La Convention relative aux Droits de l’Enfant

États signataires et parties à la Convention

La Convention internationale relative aux Droits de l’Enfant est entrée en vigueur le  7 septembre 1990, lorsque 20 pays membres de l’Organisation des Nations Unies l’ont ratifiée. Aucun autre traité international relatif aux Droits de l’Homme n’a suscité un tel consensus de la part des États.

Actuellement, seuls trois pays n’ont pas ratifié la Convention : les États-Unis, la Somalie et le Soudan du Sud.

Cela signifie que sur les 195 États souverains et indépendants reconnus par les Nations Unies, les 192 États-membres (les îles Cook et Nioué, et le Vatican ne sont pas des membres), ont signé la Convention et seulement deux ne l’ont pas ratifiée.

Le cas des États-Unis

Les États-Unis ont signé la Convention relative aux Droits de l’Enfant le 16 février 1995, mais ne sont pas parties à la Convention à ce jour.

Si les États-Unis n’ont pas ratifié la Convention, ce serait parce que certains États américains souhaitent pouvoir exécuter des mineurs. La Cour suprême américaine acceptait que des États américains tuent des enfants jusqu’en 2005.

Le cas de la Somalie

Le cas de la Somalie est bien différent. Si la Somalie n’a pas ratifié la Convention à ce jour, ce serait en raison de l’instabilité politique du pays et donc de l’absence de structures administratives et politiques solides, capables de prendre un tel engagement de manière représentative pour l’ensemble de la nation. La Somalie a toutefois signé la Convention le 09 mai 2002.

Le cas du Soudan du Sud

Depuis le 9 juillet 2011, le Soudan du Sud est devenu le 193ème Etat. Nouvellement constitué, l’Etat n’a, à ce jour, pas encore signé et ratifié la Convention.