Concrétiser les droits de l’enfant au Cap-Vert
Le Cap-Vert fait partie des Petits États Insulaires en Développement ou PEID. Cet État a connu des avancées majeures en termes de droits de l’enfant. Néanmoins, les faibles ressources du pays et de sa population le freinent dans la mise en place de mesures pour assurer et approfondir le respect des droits des enfants. Le pays a encore de nombreux défis à relever mais la bonne volonté du gouvernement permet d’envisager un avenir meilleur pour les enfants cap-verdiens.
Indice des Droits de l’Enfant: 7,89
Niveau orange : Problèmes sensibles
Population: 543 767
Pop. de 0 à 14 ans: 28,7 %
Espérance de vie : 72,7 ans
Mortalité des moins de 5 ans : 14,9 ‰
Le Cap-Vert en un coup d’œil
Le Cap-Vert est un État insulaire. Composé de dix îles volcaniques, cette République d’Afrique de l’Ouest, est connue pour sa stabilité politique après son accession à l’indépendance le 5 juillet 1975. Elle est même un des pays les plus dynamiques, avec des indicateurs encourageants. Avec une bonne gouvernance et un faible niveau de corruption, le Cap vert a un PIB par habitant trois fois plus élevé que la moyenne d’Afrique subsaharienne. En 2019, au classement de l’indice du développement humain, il est le 1er pays d’Afrique de l’ouest et se situe à la 13ème place pour le continent africain. Au niveau mondial, il se situe à la 163ème place sur 228 (Direction générale du Trésor, 2020).
L’archipel est pauvre en ressources naturelles, notamment en eau douce, et souffre de longues périodes de sécheresse (Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, 2003). Cette configuration étant un véritable défi, le Cap-Vert est un pays dépendant de l’extérieur aussi bien pour ses ressources financières que pour ses besoins domestiques. Par exemple, le territoire n’ayant que 10% de terres arables, le pays doit importer 85% de ses besoins alimentaires (Direction générale du Trésor, 2020). Partagé entre plusieurs îles et avec des soucis de ressources, il est difficile pour le Cap-Vert d’assurer les services essentiels (Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, 2003).
Statut des droits de l’enfant [1]
Pour ce qui est des droits des enfants, le pays a, depuis plusieurs années, fait de nombreux efforts afin d’améliorer la situation. Au niveau mondial, le Cap Vert a été de bonne volonté avec l’adhésion et/ou la ratification de traités internationaux. Par exemple, le Cap-Vert a ratifié la Convention de l’Organisation internationale du Travail sur l’âge minimum de 1973 et celle sur les pires formes de travail des enfants de 1999 tous les deux le 7 février 2011 (Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, 2015).
Ces deux exemples de ratifications se rajoutent à l’adhésion à la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE) le 4 juin 1992. De plus, le Cap-Vert a ratifié les Protocoles facultatif se rapportant à cette Convention concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et le protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés en 2002. Afin d’appliquer la CIDE des initiatives législatives ont été prises avec notamment la création de la Commission nationale des droits de l’homme et de la citoyenneté en 2004 et l’adoption du Statut de l’enfant et de l’adolescent en 2013 (Comité des droits de l’enfant, 2019).
Le pays et les différents gouvernements qui se sont succédés ont donc conscience de l’importance des droits des enfants et des efforts ont été faits dans ce sens. Néanmoins, peu de ressources humaines, techniques et financières sont attribuées aux mesures politiques et législatives pour assurer le plein respect des droits des enfants (Comité des droits de l’enfant, 2019). Par exemple, le Statut de l’enfant et de l’adolescent est difficilement appliqué, ce qui limite fortement sa portée (Comité des droits de l’enfant, 2019).
Le Cap-Vert a encore des progrès à faire, notamment pour prendre en compte les principes directeurs de la CIDE. Par exemple, ce statut de 2013 ne prend pas en compte le principe du respect de l’opinion de l’enfant dans de nombreux domaines qui est pourtant un principe directeur de la CIDE. Des formations à destination des professionnels et des campagnes de sensibilisation et de promotion de droits des enfants permettraient de rendre plus effectif ces droits et de les ancrer dans les pratiques et mœurs de la société (Comité des droits de l’enfant, 2019).
