Concrétiser les droits de l’enfant en République centrafricaine
Les enfants en République centrafricaine sont souvent incapables d’exercer leurs droits en raison du contexte difficile dans lequel ils vivent. Les enfants sont exposés à de graves risques qui nuisent à leurs droits, notamment le recrutement dans les conflits, l’utilisation d’enfants soldats, le travail des enfants, les obstacles à l’accès à l’éducation et les déplacements forcés.
Indice des Droits de l’Enfant: 4,44 / 10
Niveau noir : Situation très grave
Population : 4,7 millions
Pop. de 0 à 14 ans : 44 %
Espérance de vie : 53 ans
Mortalité des moins de 5 ans : 116 ‰
La République centrafricaine en un coup d’œil
La République centrafricaine est un pays sango et francophone enclavé au centre du continent africain. Il fait partie des pays les plus pauvres et les plus exposés à l’ insécurité alimentaire au monde, malgré ses riches réserves et ressources minérales. La République centrafricaine est impliqué dans une violente guerre civile depuis 2012 en raison duquel au moins 2,6 millions de personnes d’ Afrique centrale, dont 1,2 millions d’ enfants, ont besoin d’une aide d’urgence et 1 million de personnes sont déplacées (Haynes, 2019; UNICEF, 2020).
Comme près de la moitié de les Centrafricaines a moins de 14 ans, les enfants représentent une grande partie de la population du pays (SOS Children’s Villages, 2020, António Guterres, 2020). En 2018, 71% de la population vivaient en dessous du seuil international de pauvreté (World Bank, 2020) Malgré plus de la moitié de la population nationale ait besoin d’aide humanitaire, le plan d’intervention humanitaire reste sérieusement sous – financé (Human Rights Watch, 2019).
Les soixante-quinze ans de brutale colonialisme européenne, de 1885 a l’Independence en 1960, continuent d’avoir un impact dévastateur sur la République centrafricaine, et ont ouvert la voie à de nombreuses des difficultés que persistent dans le pays aujourd’hui. Au cours de la ruée vers l’ Afrique, le pays a été envahi par la France qui a dépouillée les ressources de la terre et a permis aux entreprises privées de terroriser une grande partie de la population et de la contraindre au travail forcé pour la récolté du café, du coton, du caoutchouc et d’autres ressources locales pour enrichir leurs esclavagistes européens. La violence du travail forcé des esclaves qui a conduit à la construction du chemin de fer Congo-Océan a tué plus de 17.000 personnes (BBC, sd ; Hochschild, 2017).
Malgré plus de trois ans de rébellion contre les colonisateurs connue comme la « Révolte Baya » au début du 20ème siècle, la République centrafricaine n’a obtenue son indépendance qu’en 1960, après quoi la France a continué à jouer un rôle central dans sa vie socio-économique (Hochschild, 2017). Les droits de l’ enfant en République centrafricaine se développent dans un contexte de guerre extrêmement complexe et difficile, d’urgence climatique, de post- colonialisme et d’ordre international néolibéral. Malgré au cours des dernières années, des mesures ont été prises par le gouvernement pour améliorer le niveau général de protection des enfants, des défis structurels persistantes continuent d’avoir un grave effet sur la vie e les droits des enfants.
Statut des droits de l’enfant [1]
En République centrafricaine, il y a un cadre juridique national préétabli pour la protection des droits de l’enfant, et le pays a ratifié les principaux traités internationaux relatifs aux droits de l’enfant, comme la Convention des droits de l’enfant (CDE) et ses deux protocoles facultatifs. En 2005, le gouvernement de la République centrafricaine a ratifié la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant. En 2017, il a également ratifié le Protocole facultatif à la Convention des droits l’enfant concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés. Le pays n’est cependant pas partie de la Convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants.
La Constitution de la République centrafricaine interdit explicitement la violence contre les femmes et les filles, alors que la législation nationale criminalise l’achat, la performance, l’arrangement ou l’ assistance d’actes de mutilation génitale féminine. Cependant, il manque une application de ces lois. Aucun crime grave n’a été poursuivi depuis 2013, et bien que plusieurs crimes de violence sexuelle de groupe aient été commis, ils restent impunis. En 2016, le Human Rights Council des Nations Unies a noté que « la justice pénale en République centrafricaine est pratiquement inexistante » et que, entre 2015 et 2017, la Cour pénale de Bangui a tenu une seule séance après cinq ans d’inactivité (Human Rights Council, 2016).
