Enfants d’Italie

Concrétiser les droits de l’enfant en Italie

L’Italie dispose d’un cadre solide en matière de protection et de développement des enfants, tirant sa légitimité d’un long passé d’institutions nationales efficaces. Le pays a également ratifié tous les cadres juridiques internationaux majeurs pour la protection des droits de l’enfant. Malgré cela, il reste encore des progrès à faire pour améliorer l’assiduité et le rendement scolaires  des enfants, renforcer la résilience nationale face à l’ exploitation infantile et la maltraitance, et protéger les mineurs qui seraient autrement de facto apatrides.

L’Italie en bref

L’Italie, officiellement connue sous les noms d’Italia ou de Repubblica Italiana, est un pays d’Europe centrale et méridionale qui se trouve sur une péninsule qui s’étend dans la mer Méditerranée. L’Italie partage sa frontière nord avec les Alpes, qui la sépare de la France, de la Suisse, de l’Autriche et de la Slovenie. L’Italie est entourée de la mer Méditerranée et d’autres mers, dont la mer Adriatique au nord-est, la mer Ionienne au sud-est, la mer Tyrrhénienne au sud-ouest et la mer de Ligurie au nord-ouest (Signoretta et al, 2025).

L’histoire de l’Italie est profondément marquée par son rôle en tant que centre de l’Empire romain. Rome, la capitale du pays, est l’une des plus vieilles villes au monde et est réputée pour ses monuments anciens et culturels. Ils reflètent son importance historique en tant que centre de l’Empire romain. Parmi les monuments anciens de Rome, citons le Colisée, le Panthéon, la basilique St Pierre, la fontaine de Trevi, le château Saint-Ange, l’escalier de la Trinité-des-Monts et les musées du Vatican, qui abritent des chefs-d’œuvre de Michel-Ange. Parmi les autres grandes villes en Italie, l’on inclue Milan, le centre de la mode et des affaires, Naples, Gênes, le port maritime historique, Venise, connue pour son réseau de canaux, ou encore Pise, qui se distingue par sa célèbre tour penchée et sa côte amalfitaine (Signoretta et al, 2025).

La géographie physique de l’Italie est très diversifiée et a joué un rôle important dans la formation de ses modèles de peuplement, de son activité économique et des déficits entre ses régions. Le long de la frontière nord, le pays est dominé par les Alpes, qui forment une barrière naturelle avec le reste de l’Europe et qui incluent certains des plus hauts sommets du continent, tels que le Mont Blanc. Les deux plus grandes îles d’Italie sont la Sicile et la Sardaigne. La Sicile, la plus grande île de la Méditerranée, abrite l’un des volcans les plus actifs au monde, l’Etna (Signoretta et al, 2025).

Situation des droits de l’enfant [1]

L’Italie s’est engagée à respecter de nombreux instruments internationaux pour la protection des droits de l’enfant. En 1991, le gouvernement a ratifié la Convention relative aux  droits de l’enfant (CIDE). L’Italie a également joué un rôle dans la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), ratifiée en 1985, Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, adoptée en 1976, et dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), entériné en 1978. 

Le gouvernement a adopté le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés et le  Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants en 2002. Il a également ratifié la Convention sur les Pires Formes de Travail des Enfants de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) (OIT, n° 182) en 2000.

Répondre aux besoins des enfants

Le droit à l’éducation

En Italie, le droit à l’éducation est réglementé par le Ministère de l’Éducation et du mérite (Ministero dell’istruzione e del merito – MIM). Son rôle principal est de surveiller la politique d’éducation nationale, le personnel scolaire, l’assurance qualité, les ressources financières et les normes minimales en matière d’éducation.

Le droit à l’éducation est constitutionnellement garanti par l’article 34, qui assure l’accès à la connaissance pour tous et instaure l’enseignement obligatoire et gratuit. Au niveau local, les autorités sont chargées d’entretenir les terrains scolaires et d’assurer le transport des enfants, de l’éducation et l’accueil des jeunes enfants (EAJE) à l’école secondaire du second degré (Commission européenne, 2024).