En parallèle, connaitre la situation et l’améliorer est difficile, ayant peu de données et de suivi des politiques publiques. Les rapports sur le Cap-Vert de différentes organisations des Nations Unies, comme celui de 2019 du Comité des droits de l’enfant, mentionnent régulièrement ce manque de données. Le rapport susmentionné évoque la création d’un Observatoire de l’enfance et l’adolescence qui permettrait notamment la mise en place d’un système de données qui permettrait de voir l’évolution dans les droits mentionnés par la CIDE (Comité des droits de l’enfant, 2019).
Répondre aux besoins des enfants
Droit à l’éducation
Au Cap-Vert, les enfants ont accès à une éducation gratuite et obligatoire pendant 8 ans (Comité des droits de l’enfant, 2019). De plus, le taux de scolarisation a augmenté, passant de 63,5 % en 2000 à 85,3 % en 2010 selon le Ministère de l’éducation cap-verdien. Il en est de même pour le taux d’alphabétisation (Pires Ferreira, 2013). Pratiquement tous les enfants ont accès à l’éducation primaire et l’éducation a une importante part dans le budget public, (Comité des droits de l’enfant, 2019).
Cependant, des freins existent quant à l’accès à l’éducation pour les enfants. Par exemple, bien que l’éducation primaire soit gratuite, les coûts indirects tels que le transport et les repas des enfants, sont significatifs pour les familles à faibles revenus. (Comité des droits économiques, sociaux et culturels, 2018). L’éducation secondaire et universitaire sont quant à elles payantes. Pour tous les niveaux de classes, il y a de fortes disparités entre la zone urbaine et la zone rurale (Comité des droits de l’enfant, 2019). Même si des efforts ont été effectués, l’éducation pour les enfants handicapés restent très limitée (Comité des droits économiques, sociaux et culturels, 2018).
Par ailleurs, l’éducation est un sujet qui cristallise des enjeux identitaire et national. Par exemple, l’enseignement est en portugais. Cependant, le créole cap-verdien est utilisé par beaucoup, et surtout les classes sociales à faibles ressources. Le Cap-Vert est un bon exemple de diglossie, soit « situation de bilinguisme d’un individu ou d’une communauté dans laquelle une des deux langues a un statut sociopolitique inférieur » (Larousse, s.d.), la langue officielle étant le portugais. La problématique de la langue, entre langue nationale et langue officielle, constitue un véritable frein pour le droit à l’éducation. En effet, le partage des connaissances est rendu beaucoup plus difficile et les élèves se retrouvent en difficulté, notamment ceux qui parlent créole (Pires Ferreira, 2013).
La qualité de l’enseignement et sa pertinence a même été remise en question par le Comité des droits de l’enfant en 2019. Cette difficulté et inefficacité de l’enseignement est couplée avec un fort taux de décrochage scolaire. Cette tendance concerne particulièrement la gente féminine, malgré des réformes législatives qui permettent aux jeunes filles enceinte de continuer à étudier, (Comité des droits économiques, sociaux et culturels, 2018). Les filles sont également peu représentées dans des filières d’études traditionnellement dominées par les hommes (Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, 2019). Les programmes contiennent d’ailleurs beaucoup des stéréotypes discriminatoires, sur la place supposée des femmes et des hommes dans la société et au sein de la famille (Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, 2019).
Droit à la santé
Des progrès sont à noter. Les taux de mortalité infantile et maternelle ont drastiquement chuté et un budget public a été alloué pour financer le service de santé des enfants (Comité des droits de l’enfant, 2019). Cependant, le droit à la santé est loin d’être totalement acquis et respecté. De nombreuses maladies touchent les enfants, notamment des maladies qui ont des vaccins connus, telle que la poliomyélite. Les jeunes enfants sont particulièrement atteints par cette maladie, mais également par des affections périnatales, des infections respiratoires aiguës, des maladies diarrhéiques, le goitre et la tuberculose (Comité des droits de l’enfant, 2019).
