Protocole facultatif à la Convention relative aux Droits de l’Enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, 2000 : Présentation

Protocole facultatif à la Convention relative aux Droits de l’Enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, 2000

Présentation du Protocole

Le 25 mai 2000, l’Assemblée Générale des Nations Unies adopte le Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. Ce protocole entra en vigueur le 18 janvier 2002.

La genèse du Protocole

Selon, l’UNICEF, chaque année plus de 1 million d’enfants, et plus particulièrement des filles, sont impliqués dans l’industrie du sexe (prostitution, pornographie, etc). Certains enfants voient en cette activité, une chance d’échapper à la pauvreté.

En réalité, ils s’engagent sur un terrain dangereux  qui aura des conséquences dramatiques, tant sur leur santé physique que mentale. D’autres sont entraînés dans ce monde contre leur gré, enlevés, vendus ou adoptés pour nourrir les réseaux de prostitution et de pornographie.

Il est souvent très difficile pour ces enfants d’obtenir de l’aide en raison de leur invisibilité.  Sans documents officiels, ils sont inconnus des autorités et leur disparition passe inaperçue.

Ce problème touche autant les pays développés que les pays en développement et a attiré, depuis quelques années, l’attention des organisations internationales.

Ainsi, l’OIT est la première à traiter cette problématique en définissant, dans la Convention 182, l’utilisation, le recrutement et l’offre d’enfants à des fins sexuelles comme une des pires formes de travail des enfants que les États doivent s’empresser d’éradiquer.

tsr.ch Mais, face à l’ampleur de ce phénomène qui ne cesse de s’aggraver dans le monde entier, les Nations Unis ont décidé d’adopter un protocole à la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, qui soit spécifiquement dédié à l’implication des enfants dans les activités à des fins sexuelles.

Le Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, est adopté le 25 mai 2000, en même temps que le Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés. Ce protocole est entré en vigueur le 18 janvier 2002.

Le Contenu du Protocole

Le Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, est le premier instrument juridiquement contraignant à définir et à interdire l’implication des enfants dans la prostitution et la pornographie.

Ces activités sont caractérisées de violations graves des droits de l’enfant et d’actes criminels. Le protocole apporte des définitions claires:

« Article 2 Aux fins du présent Protocole:
a) On entend par vente d’enfants tout acte ou toute transaction en vertu desquels un enfant est remis par toute personne ou de tout groupe de personnes à une autre personne ou un autre groupe contre rémunération ou tout autre avantage;
b) On entend par prostitution des enfants le fait d’utiliser un enfant aux fins d’activités sexuelles contre rémunération ou toute autre forme d’avantage;
c) On entend par pornographie mettant en scène des enfants toute représentation, par quelque moyen que ce soit, d’un enfant s’adonnant à des activités sexuelles explicites, réelles ou simulées, ou toute représentation des organes sexuels d’un enfant, à des fins principalement sexuelles. »

Ce protocole impose aux États de prendre des mesures d’actions radicales et immédiates pour lutter contre ce fléau. Ainsi, les États parties devront se soumettre à trois exigences :

  • Les États doivent qualifier de crimes les définitions de l’article 2. Cela signifie qu’ils doivent établir dans leur droit interne des peines lourdes à l’encontre des auteurs (minimum 10 ans de prison ferme, etc.);
  • Les États sont tenus de poursuivre les auteurs de tels crimes;
  • Les États ont un devoir d’assistance. Ils doivent venir en aide aux enfants victimes et les soutenir jusqu’à ce qu’ils retrouvent une vie normale Si les enfants sont seuls, les États doivent retrouver leur famille ou les placer dans une famille de remplacement.

Voir Aussi

 

  • UNICEF, La voix des Jeunes, Protocole facultatif à la Convention concernant la vente, la prostitution et la pornographie des enfants, 2000 .

 

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