La Convention relative aux Droits de l’Enfant : Enjeux de la Convention

La Convention relative aux Droits de l’Enfant

Enjeux de la Convention

La garantie et la protection des Droits des Enfants est l’enjeu fondamental de la Convention.

Un texte juridique impliquant des obligations pour les États

La Convention internationale relative aux Droits de l’Enfant de 1989, et ses deux protocoles représentent une avancée sans précédent dans la protection des droits de l’enfant.

Premiers textes internationaux juridiquement contraignant en la matière, la Convention et ses protocoles imposent des obligations aux États qui les ont ratifié.
Ainsi, les États parties sont tenus de respecter et de faire respecter l’ensemble des dispositions que consacrent ces instruments juridiques. Ce qui implique qu’ils respectent les droits des enfants, notamment à travers leurs institutions de protection et de sauvegarde de l’enfance.

Ils doivent également établir un cadre protecteur pour tous les enfants sur leur territoire, qu’ils relèvent ou non de leur juridiction, afin d’assurer le respect de tous leurs droits fondamentaux.

De plus, la Convention est dotée d’un mécanisme de contrôle, le Comité des droits de l’enfant, qui a pour mission de surveiller la mise en œuvre de ces textes par les États parties.

Par conséquent, les États parties doivent transmettre des rapports périodiques au Comité sur leurs efforts de mise en œuvre des dispositions des textes ainsi que sur la situation actuelle des droits de l’enfant dans leur pays.

Dans un soucis de respect des droits de l’enfant et de réelle transparence de la situation des États, le Comité examine parallèlement aux rapports nationaux, les rapports transmis par des ONGs nationales.

La reconnaissance des enfants en tant que sujets de droits

La Convention relative aux droits de l’enfant est le premier texte international à reconnaître que les enfants sont des sujets de droit et des personnes dotées de libertés.

Jusqu’à lors, les principaux textes de protection des droits de l’enfant, tels que les Déclarations de 1924 et 1959, consacraient simplement des règles applicables aux enfants,  mais ne reconnaissaient par les enfants comme des êtres détenteurs de droits.

La Convention vient leur conférer un rôle actif dans la détermination de leur bien-être et le respect de leurs droits. En effet, en tant que sujets de droit,  les enfants ont le droit d’exprimer leur opinion pour toutes les décisions qui les concernent , ainsi que de participer aux prises de décisions qui touchent à leur bien-être.

L’intérêt de l’enfant n’est donc plus seulement apprécier du point de vue des adultes mais  du point de vue même de l’enfant.  La Convention met en avant le fait que le bien-être de l’enfant ne peut être réaliser sans l’implication de l’enfant concerné.

Voir Aussi

Ouvrages :

  • Tara Collins, Rachel Grondin, Veronica Piñero, Marie Pratte, Marie-Claude Roberge (sous la direction de.), Droits de l’enfant, Actes de la Conférence internationale, Ottawa 2007, Wilson & Lafleur, Collection Bleue, Montréal, 2008;
  • Jean Le Gal, Les droits de l’enfant à l’école, De Boeck, Bruxelles, 2008;
  • Ségolène Royal, Les droits des enfants, Dalloz, 2007;
  • Françoise Martinetti, Les droits de l’enfant, Librio, 2002;
  • Anne Lanchon, Les droits des enfants, Flammarion, Père Castor, 2004.

Article :

  • Mohamed Bennouna, « La convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant », Annuaire français de droit international, XXXV, 1989, Éditions du CNRS, Paris.

Publication :

  • UNICEF, La situation des enfants dans le monde, Numéro spécial, Célébrer les 20 ans de la convention relative aux droits de l’enfant, 2009

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