Les Centres Éducatifs Fermés en France : une nouvelle chance pour les jeunes délinquants

Les Centres Éducatif Fermés (CEF) sont définis par l’article 33 de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante comme des centres où « les mineurs font l’objet de mesures de surveillance et de contrôle permettant d’assurer un suivi éducatif et pédagogique renforcé et adapté à leur personnalité ». Le Comité des Nations Unies pour les droits de l’enfant voit dans ces structures considérées comme une alternative à l’incarcération des mineurs une avancée positive. (Versini, 2010)

Une alternative à la prison

Les CEF sont des établissements de placement destinés à des adolescents âgés de 13 à 18 ans, généralement multirécidivistes et dont le comportement n’a pu être durablement modifié par les autres structures éducatives. Selon Jean-Luc Rongé, directeur de publication du Journal du Droit des Jeunes, 76 % des jeunes placés en CEF ont déjà fait l’objet d’un placement judiciaire et 30 % des mineurs de 13 à 16 ans avaient été incarcérés avant d’être placés dans un CEF. (Rongé, 2007) L’étude sur les Centres Éducatifs Fermés réalisée par Dominique Versini, Défenseure des droits de l’enfant, précise toutefois que plus d’un quart des jeunes placés dans ce type d’établissements sont dépourvus de casier judiciaire et ont commis leurs premières infractions depuis moins d’un an. (Versini, 2010)

Les Centres Éducatifs Fermés ont été créés par la loi du 9 septembre 2002, dite Perben I. Ce type de structure accueille 10 à 12 jeunes placés pour une durée de six mois renouvelable une fois, au cours de laquelle le directeur du centre et le magistrat font régulièrement le point sur l’évolution du mineur. Selon Manuel Palacio, directeur à la Protection Judiciaire de la Jeunesse, il s’agit de « combiner avantages de la détention et noblesse de l’éducation ». (Palacio, 2006). Le CEF est considéré comme une solution alternative à l’incarcération, mais le non-respect du placement donne la possibilité au juge d’ordonner la détention provisoire ou de prononcer une peine d’emprisonnement. (Ministère de la Justice, 2010)

Quels progrès pour les droits des jeunes ?

Manuel Palacio interroge la différence entre ce type d’établissements et la prison, cette dernière entamant justement une réforme qui vise à intégrer l’accompagnement des mineurs. Selon lui, les CEF sont caractérisés par « l’impossibilité de renoncer au mythe d’une fusion entre l’éducatif et le carcéral ». (Palacio, 2006) En effet, comme son nom l’indique, cette structure est avant tout éducative. Les jeunes ont ainsi accès à différentes activités définies par un suivi personnalisé qui doit mener à la réinsertion. Le terme « fermé » a pour les CEF une connotation spécifique, puisqu’il renvoie d’abord à un enfermement juridique : « Il s’agit de décourager la tentative de fugue et de sanctionner les faits de violence à l’intérieur des centres, non par une fermeture physique (mur d’enceinte, barreaux, miradors), mais par une menace judiciaire forte ». (Versini, 2010) Ces mesures de surveillance et de contrôle contribuent au suivi éducatif et pédagogique renforcé et individualisé.

Les jeunes placés en CEF ont différents droits énumérés par la Défenseure des Droits de l’enfant : le droit au maintien des relations personnelles, à l’expression, à la protection de la vie privée, à la santé et à l’éducation. L’étude réalisée indique par exemple qu’aucun CEF ne dispose de vidéosurveillance dans les espaces privés ; certains centres utilisent cependant ces équipements à l’intérieur des locaux pour surveiller les espaces collectifs. Toutefois, le respect de ces droits fondamentaux fait débat : pour certains spécialistes, « les CEF jouent à l’équilibrisme sur la limite du non-droit : pas plus que la liberté, l’intimité des pensionnaires n’est respectée : la barrière, la clôture et le trousseau de clés demeurent des outils éducatifs de premier ordre ». (Rongé, 2007)

