Concrétiser les droits de l’enfant en Bolivie
L’État plurinational de Bolivie a ratifié la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant de 1989 (CNUDE, 1989). Le pays a également ratifié les Protocoles facultatifs de la CNUDE concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, ainsi que celui établissant une procédure de présentation de communications. Cependant, le statut des droits de l’enfant reste insuffisamment protégé en Bolivie où le travail des enfants, la violence et la pauvreté infantile constituent des défis majeurs.
Indice de Concrétisation des Droits de l’Enfant: 6.99 / 10
Niveau rouge: Situation difficile
Population : 11,67 millions
Pop. de 0 à 14 ans : 30 %
Espérance de vie : 72 ans
Mortalité des moins de 5 ans : 25 ‰
La Bolivie en bref
Au cœur du continent sud-américain, la Bolivie, également connue sous le nom de État plurinational de Bolivie, est l’un des rares États d’Amérique du Sud à ne pas avoir d’accès direct à la mer. Pays enclavé, la Bolivie est bordée au nord et à l’est par le Brésil, au sud-est par le Paraguay, au sud par l’Argentine et à l’ouest par le Chili et le Pérou.
S’agissant de son territoire, la Bolivie est divisée en neuf départements. Sa capitale constitutionnelle est Sucre et sa capitale administrative, où se trouve le siège du gouvernement, est La Paz. La population bolivienne est multiethnique. Bien que la langue principale soit l’espagnol, la Constitution bolivienne reconnaît l’existence de 37 langues officielles. Depuis le 8 novembre 2020, le Président de l’État plurinational de Bolivie est Luis Arce. Il a succédé à Jeanine Anez (2019-2020) et Evo Morales (2006-2019).
Le statut des droits de l’enfant en Bolivie [1]
L’État plurinational de Bolivie a ratifié la CNUDE 1989 le 8 mars 1990. Cette convention garantit aux enfants les droits inhérents à la personne humaine et vise à protéger les enfants en tant que personnes vulnérables de la société. Elle est complétée par trois Protocoles facultatifs, à savoir : la Convention concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés (2000), la Convention concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (2000), et la Convention établissant une procédure de présentation de communications (2011). Toutes ces conventions ont été ratifiées par l’État plurinational de Bolivie en 2004, 2003 et 2013 respectivement.
Au niveau national, la Constitution bolivienne consacre les droits de l’enfant en interdisant toutes formes de violence commises à leur encontre et le travail forcé. Elle consacre également le droit à l’éducation, le droit à l’accès à la culture et au sport, le droit à vivre dans un environnement sain, protégé et équilibré, ainsi que le droit à l’autodétermination des peuples. (Constitution de Bolivie, 2009) En outre, l’adoption en 1999 du Code de l’enfance et de l’adolescence a permis de progresser considérablement sur la voie de l’application de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant.
Répondre aux besoins des enfants
Le droit à l’éducation
Bien que la Constitution bolivienne garantit un droit à l’éducation pour tous, l’accès à l’éducation en Bolivie est marqué par d’importantes disparités. En 2019, 74 910 enfants n’allaient pas à l’école primaire. (Banque mondiale, 2019) S’il existe encore des inégalités entre les filles et les garçons, il existe surtout un véritable clivage entre les zones urbaines et rurales, qui peinent à avoir un plein accès à l’éducation.
D’autant plus que la crise sanitaire liée à la pandémie de la Covid-19 a eu un impact considérable sur l’accès à l’éducation des enfants. En effet, les autorités boliviennes ont fait le choix de la mise en œuvre d’un confinement strict. Selon les chiffres de l’Unesco, la Bolivie est le deuxième pays au monde à avoir fermé ses écoles le plus longtemps, soit pendant 82 semaines. (Franceinfo, 2022)
Les fermetures d’écoles ont eu un impact considérable sur l’accès à l’éducation. Pendant plus d’un an, l’accès à l’éducation n’était possible qu’à distance, à travers des plateformes numériques. Or, de nombreuses familles ne disposent pas d’ordinateur et du matériel nécessaire. L’accès à l’internet et au réseau, notamment dans les zones rurales, est souvent impossible. (RFI, 2022) Exacerbant les inégalités, la fermeture des écoles a privé un grand nombre d’enfants de leur droit à l’éducation.
Cette situation a également impacté la santé des enfants, lesquels expriment des signes de dépression, d’anxiété et d’angoisse en raison de leur isolement. (Unicef, 2022)
Le droit à la santé
Le droit à la santé est reconnu par la Constitution bolivienne qui, dans son article 18, reconnaît le droit de toute personne d’accéder aux soins de santé sans discrimination ainsi que l’existence d’un système de santé unique, universel et gratuit. (Constitution de Bolivie, 2009) Toutefois, bien qu’il soit reconnu, son efficacité reste limitée.
