Déclaration des Droits de l’Enfant, 1959 : Présentation

Déclaration des Droits de l’Enfant, 1959

Présentation de la Déclaration

En 1959, l’Assemblée Générale des Nations Unies adopte  la Déclaration des Droits de l’Enfant. C’est le premier grand consensus international sur les principes fondamentaux des Droits des Enfants.

La Genèse de la Déclaration des Droits de l’Enfant

En 1924, la Société des Nations (SDN) adopte la Déclaration de Genève, un texte historique qui reconnaît et affirme pour la première fois l’existence de droits spécifiques aux enfants, mais surtout la responsabilité des adultes à leur égard.

Après la Seconde Guerre Mondiale est fondée l’Organisation des Nations Unies (ONU), qui reprend en 1946 la Déclaration de Genève. Cependant, suite à l’adoption de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme en 1948, l’évolution du droit révèle l’insuffisance de la Déclaration de Genève, qui doit donc être approfondie.

« Plusieurs pays membres [de l’ONU] réclament une convention c’est-à-dire un instrument international contraignant qui engage les États qui l’ont ratifié mais cette proposition n’est pas retenue » (1)

Le choix se porte donc sur une seconde Déclaration des Droits de l’Enfant, qui reprend l’idée selon laquelle « l’humanité doit donner à l’enfant ce qu’elle a de meilleur ».

La Déclaration des Droits de l’Enfant est adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies, à l’unanimité de ses 78 pays membres, le 20 novembre 1959 dans sa résolution 1387 (XIV).

Le Contenu de la Déclaration des Droits de l’Enfant

« L’enfant est reconnu, universellement, comme un être humain qui doit pouvoir se développer physiquement, intellectuellement, socialement, moralement, spirituellement, dans la liberté et la dignité. » (1)

Pourtant, ni la Déclaration de Genève de 1924, ni la Déclaration des Droits de l’Enfant de 1959 ne définissent quand commence et quand s’arrête l’enfance, et ceci principalement pour ne pas avoir à prendre position sur l’avortement.

Néanmoins, le Préambule de la Déclaration des Droits de l’Enfant met en lumière le besoin de l’enfant à une protection et à des soins particuliers, « notamment d’une protection juridique appropriée, avant comme après la naissance ».


La Déclaration des Droits de l’Enfant pose dix principes (2) :

  • 1. Le droit à l’égalité, sans distinction de race, de religion ou de nationalité.
  • 2. Le droit à une attention particulière pour son développement physique, mental et social.
  • 3. Le droit à un nom et à une nationalité.
  • 4. Le droit à une alimentation, à un logement et à des soins médicaux appropriés.
  • 5. Le droit à une éducation et à des soins spéciaux quand il est handicapé mentalement ou physiquement.
  • 6. Le droit à la compréhension et à l’amour des parents et de la Société.
  • 7. Le droit à l’éducation gratuite et aux activités récréatives.
  • 8. Le droit aux secours prioritaires en toutes circonstances.
  • 9. Le droit à une protection contre toute forme de cruauté, de négligence et d’exploitation.
  • 10. Le droit à la formation dans un esprit de solidarité, de compréhension, d’amitié et de justice entre les peuples.


Ouvrages :

  • (1) Jean Le Gal, Les droits de l’enfant à l’école, De Boeck, Bruxelles, 2008.
  • Eugeen Verhellen, La Convention relative aux droits de l’enfant : contexte, motifs, stratégies, grandes lignes, Garant, Louvain, 1999.
  • Anne Lanchon, Les droits des enfants, Flammarion, Père Castor, 2004.
  • Ségolène Royal, Les droits des enfants, Dalloz, 2007.

Publications :