Le projet pédagogique

L’étude sur les Centre Éducatifs Fermés analyse la sanction perçue par le mineur placé en CEF. La séparation d’avec la famille et les amis, la souffrance causée aux parents et l’accomplissement d’efforts quotidiens dans un temps donné en font partie. Si la prison apparaît comme une sanction personnelle, le placement en CEF est souvent perçu comme une sanction familiale de l’institution judiciaire qui induit que les parents sont inaptes à gérer le comportement de leur enfant. Selon Sylvie Tordjman, professeure de pédopsychiatrie à l’université de Rennes, il est primordial de « signifier au jeune que, pour l’équipe du CEF, sa famille est importante », d’où la nécessité de solliciter la famille par l’intermédiaire de rencontres et d’entretiens qui garantissent la fonction symbolique de la place des parents auprès de leur enfant. (Versini, 2010)

Le suivi du jeune est assuré par une présence éducative d’abord intensive, puis réduite, pour permettre l’acquisition de l’autonomie. Le placement du mineur en CEF comporte trois modules. Le module d’accueil permet de réaliser un bilan de santé ainsi que du niveau scolaire et professionnel. La présence éducative est alors intensive ; il s’agit d’inciter le jeune à se réapproprier les normes institutionnelles et sociales. Pendant le module de construction, la santé et l’éducation constituent les axes forts du projet éducatif des CEF. C’est à ce moment qu’est mis en œuvre un projet individuel à partir des observations et bilans du premier mois. La prise en charge se termine par un module d’accompagnement en vue de la sortie. La présence éducative est alors avant tout axée sur l’accompagnement dans les démarches extérieures (Arsea, n.d).

Le CEF se démarque des établissements pénitentiaires par sa dimension éducative et constructive. L’objectif est de proposer au jeune un parcours individualisé qui doit le mener sur la voie de l’autonomie et de la réinsertion. La vie quotidienne est conditionnée par des règles strictes de conduite, et par des horaires que les jeunes se doivent de respecter. Ils ont des tâches à accomplir dans un temps déterminé, comme la participation à l’entretien de l’établissement. La semaine comporte différentes activités encadrées par les éducateurs du groupe. La scolarité, assurée par un professeur de l’Éducation nationale, privilégie le rattrapage de la lecture, de l’écriture et du calcul. En complément des activités scolaires, les jeunes sont amenés à faire du sport avec un professeur de sport et à pratiquer les arts plastiques. Didier Botteaux, Directeur général de l’association Oberholz, témoigne de la vie quotidienne au CEF de Saverne (Bas-Rhin), où le travail de valorisation et d’estime de soi se fait à partir de l’art. Les jeunes ont ainsi pu rédiger un poème dans le cadre des « Printemps de l’écriture », qui leur a valu le prix de poésie de l’inspecteur d’académie. (Botteaux, 2007) En vue de la réinsertion, une initiation professionnelle à différents métiers par la participation à des stages ou à des chantiers est également prévue. À partir du module de construction, les activités internes ou externes sont définies selon l’objectif défini pour chacun. L’infirmier propose aux jeunes un travail de prévention et d’éducation à la santé, et les entretiens individuels avec le psychologue sont obligatoires jusqu’à la sortie. Le module de préparation à la sortie comprend une valorisation des acquis et un accompagnement dans les démarches extérieures pour la mise en œuvre du projet de sortie.

 

Ecrit par : Helena Bornemann
Relecture Interne : Lucy Autin
Relecture Externe : Claire Michelon

Sources

 

 

Botteaux, D. (04/2007). Le centre éducatif fermé de Saverne. Journal du Droit des Jeunes, N° 264 pp. 45-46. . Accessible à : https://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2007-4-page-45.htm

Versini, D. (06/2010). Enfants délinquants pris en charge dans les Centres éducatifs fermés : 33 propositions pour améliorer le dispositif. [PDF] Accessible à http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/104000413.pdf