En effet, le système de santé bolivien est marqué par une précarité importante et par un manque de moyens indéniable. De nombreuses infrastructures sont vétustes et les ressources humaines et matérielles sont insuffisantes. De plus, l’accès à la santé est marqué par de fortes inégalités. Les populations rurales et indigènes éprouvent plus de difficultés pour se faire soigner et disposent rarement d’un suivi médical.
La crise sanitaire provoquée par la pandémie de la Covid 19 a révélé les failles du système de santé bolivien. Les hôpitaux ont rapidement atteint les limites de leur capacité d’accueil et des images de corps gisant dans les rues, couverts de bâches, ont laissé une trace indélébile dans les esprits du monde entier. (RFI, 2020)
Ces défaillances du système de santé bolivien conduisent à constater l’état de santé parfois inquiétant des jeunes du pays. En Bolivie, le taux de mortalité infantile s’élevait à 2,1% en 2020. Néanmoins, ce dernier connaît une baisse continue depuis plusieurs décennies. (Banque mondiale, 2020) Par ailleurs, la malnutrition des enfants, mal prise en charge par les organismes de santé, constitue un véritable problème. En effet, un enfant sur trois souffre de malnutrition en Bolivie. (Unicef, 2020)
Celle-ci représente un double fardeau pour les enfants, entraînant non seulement un déficit de la croissance et des retards de développement mais aussi un excès de poids. Là encore, les filles et les garçons issus de régions rurales ou de familles indigènes sont les premiers touchés par ce phénomène. (Unicef, 2019) Outre la malnutrition, 27,2% des enfants âgés de 6 à 23 mois manquent de Vitamine A, l’un des facteurs les plus courants de la cécité.
Les défis propres au pays
Exploitation sexuelle et trafic des enfants
La prostitution infantile est un défi majeur auquel est confrontée la Bolivie. Si les jeunes filles peuvent espérer échapper à la espèrent parfois fuir une situation de pauvreté en se réfugiant trouvant refuge dans la prostitution, elles sont en réalité exposées elles s’exposent en réalité à des violences sexuelles commerciales et se retrouvent engrenées au sein de trafics d’êtres humains où la violence règne. A ce jour, près de 1 500 enfants et adolescents sont exploités dans le commerce du sexe dans les mégapoles boliviennes et beaucoup bon nombre d’entre eux disparaissent sans laisser de traces. (RFI, 2022)
Les causes de ce phénomène sont nombreuses et difficiles à appréhender. Pour de nombreux nombre de jeunes enfants, la prostitution de rue constitue l’ultime issue à une situation d’extrême pauvreté. La plupart des enfants contraints à la prostitution viennent de milieux défavorisés, ont rarement accès à l’éducation et grandissent dans au sein des familles dysfonctionnelles. Il arrive d’ailleurs que ce soient les parents eux-mêmes qui forcent leurs enfants à se prostituer pour contribuer au revenu familial. (Caritas)
Les conséquences sont notables. La brutalité à l’égard des femmes et des jeunes filles a considérablement augmenté en Bolivie. Plus de 77% des enfants subissent des violences avant d’atteindre leur majorité. Par ailleurs, la prostitution infantile encourage favorise les grossesses précoces. La prostitution d’enfants profite également au trafic d’êtres humains. Chaque année, près de 300 jeunes filles sont enlevées pour être prostituées dans le pays ou à l’étranger. (Figaro, 2021)
Face à ce fléau grandissant, les autorités boliviennes ont adopté la loi-cadre n°263 du 31 juillet 2012, créant la portante création du Conseil plurinational de lutte contre la traite et le trafic d’êtres humains. Cette instance est notamment chargée de la mise à exécution du Plan national de lutte contre la traite et le trafic d’êtres humains, de permettre une prise en charge spécialisée des victimes, et de favoriser leur réinsertion professionnelle.
Dans le cadre de la soumission du quatrième rapport périodique en application de l’article 40 du PIDCP, les autorités boliviennes ont affirmé que deux centres spécialisés dans la prise en charge de l’accueil des victimes de la traite et du trafic d’êtres humains sont opérationnels et que les règles de procédure établies pour enquêter prévoient l’ouverture d’une enquête par le Bureau du Procureur et la police bolivienne. De sorte que tous les actes d’enquête nécessaires sont accomplis pour retrouver les victimes, identifier les auteurs et les condamner. (Quatrième rapport périodique soumis par l’État plurinational de Bolivie, 2019)
Cependant, la réalité est malheureusement bien souvent différente. Sur des milliers de cas de traite chaque année, seules quelques centaines sont dénoncées à la police bolivienne. Parmi celles-ci, 90% d’entre elles ne dépassent pas la phase d’enquête initiale. Quant aux rares enquêtes qui conduisent à un procès, quasiment aucune n’aboutit à une condamnation.
