Cela fait 30 ans que la Convention relative aux Droits de l’Enfant a été adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies, le 20 novembre 1989. À l’occasion des événements célébrant cet anniversaire, l’un des principaux thèmes choisis est le changement climatique et ses conséquences dramatiques sur les droits des enfants.
Le changement climatique comme thème principal lors de l’anniversaire de la Convention relative aux Droits de l’Enfant
Les Nations Unies fêteront le trentième anniversaire de la Convention relative aux Droits de l’Enfant à New York ainsi qu’à Genève. Le 25 septembre, une célébration organisée par l’Assemblée Générale des Nations Unies s’est tenue au siège des Nations Unies, à New York ; selon le discours d’Henrietta Fore, directrice générale de l’UNICEF, l’accent a été mis sur les nouveaux défis pour les droits de l’enfant, et le premier défi mentionné fut celui posé par le changement climatique.
Elle a ainsi demandé aux adultes d’écouter, soutenir et « suivre l’exemple » des enfants qui protestent contre la politique climatique (cf. Henrietta Fore, 2019) La protection de l’environnement et du climat est également à l’ordre du jour de la commémoration qui se tiendra à Genève fin novembre (cf. Université de Genève, 2019).
La Convention relative aux Droits de l’Enfant en quelques mots
La Convention relative aux Droits de l’Enfant (CIDE) est le premier accord universel juridiquement contraignant qui reconnaît les enfants, définis comme tout être humain âgé de moins de 18 ans sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable (cf. article 1, CIDE), comme étant des êtres à part entière porteurs de droits non négociables.
Les États parties à la Convention se sont engagés à respecter, protéger et promouvoir les droits de l’enfant. Au total, la Convention relative aux Droits de l’Enfant compte 54 articles concernant les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de l’enfant (cf. HCDH, 30 ans de la CIDE, 2019). Le respect de la Convention par les États parties est contrôlé par le Comité des droits de l’enfant (cf. protocole II de la CIDE).
Aujourd’hui, la Convention relative aux Droits de l’Enfant compte 196 États parties. Le seul pays au monde qui manque encore à l’appel sont les États-Unis (cf. HCDH, statut de ratification).
Le changement climatique menace les droits de l’enfant
Même si aucun droit explicite concernant la protection climatique n’est établi dans la Convention relative aux Droits de l’Enfant, l’instauration de mesures nuisibles à l’environnement ou l’omission de mesures de protection climatique violent gravement les droits de l’enfant.
Les effets dramatiques du changement climatique se font déjà ressentir dans les importants changements de température, de précipitations et d’élévation du niveau de la mer. La fréquence et l’intensité des risques et dangers climatiques tels que les inondations, la sécheresse, les phénomènes météorologiques extrêmes, la propagation de maladies, la fonte des glaces et du pergélisol ne cessent d’augmenter. Cela menace l’économie, l’approvisionnement en eau dans le monde, les ressources agricoles, les écosystèmes, la santé et les forêts (cf. CCNUCC 2019, p.2).
Ces effets du changement climatique mettent en danger les droits de l’enfant (article 3, CIDE), sa vie (article 6, CIDE), sa santé (article 24, CIDE) et des conditions de vie décentes (article 27, CIDE). De plus, le changement climatique affecte la protection à long terme des minorités ethniques (article 30, CIDE) : ces dernières sont souvent particulièrement touchées par le changement climatique, comme le sont les Inuits par la fonte des glaces en Arctique.
Le changement climatique peut toucher indirectement de nombreux autres droits de l’enfant, comme le droit à l’éducation (article 28, CIDE) si les écoles sont détruites, ou si leurs familles ne peuvent plus se permettre de scolariser les enfants en raison des conséquences financières du changement climatique. Face à toutes ces menaces, le respect des droits de l’enfant (article 4, CIDE) ne peut pas être garanti (cf. Guillemot/Burgess).
Puisque la Convention relative aux Droits de l’Enfant oblige les États parties à protéger les droits de l’enfant, ils violent la Convention en ne prenant pas des mesures adéquates pour faire face au changement climatique, à chaque fois que cela s’avère possible.
Procédure de présentation de communications : 16 enfants luttent contre les violations des droits de l’enfant causées par la politique climatique
« Le changement doit avoir lieu maintenant si nous voulons éviter les pires conséquences »(cf. Greta Thunberg, Conférence de presse sur la procédure de présentation de communications, 2019).