Ministère de la justice. (7/01/2010). Les établissements de placement. Consulté le 4 mai, 2017, sur justice.gouv : http://www.justice.gouv.fr/_telechargement/doc/mineurs_etablissements_de_placement.pdf

Palacio, M. (09/2006). Les centres éducatifs fermés : entre mythe(s) et réalité(s). Journal du Droit des Jeunes, N° 259, pp. 23-25. Accessible à : https://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2006-9-page-23.htm

Rongé, J.-L. (04/2007). Les centres éducatifs fermés. Journal du Droit des Jeunes, N° 264, pp. 38-39. Accessible à : https://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2007-4-page-38.htm

Trémintin, J. (11/2004). CER, CEF… Contenir pour reconstruire pas à pas. Lien Social. N° 730. Accessible à : http://www.lien-social.com/CER-CEF-Contenir-pour-reconstruire-pas-a-pas

Arsea. (n.d) CEF-Centre Éducatif Fermé. Consulté le 16 mai, 2017, sur arsea.fr : http://www.arsea.fr/centre-educatif-ferme-cef/

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L’enregistrement à la naissance au Sénégal : un droit de l’enfant souvent méconnu

L’enregistrement à la naissance est un droit pour un enfant ; il incombe aux parents de le respecter. En effet, selon les dispositions de l’article 51 du Code de la famille sénégalais, « Toute naissance doit être déclarée à l’officier de l’état civil dans le délai franc d’un mois (…) » (Extrait du Code de la famille sénégalais, Section 2, 1972). Le paradoxe de cette législation est que des milliers d’enfants en âge d’aller à l’école sont confrontés à un défaut d’acte d’état civil en raison d’une non-déclaration à la naissance. Il arrive aussi que certains enfants soient victimes d’escrocs qui se font passer pour des agents de l’état civil et se voient attribuer un faux numéro de registre d’état civil en échange d’une somme d’argent (africatime). De ce fait, certains de ces enfants n’arrivent même pas à s’inscrire à l’école, d’autres, bien qu’ils soient inscrits, sont obligés d’abandonner l’école et ne peuvent pas se présenter aux examens car ils ne disposent pas de papier légal permettant de constituer un dossier d’examen.

En plus d’être privés de leur droit à une identité civile par le biais de la déclaration à la naissance, ces enfants perdent leur droit à l’éducation et à la formation. De toute évidence, cette situation engage la responsabilité des parents qui omettent de déclarer la naissance de leurs enfants, et celle de l’Etat qui devrait réunir toutes les conditions nécessaires pour que les droits de ces enfants en situation d’illégalité soient rétablis.

La déclaration à la naissance : un droit pour les enfants

La déclaration à la naissance doit être le fait « du père ou de la mère, d’un ascendant ou d’un proche parent, du médecin, de la sage-femme, de la matrone ou de toute autre personne ayant assisté à la naissance ou encore, (…)de la personne chez qui elle a accouché » (Article 51 du Code de la famille sénégalais). La déclaration peut également être effectuée par le délégué de quartier, le chef de village ou le procureur de la République.

Quel que soit le moment où la personne décide de déclarer l’enfant, il y a toujours une procédure aménagée à cet effet par la loi (déclaration normale, déclaration tardive ou jugement d’autorisation d’inscription à l’état civil). Malgré ces dispositions, le problème des enfants non déclarés à l’état civil persiste. Selon les statistiques de l’Agence Nationale des Statistiques et de la Démographie (Ministère de l’Economie, des Finances et du Plan, 2015), près d’un quart des enfants (23,8%) âgés entre 1 et 9 ans possède ni bulletin de naissance, ni jugement supplétif. « A un an, 25,6% des naissances n’ont pas été déclarées à l’état civil » (APS, 2015).

Cette situation résulte de la négligence des personnes ayant le devoir de déclarer l’enfant, des parents en particulier. Mais elle résulte en grande partie de l’ignorance de ces parents dont beaucoup n’ont pas eux-mêmes d’actes de naissance surtout dans les zones rurales (APS, 2015) où l’analphabétisme et le manque d’information sont fréquents (BA, 2015).

