À l’heure actuelle, en Arabie Saoudite, quatre personnes au moins sont dans l’attente d’une exécution par décapitation ou crucifixion pour des infractions commises alors qu’elles n’étaient encore que des enfants. L’Arabie Saoudite doit appliquer des normes adéquates en matière de justice des mineurs.
Un État membre de la Convention relative aux droits de l’enfant
Bien que le Royaume d’Arabie Saoudite soit un Etat membre de la Convention relative aux droits des enfants, la réticence du pays quant à la mise en place de cet instrument juridique ne permet pas d’aborder correctement les divers aspects concernant les besoins et les intérêts des enfants.
Les réserves émises par l’Arabie Saoudite placent la loi islamique au-dessus du traité international.
L’Arabie Saoudite a officiellement reconnu l’importance des droits des enfants et s’est engagée à les mettre en œuvre ; toutefois, le cadre légal actuel et la position des autorités concernant les mineurs arrêtés et condamnés se montrent dépourvus d’humanité et indifférents à l’importance de prendre en compte l’âge et les besoins des condamnés.
Des lois médiévales définissant le statut d’enfant
Le système judiciaire pour les mineurs est majoritairement régi, en Arabie Saudite, par la Charia, suivie sans qu’il existe un code pénal écrit.
Ce cadre légal non-exhaustif laisse une immense marge de manœuvre aux représentants de police pour déterminer sous quelles conditions un enfant est suffisamment mûr pour être traité comme un adulte, ainsi que les délits pour lesquels les mineurs peuvent être arrêtés et condamnés.
Bien que les enfants entre 7 et 15 ans en conflit avec la loi saoudienne ne devraient être sanctionnés qu’avec des mesures disciplinaires, il n’existe aucune barrière légale interdisant les juges de déclarer des enfants de moins de 15 ans comme étant assez mûrs pour être jugés et condamnés comme des adultes.
Malheureusement, dans un pays permettant ce type d’exception, la persistance généralisée de l’État saoudien à arrêter et condamner les enfants de plus de 15 ans n’est pas surprenante.
Puisque la loi repose sur la Charia, le système différencie les infractions exigeant une vengeance (c’est la loi du Talion), les crimes punis par des peines strictement décrites dans la loi islamique, et enfin les délits pour lesquels le choix de la peine est laissé à la discrétion des juges.
La peine de mort et son application pour des jeunes de moins de 18 ans, la réticence à mettre en place et à respecter le droit à un procès équitable, ainsi que le non-respect de l’interdiction formelle du recours à la torture : voilà ce qui définit, sans doute possible, le système judiciaire saoudien.
Du conflit avec la loi au châtiment corporel
De toutes les positions particulières prises par l’Arabie Saoudite concernant les dispositions de la Convention relative aux droits des enfants, les décisions les moins acceptables concernent le respect du droit à la vie des enfants et la prohibition de la torture et des maltraitances.
L’article 37 de la Convention oblige les États membres à prendre toutes les mesures possibles pour garantir que nul enfant ne soit soumis à la torture, à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, à la peine capitale et à l’emprisonnement à vie sans possibilité de libération pour les infractions commises par des personnes âgées de moins de 18 ans.
Pour ne citer qu’un exemple, la loi relative à la justice des mineurs votée en Arabie Saoudite en 1975 permet encore le recours aux punitions corporelles sur les enfants ayant commis une infraction à la loi ou aux prescriptions religieuses.
Les dispositions de cette loi autorisent les personnes de moins de 18 ans à être punies par lapidation, amputation et flagellation. Ces traitements peuvent reposer sur des décisions arbitraires et être appliqués à la discrétion des juges.
La torture est encore autorisée en Arabie Saoudite
Selon les derniers rapports du Comité des droits de l’enfant, les techniques d’interrogation qui s’apparentent à la torture sont encore autorisées en Arabie Saoudite et fréquemment utilisées par les autorités en vue d’obtenir des aveux signés de la part des mineurs.
Les meilleurs indicateurs de la situation dans laquelle se trouvent actuellement les enfants en conflit avec la loi sont probablement le fait que les châtiments corporels restent légaux dans toutes les situations (y compris familiales), malgré l’adoption de la loi relative à la protection des enfants en 2014, et que les règles actuelles concernant la détention et l’emprisonnement autorisent et encouragent la flagellation et tout autre châtiment corporel comme mesures disciplinaires.
L’attitude des autorités face aux mineurs participant à des manifestations politiques est particulièrement problématique. Il existe de nombreux cas où le tribunal spécialisé en matière pénale a condamné à mort des enfants pour « terrorisme » présumé et « désordre à l’ordre public ».
Les indicateurs d’une tendance alarmante
Actuellement, quatre personnes au moins sont dans l’attente d’une exécution par décapitation ou crucifixion pour des infractions commises alors qu’elles n’avaient pas encore 18 ans.
Au moins huit mineurs ont été exécutés en Arabie Saoudite entre 1992 et 2013. Malheureusement, tout laisse penser que ce type d’action s’intensifie actuellement.
Étant donné que quatre mineurs au moins peuvent être exécutés à tout moment et qu’il a été confirmé que, sur les quarante-sept personnes tuées lors de l’exécution de masse qui a eu lieu le 2 janvier 2016, au moins quatre avaient moins de 18 ans lorsqu’ils ont commis leurs infractions présumées, il n’existe aucun doute quant au fait que les autorités saoudiennes n’ont pour le moment pas plus l’intention d’appliquer des normes adéquates en matière de justice des mineurs que de travailler dans l’intérêt des enfants en conflit avec la loi du pays.
Ecrit par : Goran Batinica
Traduit par : Émilie Puza
Relu par : Rita Di Lorenzo
Références :
Committee on the Rights of the Child (Octobre 25, 2016). Concluding observations on the combined third and fourth periodic reports of Saudi Arabia. Disponible à: http://tbinternet.ohchr.org/_layouts/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=CRC/C/SAU/CO/3-4&Lang=En
Death Penalty Information Center (n.d). Execution of Juveniles in the U.S. and other countries. Disponible à: https://deathpenaltyinfo.org/execution-juveniles-us-and-other-countries
