Convention C182 sur les Pires Formes de Travail des Enfants, 1999 : Présentation

Convention 182 sur les Pires Formes de Travail des Enfants, 1999

Présentation de la Convention

La Convention 182 a été élaborée par l’Organisation Internationale du Travail (OIT) et a été adoptée à l’unanimité par les membres de l’organisation, le 17 juin 1999, à Genève.

La genèse de la Convention 182

D’après les estimations de l’OIT, près de 250 millions d’enfants âgés de 5 à 14 ans sont contraints de travailler pour gagner leur vie et subvenir aux besoins de leurs familles. Plus de 70 % d’entre eux travaillent dans un environnement dangereux.

Par ailleurs, ces statistiques ne prennent pas en compte les enfants travailleurs invisibles, qui sont des millions à travailler, cachés par leurs employeurs et soumis à des conditions de travail proches de l’esclavage.

Ce constat alarmant conduit l’OIT à établir une nouvelle convention et des programmes d’actions ayant pour objectif l’élimination des pires formes de travail des enfants.

La Convention 182 sur les Pires Formes de Travail des Enfants et la Recommandation R 190 sur l’action immédiate en vue de leur élimination sont  adoptées à l’unanimité par les États membres de l’OIT le 17 juin 1999 et entrent en vigueur le 19 novembre 2000.

Contenu de la Convention

La Convention 182 établi les 5 pires formes de travail à enrayer pour intensifier la lutte contre le travail des enfants. Il s’agit de :

  • L’esclavage ou les pratiques analogues, telles que la vente et la traite des enfants, la servitude pour dettes et le servage ;
  • Le travail forcé ou obligatoire, y compris le recrutement forcé ou obligatoire des enfants en vue de leur utilisation dans des conflits armés ;
  • L’utilisation, le recrutement ou l’offre d’un enfant à des fins de prostitution, de production de matériel pornographique ou de spectacles pornographiques ;
  • L’utilisation, le recrutement ou l’offre d’un enfant aux fins d’activités illicites, notamment pour la production et le trafic de stupéfiants, tels que les définissent les conventions internationales spécifiques;
  • Les travaux qui, par leur nature ou les conditions dans lesquelles ils s’exercent, sont susceptibles de nuire à la santé, à la sécurité ou à la moralité de l’enfant.

Le Programme international pour l’abolition du travail des enfants (IPEC), créé par l’OIT en 1992, aide les États à mettre en place les mesures nécessaires pour éliminer ces pires formes de travail. L’IPEC identifie également les cas de violation pour venir en aide aux enfants victimes et apporter des solutions adaptées à chaque situation.