Normes de référence des Droits de l’Enfant

Les principaux textes internationaux concernant les Droits de l’Enfant :

• 1924 Déclaration de Genève sur les Droits de l’Enfant

« L’humanité doit donner à l’enfant ce qu’elle a de meilleur. » La Société des Nations reconnaît pour la première fois des droits spécifiques aux enfants.

• 1948 Déclaration Universelle des Droits de l’Homme

« Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. » Les enfants ont droit « à une aide et une assistance spéciales. »

• 1959 Déclaration des Droits de l’Enfant

Pour la première fois, des pays de cultures différentes reconnaissent des principes universels et fondamentaux des Droits de l’Enfant.

• 1966 Pactes internationaux

Une protection contre l’exploitation et un Droit à l’Éducation pour les enfants.

• 1973 Convention 138 sur l’âge minimum d’admission à l’emploi

L’Organisation Internationale du Travail fixe à 18 ans l’âge minimum de travail lorsque la santé, la sécurité ou la moralité de l’individu peuvent être compromises.

• 1989 Convention internationale relative aux Droits de l’Enfant (CIDE)
  

Un texte contraignant pour les États qui regroupe les droits civils, politiques, sociaux, économiques et culturels de l’enfant. C’est « LE »  texte de référence en matière de Droits de l’Enfant.

• 1999 Convention 182 sur les pires formes de travail des enfants

Interdire et agir contre les pires formes de travail des enfants.

• 2000 Protocole facultatif à la CIDE, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés

Une protection des enfants dans la guerre et les violences armées.

• 2000 Protocole facultatif à la CIDE, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

Une protection spécifique contre l’exploitation sexuelle des enfants.

• 2011 Protocole facultatif à la CIDE établissant une procédure de présentation de communications

Une procédure spécifique permettant aux enfants ou à leur représentant de déposer une plainte.