Le Comité des droits de l’enfant

Genèse et fonctionnement

Le Comité des droits de l’enfant est l’organe de contrôle de la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant. Le Comité a été créé par la Convention et a vu le jour le 27 février 1991.

Création du Comité

Lors de l’élaboration de la convention dans les années 80, la Pologne avait proposé d’établir un mécanisme de surveillance qui imposerait aux États de transmettre régulièrement des rapports au Conseil Économique et Social des Nations Unies. Cette proposition ne fut pas retenue mais lança l’idée d’un Comité des droits de l’enfant qui serait l’organe exclusivement consacré à cet objectif.

Ainsi, le projet de la Convention fut complété par  3 articles prévoyant la création de ce Comité, ainsi que sa composition, son fonctionnement et son rôle.

Lorsque la Convention est adoptée, le 20 novembre 1989, démarre alors le processus d’élection des membres du Comité. Les représentants des États parties à la Convention sont convoqués pour élire les membres du Comité des droits de l’enfant.
Le 27 février 1991, le Comité est installé et est investi de ses fonctions.

Composition et fonctionnement du Comité.

L’article 43 de la Convention internationale des Droits de l’Enfant, prévoit la composition et le fonctionnement du Comité des Droits de l’Enfant :

Le Comité est un organe international indépendant qui contrôle l’application de la Convention relative aux Droits de l’Enfant par les États parties. Il est composé de 18 experts indépendants de haute moralité et possédant une compétence reconnue dans le domaine des droits de l’enfant.

Le Comité tient chaque année 3 sessions à Genève, d’une durée de trois semaines (Janvier, Mai et Septembre).

Le Comité rempli son rôle de garant de la convention notamment en assistant les États dans la mise en œuvre de la convention, en collaborant avec les autres agences des Nations Unies et les organisations non-gouvernementales et en diffusant le plus largement possible des informations sur les droits de l’enfant.

Voir aussi

• Rôle et compétences du Comité – Examen des rapports et des communications
• Rôle et compétences du Comité – Observations Générales et Journées de débat général
• Limites du Comité
• Convention relative aux droit de l’enfant

Sources

• Eugeen Verhellen, La Convention relative aux droits de l’enfant, Garant, 1999
• Haut-commissariat aux Droits de l’Homme des Nations Unies, le Comité des droits de l’enfant

Pour aller plus loin

• Wikipédia, Comité des droits de l’enfant
• AIDH, Comité des droits de l’enfant