Les enfants des rues

Observation générale no 21 (2017)

Le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies a présenté une Observation générale concernant les enfants des rues. Il s’agit d’une évolution monumentale au plus haut niveau qui devrait influencer les politiques et pratiques internationales, nationales et locales.

Les enfants des rues voient leurs droits violés fréquemment. Même si le problème est complexe, il est urgent que les responsables politiques s’intéressent à la question. Jusqu’à présent, aucune interprétation de la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant (ci-après CDE) n’a été faite en ce qui concerne les enfants des rues.

L’Observation générale no 21 a pour but de donner les directives dont les Etats ont besoin afin d’améliorer les approches basées sur les droits des enfants des rues en leur permettant de s’associer aux acteurs non Gouvernementaux ( comme les ONG) et ainsi d’être plus alertes et plus réactifs.  

Articles clés

• Article 2 : Non-discrimination : Les Etats sont largement encouragés à diffuser cette observation générale au sein des gouvernements, des corps administratif et judiciaire, aux secteurs privé et public, ainsi qu’aux enfants des rues, aux parents et aux professionnels. Tous les moyens de communication doivent être exploités  (presse écrite, internet…) y compris les moyens de communication propres aux enfants histoires telle que l’approche narrative. Des versions en langage des signes ou adaptées aux enfants ayant une déficience ou un faible niveau d’alphabétisation doivent également être mises en place.
• Article 6 : Le Droit à la vie ne devrait pas être interprété de manière étroite. Ainsi, dans l’affaire Vilagran Morales et al vs. Guatemala (1999) concernant des policiers qui avaient torturé et tué trois enfants et deux jeunes gens des rues, la Cour interaméricaine des droits de l’homme a estimé que la privation arbitraire de la vie ne se limite pas à l’acte illégal d’homicide, mais comprend également la privation du droit de vivre dans la dignité. Dans ce cas, il faut absolument une interprétation du droit de la vie qui tienne compte des conditions minimales garantissant une vie menée dans la dignité.
• Article 6 : Droit à la survie et au développement Les Etats se doivent d’interpréter le terme “développement” en tant que concept global, incluant le développement physique, mental, spirituel, moral, psychologique et social de l’enfant. Les programmes mis en place par les Etats ne pourront être efficaces que lorsque ces derniers attesteront des réalités vécues par les enfants des rues.  

Pistes à explorer

Différentes approches peuvent être utilisées en ce qui concerne les enfants des rues :

• L’approche du Droit des enfants selon laquelle l’enfant est perçu comme le détenteur de ce droit et où les décisions sont souvent prises avec lui.
• L’approche du bien-être concernant le « sauvetage » des enfants. Ici, l’enfant est perçu comme étant un objet ou une victime de la rue. Les décisions qui sont prises pour l’enfant le sont sans considérer sérieusement son point de vue.
• L’approche répressive selon laquelle l’enfant est vu comme un délinquant.

L’approche du bien-être et celle répressive ne voient pas les enfants comme des détenteurs de droit et vont même jusqu’à violer leurs droits en les enlevant de force de la rue.

Par conséquent, l’approche du droit des enfants n’est pas seulement un impératif moral et légal, c’est aussi le moyen le plus viable pour identifier et mettre en œuvre des solutions à long terme avec les enfants des rues.

“Vivre dans la rue ne signifie pas que nous n’avons aucun droit « 

Même si la CDE ne fait pas explicitement allusion aux enfants des rues, le Comité affirme que « toutes ses dispositions sont applicables à ces enfants qui sont victimes de violations d’une grande partie des articles de la Convention ».

Au total, 327 enfants et jeunes gens des rues de 32 pays différents ont été interrogés lors de sept consultations régionales.

Considérer l’enfant comme un détendeur de droit, permet d’assurer le respect de la dignité, de la vie, de la survie, du bien-être, de la santé et du développement, de la participation, du droit d’être entendu ainsi que du principe de non-discrimination.

Les données n’étant pas systématiquement collectées, le nombre d’enfant des rues n’est pas connu. L’absence de données rend ces enfants invisibles expliquant ainsi que les politiques à leur sujet soient inexistantes ou que les mesures prises ne ne le soient qu’à court-terme. Cela concerne tous les Etats.

Suite au Massacre de Candelaria à Rio de 1993, le monde a assisté à un regain d’intérêt pour les enfants des rues. Huit enfants des rues avaient alors été fusillés et plusieurs autres blessés par la police alors qu’ils dormaient sur les marches d’une église.

La communauté internationale avait sévèrement condamné l’attaque et plusieurs brésiliens avaient demandé la condamnation de ceux qui avaient tiré sur les enfants. Ce massacre met en lumière les dangers auxquels sont confrontés les enfants des rues.

Les enfants des rues diffèrent de par leur âge, sexe, ethnicité, nationalité, handicap, orientation sexuelle. Cette diversité implique l’existence d’expériences, de risques et de besoins différents. Les raisons et le temps passé à vivre dans les rues varient de façon signifiante d’un enfant à un autre.  

Conditions clés préalables pour améliorer la situation des enfants des rues

• Identifier, partager, surveiller et construire des politiques et des dispositions basées sur les droits qui ont déjà été reconnues efficaces.
• La coopération entre les Etats, les organes des Nations Unies, les organisations régionales et  le secteur public est indispensable afin d’offrir une protection appropriée aux enfants traversant les frontières en tant qu’immigrants, réfugiés, demandeurs d’asile ou encore en tant que victimes ou survivants de traite transfrontalière.

Pour en savoir plus sur Humanium, visitez notre site internet : www.humanium.org/en

Ecrit par : Igi Nderi

Traduit par : Emilie Puza

Relu par : Céline Cloarec

Sources

1. http://streetchildren.org/uncrc-to-develop-general-comment-on-children-in-street-situations/
2. https://www.childinthecity.org/2017/07/19/change-our-story-un-calls-for-action-on-street-children/
3. http://bettercarenetwork.org/library/particular-threats-to-childrens-care-and-protection/children-living-or-working-on-the-street/un-crc-general-comment-no-21-2017-on-children-in-street-situations
4. http://www.streetchildrenresources.org/wp-content/uploads/gravity_forms/1-07fc61ac163e50acc82d83eee9ebb5c2/2017/07/General-Comment-No.-21-2017-on-children-in-street-situations.pdf
5. https://iachr.lls.edu/sites/iachr.lls.edu/files/iachr/Cases/Street_Children_-Villagran_Morales_et_al-_v_Guatemala/Villagr%2B%C3%ADn%20Morales%20et%20al.%20v.%20Guatemala.pdf