La Convention relative aux Droits de l’Enfant
Définition de la Convention
La Convention relative aux droits de l’enfant fait partie des instruments juridiques internationaux de garantie et de protection des Droits de l’Homme. Adopté en 1989, la Convention à pour objectif de protéger les droits de tous les enfants dans le monde.
Le 1er texte juridiquement contraignant qui protège les droits des enfants
La Convention est le premier texte international juridiquement contraignant de protection des Droits de l’Enfant. Cela signifie qu’elle consacre une force obligatoire à l’ensemble des droits qu’elle énonce.
Cela implique que les États qui ont ratifié la Convention ont l’obligation de respecter, et de faire respecter, tous les droits qu’elle consacre au nom des enfants.
Le texte le plus complet de protection des droits des enfants
Cette Convention représente le texte international le plus complet qui existe en matière de protection des droits de l’enfant. Bien que d’autres instruments internationaux, tels que les Pactes Internationaux, les Conventions de l’OIT, la Convention relative à l’adoption internationale, garantissent les droits des enfants, la Convention est le seul texte à aborder tous les aspects des droits des enfants.
La Convention contient 54 articles qui consacrent l’ensemble des droits civils et politiques des enfants, ainsi que tous leurs droits économiques, sociaux et culturels.
Elle prévoit également la protection et la promotion des droits des enfants handicapés, des enfants issus de minorités et des enfants réfugiés.
Cette Convention consacre 4 principes qui doivent subordonner la mise en œuvre de l’ensemble des droits qu’elle prévoit:
- La non-discrimination
- L’intérêt supérieur de l’enfant
- Le droit à la vie, à la survie et au développement
- Le respect de l’opinion de l’enfant
La Convention a été complétée en 2000 par deux protocoles. En 2011 un nouveau protocole a été signé.
- le Protocole facultatif concernant l’établissement d’une procédure de présentation de communications.
Un instrument juridique doté d’un mécanisme de contrôle
La Convention prévoit, dans sa partie II, que sa mise en œuvre soit contrôlée par un comité d’experts. Il s’agit du Comité des Droits de l’Enfant qui surveille que l’ensemble des États parties respectent la Convention ainsi que les deux protocoles additionnels.
Voir aussi
- Enjeux de la Convention
- Genèse de la Convention
- Adoption du texte, le 20 novembre 1989
- États signataires et parties
Sources
Ouvrages :
- Tara Collins, Rachel Grondin, Veronica Piñero, Marie Pratte, Marie-Claude Roberge (sous la direction de.), Droits de l’enfant, Actes de la Conférence internationale, Ottawa 2007, Wilson & Lafleur, Collection Bleue, Montréal, 2008.
- Jean Le Gal, Les droits de l’enfant à l’école, De Boeck, Bruxelles, 2008.
- Ségolène Royal, Les droits des enfants, Dalloz, 2007.
- Françoise Martinetti, Les droits de l’enfant, Librio, 2002.
- Anne Lanchon, Les droits des enfants, Flammarion, Père Castor, 2004.
Article :
- Mohamed Bennouna, « La convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant », Annuaire français de droit international, XXXV, 1989, Éditions du CNRS, Paris.
Pour aller plus loin
