Comprendre le Droit à la Santé
Distinction entre le droit à la santé et le droit à une bonne santé
Tous les États ont l’obligation de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour garantir le droit à la santé de leur population. Néanmoins, le droit à la santé ne signifie pas le droit d’être en bonne santé.
Le droit d’être en bonne santé supposerait que les États doivent assurer une bonne santé à l’ensemble de la population (obligation de résultat). Cette hypothèse n’est pas concevable dans la mesure où la bonne santé relève principalement de facteurs biologiques et socioéconomiques qui sont indépendants de la volonté des États ou des personnes.
Le droit à la santé suppose que les États garantissent aux personnes la possibilité de jouir du meilleur état de santé susceptible d’être atteint. Cela signifie que la santé ne peut pas être la même pour tous les êtres humains, mais que les États doivent assurer le même accès aux soins de santé à l’ensemble de leur population (obligation de moyen).
Ouvrages:
- Françoise Martinetti, Les droits de l’enfant, Librio, 2002 ;
- Françoise Dekeuwer-Défossez, Les Droits de l’Enfant, Que sais-je?, 28ème édition, Collection Encyclopédique, Presses Universitaires de France, 1991.
Publications:
- Nations Unies, Fiche d’information n°31 sur le Droit à la Santé, 2009;
- Nations Unies, Fiche d’information n°10 sur les Droits de l’Enfant, 2006;
- OMS, Aide mémoire sur le Droit à la Santé, 2007.
Rapport:
- Conseil Économique et Social des Nations Unies, Observation Générale n°14 sur le droit au meilleur état de santé susceptible d’être atteint, 11 Aout 2000 ;
- AIDH, Les sources juridiques du droit à la santé ;
- ASTM, Le droit à la santé ;
- Copain du Monde, Droit à la santé ;
- Demain le monde, Le droit à la santé ;
- CETIM, Le droit à la santé, 2006 ;
- Institut Turgot, Existe-t-il un droit à la santé ? Retour sur des concepts fondamentaux, 2010.