Ainsi, ces enfants sont privés de l’ensemble des avantages liés à leur identification. Parmi ces droits, on peut citer les avantages financiers de l’institution familiale ou la gratuité des soins à l’hôpital pour les enfants de moins de 5 ans.

La non-déclaration à l’état civil : un frein à l’éducation des enfants

Le problème des enfants sans acte de naissance constitue un frein à leur éducation. En effet, l’inscription dans une école s’effectue avec la présentation d’un acte de naissance. Or les enfants non déclarés n’en disposent pas. Ainsi, ces derniers, même s’ils sont acceptés dans l’école sur la base de leur bonne foi, ne pourront pas passer les examens de fin de cycle. De ce fait, les écoles se retrouvent avec beaucoup de candidats à l’examen exclus en raison de l’absence d’une pièce d’identité (Ndiaye, 2016). Selon les propos du Directeur des Examens et Concours, « 34 670 candidats au Cfee (Certificat de fin d’études élémentaires) et au Bfem (Brevet de fin d’études moyennes) sont sans acte d’état civil en 2016, contre 53 240 en 2015 » (Dieng, 2016). Ainsi, si ces milliers de candidats ne parviennent pas à se procurer un acte de naissance avant la tenue des examens de fin d’année, ils sont obligés d’attendre l’année académique suivante pour passer les examens.

Dans certaines écoles primaires, les directeurs d’écoles sont obligés d’aider lesdits élèves dans une procédure de jugement d’autorisation d’inscription devant un tribunal ou à l’occasion d’une audience foraine organisée périodiquement par l’Etat. Cet engagement des enseignants permet à quelques élèves de bénéficier d’un jugement déclaratif de naissance et par conséquent de rester à l’école. A défaut d’un tel engagement et devant la négligence des parents, l’enfant fini souvent par quitter l’école (Dabo, 2015).

écrit par : Khady Ngom
relecture Interne : Lucy Autin et Niriniaina Ralambomamy
Relecture Externe : Beatrice DOPPLER-WALBOTT

Sources

 

 

Fatou, S., (01/07/13) Etat-civil au Sénégal : Dans le labyrinthe des faussaires, consulté sur africatime.com : http://fr.africatime.com/senegal/articles/etat-civil-au-senegal-dans-le-labyrinthe-des-faussaires

Dabo, B., (1/07/2015) Sénégal : La problématique de l’état-civil en milieu scolaire, consulté sur allafrica.com : http://fr.allafrica.com/stories/201507011702.html

Ndiaye, I., (13/10/2016) Enregistrement à l’état civil : L’acte de naissance, facteur d’exclusion des élèves de CM2, consulté sur lesoleil.sn : http://www.lesoleil.sn/actualites/item/56443-enregistrement-a-l-etat-civil-l-acte-de-naissance-facteur-d-exclusion-des-eleves-de-cm2.html

APS, (2/06/2015) Régularisation des élèves sans acte de naissance, consulté sur seneweb.com : http://www.seneweb.com/news/Societe/regularisation-des-eleves-sans-acte-de-n_n_183987.html

ADIE, (n.d.) Enregistrer une reconnaissance d’enfant, consulté sur servicepublic.gouv.sn :
http://www.servicepublic.gouv.sn/index.php/demarche_administrative/demarche/1/327

Extrait du Code de la famille sénégalais Section 2 (12/06/1972). Paragraphe premier. Des actes de naissances, consulté sur : http://www.cape.gouv.sn/IMG/pdf/extraits_code_de_la_famille.pdf

Dieng, M. S., (3/06/2016) 34 670 candidats aux examens sans pièce d’état civil, consulté sur : http://www.seneweb.com/news/Societe/34-670-candidats-aux-examens-sans-piece-_n_184074.html

Ba, M., (18/11/2015) Modernisation de l’Etat civil au Sénégal – Un satisfécit mitigé, consulté sur rewmi.com : http://www.rewmi.com/modernisation-de-letat-civil-au-senegal-un-satisfecit-mitige.html