La structure de l’éducation formelle en Italie se compose des éléments suivants (Commission européenne, 2024) :

• Éducation et accueil des jeunes enfants (EAJE)
  • Les services pédagogiques pour les enfants (Servizi educative per l’infanzia) — pour les enfants âgés de 0 à 3 ans. Toutefois, ce n’est pas obligatoire. Ces services sont gérés par les municipalités et des prestataires privés, où l’objectif principal est la garde d’enfants en bas âge, la socialisation et les compétences fondamentales du développement.
  • La crèche et la maternelle (Scuola dell’infanzi) — pour les enfants âgés de 3 à 6 ans. Ce n’est pas obligatoire, mais environ 90 % des enfants les fréquentent. Gratuit dans les établissements publics ; toutefois, une somme modique est facturée pour les repas et les activités scolaires. Cette étape de l’enseignement prépare les enfants à l’école primaire par le biais d’un apprentissage ludique.
• L’école primaire (Scuola primaria) — pour les enfants âgés de 6 à 11 ans. Obligatoire et gratuit.
• L’enseignement secondaire
  • Le premier cycle de l’enseignement secondaire (Scuola secondaria di primo grado) — pour les enfants âgés de 11 à 14 ans. C’est obligatoire, et pour progresser jusqu’au second cycle de l’enseignement secondaire , les élèves doivent passer un examen national (Esame di terza media).
  • Le second cycle de l’enseignement secondaire (Scuola secondaria di secondo grado) — pour les enfants âgés de 14 à 19 ans. Seulement obligatoire jusqu’à l’âge de 16 ans. Dès que les élèves atteignent cet âge, ils peuvent choisir parmi 3 parcours académiques, qui durent 5 ans. Ces parcours incluent : (1) les lycées (liceo), (2) les instituts techniques (istituti tecnici), (3) les instituts professionnels (isituti professionali).

Malgré un cadre éducatif apparemment solide, l’Italie a l’un des taux d’abandon scolaire les plus élevés d’Europe, et les élèves italiens ont les taux de réussite scolaire les plus bas du continent. En 2023, des analyses du centre d’études de la Fondazione Articolo 49 ont révélé que les taux d’abandon scolaire en Italie étaient de 10,5 %, dépassant l’objectif de 9 % de l’Union européenne (UE). Les taux les plus élevés d’abandon scolaire ont été observés en Sardaigne, avec un taux de 17,3 %, concernant environ 1 élève sur 5 (Global education time, 2025).

Des données récentes de l’Institut national de statistique italien (Instituto nazionale di statistica) indiquent que les taux d’abandon scolaire pour les garçons sont plus élevés, avec un taux de 13,1 %, par rapport à 7,6 % de filles, avec des taux d’abandon élevés pour les garçons  en Sardaigne (23,4 %). Il y a des inégalités régionales en matière d’éducation. En effet, les régions du nord de l’Italie obtiennent de meilleurs résultats scolaires que les élèves dans le sud. Ces inégalités sont souvent attribuées à l’accès inégal à l’éducation et aux formations (Commission européenne, 2025).

Le droit à la santé

Le système de santé national en Italie, institué en 1978, est connu sous le nom de Servizio Sanitario Nazionale (SNN). Les services de santé sont financés par des fonds publics et couvrent tous les citoyens et les résidents étrangers en situation régulière. Les enfants bénéficient de dispositions spécifiques destinées à réduire les barrières financières et d’accès, telles que les soins dentaires pour les mineurs jusqu’à l’âge de 16 ans.

Il y a une dispense de participation aux frais  pour les enfants de moins de 6 ans, indépendamment du niveau de revenu, et pour les mineurs plus âgés issus de ménages à plus faibles revenus. Cela signifie que les services ambulatoires courants, les soins préventifs et les consultations spécialisées sont gratuits ou peu chers.