Des progrès ont été également fait pour la santé des adolescents, avec notamment la création en 2008 de services de santé sexuelle et procréative pour adolescents. Néanmoins, beaucoup de jeunes filles tombent enceinte (Comité des droits de l’enfant, 2019) avec 12% des adolescentes de 15 à 19 ans ayant déjà donné naissance à un enfant en 2018 (Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, 2019). La maternité peut mettre en danger leur avenir, par exemple, en limitant l’accès à l’éducation ou à une meilleure situation socioprofessionnelle (OMS, 2020).
Une bonne nutrition a un impact positif sur la santé. Plus d’enfants du Cap Vert mangent à leur faim, comme le montre la baisse des taux d’insuffisance pondérale, de dénutrition et de retard de croissance (Comité des droits de l’enfant, 2019). Cependant, l’anémie est très répandue chez les jeunes enfants et les femmes enceintes (Comité des droits de l’enfant, 2019). De plus, 25% de la population rurale n’a pas accès à de l’eau potable et 35% des habitations rurales n’ont pas de toilettes ni e système d’évacuation des eaux usées (Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, 2019). L’eau non potable et l’accès à peu de services d’hygiène sont des causes de maladies qui touchent les enfants (OMS, 2019), qui ont pourtant le droit à l’eau potable.
Au-delà de la santé physique, peu d’information et de soutien sont disponibles sur la santé mentale et notamment celle des enfants. Le pays n’a pu fournir aucune information sur les causes des suicides des enfants et adolescents (Comité des droits de l’enfant, 2019). L’usage de drogues est répandu et la consommation concerne même des enfants de moins de 15 ans (Comité des droits de l’enfant, 2019).
Droit à l’identité
Un effort important a été mis en place pour l’enregistrement des naissances. Le droit à l’identité passe par cette pratique administrative, ce qui permet d’associer un enfant à un pays, à une nationalité. L’enfant a ainsi des droits et une protection. Par exemple, sans enregistrement à la naissance, l’enfant peut se voir refuser des services, comme l’éducation. Il a également plus de probabilité d’être victime de traite d’êtres humains, d’exploitation, de travail forcé ou encore d’adoption illégale (UNHCR Genève, 2015).
La thématique de l’enregistrement des naissances montre néanmoins la difficulté qu’a ce pays de faire face aux besoins de sa population et à sa géographie : beaucoup de naissances restent invisibles aux faits de l’administration en zone rurale dû au manque de service et de ressources allouables (Comité des droits économiques, sociaux et culturels, 2018). L’apatridie est problème qui concerne encore de nombreux enfants (Comité des droits de l’enfant, 2019).
Le droit à l’identité concerne également les enfants migrants. Pourtant, les migrants d’Afrique de l’Ouest peuvent difficilement enregistrer leurs naissances et les enfants n’ont donc pas accès aux systèmes de santé et d’éducation, sans compter que l’accès à la nationalité est difficile pour eux (Comité des droits de l’enfant, 2019). Ces enfants sont particulièrement vulnérables aux mauvais traitements et à l’exploitation, notamment quand ils sont issus de familles en situation irrégulière (Comité des droits de l’enfant, 2019).
Facteurs de risques -> défis spécifiques au pays
La violence et la maltraitance des enfants
La violence et la maltraitance envers les enfants au Cap-Vert reste un problème persistant. Au sein des familles, la punition par châtiments corporels reste très répandue, ce qui est pourtant contraire au bien-être et au bon développement de l’enfant. Cette pratique n’est d’ailleurs pas explicitement interdite pour toutes les situations (Comité des droits de l’enfant, 2019). Malgré la création d’un système de protection, de nombreux cas de maltraitance sont reportés. Le peu de suivi des bourreaux et enfants victimes rend d’autant plus difficile de trouver des solutions pertinentes et efficaces (Comité des droits de l’enfant, 2019).
De nombreux cas de violences sexuelles sont reportés, étant principalement perpétuées par des membres de la famille ou des proches mais également en milieu scolaire. L’école est considérée comme dangereuse par beaucoup d’élèves (Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, 2019). Les cas d’abus sexuels concernent majoritairement les filles (Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, 2019).
