Règles internationales de la justice des enfants

Règles internationales de la justice des enfants

Règles internationales : concensus mondial, manque d’actions nationales

Il existe de nombreuses règles internationales qui traitent de la justice des enfants. Ces règles expliquent comment les États devraient s’occuper des enfants qui entrent en contact avec la justice, quelle qu’en soit la raison.

Ces normes sont :
* La Convention relative aux Droits de l’Enfant
* Les Principes directeurs des Nations Unies pour la prévention de la délinquance juvénile
* L’Ensemble de règles minima des Nations Unies concernant l’administration de la justice pour mineurs
* Les Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté
* les Règles minima des Nations Unies pour l’élaboration de mesures non privatives de liberté
* Les Directives relatives aux enfants dans le système de justice pénale
* Les Principes de base des Nations Unies sur la justice réparatrice en matière pénale
* Les Lignes directrices en matière de justice dans les affaires impliquant les enfants victimes et témoins d’actes criminels

Malheureusement, si presque tous les Etats sont d’accord avec ces règles en principe, très peu les appliquent concrètement. Les raisons sont souvent financières : mettre en place un bon système de justice juvénile coûte très cher et beaucoup d’Etats n’ont pas les moyens de tout faire correctement.

Un autre problème tient au fait que les droits des enfants délinquants sont souvent considérés comme moins importants que les autres. Les conditions de détention des enfants émergent donc rarement dans l’agenda politique ou social. De même, certaines régions du monde ont une approche sévère et conservatrice de la délinquance juvénile (cultures africaines indigènes, société asiatique). Pourtant, eux aussi sont des victimes.

De plus, dans de nombreux États, il est très difficile d’obtenir des informations sur la législation nationale, car celle-ci n’est pas publiée sur Internet et/ou non disponible dans l’une des langues les plus courantes, comme l’anglais. Les données officielles sur la détention des enfants (leur nombre, leurs conditions de vie et leur retour dans la société) ne sont pas non plus faciles à trouver, car ce sujet n’est pas suffisamment étudié.

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Ecrit par : Marie Rivollet
Revu par : Marc Lacrotte
Mise à jour le 22 Mai 2012