La plupart des familles des victimes se sentent abandonnées par les autorités et mènent leur propre enquête pour retrouver leurs enfants. La corruption de la police bolivienne est le principal obstacle frein à la bonne conduite des enquêtes, les policiers étant parfois eux-mêmes propriétaires de maisons closes. Le Comité des Droits de l’Homme s’est montré particulièrement préoccupé par l’augmentation des violences sexuelles en Bolivie et a encouragé les autorités gouvernementales à réformer le système judiciaire. (ONU, 2022)
Les violences à l’égard des enfants
La violence sous toutes ses formes, qu’elle soit physique, psychologique ou sexuelle, commise à l’encontre des enfants constitue un défi majeur en Bolivie. Au cours de l’année 2021, 46 infanticides ont été signalés et 34 893 cas de violence commis contre les enfants, les adolescents et les femmes ont été répertoriés – soit en moyenne 95 cas de violence par jour. Au 8 mai 2022, 15 infanticides avaient déjà été enregistrés. (Unicef, 2022)
Ces violences s’inscrivent dans une culture profondément ancrée selon laquelle l’enfant doit être éduqué dans la violence. Ces violences perpétrées contre les enfants interviennent aussi bien dans la sphère familiale, qu’à l’école ou dans les rues. La crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19 a également été l’un des facteurs d’aggravation de ces violences. (Unicef, 2022)
Ces dernières s’inscrivent en totale contradiction avec les engagements internationaux de la Bolivie mais aussi avec son droit national. En effet, l’article 146 du Code de l’enfance et de l’adolescence dispose que : « I. Les enfants et les adolescents ont le droit d’être bien traités et, notamment de bénéficier d’une éducation non violente, basée sur le respect réciproque et la solidarité. II.
L’autorité des parents, des personnes qui ont la garde de l’enfant, de la tutrice ou du tuteur, des membres de la famille, des éducatrices et éducateurs doit être exercée selon des méthodes d’éducation, d’enseignement et de sanction non violentes. Tout châtiment corporel, violent ou humiliant est interdit. » (Code de l’enfance et de l’adolescence, 1999).
Au cours d’échanges organisés avec la délégation bolivienne, le Comité des Droits de l’Homme s’est montré particulièrement préoccupé par la situation des droits de l’enfant en Bolivie et par la pratique de châtiments corporels sur les enfants. Sur ce point, la délégation bolivienne a reconnu qu’une campagne de sensibilisation, notamment dans les écoles, est nécessaire. Elle a également indiqué qu’une unité de protection de l’enfance au sein du ministère de la justice œuvre à l’élaboration d’une politique de lutte contre les châtiments corporels sur enfants et les abus à l’école. (ONU, 2022)
La pauvreté infantile
La Bolivie compte parmi les pays les plus pauvres d’Amérique Latine. Néanmoins, les derniers chiffres révèlent un recul de quelques points de la pauvreté dans le pays. En effet, en 2020, l’extrême pauvreté s’élevait à 13, 7% contre 11,1% en 2021. De même, la pauvreté modérée a également diminué de deux points entre 2020 et 2021, concernant désormais 36,6% de la population. (RFI, 2022) Bien que ces chiffres restent élevés, leur tendance à la baisse n’en est pas moins une réussite significative – surtout dans le contexte d’une pandémie mondiale.
Cependant, la pauvreté demeure un fléau profondément enraciné en Bolivie et un défi majeur pour les autorités boliviennes. Elle est également l’un des principaux facteurs de tous les maux de la société bolivienne. Elle impacte indéniablement l’accès à l’éducation et à la santé et favorise la multiplication des enfants travailleurs, des mariages anticipés ou forcés d’enfants, ou encore de la prostitution infantile. Par ailleurs , la pauvreté touche de façon très inégalitaire les habitants de Bolivie. Les personnes issues des zones rurales ainsi que les communautés autochtones sont les plus affectés par la pauvreté.