Ministère de l’Economie, des Finances et du Plan, (2015) L’enregistrement des faits d’état civil au Sénégal : mariages, naissances et décès, consulté sur : http://www.ansd.sn/ressources/publications/RAPPORT%20ETAT%20CIVIL%20DEC%202015-BECPD.pdf

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MAROC : des enfants privés d’école

Dans un pays où près de 10 millions de personnes sont analphabètes et dont le nombre d’enfants, d’adolescents et de jeunes non scolarisés du primaire au secondaire a atteint 1137546 (Unesco ), l’éducation constitue un défi majeur.

Au Maroc, on constate ces dernières années quelques avancées grâce aux nouvelles réformes qu’a connues le système éducatif mais cela reste tout de même insuffisant en raison de plusieurs facteurs comme la pauvreté, le travail des enfants, une différence significative entre le milieu rural et urbain, et surtout une inégalité entre l’éducation des filles et des garçons

L’enseignement en milieu rural en danger

Au Maroc, l’écart entre le milieu rural et urbain est l’un des principaux obstacles pour le développement du pays. On constate que la pauvreté touche en grande partie les citoyens résidant en milieu rural.

«Le Maroc compte 1,6 million de pauvres, dont près de 80% sont issus du monde rural. La campagne compte donc 1.2750.000 personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté.» (El Hourri, 2016) et les enfants sont les premières victimes de cette situation d’inégalité sociale et économique.

Certaines régions rurales manquent cruellement d’infrastructures comme l’accès à l’eau potable, les centres de santé, l’électricité, les services de transport public ; les routes sont en piteux état et les écoles se trouvent à des kilomètres des lieux d’habitation.

Cela oblige les élèves à parcourir des dizaines de kilomètres à pied chaque jour dans des conditions difficiles entre routes dangereuses et intempéries. Tout cela accentue la non-scolarisation des enfants et encourage le décrochage scolaire qui hausse en milieu rural.

Il augmente également en milieu urbain à cause d’un système éducatif qui ne vient pas en aide aux enfants en échec scolaire, qui offre peu de choix en matière de formation et qui ne prévoit pas d’activité parascolaire qui motive les élèves et contribue à leur épanouissement.

« Le nombre d’élèves ayant fini leur parcours scolaire a enregistré un recul important. Ce chiffre est passé de 37,5% à 30% entre 2011-2012 et 2014-2015, tous cycles confondus. » (Ismaili, 2016).

Une inégalité entre les deux sexes

By Basma Benyakhlef

Les filles sont les premières à être privées d’école. « En 2004, 58,18% des filles des zones rurales n’allaient pas à l’école contre 18,68% en milieu urbain » (Eba Nguema, 2015). En 2012, on comptait près de 20 186 filles non scolarisées au primaire contre 17 183 pour les garçons (Unesco).

Ceci s’explique par plusieurs facteurs: les mentalités et les traditions qui favorisent plus l’éducation des garçons que celle des filles, le travail des petites filles et le mariage précoce.
Tout cela met en danger l’éducation, la santé et le développement de ces dernières. La pauvreté et l’ignorance font que des parents envoient leurs filles travailler en tant que domestiques pour qu’elles deviennent “une source de revenus” plutôt que de leur donner une éducation.

« Selon le Collectif pour l’Eradication du Travail des Petites Bonnes, entre 60.000 et 80.000 fillettes de 8 à 15 ans sont employées comme domestiques au Maroc. » (El Massioui, Mengad, 2016). Elles se retrouvent alors exploitées par leurs employeurs, certaines d’entre elles subissent des violences physiques et morales, n’ont quasiment aucun jour de repos et par conséquent ne vont pas à l’école.

Le mariage précoce est lui aussi un obstacle considérable à l’éducation des filles et une grande privation de leurs droits fondamentaux. « Des jeunes filles sont mariées à 16, 15 voire même avant 14 ans. Ainsi, dans certaines régions reculées, 83% des mariées sont mineures » (Alaoui, 2016).