Malgré la mise en place en 2016 du Programme national de lutte contre la violence sexuelle à l’égard des enfants et des adolescents 2017-2019 (Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, 2019), le Cap-Vert a peu de services pour apporter du soutien social, psychologique, médical et juridique aux enfants victimes de telles atrocités (Comité des droits de l’enfant, 2019). Le signalement de violence aux autorités n’est d’ailleurs pas obligatoire (Comité des droits de l’enfant, 2019). Les enfants sont ainsi vulnérables à l’exploitation dans un climat de violence exacerbée (Comité des droits de l’enfant, 2019).
Par ailleurs, des cas de violences policières envers des enfants, notamment issus de la rue, sont rapportés dans le rapport de 2019 du Comité des droits de l’enfant, mettant en avant l’impunité des policiers face à leurs actions extrajudiciaires (Comité des droits de l’enfant, 2019). Les représentants du gouvernement y faisant eux-mêmes recours, la violence est un véritable défi pour le Cap Vert pour assurer le droit à la protection de l’enfant, en sachant que les médias et la classe politique semblent tolérer ces pratiques (Comité des droits de l’homme, 2019).
Juger la violence est un aspect important de nos sociétés. Les enfants enfreignant une règle doivent être juger mais selon leur âge et la gravité. Comme les adultes ils ont des droits qui doivent être respectés. Au Cap-Vert, l’âge minimum de la responsabilité pénale est désormais fixé à 16 ans. Cependant, dès 12 ans, des enfants peuvent faire l’objet de mesures socioéducatives et les mesures privatives de liberté sont malheureusement majoritairement utilisées dès 16 ans. Les enfants sont régulièrement dans des cellules avoir des adultes, ce qui est contre l’article 37 de la CIDE. De plus, ils n’ont pas systématiquement accès à de l’aide et de conseil et aux mécanismes de plainte (Comité des droits de l’enfant, 2019).
Travail des enfants
Le Cap-Vert est un pays abritant un fort pourcentage de familles vivant dans la pauvreté. Cette précarité touche beaucoup d’enfants, fragilisant leurs droits. La CIDE encadre le travail des enfants, en proclamant que celui-ci ne doit pas mettre en danger l’éducation de l’enfant. Cependant, la situation précaire oblige certains parents à retirer leurs enfants du système scolaire pour qu’ils puissent être une source de revenus (Comité des droits économiques, sociaux et culturels, 2018).
Le Cap-Vert fait des progrès, notamment en fixant l’âge minimum d’employabilité à 15 ans. En 2014, il a adopté le Plan d’action pour la prévention et l’élimination du travail des enfants (Comité des droits de l’enfant, 2019). Cependant, beaucoup d’enfants travaillent et font des activités dangereuses dans divers domaines tels que l’agriculture, la pêche et les travaux domestiques. Cela touche particulièrement les enfants issus de zones rurales (Comité des droits de l’enfant, 2019).
Prostitution et tourisme sexuels
Le Cap-Vert, par sa position géographique, a longtemps été une plaque tournante du commerce triangulaire (Semedo, 2016). Encore aujourd’hui, il reste un lieu important de la traite des personnes. En effet, c’est un pays d’origine, de transition et de destination de cette pratique illégale qui touche fortement les enfants. La traite d’êtres humains est une infraction pénale depuis 2015 au Cap-Vert et un Plan national de lutte contre la traite d’êtres humains a été adopté pour 2018-2021 (Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, 2019). Néanmoins, peu d’informations sont disponibles à ce jour pour mesurer et suivre les procédures de protection des enfants victimes et de poursuites des auteurs (Comité des droits de l’enfant, 2019).
La traite à des fins d’exploitation sexuelle et de prostitution est particulièrement importante pour les femmes et filles du Cap vert, la situation de pauvreté et leur situation précaire étant des facteurs à risque. (Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, 2015). Cette problématique reste majeure et le Cap-Vert a beaucoup à faire pour trouver des solutions efficaces face à l’exploitation sexuelle et la prostitution, qui peuvent prendre de l’ampleur face à l’essor du tourisme (Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, 2015). Utiliser et recruter de enfants de 16 à 18 ans à des fins de prostitution et/ ou de pornographie n’est d’ailleurs pas interdit officiellement et incriminé au Cap Vert (Comité des droits de l’enfant, 2019).
