Justice des enfants
Qu’est-ce que la justice ?
Il existe deux types de justice. La justice traditionnelle se base sur les croyances et coutumes des communautés qui les utilisent encore. La justice moderne est instituée par l’Etat. Dotée d’un vocabulaire particulier, elle a pour but de punir les personnes qui enfreignent la loi et de donner des réparations aux victimes.
Règles internationales de la justice des enfants
Il existe de nombreuses règles internationales qui traitent de la justice des enfants. Elles expliquent comment les Etats devraient s’occuper des enfants qui entrent en contact avec la justice, quelle qu’en soit la raison. Mais si tous les pays ou presque ont accepté ces règles, elles sont rarement toutes mises en œuvre.
Pourquoi les enfants ont-ils affaire à la justice ?
Les enfants se retrouvent en contact avec la justice pour plusieurs raisons : ils peuvent être en conflit avec la loi, mais aussi victimes ou témoins d’un crime. Les enfants en conflit avec la loi peuvent avoir commis une infraction, représenter un « risque de délinquance », être victimes d’actions injustifiées de la part des autorités ou être clandestins ou demandeurs d’asile.
Justice juvénile
La justice juvénile est celle qui s’occupe des enfants. Afin de respecter leurs droits, elle doit être adaptée à leurs besoins, qu’ils soient pénalement responsables ou non. Le bien-être des enfants passe avant tout et chaque décision doit être bien réfléchie pour ne pas nuire à leurs intérêts ou les mettre en danger.
Le processus judiciaire doit également être rapide et neutre et prendre des décisions proportionnées qui tiennent compte de la gravité de l’infraction et du contexte. Pour cela, il faut que la justice des enfants soit un service à part avec un personnel correctement formé. Les condamnations reçues peuvent être très différentes selon la nature de l’infraction, les circonstances, mais aussi le pays où a lieu le procès. Dans l’idéal, il vaut mieux éviter la détention.
Enfants détenus
A travers le monde, des enfants sont régulièrement mis en détention. L’âge et les conditions d’enfermement sont très différents d’un pays à l’autre. Leurs intérêts et besoins sont censés être respectés, pourtant ils sont souvent victimes de négligence et maltraitance. Dans tous les cas, la détention a des conséquences néfastes sur le développement et l’avenir de ces enfants.
Effets de la justice sur les enfants
Les effets d’une telle rencontre concernent surtout les enfants en conflit avec la loi, privés de liberté. La manière dont le personnel de justice les traite et les décisions prises, justes ou non, ont des conséquences importantes sur la vie des enfants.
- Ensemble de règles minima des Nations Unies concernant l’administration de la justice pour mineurs (Règles de Beijing)
- Principes directeurs des Nations Unies pour la prévention de la délinquance juvénile, (Principes de Riyad)
- Directives relatives aux enfants dans le système de la justice pénale
- Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté (Règles de la Havane)
- Lignes directrices de l’Organisation des Nations Unies en matière de justice dans les affaires impliquant les enfants victimes et témoins d’actes criminels, (version pour enfant)
- Manuel de mesure des indicateurs de la justice pour mineurs
- Children and justice during and after armed conflict, par le rapporteur spécial de l’ONU, 2011
- Quaker United Nations Office : Enfants en prison en raison des circonstances, 2008
- UNICEF : Justice for Children, 2011
- UNICEF : Traditional Justice Systems in the Pacific, Indonesia and Timor-Leste, 2009
- Observatoire international de justice juvénile
- SOS Children’s villages Canada: Uncertainty remains over prosecuting child soldiers for war crimes, 2011
- Irin newy : DRC – children still in prison despite law, 2011
- EJI : Children in Adult Prison
- Des Enfants en prison en Palestine et dans le monde, Médecine et Guerre Nucléaire, Volume 20, No.3, 2005.
- DEI Pays-bas : KIDS BEHIND BARS A study on children in conflict with the law: towards investing in prevention, stopping incarceration and meeting international standards, 2003
- Collectif NRV : On ne grandit pas en prison !, 2010
- Worldpress : The abandonned child of Sierra Leone, 2011
- Déclaration d’Amnesty International devant le Conseil des droits de l’homme, 2012
- Death Penalty Database – Minors and death penalty
- The Psychological Effects of Imprisonment, 2000