Ces jeunes filles se retrouvent déscolarisées et endossent une responsabilité non adaptée à leur âge. Cette situation désespérante les empêche de sortir facilement du cercle de l’ignorance, de l’analphabétisme et de la pauvreté.

Le travail des enfants, un obstacle pour l’accès à l’éducation

Ceci dit, il n’y a pas que les filles qui se retrouvent obligées de subvenir aux besoins de leurs familles au lieu de bénéficier d’une éducation.Ces familles n’ont pas pleinement conscience de l’importance de l’enseignement dans la vie de leurs enfants.

Au Maroc, voir des enfants travailler est presque habituel. Même si au cours de ces dernières années leur nombre a diminué, il reste trop élevé. En effet, 69 000 enfants sont touchés par ce fléau (huffpostmaghreb, 2015). Des enfants se retrouvent à faire un travail éprouvant sans aucune réglementation avec des heures de travail qui atteignent les 32h par semaine. Ce qui nuit à leur croissance et leur développement puisqu’ils se retrouvent privés de leurs droits à l’éducation et cela leur enlève toute chance de sortir de la pauvreté.

By Basma Benyakhlef

Cependant on trouve plusieurs associations qui luttent contre le travail des enfants. « Les projets de ces associations portent sur l’organisation de campagnes de sensibilisation à la gravité du travail des enfants, le retrait des enfants de moins de 15 ans des lieux de travail, l’amélioration des conditions de travail des enfants âgées de 15 à 18 ans et l’interdiction de les employer dans des travaux dangereux.» (Infomediaire, 2015)

écrit par : Lamia Dehaoui
relecture Interne : Lucy Autin et Niriniaina Ralambomamy
Relecture Externe : Marie Odile Coly

Sources

 

 

Unesco. (s.d.). Taux brut de scolarisation par niveau d’enseignement. Récupéré sur Unesco: http://data.uis.unesco.org/index.aspx?queryid=142&lang=fr

El Hourri, A. (26 Octobre 2016). 1,6 million de pauvres au Maroc. Récupéré sur Medias24: https://www.medias24.com/MAROC/Les-plus-de-Medias-24/168037-12-million-de-pauvres-au-Maroc-HCP.html

Ismaili, G. (15 Mai 2016). Éducation: Le décrochage scolaire en hausse au Maroc. Récupéré sur Huffpostmaghreb: http://www.huffpostmaghreb.com/2016/05/18/education-abandon-unesco_n_10023298.html

Eba Nguema, N. (30 janvier 2015). La scolarisation problématique des filles dans les campagnes marocaines. Récupéré sur Farzyat: http://149.202.20.16/la-scolarisation-problematique-des-filles-dans-les-campagnes-marocainesl

El Massioui, H, Mengad, S. (15 Juillet 2016). Travail des « petites bonnes » au Maroc: Nouveau visage de l’esclavage moderne. Récupéré sur huffpostmaghreb: http://www.huffpostmaghreb.com/hicham-el-moussaoui/travail-des-petites-bonnes-au-maroc-nouveau-visage-de-lesclavagisme-moderne_b_7800484.html

Alaoui, K (3 Mai 2016). MARIAGE PRÉCOCE, STOP AUX MARIAGES DES MINEURES.
Récupéré sur Illionweb: http://www.illionweb.com/societe/se-defendre/mariage-precoce-stop-aux-mariages-des-mineures/

Huffpost Maroc (18 Juin 2015). 69.000 enfants travaillent encore au Maroc, principalement en milieu rural. Récupéré sur huffpostmaghreb: http://www.huffpostmaghreb.com/2015/06/18/69000-enfants-travail-maroc-milieu-rural_n_7614092.html

Infomediaire. (30 Juin 2015).Travail des enfants : 8 associations retenues au Maroc. Consulté le 15/04/2017 sur Infomédiaire : http://www.infomediaire.net/news/maroc/travail-des-enfants-8-associations-retenues-au-maroc

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