Il existe des situations tout autant inquiétantes : dans son rapport de 2019, le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes s’est alarmé de cas de familles encouragent leurs filles à se prostituer avec des ressortissants américains pour obtenir un visa ou pour gagner de l’argent. Ce Comité a également rapporté des cas de filles, pouvant n’être âgées que de 12 ans, qui ont été exploitées sexuellement en échange de drogues (Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, 2019).
Discrimination genrée
Le Cap-Vert est une société en progression. Par exemple, en 2011, le gouvernement cap-verdien a adopté la Loi spéciale sur la violence fondée sur le genre, qu’il a couplé avec des actions de formation et de sensibilisation (Comité des droits de l’enfant, 2019). Néanmoins, la société reste patriarcale et minimise la place et l’accès aux droits des femmes et des filles. En effet, comme le Comité des droits de l’enfant le mentionne dans son rapport de 2019, des stéréotypes genrés persistent, notamment celui du modèle de famille classique, avec la mère qui s’occupe des enfants. La discrimination envers la gente féminine perdure. (Comité des droits de l’enfant, 2019). Elle est exacerbée à l’extrême au Cap-Vert avec beaucoup d’actes de violence sexiste (Comité des droits de l’enfant, 2019).
Bien que le mariage d’enfant soit considéré comme une pratique préjudiciable, il est encore possible pour des adolescents de se marier avec le consentement des familles (Comité des droits de l’enfant, 2019). Des unions de faits existent avec des filles et adolescentes de moins de 18 ans. L’union de fait avec des enfants est un mariage d’enfants (Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, 2019). Des unions de fait sont reconnues par le Code civil cap-verdien concernant des filles de 19 ans si le couple a vécu au moins 3 ans ensemble. Au final, des unions sont légitimées pour des filles âgées seulement de 16 ans (Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, 2019).
Environnement et les droits des enfants
Le changement climatique a des effets sur le respect des droits des enfants (UNICEF, 2007). Les habitants, particulièrement les familles pauvres du Cap-Vert doivent faire face à des pénuries d’eau douce et des sécheresses répétées (Comité des droits de l’enfant, 2019). Le Cap-Vert étant un État insulaire, il est concerné par l’élévation du niveau de la mer, sans compter la hausse des températures et des différents régimes pluviométriques (Comité des droits de l’enfant, 2019). Néanmoins, peu de données existent et sont accessibles pour mesurer les effets du changement climatique sur les droits des enfants.
Écrit par Juliette BAIL
Dernière mise à jour le 8 septembre 2020
Bibliographie :
Cap-Vert. (2020, mars 17). Consulté en août 2020, sur PopulationData.net.
Comité des droits de l’enfant. (2019, juin 27). Observations finales concernant le deuxième rapport périodique de Cabo Verde. Récupéré sur Convention relation aux droits de l’enfant.
Comité des droits de l’homme. (2019, décembre 3). Observations finales concernant le rapport initial de Cabo Verde. Récupéré sur Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Comité des droits économiques, sociaux et culturels. (2018, novembre 27). Observations finales concernant le rapport inital de Cabo Verde. Récupéré sur Conseil économique et social des Nations Unies.
Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille. (2015). Observation finales concernant Cabo Verde en l’absence de rapport.
Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes. (2019, juillet 30). Observations finales concernant le neuvième rapport périodique de Cabo Verde. Récupéré sur Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.
Comité pour l’élimination de la discrimination raciale. (2003). Observation finales du Comité pour l’élimination de la discirmination raciale sur le Cap Vert. Examen des rapports présentés par les États parties conformément à l’article 9 de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.
Larousse. (s.d.). diglossie. Consulté en septembre 1er, 2020, sur Larousse.
OMS. (2019, juin 15). Eau. Consulté en septembre 2020, sur Organisation mondiale de la santé.
[1] Cet article ne prétend nullement donner un compte rendu complet ou représentatif des droits de l’enfant au Cap-Vert ; en effet, l’un des nombreux défis est le peu d’informations actualisées sur les enfants. Cet article se base majoritairement sur des sources issues des Nations Unies qui mériteraient d’être corroborées avec des ressources venant d’autres organismes.