Tous les enfants doivent être inscrits auprès d’un médecin généraliste, qui soutient leur prise en charge depuis la naissance jusqu’à l’adolescence. Bien qu’il arrive que des familles doivent encore payer des frais pour certains services ambulatoires et médicaments qui ne sont pas complètement couverts par le SNN, ces prix sont plafonnés par la législation nationale et les enfants sont souvent exonérés (Tikkanen, 2020).

Depuis 1998, tous les immigrants sans papiers ont pu accéder à des services médicaux urgents et indispensables. Bien que les enfants migrants et réfugiés aient légalement accès aux soins fondamentaux et d’urgence, les barrières socio-économiques limitent leur accès aux soins courants. Le SNN fonctionne comme un système public décentralisé, qui comprend le ministère de la Santé et d’autres organismes et établissements nationaux (Tikkanen, 2020). 

Le droit à une eau potable et à un assainissement sûr

Selon le Programme commun OMS/UNICEF de suivi de l’approvisionnement en eau, de l’assainissement et de l’hygiène, 99 % des écoles en Italie ont accès à des services de base en approvisionnement en eau (UNICEF, 2024).

L’Italie donne également la priorité à une eau potable et à un assainissement sûr  dans le cadre de ses efforts en matière de coopération internationale au développement. En 2022, le gouvernement italien, avec le soutien des Nations Unies, s’est engagé à verser 2,5 millions d’euros à Homs, en Syrie. Cette contribution servira à aider les enfants et les familles à avoir accès à une eau propre, à une irrigation adéquate et à des installations de stockage d’eau, à réadapter les puits, les stations de pompage et d’épuration ainsi qu’à accroître la sensibilisation sur la santé menstruelle et sur l’accès aux produits hygiéniques (UNICEF République arabe syrienne, 2022). En 2024, en partenariat avec UNICEF Libye, l’agence italienne pour la coopération et le développement (AICS) a contribué à hauteur de 3 millions d’euros pour l’amélioration des services d’approvisionnement en eau et d’assainissement résilients au changement climatique à travers la Libye. Le projet est censé bénéficier à environ 1 million de personnes, dont 70 000 enfants en Libye (UNICEF Libye, 2024).

Le droit à l’identité

En Italie, le droit des enfants à l’identité est consacré et protégé par le droit constitutionnel et civil, ainsi que par les droits humains internationaux. Au niveau national, la Constitution italienne, particulièrement les articles 2 et 30, garantit des droits inaliénables et accorde une protection particulière aux enfants et aux relations familiales, tandis que le Code civil régule l’enregistrement des naissances, la filiation et la responsabilité parentale.

L’enregistrement des naissances est obligatoire pour tous les enfants nés en Italie, incluant ceux nés de parents migrants ou sans-papiers. Cette procédure assure l’accès aux soins de santé, à l’éducation et à d’autres services essentiels. Un enfant doit être inscrit au bureau d’enregistrement (ufficio di stato civile) sous 10 jours après la naissance, dans la ville où il est né ou où la famille réside. Deux types de certificats de naissance sont délivrés en Italie : (1) Certificato di nascita (le certificat de naissance) et (2) Copia integrale atti di nascita (les actes de naissance) (HM Passport Office, 2025).

En vertu de la loi n° 91/1992, le cadre de citoyenneté de l’Italie repose principalement sur le jus sanguinis (acquérir la citoyenneté par filiation). Bien que la nationalité repose sur le jus sanguinis, le fait de ne pas avoir la citoyenneté italienne n’empêche pas un enfant d’être inscrit à la naissance ou d’avoir accès à des droits fondamentaux. Toutefois, les enfants nés de parents étrangers, les apatrides ou ceux nés d’immigrants illégaux font face à des difficultés pratiques (HM Passport Office, 2025).

