Conditions générales

Conditions générales d’utilisation

Version Avril 2013

En accédant au site d’Humanium ( www.humanium.org ), vous acceptez d’être légalement responsable des conditions suivantes.

Si vous n’acceptez pas d’être légalement responsable de toutes les conditions suivantes, veuillez ne pas utiliser et/ou accéder au site d’Humanium.

Le site d’Humanium est développé par l’Association Humanium. L’interlocuteur légal et le représentant légal est l’Association Humanium en Suisse.

Objet et définitions

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après nommées « CGU », ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site d’Humanium, ci-après nommés « le Service » et les conditions d’utilisation du Service par toute personne qui utilise le site d’Humanium ou l’un des services proposés sur « le Service », ci-après nommée « l’Utilisateur ».

Le terme « Membre » désigne un Utilisateur identifié sur le site en sa qualité de Membre de l’Association Humanium (conformément aux Statuts de l’Association Humanium).

Le terme « Utilisateur Inscrit » désigne un Utilisateur identifié sur« le Service » .

Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur « le Service » pour accéder aux zones réservées aux Membres et aux Utilisateurs Inscrits.

Le terme « Visiteur » désigne une personne non identifiée sur « le Service » et qui poste des commentaires sur les articles publiés sur « le Service ».

Le terme « Contenu Utilisateur » désigne toutes les données transmises par un Utilisateur et un Visiteur dans et sur le Service

Présentation

Le site d’Humanium est développé par l’Association Humanium, et vise à sensibiliser, informer et agir pour concrétiser les Droits de l’Enfant.

C’est un lieu de partage qui permet aux Membres et aux Utilisateurs Inscrits de s’informer, de publier des articles et des commentaires sur des thématiques en rapport avec les Droits de l’Enfant.

C’est un espace d’échange qui permet aux Membres, aux Utilisateurs Inscrits et aux Visiteurs de réagir sur les sujets évoqués, en postant des commentaires sur les articles.

Attention, les informations présentes sur ce site ne reflètent pas nécessairement la position officielle de l’association Humanium, elles peuvent être le témoignage, l’avis et l’opinion de collaborateurs ou d’internautes, et sont donc personnelles.

Accès au Service

L’accès au Service est déconseillé aux mineurs de moins de 18 ans, car la conformité du Contenu Utilisateur avec les CGU n’est pas garantie par l’Association Humanium. Pour les mineurs de moins de 13 ans une autorisation parentale est indispensable.

L’accès au Service est gratuit. Toutefois, tous les coûts relatifs à l’accès au Service, (frais matériels, logiciels, accès à Internet, etc.) sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur, qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son accès à Internet.

L’Association Humanium se réserve le droit de refuser, restreindre, suspendre ou supprimer l’accès au Service, unilatéralement, sans indication de motif et sans préavis, à tout Utilisateur ne respectant pas les CGU et/ou la Charte Ethique de l’Association Humanium et/ou les Statuts de l’Association Humanium.

Certaines sections et fonctions du Service sont réservées aux Membres et/ou aux Utilisateurs Inscrits après identification.

L’Association Humanium n’est tenue à aucune obligation d’assurer un accès au Service, et ne peut pas être tenue responsable d’un dysfonctionnement du Service.

L’Association Humanium peut interrompre, supprimer, suspendre ou modifier l’accès à tout ou partie du Service, sans préavis et sans avoir à s’en justifier. En outre, l’interruption du Service n’ouvre aucun droit à obligation ou indemnisation.

En tant qu’Utilisateur Inscrit et/ou en tant que Membre utilisant le Service, vous acceptez que l’Association Humanium vous envoie des informations et des mises à jour sur l’utilisation du Service et les activités de l’Association Humanium par courriel. Vous pouvez décider à tout moment de ne pas recevoir ces courriels en écrivant à info@humanium.org.

Données personnelles

L’Association Humanium respecte votre droit à la vie privée. Vos données personnelles ne sont utilisées que dans un but administratif interne à l’Association Humanium et à l’administration interne du Service. Nous ne transmettons aucune information vous concernant à des tiers.

Conservation des données

Pour aider au renforcement des CGU l’adresse IP de tous les messages est enregistrée dans notre base de données. En tant qu’Utilisateur, vous acceptez que toutes les informations que vous avez saisies soient stockées dans notre base de données.

Ni l’Association Humanium et ni WordPress ne pourront être tenus comme responsables en cas de tentative de piratage visant à compromettre les données.