Lors de l’examen du rapport périodique de la Bolivie, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a interrogé la délégation bolivienne quant au droit à un niveau de vie convenable. En retour, la délégation bolivienne a souligné les efforts du gouvernement bolivien pour lutter contre la pauvreté et améliorer les finances de l’État. Elle a notamment mentionné l’introduction d’un certain nombre de mesures pour réduire l’écart de pauvreté entre les autochtones et les non-autochtones. (ONU, 2021)
Le travail des enfants
La Bolivie est le seul État au monde à avoir légalisé le travail des enfants dès l’âge de 10 ans. En effet, en juillet 2014, le Parlement bolivien a voté et promulgué une nouvelle loi autorisant les enfants âgés de 10 à 12 ans à travailler à leur propre compte. La loi interdisait toutefois la réalisation de tâches dangereuses pour les mineurs de 14 ans et établissait une liste d’emplois interdits tels que le travail dans les mines, dans les champs de cannes à sucre ou dans les usines de briques. (Le Point, 2014) En totale contradiction avec les droits de l’enfant et avec les accords internationaux ratifiés par la Bolivie, cette loi a finalement été abrogée par le Conseil constitutionnel bolivien en février 2018.
Cependant, le travail des enfants reste demeure une réalité inquiétante en Bolivie. Près d’un jeune sur 4 travaille pour contribuer au revenu familial. Dès leur plus jeune âge, les enfants sont livrés à eux-mêmes. De la vente de friandises au travail en usine ou dans les champs, ces activités s’ajoutent à leurs heures de classe et génèrent souvent une baisse des résultats scolaires. (Franceinfo, 2018)
La pauvreté est la cause principale du travail des enfants en Bolivie où 60% de la population vit dans l’économie informelle. Des centaines de milliers de familles ne pourraient pas survivre sans les revenus de leurs enfants. (Franceinfo, 2018) Pilier de l’économie nationale, le travail des enfants est souvent perçu comme « un mal nécessaire » pour lutter contre la pauvreté des familles. Telle est d’ailleurs la position du Syndicat des enfants et adolescents travailleurs qui encore aujourd’hui lutte pour la légalisation du travail des enfants, espérant y trouver une certaine protection juridique.
Un avis qui n’est aucunement partagé par l’Organisation Internationale du Travail qui avait, à l’époque, communiqué ses préoccupations quant à l’adoption de la loi de 2014. Selon l’OIT, le travail des enfants ne peut être justifié comme un « mal nécessaire » et un moyen de développement. Au contraire, le travail des enfants alimenterait un cycle intergénérationnel de pauvreté : plus un enfant travaille, moins il a de chance d’obtenir un diplôme, moins il participe au développement économique du pays et plus le pays s’appauvrit. (OIT, 2014)
Par ailleurs, les engagements internationaux de la Bolivie au regard du travail des enfants ne sont pas toujours respectés. Il convient de rappeler que la Bolivie a ratifié la Convention no. 138 de l’OIT sur l’âge minimum d’admission à l’emploi et la Convention no.132 sur les pires formes de travail des enfants. A cet égard, la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations a constaté que si la loi de juillet 2014 a effectivement été déclarée inconstitutionnelle par le Tribunal constitutionnel bolivien, le Code de l’enfance et de l’adolescence s’y réfère toujours. (OIT, 2022)
La Commission a ainsi demandé au gouvernement bolivien de « prendre toutes les mesures nécessaires pour adapter le Code de l’enfance et de l’adolescence de manière à ce que l’âge minimum d’accès à l’emploi et au travail soit fixé à 14 ans ». (OIT, 2022) Toutefois, l’implication du Gouvernement bolivien sur cette problématique peut encore être améliorée demeure perfectible. La Bolivie a d’ailleurs été considérée comme étant en « défaut grave de soumission » pour avoir manqué à son obligation de soumission de rapport. (OIT, 2022)
Mariages d’enfants
Les mariages de mineurs constituent un véritable problème en Amérique latine, et la Bolivie ne fait malheureusement pas exception. En effet, près de 20 % des jeunes filles boliviennes sont mariées avant d’atteindre leur majorité et 3 % d’entre elles le sont avant l’âge de 15 ans. Ce problème touche également les jeunes garçons. Parmi eux, 5 % sont mariés avant d’atteindre leur majorité, une situation qui place la Bolivie parmi les 15 pays ayant le plus grand nombre de garçons mineurs mariés. (Filles, Pas épouses)
Contrairement à d’autres pays du monde, en Bolivie, les relations entreprises avec des jeunes enfants prennent généralement la forme d’union informelle concrétisée par une vie commune, et n’ont pas systématiquement l’allure d’un mariage officiel ou religieux. Ces « mariages » sont souvent une échappatoire à extrême pauvreté et permettent aux familles de réduire leurs dépenses alimentaires. Outre la pauvreté, les mariages d’enfants sont également le résultat des traditions des communautés indigènes dont certaines fixent l’âge idéal pour se marier à 13 ans pour les jeunes filles et 18 ans pour les jeunes hommes. (Filles, Pas épouses)
Ces situations d’unions précoces, voire forcées, sont pourtant interdites tant par le droit national bolivien que par le droit international. En effet, le Code de la Famille et des Procédures familiales (2014) fixe en son article 139 l’âge minimum pour consentir au mariage à 18 ans. (Código de las familias y del proceso familiar, 2014) La Bolivie est par ailleurs liée à la Convention interaméricaine des droits de l’Homme laquelle prévoit que le mariage ne peut être conclu sans le libre et plein consentement des parties. (Convention américaine relative aux droits de l’homme, 1969)
L’une des conséquences directes des mariages d’enfants est le constat d’un taux de grossesse élevé chez les adolescentes et les jeunes boliviennes. Ce constat inquiétant a d’ailleurs conduit le gouvernement à mettre en place un plan d’action, appelé Plan Plurinational de Prévention de la Grossesse chez les adolescents et les jeunes. Mis en œuvre en 2015, ce plan d’action a réalisé le constat suivant : les adolescentes les plus exposées au risque de grossesse sont celles qui vivent dans les zones rurales, ont un faible niveau d’éducation et sont en situation de pauvreté.