Facteurs de risque –> Défis spécifiques au pays

La pauvreté

Selon l’Institut national de statistique (ISTAT), en 2022, environ 13,4 % des enfants vivaient dans une pauvreté absolue, le taux le plus élevé constaté depuis 2005, et 23,5 % d’entre eux vivaient dans une pauvreté relative (EuroChild, 2023). En outre, en 2024, 27,1 % des enfants sont exposés à la pauvreté et à l’exclusion sociale. Bien que ce chiffre soit élevé, le pourcentage d’enfants vivant dans la pauvreté a baissé à 28,9 % en 2020, 29,7 % en 2021, 28,5 % en 2022 et 27,1 % en 2023 (Eurostat, 2025).

Depuis la pandémie de COVID-19, certains enfants ont vécu la pauvreté éducative, ce qui signifie qu’ils manquaient d’espace dédié chez eux pour étudier, n’avaient pas accès à des appareils numériques ou n’avaient pas de connexion Internet fiable.  En 2021, une étude menée par ActionAid a révélé qu’environ 6 millions de personnes en Italie ont connu la pauvreté alimentaire, dont 200 000 enfants âgés de moins de 16 ans et 12 % de mineurs âgés de 16 ans et plus (ActionAid, 2023).

La maltraitance des enfants et l’exploitation sexuelle

En Italie, la maltraitance des enfants et l’exploitation sexuelle représentent un problème grave et répandu. Bien que l’Italie ait ratifié des normes internationales pertinentes, telles que la Convention de Lanzarote, et ait adopté des plans nationaux pour empêcher les agressions sexuelles et l’exploitation des enfants et lutter contre ces fléaux, des données disponibles indiquent qu’il reste des enfants sans protection et que de nombreux cas ne sont pas dénoncés ou identifiés.

En 2021, le ministère de l’Intérieur italien a indiqué qu’un total de 2 285 cas de crimes commis sur des enfants avaient été signalés, dont 681 étaient des cas de violence sexuelle, 624 des cas de sollicitation de personnes mineures, 589 des cas de violence sexuelle aggravée et 391 des cas d’actes sexuels avec des enfants.

En outre, ces statistiques continuent d’être corroborées par des données obtenues par deux opérateurs de service majeurs entre 2022 et 2023. (1) Telefono Azzurro, Linea di Ascolto e Consulenza (Écoute et Conseil) assistance téléphonique 1.96.96 et (2) Servizio Emergenza Infanzia ligne d’urgence (114 Service d’urgence pour enfants) (promus par le Département des Politiques Familiales). Ces services enregistrent des situations dommageables qui impliquent des enfants, incluant des agressions sexuelles sur des mineurs en ligne et en personne (ECPAT, 2024).

Telefono Azzurro, Linea di Ascolto e Consulenza a répondu à 46 cas d’agressions sexuelles en personne en 2022, dans lesquels 54 enfants étaient des victimes (88 %), 10 % étaient impliqués en tant que témoins et 2 % étaient coupables. De plus, 73 % de ces enfants étaient des filles, 25 % des garçons et 2 % s’identifiaient comme non binaires. Parmi ces cas, 20 % des enfants impliqués avaient moins de 10 ans, 43 % d’entre eux avaient entre 11 et 14 ans et 37 % avaient entre 15 et 18 ans. En 2023, Telefono Azzurro, Linea di Ascolto e Consulenza a répondu à 12 cas d’agressions sexuelles en personne traités par la ligne d’assistance. De même, en 2022, Servizio Emergenza Infanzia a traité 138 cas d’agressions sexuelles en personne, impliquant 180 enfants en tant que victimes (90 %), 9 % en tant que coupables et 1 % en tant que témoins (ECPAT, 2024).

