La Convention relative aux Droits de l’Enfant : États signataires et parties à la Convention

La Convention relative aux Droits de l’Enfant

États signataires et parties à la Convention

La Convention internationale relative aux Droits de l’Enfant est entrée en vigueur le  7 septembre 1990, lorsque 20 pays membres de l’Organisation des Nations Unies l’ont ratifiée. Aucun autre traité international relatif aux Droits de l’Homme n’a suscité un tel consensus de la part des États.

 

Actuellement, seuls les États-Unis n’ont pas ratifié la Convention. La Somalie, le Soudan du Sud et la Palestine sont les derniers signataires en date.

Cela signifie que sur les 197 États signataires de la Convention, 196 ont ratifié la Convention, soit la quasi-totalité des Etats signataires. Les États-Unis sont donc les seuls à se démarquer, malgré le soutien de plusieurs présidents américains à la Convention.

 

Le cas des États-Unis

Les États-Unis ont signé la Convention relative aux Droits de l’Enfant le 16 février 1995, mais ne font pas partie de la Convention à ce jour.

Si les États-Unis n’ont pas ratifié la Convention, cela serait dû au fait que certains États américains souhaitent pouvoir emprisonner des mineurs. La Cour suprême américaine acceptait que des États américains condamnent à mort des enfants jusqu’en 2005.

 

Le cas de la Somalie

État signataire depuis mai 2002, la Somalie connait une forte instabilité politique ainsi que l’absence de structures administratives et politiques solides. Toutefois, début octobre 2015, la Somalie ratifiait la Convention sous les éloges des journaux internationaux. Elle est donc, à ce jour, le dernier pays à s’être lié juridiquement parlant à la Convention.

 

Le cas du Soudan du Sud

Depuis le 9 juillet 2011, le Soudan du Sud est devenu le 193ème Etat signataire. Nouvellement constitué, l’État a finalement ratifié la Convention en mai 2015.

Le cas de la Palestine

Devenue un État observateur auprès de l’Organisation des Nations Unies en 2013, la Palestine a entrepris la ratification de la Convention en avril 2014.

Voir aussi

 

Sources

Ouvrages :

  • Tara Collins, Rachel Grondin, Veronica Piñero, Marie Pratte, Marie-Claude Roberge (sous la direction de.), Droits de l’enfant, Actes de la Conférence internationale, Ottawa 2007, Wilson & Lafleur, Collection Bleue, Montréal, 2008;
  • Jean Le Gal, Les droits de l’enfant à l’école, De Boeck, Bruxelles, 2008 ;
  • Ségolène Royal, Les droits des enfants, Dalloz, 2007 ;
  • Anne Lanchon, Les droits des enfants, Flammarion, Père Castor, 2004 ;
  • Françoise Martinetti, Les droits de l’enfant, Librio, 2002 ;
  • Mamoud Zani, La Convention Internationale des Droits de l’Enfant: Portée et Limites, Publisud, 1996 .

Article :

  • Mohamed Bennouna, « La convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant », Annuaire français de droit international, XXXV, 1989, Éditions du CNRS, Paris.

Pour aller plus loin