Le manque de ressources et de personnel reste un obstacle majeur et, en dehors de Bangui, l’accès aux ressources judiciaires est encore plus limité (28 Too Many, 2018). Bien que d’importantes dispositions soient en place pour le respect des droits de l’enfant, les lacunes du cadre juridique national et son faible application laissent les enfants vulnérables en termes de protection judiciaire, de respect de leurs droits et de responsabilité pour les violations de ceux-ci.
Répondre aux besoins des enfants
Droit à la vie
Le taux de mortalité des enfants de moins de cinq ans en République centrafricaine est le sixième le plus élevé au monde, 116 enfants sur 1000 perdant la vie avant leur cinquième anniversaire (UNICEF, 2020). Bien que ce taux continue de diminuer, ayant réduit au cours des dernières décennies, il pose une menace sérieuse pour le droit à la vie des nouveau – nés et enfants d’ Afrique centrale, comme est le taux élevé de mortalité maternelle (World Bank, 2020). Le droit des enfants à la vie est consacré par l’article 6 de la CDE qui stipule que tous les enfants ont droit à la survie et au développement. Dans son rapport en 2019, le Secrétaire général des Nations Unies a signalé qu’au moins 96 enfants avaient été tués ou mutilés par un groupe armé au cours de l’année, certains à peine âgés de 6 mois, et que d’autres enfants avaient été victimes principalement de fusillades (Guterres, 2019).
La législation nationale criminalise la maltraitance d’enfants de moins de 15 ans par les parents. L’Unité Mixte pour la Répression de la Violence à l’égard des Femmes et la Protection des Enfants a enquêté sur 2093 cas de maltraitance d’enfants entre juin 2017 et le 31 août 2019 (US Department of State, 2019). Le courant conflit en République centrafricaine constitue la plus grave menace pour le droit à la vie des enfants, en particulier dans les régions les plus affectées par les plus conflits et en raison de l’utilisation des enfants soldats, avec d’ autres défis contextuels renforcent cette grave menace.
Droit à l’éducation
L’éducation en République centrafricaine est obligatoire de 6 à 15 ans et est gratuite, mais les étudiants doivent payer des articles tels que les livres, les fournitures et le transport. La World Bank a estimé que 30% des enfants ne fréquentaient pas l’école primaire et 22% ne fréquentaient pas l’école secondaire, les filles ayant un accès réduit et inégal à l’éducation par rapport aux garçons. Très peu d’ enfants autochtones Ba ‘ aka fréquentent l’école primaire et, selon le Département d’État américain, il n’y a pas eu d’aide gouvernementale significative pour les efforts visant à augmenter la scolarisation des enfants Ba ‘ aka. Cet écart notable montre que les enfants et les filles autochtones d’Afrique centrale ont souvent un accès réduit à leur droit à l’éducation (US Department of State, 2019).
Aussi avant le déclenchement de la pandémie de Covid-19, une proportion importante d’écoles en République centrafricaine ont été fermées en raison d’un conflit ; l’UNICEF signale que 15% des écoles avaient été fermées au début de 2020. Toutes les écoles ont été fermées d’avril à septembre 2020 en raison de la pandémie, touchant près d’un million d’enfants. SOS Children’s Villages a signalé que même lorsque les écoles sont ouvertes, les taux de fréquentation sont extrêmement faibles, avec environ seulement 41% des filles et 62% des garçons fréquentant l’ école primaire, alors que seule une fraction de ces enfants vont à terminer leurs études primaires. L’ accès à l’ éducation pour les enfants qui vivent dans des zones de conflit est considérablement réduit, et peu de ces enfants peuvent aller à l’ école (SOS Children’ s Villages, 2020). En effet, les attaques contre les écoles et la militarisation des écoles continuent d’être signalés (Guterres, 2020).
Droit à la non-discrimination
La législation nationale de la République centrafricaine interdit la discrimination à l’ égard des personnes handicapées mais ne spécifie pas d’autres formes de handicap. Le ministère du Travail, de l’ Emploi et de l’Inspection du Travail pour la Protection Sociale a la responsabilité de protéger les enfants handicapées, mais il n’existe pas des programmes pour assurer l’ accès aux bâtiments, l’ information et les communications. Le code pénal criminalise l’activité sexuelle consensuelle entre personnes du même sexe . La peine pour « expression publique d’amour » entre deux personnes du même sexe est l’emprisonnement de six mois à deux ans ou une amende. La discrimination sociale et judiciaire contre les personnes LGBTQI + est donc commun en raison de la stigmatisation structurelle et culturelle (US Department of State, 2019).