Save the Children a signalé que de nombreuses filles qui étaient sexuellement exploitées dans le cadre de trafics étaient d’origine nigériane. De plus en plus de jeunes femmes provenant de Côte d’Ivoire et d’Europe de l’Est, particulièrement la Bulgarie, l’Albanie et la Roumanie, sont également victimes de ce phénomène. Des filles seules âgées de 14 à 17 ans originaires de Côte d’Ivoire ont été interceptées à la frontière franco-italienne, l’Italie étant leur point de transit. La plupart des données recueillies sur l’exploitation sexuelle des enfants dans la prostitution concernent majoritairement des migrants mineurs ou réfugiés, les informations sur les ressortissants italiens étant limitées (ECPAT, 2024). 

Les données recueillies par le ministère de l’Intérieur italien indiquent qu’en 2020, 495 garçons étaient victimes d’agressions sexuelles et d’exploitation, par rapport à 2 202 victimes féminines. Même si le nombre de victimes masculines est nettement inférieur à celui des filles, la recherche indique qu’il y a un manque de services et de compréhension parmi les prestataires de services. Entre 2018 et 2020, le ministère de l’Intérieur italien a indiqué une augmentation progressive du nombre de jeunes garçons faisant appel au soutien de numéros d’urgence. Il a comptabilisé 668 garçons en 2018, 834 en 2019 et 887 en 2020. La plupart des données disponibles sur l’exploitation sexuelle de garçons concernent des jeunes hommes réfugiés migrants qui traversent la route méditerranéenne centrale pour arriver en Europe (ECPAT, 2024).

Les agressions sexuelles sur les enfants dans l’Église catholique

En 2014, le pape François a créé la Commission pontificale pour la protection des mineurs. Cette commission a été créée pour conseiller le pape François sur la protection des mineurs contre des agressions sexuelles dans l’Église catholique, proposant des bonnes pratiques, soutenant les victimes et travaillant à la sauvegarde et à la promotion de réformes systémiques.

Depuis sa création, la Commission a produit deux rapports. Toutefois, ils n’exposent pas clairement des cas d’agressions dans l’Église, mais mettent plutôt en lumière le changement, qui passe du silence et du secret aux réparations, aux réformes structurelles et à l’amélioration de la protection de l’enfance à travers les diocèses (Commission pontificale pour la protection des mineurs, 2024). 

En 2024, Rete l’Abuso,[2] Ie plus grand groupe italien de victimes d’abus commis par le clergé, a publié un rapport indiquant qu’environ 4 400 personnes avaient été agressées au sein de l’Église catholique en Italie. Dans ce rapport, il a été mis en évidence que sur 1 250 cas présumés d’abus, dont certains comprenaient plusieurs victimes, 1 106 cas étaient prétendument commis par des prêtres, et le reste par des religieuses, des professeurs de religion, des éducateurs et des scouts (Armellini, 2025).

En novembre 2022, la Conférence épiscopale italienne a publié un rapport sur les cas d’abus sexuels sur enfants commis par le clergé de l’Église catholique en Italie. Selon le rapport, entre 2020 et 2021, 89 victimes ont signalé des cas d’abus sexuels présumés, dont 37,1 % des victimes avaient entre 15 et 18 ans et 31,5 % avaient entre 10 et 14 ans (ECPAT, 2024). Ces données proviennent de centres d’écoute créés par des diocèses à travers l’Italie en 2019. Ces centres ont été spécialement créés pour recevoir des plaintes d’abus sexuels commis par l’Église catholique. Ce rapport est l’une des toutes premières enquêtes menées sur les abus, et il a révélé que 68 accusations avaient été déposées contre les auteurs présumés d’abus (Giuffrida, 2022).

Pédophilie en ligne

Les agressions sexuelles et l’exploitation des enfants représentent une préoccupation croissante et alarmante en Italie. Les données recueillies par l’Institut national de statistique italien en 2022 ont signalé que 97,9 % des enfants âgés de 15 à 17 ans étaient des internautes, dont 92,8 % avaient quotidiennement accès à Internet. En outre, en 2022, Telefono Azzurro, Linea di Ascolto e Consulenza a enregistré 27 cas d’abus sexuels en ligne, parmi lesquels 29 enfants qui étaient impliqués en tant que coupables (abus entre pairs), 55,6 % d’entre eux étant des victimes féminines, 40,7 % étant des garçons et 3,7 % s’identifiant comme non binaires.

