La protection de l’enfance en France

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« L’humanité se doit de donner à l’enfant le meilleur d’elle-même… »

Malgré cette phrase pleine de sens, issue de la Convention des droits de l’Enfant de 1959, Anne Tursz, directrice de recherche à l’Inserm, estime qu’environ 10% des enfants français sont victimes de maltraitance. Et elle avance un autre chiffre : un à deux enfants meurent chaque jour de la main d’un adulte.

Rétrospective sur la protection des enfants en France :

L’enfant n’a acquis que récemment et de façon limitée une personnalité juridique. Sa place dans la société a connu une longue évolution. A l’origine, le mot enfant signifiait : “celui qui ne parle pas”. Son existence dépendait des décisions des adultes.

Droit de l'enfant en France_UnicefDans le cadre de la protection de l’enfance en France, le moment-clé intervient en 1945 : une loi relative à l’aide sociale à l’enfance est mise en place, ainsi qu’un corps de magistrats spécialisés et des mesures spéciales (enquêtes sociales, mesures de placement, etc.) sont prévues.

En 1953 apparaît le terme « Aide sociale à l’enfance » : un service d’aide à l’enfance est créé dans chaque département, dont le rôle est de s’occuper des enfants qui se trouvent placés soit sous sa protection, soit sous sa tutelle.

Finalement, le 20 novembre 1959, l’Etat français signe la Déclaration des droits de l’Enfant.

En 1989, une loi protégeant les enfants contre les mauvais traitements est mise en place et parallèlement, le numéro 119 (Service National d’Accueil Téléphonique pour l’Enfance Maltraitée) est activé. Les services du 119 ont pour mission le conseil, la prévention et l’orientation.

Le 5 mars 2007, une loi place l’enfant au cœur du dispositif de protection, grâce à une prise en charge adaptée et diversifiée. Elle clarifie aussi les missions et le vocabulaire de la protection de l’enfance.

En 2011, sur 583’139 appels décrochés par le 119, 32’414 appels ont été traités. Deux tiers de ces appels ont donné lieu à une aide immédiate fournie par les services du 119, tandis que le tiers restant a été transmis aux départements. Si la majorité de ces enfants sont victimes de violences physiques et psychologiques, les cas de négligences lourdes sont en augmentation.

Il faut noter que malgré l’existence de l’Oned (Observatoire National de l’Enfance en Danger), aucune étude d’ampleur nationale sur la protection de l’enfance n’a encore vu le jour.

Pour plus d’information sur la concrétisation des droits de l’Enfant en France, cliquez ici.

Ecrit par : Virgine Hoarau
Relu par : Ania Beznia