La discrimination existe aussi contre la minorité Mbororo, ainsi que les personnes indigène de la forêt Ba ‘ aka. En effet, la violence contre le peuple Mbororo (principalement des pasteurs nomades) était un problème sérieux. Ils souffrent de manière disproportionnée du désordre civique dans le nord, et, comme ils sont souvent considérés comme des « étrangers » du e à leurs schémas migratoires transnationaux, Mbororo peuvent faire face à la discrimination dans l’ accès aux services gouvernementaux.
La discrimination encore une fois chez les Ba ‘ aka, qui constituent environ 1 à 2% de la population, est également répandue. Le peuple Ba ‘ aka est habituellement exclu des décisions affectant ses terres, sa culture, ses traditions et ses ressources naturelles. Les habitants de la forêt, les Ba ‘ aka, en particulier, sont victimes de discrimination et d’ exploitation sociales et économiques , que le gouvernement ne fait pas grand-chose pour empêcher. Les Ba ‘ aka, y compris les enfants , peuvent être contraints à des travaux agricoles et domestiques, et sont même parfois considérés comme des esclaves par des membres d’autres groupes ethniques locaux. Il semble que les personnes Ba ‘ aka sont effectivement traitées comme des citoyens de seconde zone qui sont souvent déshumanisés et exclus de la société traditionnelle (US Department of State, 2019).
Droit à l’identité
Environ 61% des enfants de moins de 5 ans en République centrafricaine ont leurs naissances enregistrées, aidant à maintenir le droit à l’ identité des enfants (UNICEF, 2020). Les enfants acquièrent la citoyenneté par la naissance sur le territoire national de la République centrafricaine, ou de l’un ou des deux parents. L’enregistrement des naissances pourrait être difficile et moins susceptible de se produire dans les régions où le gouvernement est peu présent. Les parents n’ont pas toujours enregistré les naissances immédiatement. Bien que la plupart des naissances d’enfants soient enregistrées, les enfants non enregistrés souffrent des restrictions d’accès à l’éducation et à d’autres services sociaux. (US Department of State, 2019).
Facteurs de risque → Défis spécifiques au pays
Déplacement d’enfants
Les combats et les attaques de groupes armés en République centrafricaine, au milieu du conflit en cours, ont contraint des dizaines de milliers de personnes à fuir leurs maisons en 2019. Combats entre le Front populaire pour la renaissance de la République centrafricaine et le Mouvement des libérateurs centrafricains for Justice ont déplacé environ 14.000 personnes. Le nombre total de personnes déplacées à l’intérieur dans le pays est de plus de 600.000, et un nombre similaire de Centrafricains déplacés vive dehors en tant que réfugiés. Les conditions de vie sont très dures pour les personnes déplacées et les réfugiés, dont la plupart résident dans des camps avec un accès négligeable à l’assistance humanitaire (HRW, 2019). Alors que 350.000 personnes déplacées sont rentrées dans le pays en 2019 – souvent dans des villages détruits – un Centrafricain sur cinq a fui le conflit (UNICEF 2020).
Travail des enfants
Selon l’UNICEF, 31% des enfants centrafricains âgés de 5 à 17 ans travaillent (UNICEF, 2020). Le Code national du travail interdit certaines des pires formes de travail des enfants. Par exemple, il est interdit aux enfants de moins de 18 ans d’effectuer des « travaux dangereux », mais le terme n’est pas clairement défini par la loi. De plus, l’ emploi d’enfants de moins de 14 ans est illégal sans l’autorisation du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Protection sociale.
Cependant, la loi stipule également que l’âge minimum d’emploi peut être de 12 ans pour certains types de travaux « légers », tels que certaines activités agricoles ou domestiques (US Department of State, 2019). Cela expose les jeunes enfants non seulement à des risques de travail, mais il attente au droit à une éducation des enfants, parce que l’âge minimum pour le travail est inférieur à l’âge scolaire, ce qui signifie que les enfants peuvent être encouragés à entrer dans le travail avant de l’ éducation , ou sans avoir terminé l’école.