Seize enfants âgés de 8 à 17 ans et venant de 12 pays différents ont déposé une plainte, auprès du Comité des Droits de l’Enfant, pour protester contre la violation des droits de l’enfant pour le manque d’action face à la crise climatique. Parmi les pétitionnaires on retrouve Greta Thunberg, la militante suédoise pour la protection du climat âgée de 16 ans et qui s’est fait connaître en fondant le mouvement étudiant Fridays for Future (UNICEF, 2019).
La procédure de présentation de communications est un instrument juridique de la Convention relative aux Droits de l’Enfant établi il y a 5 ans par le Troisième Protocole facultatif de la Convention. Leur plainte permettra aux enfants d’agir au niveau international devant le Comité des droits de l’enfant pour lutter contre la violation de leurs droits par les États parties, à condition qu’ils aient ratifié le protocole ; cependant, la décision prise par le Comité n’est pas juridiquement contraignante (cf. Troisième Protocole facultatif de la CIDE).
La plainte vise 5 pays : l’Argentine, le Brésil, la France, l’Allemagne et la Turquie. Selon les pétitionnaires, il s’agit en effet de cinq pays grands et influents au sein du G20 qui ignorent le changement climatique et ne protègent ainsi pas les droits de l’enfant (cf. UNICEF, Conférence de presse sur la plainte des droits de l’enfant, 2019). Le Comité des droits de l’enfant est actuellement en train d’étudier la plainte des enfants ; reste à voir le résultat de la procédure de présentation (cf. Voytko, 2019).
Face au changement climatique, nous devons agir
Le changement climatique représente plus qu’un problème écologique : il a des effets non seulement sur le climat, mais également sur les habitants, les conditions de vie et la vie de tous, et particulièrement des enfants. Il est grand temps que nous nous joignions tous aux militants, que nous reconnaissions les effets considérables du changement climatique et que nous nous le combattions.
Chez Humanium, nous nous engageons à protéger le climat. Ce n’est que si nous pouvons assurer aux enfants des conditions de vie sûres et durables que nous pourrons également faire respecter leurs droits, et leur garantir un avenir durable et sûr. Et nous sommes prêts à faire en sorte que ces droits établis dans la Convention relative aux Droits de l’Enfant, il y a 30 ans, aient non seulement une fonction symbolique, mais qu’ils soient appliqués aujourd’hui et à l’avenir.
Rédigé par Giulia Welge
Traduit par Victoire Ramos
Relu par Rita Di Lorenzo
Références :
Guillemot, Joy/ Burgess, Jazmin (UNICEF): Child at Risk: The Case for Joint Action on Climate Change, sur : https://www.unicef-irc.org/article/928-child-rights-at-risk-the-case-for-joint-action-with-climate-change.html , consulté le 18.10.2019.
Henrietta Fore (UNICEF), Speech CRC30 Commemoration Event (25.09. 2019), sur : https://www.unicef.org/press-releases/unicef-executive-director-henrietta-fore-crc-30-commemoration-event, consulté le 18 octobre 2019.
Office of Civilian Human Rights (OCHR), Celebrating 30 years of the Convention on the Rights of the Child (2019), sur : https://www.ohchr.org/EN/HRBodies/CRC/Pages/CRC30.aspx, consulté le 18 octobre 2019.
Office of Civilian Human Rights (OCHR), Ratification Status of Human Rights Treaties, sur : https://indicators.ohchr.org/, consulté le 18 octobre 2019.
UN General Assembly, Convention on the Rights of the Child, 20 November (1989), United Nations, Treaty Series, vol. 1577, p. 3, sur : https://www.refworld.org/docid/3ae6b38f0.html, consulté le 18 octobre 2019.
UNICEF, 16 children, including Greta Thunberg, file landmark complaint to the United Nations Committee on the Rights of the Child (23 September 2019), sur : https://www.unicef.org/press-releases/16-children-including-greta-thunberg-file-landmark-complaint-united-nations, consulté le 18 octobre 2019.
UNICEF, Pressekonferenz zur Klimabeschwerde, sur : https://www.youtube.com/watch?v=RGf-SBar_r4, consulté le 18 octobre 2019.
United Nations Climate Change Secretariat (UNFCCC Secreteriat), Climate action and support trends (2019), sur : https://unfccc.int/sites/default/files/resource/Climate_Action_Support_Trends_2019.pdf, consulté le 18 octobre 2019.
Université de Genève (Centre Interfacultaire en Droits de l’enfant), Celebrating 30 Years of the Convention on the Rights of the Child, Programme (2019), sur : https://www.unige.ch/cide/fr/conference-30-ans/home/programme/, consulté le 18 octobre 2019.