De même, Servizio Emergenza Infanzia a enregistré  64 cas d’abus sexuels en ligne en 2022, dont 90 % de ces cas impliquaient des enfants, 58 % d’entre eux étant des filles, 42 % des garçons. Ces cas impliquaient de jeunes enfants. En effet, 16 % d’entre eux impliquaient des mineurs de moins de 10 ans, 36 % étaient âgés de 11 à 14 ans et 48 % avaient entre 15 et 18 ans (ECPAT, 2024).

Grâce à Servizio Emergenza Infanzia et Telefono Azzurro, Linea di Ascolto e Consulenza, les autorités italiennes ont pu identifier les problèmes principaux relatifs aux abus en ligne envers les enfants, incluant notamment le sexting, les sollicitations sexuelles d’enfants en ligne, le contenu pédopornographique, le harcèlement sexuel et l’extorsion sexuelle.

En 2020, la police postale italienne a mené une enquête dans 53 provinces et 18 régions italiennes, ce qui a mené à l’identification de 432 utilisateurs qui faisaient partie de groupes de discussion en ligne sur WhatsApp et Telegram, où du contenu pédopornographique était échangé. En outre, en 2022, la police postale italienne et le centre national de lutte contre la pornographie infantile en ligne ont enquêté sur 4 542 cas d’exploitation sexuelle en ligne et de sollicitations d’enfants. Cette enquête a  entraîné  l’arrestation de 149 personnes (ECPAT, 2024).

Les enfants présentant des handicaps

Les enfants présentant des handicaps se heurtent à des obstacles en ce qui concerne l’accès aux soins de santé et aux services de soutien, ces défis étant aggravés par les déficits entre les régions opposant le nord et le sud de l’Italie. Selon la recherche menée par Instituto Catteneo en collaboration avec UNICEF Italie et le programme de l’Union européenne pour la santé, les hôpitaux en Italie manquent d’accès personnalisé et d’infrastructures pour les personnes présentant des handicaps, la situation étant particulièrement critique dans les régions du sud. L’étude indiquait que 6,5 % des cliniques dans le sud proposaient des parcours de santé spécifiques aux personnes présentant des handicaps, contre 29 % des cliniques dans le nord (UNICEF, 2022).

La recherche menée par le Serafico Institute of Assisi souligne que 36,7 % des hôpitaux ne disposent pas d’infrastructures physiques accessibles, que 49,8 % d’entre eux n’ont pas de programmes spécifiques pour les personnes présentant des handicaps, particulièrement pour les maladies rares, et que 63 % des personnes devaient souvent sortir de leur région afin d’accéder aux traitements nécessaires ou pour les visites de routine. Parmi les autres inégalités, figuraient les barrières culturelles et la stigmatisation sociale, la répartition inégale de personnel formé et des accès variés à l’intervention rapide et aux services de réadaptation (ANSA, 2022).

Les enfants déplacés

Selon l’Institut national de statistique italien, en janvier 2023, il y avait environ 5 millions de résidents étrangers en Italie, dont 157 652 étaient arrivés par la mer. Parmi eux, 17 319 étaient des enfants migrants non accompagnés. En décembre 2023, les données recueillies par le ministère du Travail et des Politiques sociales de l’Italie indiquaient qu’il y avait 23 226 enfants non accompagnés en Italie, dont 88,4 % étaient des garçons et 11,6 % étaient des filles.

Une grande majorité de ces enfants étaient d’origine égyptienne (20,1 %), les autres étant majoritairement ukrainiens, tunisiens et gambiens. L’Italie accueille une population nombreuse de réfugiés et de migrants issus de pays tels que le Pakistan, le Soudan, la Guinée, la Côte d’Ivoire, le Nigéria et la Tunisie. S ouvent, les réfugiés, les migrants, les mineurs non accompagnés et les enfants roms sont vulnérables à l’exploitation, au risque de trafic, au travail forcé et/ou à la mendicité (ECPAT, 2024).  