Il existe de nombreuses politiques gouvernementales relatives au travail des enfants , y compris pour éradiquer l’ exploitation et l’abus sexuel ou l’utilisation d’enfants dans les conflits armés, mais il n’y a pas de programmes pour éliminer et prévenir le travail des enfants . Le travail des enfants est courant dans de nombreux secteurs de l’économie, en particulier dans les zones rurales. Les enfants locaux et déplacés dès l’âge de 7 ans effectuent fréquemment des travaux agricoles, notamment la récolte et la collecte d’articles à vendre dans les paniers. Les enfants travaillaient souvent comme domestiques, pêcheurs et dans les mines, souvent dans des conditions dangereuses. Bien que le Code minier interdit également le travail des enfants , le Département des États-Unis a indiqué que les enfants en République centrafricaine sont employés dans les pires formes de travail des enfants dans les champs de diamants, le transport et le lavage de gravier ainsi que les mines d’or, creuser des trous, et le transport de poids lourds, en violation de leurs droits (US Department of State, 2019).
Enfants soldats
En raison du conflit en cours en République centrafricaine, l’utilisation d’ enfants soldats constitue une menace particulièrement grave pour les enfants centrafricains et leurs droits. Le conflit en République centrafricaine a commencé en 2012, et l’ONU a indiqué que plus de 14.000 enfants ont été recrutés par les groupes armés Séléka et Anti-Balaka, et d’autres groupes. La coalition musulmane Séléka (aujourd’hui dissoute) et les milices chrétiennes anti-Balaka, ont utilisé des enfants aussi jeunes que 8 ans en tant que combattants, gardes, boucliers humains, porteurs, messagers, espions, cuisiniers, et à des fins sexuelles . Certains enfants sont enlevés , mais beaucoup d’autres rejoignent les milices « volontairement » pour se protéger ou protéger leurs communautés. La situation est exacerbée par le fait que les enfants libérés retournent souvent dans des communautés où les mêmes groupes armés opèrent toujours, ce qui signifie que le risque d’être recruté à nouveau est élevé (Child Soldiers International, 2019).
Les milices ont utilisé des enfants soldats de Basse-Kotto, Haute-Kotto, Mbomou, Nana-Grebizi, Nana-Mambere et Ouaka. En dépit de certains efforts nationaux et internationaux pour lutter contre l’utilisation d’ enfants soldats en République centrafricaine, comme une campagne contre l’enrôlement d’enfants dans les conflits armés qui prônait leur protection et leur réinsertion sociale, les groupes armés utilisent encore plusieurs milliers d’enfants dans les rôles de combat et de soutien dans tout le pays, tandis que les enfants démobilisés sont exposés à des risques de re-recrutement. Les programmes de réintégration insuffisamment financés, l’instabilité persistante et le manque d’opportunités économiques dans tout le pays exacerbent les risques de recrutement parmi les anciens enfants soldats (US Department of State, 2020).
Écrit par Josephine Thum
Traduit par Maria Antonietta Giglio
Dernière mise à jour le 26 janvier 2021
Références:
BBC (n.d.) In Pictures: Malaria Train.
CHILD SOLDIERS INTERNATIONAL (2019) Annual Report 2017 – 2018.
GUTERRES Antonio (2020) Children and Armed Conflict, Report of the United Nations Secretary General.
HOCHSCHILD Adam (2017) El Fantasma del Rey Leopoldo: Una historia de codicia, terror y heroismo en el Africa colonial, Malpaso.
HUMAN RIGHTS WATCH (2020) ‘Central African Republic, Events of 2019’ in World Report 2020.
UNICEF (2020) Central African Republic, UNICEF Online.
UNICEF (2020) Central African Republic, UNICEF DATA.
SOS Children’s Villages (2020) ‘SOS Children’s Villages in the Central African Republic’.
WORLD BANK (2020) ‘Overview’ The World Bank in Central African Republic.
U.S. DEPARTMENT OF STATE (2019) ‘Central African Republic’, 2019 Reports on Human Rights Practice.
U.S. DEPARTMENT OF STATE (2020) Trafficking in Persons Report.
28 TOO MANY (2018) Central African Republic: The Law and FGM.
[1] Cet article en aucun cas vise à donner un compte rendu complet ou représentant des droits des enfants en République centrafricaine, qui est vaste, complexe et en constante évolution. L ‘article vise à mettre en évidence les principaux défis posés aux droits des enfants en République centrafricaine et n’est pas représentatif de l ‘ histoire des droits de l ‘ enfant, des innovations ou des réalisations du pays.
