La Convention relative aux Droits de l’Enfant : Genèse de la Convention

La Convention relative aux Droits de l’Enfant

Genèse de la Convention

En l’absence de texte juridiquement contraignant, il semblait difficile d’apporter une protection efficace aux droits de l’enfant. En 1978, la Pologne propose donc l’idée d’une Convention relative aux Droits de l’Enfant qui soit juridiquement contraignante pour les tous États.

L’initiative de la Pologne

Le 7 février 1978, la Pologne présente un projet de Convention relative aux Droits de l’Enfant à la Commission des Droits de l’Homme de l’Organisation des Nations Unies (ONU).

Ce texte comprend 19 articles (10 à caractère normatif, 9 à caractère procédural). Contrairement à la Déclaration de Genève, cette Convention doit avoir une valeur contraignante pour les États.

Saisissant ainsi l’occasion de la date anniversaire de la Déclaration de Genève, la Pologne pensait qu’une telle Convention des Droits de l’Enfant pourrait être adoptée dès 1979. Mais il faudra en réalité 10 ans pour qu’un texte obtienne l’unanimité de l’ensemble de la communauté internationale…

1979 : Année internationale de l’enfant

Afin de favoriser une prise de conscience collective et d’inciter les États à agir pour la protection et la garantie des Droits des Enfants, l’Organisation des Nations Unies déclare 1979 « Année internationale de l’enfant ».

Le Groupe de travail chargé de l’élaboration de la Convention

Au printemps 1979, la Commission des Droits de l’Homme décide de créer un groupe de travail chargé de rédiger cette future Convention relative aux Droits de l’Enfant.

La particularité de ce groupe de travail est d’être composé d’un nombre non limité de membres, associant à la fois le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), différentes organisations non-gouvernementales (ONG) et les 48 États membres de la Commission des Droits de l’Homme. Toutefois, aucun enfant n’a participé à l’élaboration de la Convention…

Le groupe de travail s’est réuni une fois par an, à Genève, en Suisse. La logique d’élaboration du texte a été celle du consensus, du compromis politique, afin d’élaborer une Convention qui ferait l’unanimité.

Si cette logique a permis de satisfaire au mieux chaque gouvernement, elle a pourtant retiré bon nombre de précisions au texte et les juristes pourraient lui reprocher de ne pas avoir suivi une logique juridique pure.

La révision technique du projet de Convention

En 1988, le bureau juridique des Nations Unies effectue une révision technique du projet de Convention, afin de soumettre des observations au groupe de travail, pour que le texte soit compatible avec les autres instruments internationaux de garantie et de protection des Droits de l’Homme.

L’adoption de la Convention

Le 20 novembre 1989, l’Assemblée Générale des Nations Unies adopte la Convention relative aux Droits de l’Enfant dans sa résolution 44/25.

L’adoption de la Convention met fin à un processus d’élaboration qui a duré près de 10 ans.

Voir Aussi

Ouvrages :

  • Tara Collins, Rachel Grondin, Veronica Piñero, Marie Pratte, Marie-Claude Roberge (sous la direction de.), Droits de l’enfant, Actes de la Conférence internationale, Ottawa 2007, Wilson & Lafleur, Collection Bleue, Montréal, 2008;
  • Jean Le Gal, Les droits de l’enfant à l’école, De Boeck, Bruxelles, 2008 ;
  • Ségolène Royal, Les droits des enfants, Dalloz, 2007 ;
  • Anne Lanchon, Les droits des enfants, Flammarion, Père Castor, 2004 ;
  • Françoise Martinetti, Les droits de l’enfant, Librio, 2002 ;
  • Mamoud Zani, La Convention Internationale des Droits de l’Enfant: Portée et Limites, Publisud, 1996 .

Article :

  • Mohamed Bennouna, « La convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant », Annuaire français de droit international, XXXV, 1989, Éditions du CNRS, Paris.

Publication :

  • UNICEF, La situation des enfants dans le monde, Numéro spécial, Célébrer les 20 ans de la convention relative aux droits de l’enfant, 2009.

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