Les droits de l’enfant maternité de substitution

En Italie, les conventions en matière de maternité de substitution  révèlent une importante disparité entre les principes juridiques et leur mise en œuvre. La loi sur la nationalité italienne repose sur le jus sanguinis ; les autorités italiennes refusent ou retardent donc la transcription de certificats de naissance étrangers pour les enfants dont la naissance intervient dans le cadre d’une convention de maternité de substitution, ce qui pourrait les empêcher d’avoir des parents légalement reconnus par la loi italienne.

Lorsque le pays de naissance n’accorde pas la nationalité via le  jus soli et que la citoyenneté italienne repose sur le jus sanguinis, les enfants se retrouvent de facto apatrides pendant une très longue période, même s’ils ont un lien évident et, dans certains cas, un lien biologique avec un parent italien.

Le 16 octobre 2024, l’Italie a adopté une loi interdisant aux couples de se rendre à l’étranger pour recourir à une  gestation pour autrui (GPA) internationale. Cette loi érige désormais en infraction pénale le fait de recourir à une mère porteuse à l’étranger. Les peines peuvent aller jusqu’à une amende de 1 million d’euros et une peine de prison de 2 ans. Le refus de citoyenneté pour les enfants nés dans le cadre d’une maternité de substitution a été présenté dans l’article 8 de la Constitution européenne des droits de l’homme (CEDH).

Dans les cas de jurisprudence de Paradiso and Campanelli v Italy, les parents d’intention ne sont pas parvenus à contester la décision des autorités italiennes sur le retrait de leur fille âgée de neuf mois, née par le biais d’un contrat de maternité de substitution gestationnelle à Moscou en 2011. Les parents d’intention avaient ramené leur enfant en Italie et demandaient la reconnaissance du certificat de naissance russe sur le plan juridique ; toutefois, les autorités italiennes l’ont refusé en se basant sur le fait que les parents d’intention ne partageaient pas de lien biologique avec l’enfant.

Le tribunal italien en a conclu qu’il n’y avait aucune relation parent-enfant légalement reconnue d’après la loi du pays et a ordonné que leur fille leur soit retirée, puis placée . Le refus d’enregistrer le certificat de naissance a été respecté pour des motifs d’intérêt public, et un nouveau certificat de naissance a été délivré, indiquant les parents comme inconnus (CRIN, 2015).

Ce cas de jurisprudence démontre que la procréation médicalement assistée seule, sans liens biologiques ou légalement reconnus, est insuffisante, selon la loi italienne, pour faire des demandes de nationalité. Ce cas prouve qu’en l’absence de filiation légalement reconnue, les enfants ne peuvent pas s’appuyer sur l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) pour forcer l’accès à la nationalité par le biais de parents d’intention italiens (CRIN, 2015).

Écrit par Vanessa Cezarita Cordeiro

Relu en interne par Aditi Partha

Traduit par Violaine Glatt

Révisé par Vianney Placide Oyono

Dernière mise à jour le 17 décembre 2025

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[1] Cet article ne prétend en aucun cas donner un aperçu complet ou représentatif des droits des enfants en Italie ; en effet, l’un des nombreux défis réside dans le manque d’informations actualisées sur les mineurs dans le pays, dont la plupart sont peu fiables, non représentatives, désuètes ou simplement inexistantes.

[2] Il n’y a pas de statistiques officielles sur le nombre de victimes et nous manquons de données fiables. La Commission est explicite sur le fait qu’il ne s’agit pas d’un audit sur l’incidence des abus, car les données recueillies restent inégales. La plupart des données sont donc recueillies par des organismes caritatifs indépendants qui travaillent en étroite collaboration avec les victimes, Rete l’Abuso étant l’un des plus grands groupes.