Établi pour une durée de 5 ans, ce plan visait à créer une plateforme nationale pour promouvoir la prévention des grossesses chez les jeunes et adolescentes ainsi qu’à renforcer leur prise en charge et leur éducation. (Plan plurinacional de prevención de embarazos en adolescentes y jóvenes, 2015-2020) Cependant, les inégalités sociales et économiques persistent en Bolivie, et les mariages forcés ou précoces d’enfants demeurent un véritable défi.
Défis environnementaux
La Bolivie a été l’un des premiers États au monde à reconnaître des droits à la Terre-mère. En 2011, le Gouvernement bolivien a instauré la loi dite « de la Terre Mère ». Inspirée des croyances de la Pachamama, cette dernière octroie des droits fondamentaux à la nature (droit à la vie, droit à l’eau et à l’air pur, etc.) et consacre son égalité avec l’homme. (Ecolopop)
Toutefois, face à l’importante pauvreté de cet État, l’exploitation des ressources naturelles demeure une source de richesses non négligeable, impliquant des catastrophes désastreuses pour la nature. En ce sens, les autorités boliviennes ont adopté des réglementations autorisant l’exploitation forestière et la destruction par le feu des forêts.
En août 2021, près de 600 000 hectares ont été ravagés par des incendies dans le département de Santa Cruz, à l’est de la Bolivie. Ces incendies étaient délibérément provoqués, la volonté des auteurs étant de transformer les forêts en zones agricoles. (Le Monde, 2021) Cette pratique, également appelée le brûlis, avait provoqué la colère et l’indignation des organisations autochtones. Ces dernières avaient manifesté leur désaccord pendant près de 37 jours de marche à Santa Cruz, en vain. (Le Monde, 2021)
Dans le cadre de l’examen du rapport périodique de la Bolivie sur la mise en œuvre des dispositions du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, les membres du Comité ont interrogé la délégation bolivienne sur les mesures prises par le Gouvernement face au changement climatique.
En réponse, la délégation a indiqué que s’agissant des ressources en eau, un programme de formation pour partager les techniques locales de gestion durable de l’eau avait été mis en œuvre. Elle a affirmé que des engagements clairs avaient été pris pour s’assurer de la bonne utilisation des ressources nationales et du respect des normes environnementales. (ONU, 2021) Cependant, il reste encore un long chemin à parcourir s’agissant des droits environnementaux.
Écrit par Manon Lanselle
Relecture interne par Aditi Partha
Dernière mise à jour le 25 juin 2022
Référence :
Ecolopop, (6 mai 2011), La Bolivie adopte une loi de la terre mère, consulté le 28 août 2022.
Filles, pas épouses, Atlas interactif du mariage des enfants, Bolivie, consulté le 28 août 2022.
Le Monde,(24 août 2021), En Bolivie, des zones protégées parties en fumée, consulté le 28 août 2022.
Unicef, (10 juin 2022), L’Unicef appelle à protéger les enfants contre toutes les formes de violences, La Paz, consulté le 28 août 2022.
[1] Cet article ne prétend en aucun cas donner un compte rendu complet ou représentatif des droits de l’enfant en Bolivie. En effet, l’une des principales difficultés est due au peu d’informations mises à jour sur les enfants en Bolivie, dont la plupart n’est ni fiable, ni représentative, obsolète ou simplement inexistante.