Les données personnelles vous concernant sur le Service sont protégées par les lois de protection des données applicables en Suisse. Toute information en-dehors de votre nom d’utilisateur, de votre mot de passe et de votre adresse e-mail requis par le Service durant la procédure d’inscription est obligatoire ou facultative, à la discrétion de l’Association Humanium.

Il est recommandé de ne pas utiliser le même mot de passe sur des sites Internet différents. Votre mot de passe est le moyen d’accès de votre compte sur le Service, veuillez le conservez précieusement. En aucun cas une personne affiliée à l’Association Humanium, au Service, à WordPress ou à une tierce partie ne peut vous demander légitimement votre mot de passe. Si vous oubliez le mot de passe de votre compte, vous pouvez utiliser la fonction “Mot de passe oublié ?” fournie par le logiciel WordPress. Cette procédure vous demandera de spécifier votre identifiant et votre adresse e-mail. Le logiciel WordPress générera alors un nouveau mot de passe afin que vous puissiez reprendre votre compte.

L’utilisateur s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L’utilisation de son identifiant et de son mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

L’Association Humanium ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information personnelle via le Service, y compris de l’identifiant et/ou du mot de passe de l’utilisateur.

Si vous souhaitez simplement accéder à vos données personnelles ou les modifier, vous pouvez accéder à votre espace utilisateur à partir du Service.

Intégrité des données

En utilisant le Service vous acceptez de fournir des informations véridiques et exactes, telles que définies lors de la procédure d’inscription sur le Service. Vous vous engagez à maintenir et remettre à jour régulièrement ces données d’Inscription.

Dans l’hypothèse où vous fourniriez des informations fausses et/ou inexactes, l’Association Humanium serait en droit de suspendre ou de résilier votre accès à tout ou partie du Service.

Collecte des informations

En utilisant le Service, vos informations sont collectées de deux manières différentes.

Premièrement, en naviguant sur le Service, le logiciel WordPress crée un certain nombre de cookies qui sont de petits fichiers textes téléchargés dans les fichiers temporaires du navigateur Internet de votre ordinateur. Les deux premiers cookies ne contiennent qu’un identifiant utilisateur et un identifiant de session anonyme, qui vous sont automatiquement assignés par le logiciel WordPress. Un troisième cookie est créé lorsque vous naviguez sur les sujets du Service. Il est utilisé afin de stocker les sujets que vous avez consultés, ce qui permet d’améliorer votre confort de navigation en tant qu’Utilisateur.

Des cookies externes au logiciel WordPress peuvent être créés lorsque vous naviguez sur le Service, bien que ceux-ci soient hors de portée du document qui est prévu pour couvrir uniquement les pages créées par le logiciel WordPress. La seconde manière est de récupérer l’information que vous nous envoyez et que nous collectons. Ceci peut être et n’est pas limité à : la publication en tant qu’Utilisateur, l’inscription sur le Service et les messages que vous envoyez après l’inscription et lors d’une connexion au Service.

Publications sur le Service

Responsabilité de l’Utilisateur et contenu des publications

Vous acceptez de ne publier aucun contenu à caractère abusif, obscène, vulgaire, diffamatoire, choquant, menaçant, pornographique ou autre qui pourrait transgresser les lois de votre pays, les lois de la Suisse, le Droit International, les CGU et la Charte Ethique de l’Association Humanium.

En publiant un Contenu Utilisateur (un article, un commentaire, un lien, une vidéo, etc.) vous reconnaissez notamment que :

– vous avez pleinement conscience que son contenu peut être lu par tous librement ;

– vous vous engagez à ce que le contenu que vous publier soit conforme aux lois de votre pays, de la Suisse, du Droit International, des CGU et de la Charte Ethique de l’Association Humanium ;

– vous vous engagez à être pleinement responsable du contenu que vous publiez et du contenu auquel les liens conduisent ;

– vous acceptez que le Contenu Utilisateur soit modéré sans condition, sans justification et sans préavis;

– vous vous engagez à ce que votre Contenu Utilisateur respecte le Droit d’Auteur et l’ensemble des Droits Internationaux sur la Propriété Intellectuelle ;

– l’Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur et la responsabilité de l’Association Humanium ne saurait être en aucun cas engagée, à quelque titre que ce soit ;

– vous êtes responsable de la véracité de toutes les informations que vous fournissez sur le Service ;

– la falsification éventuelle de votre identité est de votre pleine et entière responsabilité ;

– l’Utilisateur s’engage à indemniser l’Association Humanium de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du Service ;

– votre Contenu Utilisateur peut être repris par d’autres Utilisateurs dans le Service, mais l’Association Humanium n’est pas responsable des erreurs, des omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de votre Contenu Utilisateur. Un Utilisateur qui reprend le Contenu Utilisateur d’un autre Utilisateur se doit d’indiquer au minimum le pseudonyme de l’auteur et la source, et il a la responsabilité de mettre en conformité le Contenu Utilisateur avec le Droit d’Auteur.

