Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre 12 août 1949 (texte intégral) Les soussignés, Plénipotentiaires des Gouvernements représentés à la Conférence diplomatique qui s’est réunie à Genève du 21 avril au 12 août 1949, en vue d’élaborer une convention pour la protection des personnes civiles en temps […]

Convention relative au statut des réfugiés 22 Avril 1954 (texte intégral) Entrée en vigueur : le 22 avril 1954, conformément aux dispositions de l’article 43 Adoptée le 28 juillet 1951 par une conférence de plénipotentiaires sur le statut des réfugiés et des apatrides convoquée par l’Organisation des Nations Unies en application de la résolution 429 […]

Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains 16 Mai 2005 Préambule Les Etats membres du Conseil de l’Europe et les autres Signataires de la présente Convention, Considérant que le but du Conseil de l’Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres ; Considérant que la […]

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels Adopté et ouvert à la signature, à la ratification et à l’adhésion par l’Assemblée générale dans sa résolution 2200 A (XXI) du 16 décembre 1966 (texte intégral) Entré en vigueur le 3 janvier 1976 Préambule Les États parties au présent Pacte, Considérant que, conformément aux principes […]

Pacte international relatif aux droits civils et politiques Adopté et ouvert à la signature, à la ratification et à l’adhésion par l’Assemblée générale dans sa résolution 2200 A (XXI) du 16 décembre 1966 (texte intégral) Entré en vigueur le 23 mars 1976 Préambule Les États parties au présent Pacte, Considérant que, conformément aux principes énoncés […]

Déclaration Universelle des Droits de l’Homme 10 Décembre 1948 (texte intégral) Préambule Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde. Considérant que la méconnaissance […]

Convention sur l’élimination de toutes formes de discrimination à l’égard des femmes 18 Décembre 1979 (texte intégral) Les États parties à la présente Convention, Notant que la Charte des Nations Unies réaffirme la foi dons les droits fondamentaux de l’homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine et dans l’égalité des droits […]

Déclaration mondiale sur l’éducation pour tous et cadre d’action pour répondre aux besoins éducatifs fondamentaux 5 – 9 Mars 1990 (texte intégral) Préambule Il y a plus de quarante ans, les nations du monde affirmaient, dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, que « toute personne a droit à l’éducation ». Aujourd’hui pourtant, malgré […]

La Convention internationale relative aux droits de l’enfant (1989) Texte intégral Préambule Les États parties à la présente Convention, considérant que, conformément aux principes proclamés dans la Charte des Nations Unies, la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine ainsi que l’égalité et le caractère inaliénable de leurs droits […]