Enfants de Malte

Enfants de Malte

Concrétiser les droits de l’enfant à Malte

   

La situation des enfants maltais est relativement bonne. On observe en effet, une rareté des problèmes majeurs et leurs droits sont de manière générale respectés. Toutefois, des efforts doivent encore être pris, notamment pour ce qui concerne les de maltraitances et le traitement des migrants.

  malte

Indice de Concrétisation des Droits de l’Enfant: 8,77/ 10
Niveau jaune : situation plutôt bonne

Population: 426 mille
Pop.de 0 à 14 ans: 15,7 %

Espérance de vie: 79,8 ans
Mortalité des moins de 5 ans: 5 ‰

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Principaux problèmes rencontrés par les enfants à Malte:

Enfants et protection de la loi

Malte a signé la grande majorité des traités internationaux, dont la Convention des droits de l’Enfant et ses deux protocoles. Cependant, la totalité des instruments de ces traités n’a pas encore été intégrée au droit national par des lois, ce qui empêche leur application correcte. Les droits des enfants ne sont donc pas entièrement protégés par les lois maltaises.

Ainsi, bien que Malte ait signé le Protocole facultatif concernant la participation des enfants dans les conflits armés, la loi du pays n’interdit pas de manière spécifique l’enrôlement obligatoire d’un mineur.

De même, la loi maltaise ne prévoit pas la poursuite des personnes de nationalité étrangère coupables d’avoir fait participer des enfants de moins de 15 ans à un conflit armé, bien qu’il s’agisse d’un crime de guerre au regard du droit international. Ces criminels peuvent donc résider à Malte sans être inquiétés.

Enfants déplacés

La détention d’enfants est en principe interdite par la loi maltaise et le droit international. Cependant, les enfants migrants ou demandeurs d’asile et leurs familles sont habituellement placés dans des “centres ouverts” où ils disposent d’une plus grande liberté de mouvement que dans les centres de détention classiques.

Un problème se pose toutefois : la plupart des mineurs isolés, notamment les adolescents venant de pays touchés par un conflit armé, sont hébergés avec les adultes en attendant les résultats de la procédure de détermination de leur âge. Celle-ci est souvent très longue et peut même se poursuivre pendant 5 ans. Ces enfants sont alors exposés aux risques de violence et d’exploitation.

De plus, nombreux sont les jeunes migrants qui ne déclarent par leur statut de mineurs soit par crainte soit par manque d’informations sur les avantages dont ils pourraient bénéficier en se déclarant.

Justice des Enfants

La responsabilité pénale, fixée à 9 ans, est bien en-dessous des 15 ans recommandés par le droit international. Une limite aussi basse a pour conséquence que certains enfants peuvent être sévèrement jugés alors qu’ils ne sont pas pleinement conscients de leurs actes et des conséquences de ceux-ci.

Par ailleurs, le système de justice pour mineurs ne s’applique pas aux jeunes âgés de 16 à 18 ans car ces derniers sont jugés comme des adultes.

Enfin, les crimes liés à la maltraitance sexuelle d’enfants sont prescrits à peine 10 ans après les faits : les coupables ne peuvent plus être poursuivis si les victimes ne se sont pas manifestées avant cette limite. Cela diminue l’aspect dissuasif des punitions et privent les victimes de réparation qui, par peur et en raison de leur jeune âge, n’ont pas osé parler. .

Droit à l’identité

Le Code civil de Malte établit une différence entre les enfants “légitimes” et les enfants “illégitimes”. Ainsi, les enfants nés hors mariage de père maltais mais de mère étrangère ont parfois de grandes difficultés à obtenir la nationalité maltaise, surtout si leurs parents ne vivent pas ensemble.

Maltraitance

Malgré quelques mesures prises par le gouvernement dans ce but, les informations disponibles concernant les cas de maltraitance et d’exploitation sexuelle d’enfants sont encore trop limitées.

Ce manque d’information ne permet pas au gouvernement de protéger correctement les enfants des mauvais traitements, d’autant que la sensibilisation de la société aux conséquences de la maltraitance (y compris sexuelle) est trop faible.

En outre, la loi n’interdit pas complètement les châtiments corporels. Des “châtiments raisonnables” sont en effet encore autorisés à la maison, dans les écoles et dans les centres de détention.

Travail des enfants

À Malte, le travail des enfants de moins de 15 ans est interdit par la loi. Cependant, les contrôles du gouvernement maltais en la matière sont jugés insuffisants. De plus, les rapports indiquent que de nombreux enfants sont employés avant cet âge dans des entreprises familiales ainsi que dans le cadre d’activités liées au tourisme (aides de cuisine, vendeurs…). Heureusement, ces travaux ne sont généralement pas nuisibles à leur santé et s’effectuent pendant les vacances d’été.

Droit à la santé

L’accès des adolescents à des services d’éducation et de conseil en matière de contraception est insuffisant et le nombre de grossesses chez les jeunes filles mineures est assez élevé (20 grossesses pour 1 000 adolescentes de 15 à 19 ans). Ce phénomène est d’autant plus inquiétant que l’avortement est illégal en toutes circonstances, même pour des raisons médicales (danger pour la mère) ou en cas de viol. Ces grossesses précoces nuisent à la santé et surtout à l’éducation des jeunes filles, qui doivent alors souvent quitter l’école.

Par ailleurs, le Comité des droits de l’enfant a exprimé son inquiétude quant à la santé mentale, le surpoids et la consommation régulière d’alcool des adolescents. Les politiques sanitaires et les campagnes d’information qui leur sont destinées ne sont pas suffisamment adaptées.

Discrimination

Malgré une politique nationale d’éducation spécialisée, les enfants handicapés sont souvent marginalisés et ont donc beaucoup de mal à s’intégrer dans la société.

Environnement

Avec son rejet de 6 tonnes de CO2/habitants, Malte est loin d’être un pays propre. L’impact est direct et néfaste sur la vie des enfants et sur leurs perspectives d’avenir. Leur droit de vivre et de grandir dans un environnement sain n’est donc pas respecté.