine. Toutefois, certaines initiatives ont \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9es pour permettre d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de leur \u00e9ducation<\/a> dans les territoires concern\u00e9s, et ainsi apporter plus d\u2019\u00e9quilibre.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 une \u00e9chelle sp\u00e9cifique, l\u2019organisation de journ\u00e9es de rattrapage pourrait permettre de garantir le m\u00eame temps scolaire<\/a> aux enfants de France m\u00e9tropolitaine et \u00e0 ceux en territoires ultramarins. De plus, la cr\u00e9ation d\u2019internats et de bus scolaires sp\u00e9ciaux, avec des horaires adapt\u00e9s, faciliterait l\u2019acc\u00e8s pratique aux \u00e9tablissements scolaires (Chadli, 2023)<\/p>\n\n\n\n

De plus, l’augmentation du nombre d’accompagnants pour les enfants handicap\u00e9s, leur accorder la priorit\u00e9 pour les contrats \u00e0 temps plein et consolider leur formation initiale permettrait une plus grande inclusion. Une plus grande sensibilisation des enseignants afin de d\u00e9tecter et de prendre en charge les \u00e9l\u00e8ves en situation de handicap pourrait \u00e9galement contribuer \u00e0 une \u00e9volution positive (Chadli, 2023).<\/p>\n\n\n\n

D\u2019un point de vue plus g\u00e9n\u00e9ral, les autorit\u00e9s fran\u00e7aises ont \u00e9galement un r\u00f4le cl\u00e9 \u00e0 jouer. Une uniformisation de la l\u00e9gislation<\/a> applicable \u00e0 tout le territoire fran\u00e7ais – en ce qui concerne l\u2019application des droits humains – \u00e9galiserait les opportunit\u00e9s en termes de droit \u00e0 l\u2019\u00e9ducation, et n\u2019emp\u00eacherait pas de prendre en consid\u00e9ration les diff\u00e9rences climatiques et culturelles (P\u00e9ru-Gelly, 2025). De telles r\u00e9formes devraient \u00e9galement s\u2019accompagner d\u2019une reconnaissance explicite de l\u2019\u00e9galit\u00e9 juridique entre tous les territoires fran\u00e7ais, sans exception.<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Enfin, des organisations telles qu’Humanium consacrent leurs efforts quotidiens \u00e0 la protection des droits de l’enfant<\/a> et \u00e0 la fourniture d’un soutien essentiel, allant de l’\u00e9ducation aux soins de sant\u00e9 mentale. Un changement v\u00e9ritable et durable n\u00e9cessite \u00e0 la fois une prise de conscience globale et une action locale. C’est pourquoi nous vous invitons \u00e0 soutenir la mission d’Humanium, que ce soit en vous engageant comme b\u00e9n\u00e9vole, en faisant un don ou encore en parrainant<\/a> un enfant dans le besoin.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9dig\u00e9 par Morgane Schmutz<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

Relu en interne par Aditi Partha\u00a0<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

Bibliographie:  <\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Belanyi, J., & Plancke, A. (30 octobre 2024). L\u2019\u00e9cole dans les territoires ultra-marin : Les probl\u00e9matiques de la non-scolarisation. Extrait de la Fondation Jean Jaur\u00e8s accessible sur https:\/\/www.jean-jaures.org\/publication\/lecole-dans-les-territoires-ultramarins-les-problematiques-de-la-non-scolarisation\/<\/a> , consult\u00e9 le 23 juillet 2025.<\/p>\n\n\n\n

Bondaz, A., & Desbonnets, M. (31 juillet 2023). Fiche n\u00b01 : Territoires ultramarins, renforcer la souverainet\u00e9 et l\u2019int\u00e9gration r\u00e9gionale en Indo-Pacifique. Extrait de la Fondation pour la Recherche Strat\u00e9gique, accessible sur https:\/\/www.frstrategie.org\/publications\/fiches-indo-pacifique\/n1-territoires-ultramarins-renforcer-souverainete-integration-regionale-indo-pacifique-2023<\/a> , consult\u00e9 le 23 juillet 2025.<\/p>\n\n\n\n

Chadli, M. (20 mars 2023). Rapport – Services publics aux Antilles : garantir l’acc\u00e8s aux droits. Extrait des D\u00e9fenseur des Droits, accessible sur https:\/\/www.defenseurdesdroits.fr\/rapport-services-publics-aux-antilles-garantir-lacces-aux-droits-259<\/a> , consult\u00e9 le 25 juillet 2025.<\/p>\n\n\n\n

Comit\u00e9 europ\u00e9en des Droits sociaux. (19 mars 2025). HUDOC-ESC. Extrait de HUDOC-ESC, accessible sur https:\/\/hudoc.esc.coe.int\/fre\/#%7B%22sort%22:[%22escpublicationdate%20descending%22],%22escdcidentifier%22:[%22cc-240-2024-dadmissandimmed-fr%22]%7D<\/a> , consult\u00e9 le 23 juillet 2025.<\/p>\n\n\n\n

FS-SNUipp. (12 d\u00e9cembre 2023). Outre-mer : l’\u00e9cole lance un SOS ! FS-SNUipp. Extrait de FS-SNUipp, accessible sur https:\/\/www.snuipp.fr\/publications\/articles\/outre-mer-l-ecole-lance-un-sos<\/a> , consult\u00e9 le 17 juillet 2025.<\/p>\n\n\n\n

Lingib\u00e9, P. (7 avril 2025). Les ultramarins seraient-ils des fran\u00e7ais \u00e0 part enti\u00e8re ? Par Patrick Lingib\u00e9, Avocat. Extrait de Village de la Justice, accessible sur https:\/\/www.village-justice.com\/articles\/les-ultramarins-seraient-ils-des-francais-part-entiere,52982.html<\/a> , consult\u00e9 le 25 juillet 2025.<\/p>\n\n\n\n

Lorion, D., Mathiasin, M., Obono, D., & Rilhac, C. (1 juin 2021). Rapport d’information, n\u00b0 4204 – 15e l\u00e9gislature. Extrait de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, accessible sur https:\/\/www.assemblee-nationale.fr\/dyn\/15\/rapports\/om\/l15b4204_rapport-information<\/a> , consult\u00e9 le 25 juillet 2025.<\/p>\n\n\n\n

P\u00e9ru-Gelly, J. (20 f\u00e9vrier 2025). Deux poids deux mesures, quand la France exclut ses Outre-mer d\u2019un trait\u00e9 de protection des droits humains. Extrait de Franceinfo, accessible sur https:\/\/la1ere.franceinfo.fr\/deux-poids-deux-mesures-quand-la-france-exclut-ses-outre-mer-d-un-traite-de-protection-des-droits-humains-1563157.html<\/a> , consult\u00e9 le 17 juillet 2025.<\/p>\n\n\n\n

Plancke, A. (30 juin 2025). Le d\u00e9crochage scolaire et la d\u00e9scolarisation en outre-mer : le cas de la Guyane. Extrait de la Fondation Jean-Jaur\u00e8s, accessible sur https:\/\/www.jean-jaures.org\/publication\/le-decrochage-scolaire-et-la-descolarisation-en-outre-mer-le-cas-de-la-guyane\/<\/a> , consult\u00e9 le 23 juillet 2025.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le droit \u00e0 l\u2019\u00e9ducation est un droit fondamental, officiellement reconnu par l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais, qui se pr\u00e9sente souvent comme un d\u00e9fenseur des droits humains. Pourtant, ce droit reste in\u00e9galement garanti dans ses territoires ultramarins. 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