L’Utilisateur s’engage à ce que son Contenu Utilisateur ne soit pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. A ce titre, il garantit l’Association Humanium contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de l’Association Humanium. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d’un tiers à l’encontre de l’Association Humanium, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.

En utilisant le Service, l’Utilisateur s’engage à signaler immédiatement à l’Association Humanium tout contenu qui ne respecte pas l’intégralité des CGU et des lois et règlement en vigueur. L’Utilisateur doit envoyer un courriel à l’Association Humanium à l’adresse info@humanium.org.

Toutes les publications peuvent être référencées automatiquement par les différents moteurs de recherche d’Internet.

Le Service autorise l’insertion des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnaît que l’Association Humanium n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu, leurs pratiques, leur fonctionnement, etc.

Modération du contenu

La modération du Contenu Utilisateur se fait a posteriori et n’est pas nécessairement automatique. Ainsi, la publication du contenu est immédiate et la modération éventuelle ne s’effectue qu’après publication.

Les modérateurs peuvent évaluer vos messages et se réservent le droit de supprimer tout ou partie de ces derniers, sans préavis et sans nécessaire justification.

Le rôle du modérateur consiste notamment à veiller à ce que les Utilisateurs et les Visiteurs respectent les présentes CGU et la Charte Ethique d’Humanium. Le modérateur veille au respect des lois et des règlements en vigueur, mais c’est à l’utilisateur qu’incombe la totale responsabilité du respect des lois et des règlements en vigueur.

Le modérateur se réserve le droit d’interdire temporairement ou définitivement à un Utilisateur la participation au Service.

Les contributions seront écartées systématiquement lorsque leur contenu sera :

– contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs et à la Charte Ethique d’Humanium ;

– à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui ;

– une incitation à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, un genre, une race ou une religion déterminée ;

– menaçant pour une personne ou un groupe de personnes ;

– une citation de marques, de sites Internet ou de services commerciaux (notamment lorsque ces citations sont récurrentes et/ou assimilées à des publicités détournées).

Propriété intellectuelle

Le site www.humanium.org et la totalité de son contenu (textes, photographies, illustrations, images, logos, documents, etc ; y compris les publications sur le Service) sont protégés par le Droit International et le Droit Suisse. Tous les droits sont réservés à l’Association Humanium.

Le contenu reproduit sur le site de l’Association Humanium fait l’objet d’un Droit d’Auteur et de Propriété Intellectuelle et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse écrite de l’Association Humanium, constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Toutes reproductions non autorisées de la marque Humanium, de son logo et de ses signes distinctifs constituent une contrefaçon passible de sanctions pénales.

L’Utilisateur cède expressément et gracieusement à l’Association Humanium tous droits de propriété intellectuelle y afférant au Contenu Utilisateur et notamment le droit de reproduction, de représentation et d’adaptation, pour la durée légale de protection des droits d’auteur.

L’Association Humanium se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L’Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

Modifications de la présente Déclaration de confidentialité

L’Association Humanium peut modifier les CGU à n’importe quel moment et sans aucune réserve. Si une modification substantielle importante est apportée aux CGU, l’Association Humanium informe les Utilisateurs soit par courriel soit sur son site internet.

Il est conseillé aux Utilisateurs de vérifier régulièrement les mises à jour des CGU, car en continuant d’utiliser le Service après que les modifications aient été effectuées, l’Utilisateur accepte d’être légalement responsable des conditions modifiées et/ou mises à jour.

For juridique

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi suisse.

En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, le for juridique compétent est Genève, en Suisse.

Coordonnées et Informations complémentaires

Association Humanium

Chemin de l’Ancien Péage 6

1290 Versoix – Suisse

Tél. 022 575 30 04

Courriel: info@humanium.org

Le Service est propulsé par WordPress qui est un système de gestion de contenu (CMS) qui permet de créer et gérer facilement l’ensemble d’un site web ou simplement un blog. WordPress peut être téléchargé depuis www.wordpress-fr.net ou depuis www.wordpress.com.

Le logiciel WordPress a pour seul but de faciliter les échanges et les discussions sur Internet, le WordPress Group n’est pas responsable du Contenu Utilisateur. Pour plus d’informations à propos de WordPress, veuillez consulter: www.wordpress.com.