Responsabilité internationale pénale des enfants soldats

Les enfants soldats sont amenés à commettre des crimes internationaux, ce qui sur le plan juridique ne reste pas sans conséquences. Les responsables de crimes internationaux doivent être condamnés mais qu’en est-il de la culpabilité des enfants soldats en droit international pénal ?

ONU - ES.AFP: Jose CENDON

Beaucoup d’enfants sont victimes des conflits armés, non seulement en tant que civils mais également en tant que soldats. Au vu du nombre croissant d’enfants impliqués dans des conflits armés, des normes juridiques sont apparues pour les protéger et encadrer leur participation. Malgré ces efforts, les textes de droit n’encadrent pas clairement la reconnaissance de culpabilité des enfants soldats.

Lorsque les enfants deviennent soldats, par choix ou non, ils subissent le plus souvent de mauvais traitements de la part des recruteurs. Ils sont régulièrement violentés, drogués, etc. dans le but d’altérer leur capacité de discernement au moment de commettre un crime. De plus, l’âge de la responsabilité pénale internationale n’est pas clairement défini, ce qui laisse une marge d’interprétation aux pays et tribunaux. Or, la Déclaration des droits de l’enfant de 1959 reconnait mondialement le manque de maturité et de développement personnel des enfants.

C’est donc dans un flou total que les tribunaux doivent exercer leur fonction et juger les responsables de crimes internationaux. C’est ainsi qu’il existe de grandes différences. Par exemple, le Cour Pénale Internationale (CPI) n’est pas compétent pour juger des enfants. Le statut du Tribunal Spécial pour la Sierra Leone (compétent pour juger les crimes commis lors de la « guerre de diamant »), quant à lui, est compétent pour juger des enfants âgés entre 15 et 18 ans au moment des faits. Il ressort donc par ces deux exemples, que la responsabilité des enfants soldats ayant commis des crimes de droit international diffère selon les tribunaux.

Malgré les moyens déployés à travers le monde pour éradiquer le phénomène des enfants soldats, il reste encore des efforts à fournir.

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Journée Internationale de la Fille

Depuis 2012, le 11 octobre a été choisi pour célébrer la Journée Internationale de la Fille. Pourquoi ? Pour faire évoluer les conditions de vie générales spécifiques aux filles.

Situation internationale
girlsDans le monde, une adolescente sur cinq se voit privée d’éducation à cause de sa réalité quotidienne faite de pauvreté, de conflit et de discrimination. En Afghanistan, les filles ont le droit d’avoir une éducation, oui, mais elles doivent continuellement affronter de dangereux obstacles posés par de virulentes attaques de militants, par le manque d’enseignants et d’installations adéquates, et même par leurs parents réticents à rompre avec la tradition qui dit que « les filles doivent rester à la maison ».

De même, le taux élevé de mariage des enfants dans les pays tels que le Niger, le Tchad et le Mali implique que de nombreuses filles ne peuvent pas du tout aller à l ‘école ou qu’elles sont forcées d’abandonner leur scolarité très jeunes. Le mariage des enfants est une pratique très néfaste privant d’avenir les jeunes filles et pouvant leur causer de graves problèmes de santé. Les jeunes épouses sont aussi très souvent victimes de violences conjugales et de rapports sexuels forcés.

Une autre forme de violence sexiste a même lieu avant la naissance par l’avortement sélectif. Ces infanticides féminins se pratiquent dès qu’on peut déterminer le sexe de l’enfant. En Inde, où les fils sont plus valorisés que les filles, le recensement national a révélé un déclin dramatique du nombre de fillettes de moins de sept ans.
Du côté des pays développés, environ un tiers des adolescentes américaines sont victimes de violences physiques, psychologiques ou verbales venant de leur partenaire. Pire encore, une « culture du viol » s’est développée. Elle normalise, banalise et va jusqu’à érotiser la violence masculine envers les femmes. La « culture du viol » développe aussi la notion de culpabilisation des victimes : les filles sont condamnées pour leur tenue vestimentaire au moment de l’agression ou bien on cherche à savoir si elles n’avaient pas trop bu lors d’une soirée où elles ont été violées. Au final, la société excuse le viol.

Quelles actions pour améliorer la situation ?
Côté éducation, le droit pour les filles de recevoir une instruction a été mis sur le devant de la scène internationale grâce à Malala Yousafzi, jeune pakistanaise blessée par les Talibans suite à son plaidoyer sur cette question. A présent, le message de Malala dépasse largement les frontières du Pakistan, et elle parle pour les millions de filles privées d’éducation dans le monde.

Dans les pays développés, un combat ouvert est mené contre la “culture du viol” sous forme d’une marche annuelle à Washington (USA). Appelée “SlutWalk” – littéralement “la Marche des Salopes”- cette manifestation a pour but de protester contre l’explication ou l’excuse du viol en référence à tout aspect de l’apparence d’une femme. Initiée en 2011 à Toronto (Canada), la “SlutWalk” est devenue par la suite un mouvement de rassemblements à travers plus de 250 villes aux USA, en France, en Suisse, en Espagne, en Italie, au Maroc…

Ecrit par : Kay Currey
Traduit par : Théa Gafuri-Vasseur
Relu par : Morgane Daguet
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Rendre justice aux oubliés des débats sur le climat : la sortie de l’obscurité pour les enfants

IMG_5983Le premier sommet pour le Climat organisé par les Nations Unies a eu lieu le 23 septembre dernier à New York. Pour plusieurs raisons, ce sommet est une première et d’une importance capitale. Le réchauffement climatique et le développement durable en sont les premières, et elles définiront le mode de fonctionnement et l’avenir de notre société dans les années à venir. Ce que l’on entend moins,  ce sont les 3 milliards de personnes qui utilisent encore des combustibles solides pour cuisiner et chauffer leurs maisons et les 1,6 milliards de personnes qui n’ont même pas accès à une source d’énergie. 600 millions de ces personnes se trouvent en Afrique Sub-saharienne, où seulement 15% de la population totale a accès à l’électricité : à titre d’exemple, au Nigéria 50% de la population n’a pas accès à l’électricité, 85% en Tanzanie et 99,5% au Libéria. De même, ce phénomène affecte également d’une manière grave le continent asiatique où seulement 40% de la population a accès à l’électricité.

La précarité énergétique peut être définie comme le manque d’accès à des énergies modernes pour satisfaire nos besoins primaires en lumière, chauffage et pour cuisiner. Les deux indicateurs de précarité énergétique sont le manque d’accès à l’électricité et l’utilisation des énergies traditionnelles pour cuisiner. Il faut bien se rendre compte que ce manque d’énergie va au-delà des besoins quotidiens des personnes, il affecte les écoles, les commerces ou encore les hôpitaux et les centres de santé.

Il est triste d’avouer que les personnes les plus vulnérables à cette pauvreté sont les enfants, et que de ce fait, plusieurs de leurs droits ne peuvent être respectés et que le cycle de pauvreté dans lequel ils sont enfermés ne peut être interrompu que par un effort international de leur assurer un autre droit ; celui à une source d’énergie moderne. D’après l’Organisation Mondiale de la Santé, 4 millions de personnes meurent chaque année à cause de maladies causées par l’utilisation de combustibles solides comme le charbon pour cuisiner à l’intérieur des maisons, 50% de la mortalité des enfants de moins de 5 ans est causée par les mêmes maladies.

L’accomplissement d’un monde meilleur, respectueux des droits de chacun à travers la sortie de l’extrême pauvreté, est représenté par les Objectifs du Millénaire pour le Développement. Pour les enfants partout dans le monde, mais plus particulièrement dans les zones difficiles, chacun de ces objectifs est un pas de plus vers leur accomplissement personnel, mais le manque d’électricité est un bond en arrière. L’Agence Internationale de l’Energie a fait une étude sur les impacts de l’électricité sur ces objectifs auxquels nous avons rajoutés les impacts particuliers sur les enfants :

Objectif 1 – Réduire l’extrême pauvreté et la faim

L’accès à une source d’énergie moderne permettrait aux familles d’augmenter leur productivité en agriculture ou encore de se lancer dans des activités génératrices de revenus. La pauvreté est la principale cause du non-respect des droits des enfants et la réduire, agir c’est donner aux enfants les opportunités qu’ils ne pouvaient pas avoir avant comme l’éducation, la santé ou encore le divertissement.

Objectifs 2  et 3 – Assurer l’éducation primaire pour tous et promouvoir l’égalité des sexes

Des millions d’enfants et plus particulièrement les petites filles perdent des heures tous les jours pour aller chercher du bois pour faire du feu et à accomplir les tâches ménagères. L’accès à des énergies modernes réduirait ce temps qu’ils pourront consacrer à l’école. Aussi, l’électricité améliorerait leurs performances ne serait-ce que par la possibilité de faire leurs devoirs une fois rentrés à la maison le soir. L’installation de lampadaires dans les rues serait aussi une avancée considérable pour la sécurité de ces filles.

Objectifs 4, 5 et 6 – Réduire la mortalité infantile et maternelle, combattre le VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose

L’énergie moderne peut améliorer la qualité de l’alimentation des enfants, faire bouillir de l’eau plus rapidement pour éliminer les bactéries, tout en réduisant les risques d’infections respiratoires causées par les énergies traditionnelles comme le charbon. Environ 30% des centres de santé en Afrique subsaharienne n’ont pas d’électricité, pourtant elle améliorerait leurs performances en permettant par exemple l’installation des réfrigérateurs pour conserver les vaccins et médicaments et accueillir des patients tard dans la nuit dans les meilleures conditions.

 

Aujourd’hui le continent le plus peuplé est l’Asie et dans les années à venir l’explosion démographique en Afrique atteindra son pic. D’après l’UNICEF, d’ici 2050, 3 enfants sur 5 seront Africains. Sur ces deux continents, les besoins en énergie vont augmenter mais malheureusement ces deux continents sont aussi ceux dans lequel l’extrême pauvreté est la plus chronique. Des solutions existent pour ces enfants, et les débats sur le climat doivent voir non pas juste les problèmes dans ces pays, mais aussi leurs potentialités. Fournir aujourd’hui des sources d’énergies en privilégiant celles qui sont propres et renouvelables,  ce n’est pas juste une question de respect des droits des enfants mais c’est aussi ce qu’il y a de mieux pour la planète et un investissement économique durable pour les pays.

Antoine de St-Exupéry a dit, « Nous n’héritons pas la terre de nos parents, nous l’empruntons à nos enfants ». Les débats sur le développement durable doivent être centrés équitablement entre la réduction de notre consommation d’énergie et l’accès à l’énergie pour ces millions d’autres personnes afin de nous assurer que nous transmettons à ces enfants le monde qu’ils méritent.

Sources:

“Energy Poverty : The Hidden energy crisis”, Practical Action , February 2009

“Seven graphics to explain energy poverty and how US can do more”, Todd Moss, Madeleine Gleave, Center for Global Development, March 2014

“Energy Poverty, how to make modern energy access universal?”, OECD/IEA, 2010

 » Multiplicité des liens entre l’énergie utilisée par les ménages et les objectifs du Millénaire pour le développement » , site internet de l’Organisation Mondiale de la Santé, http://www.who.int/indoorair/mdg/energymdg/fr/

Ecrit par : Aina Andremanisa

Relu par : Lisa Olofsson

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