Tous les jours, à l’échelle mondiale, des enfants font l’objet de formes dangereuses d’exploitation liées à la prostitution. Ce phénomène n’est pas circonscrit à une région spécifique du monde et il touche autant les filles que les garçons. L’exploitation des enfants dans le contexte de la prostitution est une violation des droits des enfants et de leur dignité. Cette réalité se manifeste à travers diverses manifestations, notamment le trafic d’enfants, le tourisme sexuel, l’exploitation en ligne et les mariages d’enfants.
Définir l’exploitation des enfants liée à la prostitution
L’exploitation des enfants dans le contexte de la prostitution a, depuis de nombreuses années, été désignée sous le terme de « prostitution infantile ». Cependant, depuis 2019, ce terme n’est plus recommandé. Le Comité des droits de l’enfant a plaidé en faveur de son élimination des législations et des lignes directrices mondiales relatives à la mise en œuvre du Protocole facultatif sur la vente d’enfants, la prostitution d’enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (OPSC Guidelines) (ECPAT, 2020).
Ce terme dépassé et trompeur sous-entend que les enfants ont la capacité de consentir et de participer à la prostitution. Cela a deux conséquences majeures. Tout d’abord les politiques et les lois échouent à reconnaître que les enfants sont victimes d’exploitation du fait de leur participation forcée ou contrainte dans toutes les formes de prostitution. Deuxièmement, l’utilisation incorrecte de l’étiquette « adultes consentants » pour désigner les enfants permet de les poursuivre pour des activités criminelles, même si leur implication dans la prostitution est en soi illégale (ECPAT, 2020).
L’exploitation commerciale sexuelle est définie comme « l’exploitation d’un enfant ou d’un adolescent, qu’il soit de sexe féminin ou masculin, âgé d’au moins dix-huit ans, par un adulte, moyennant un paiement en argent ou en nature à l’enfant ou à l’adolescent, ainsi qu’à un ou plusieurs tiers » (International Labour Organization, n.d).
L’exploitation commerciale des enfants inclut (International Labour Organization, n.d) :
- le tourisme sexuel des enfants
- l’utilisation d’enfants pour des spectacles à caractère sexuel publics ou privés
- la production, la promotion et la distribution de matériel pédopornographique
- L’utilisation d’enfants pour des activités sexuelles rémunérées en liquide ou en nature ayant lieu dans des maisons de passe, bars, hôtel, salons de massage, restaurants, clubs, dans la rue ou en intérieur.
Les types d’exploitation sexuelle d’enfants
Vente et trafic d’enfants à des fins sexuelles
Les articles 2 et 3 du Protocole facultatif sur la vente d’enfants, la prostitution d’enfants et la pornographie mettant en scène des enfants les définissent comme « tout acte ou transaction par lesquels un enfant est transféré par toute personne ou tout groupe de personnes à une autre personne contre rémunération ou toute autre contrepartie » l’article 3 demande de criminaliser (i) l’offre ou l’acceptation par tout moyen dans le but de : (a) l’exploitation sexuelle de l’enfant, (b) le transfert d’organes de l’enfant par profit, (c) le recrutement de l’enfant pour un travail forcé » (Interagency Working Group on Sexual Exploitation of Children, 2016).
Selon l’article 3 (a) du Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée qui vise à prévenir, réprimer et punir la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, le trafic d’enfants est défini comme « le recrutement, transport, transfert, hébergement ou accueil de personnes par l’usage de menaces, de la force ou de toute autre forme de coercition, d’enlèvement, de fraude, de tromperie, d’abus de pouvoir ou de situation de vulnérabilité, ou par le don ou la réception de paiement ou d’avantages pour obtenir le consentement de la personne, d’avoir le contrôle sur une autre personne, à des fins d’exploitation » (UN General Assembly, 2000).
La notion de « vente et le trafic d’enfants à des fins sexuelles » englobe de manière générale diverses formes d’exploitation des enfants dans le cadre de la prostitution. Cela inclut l’exploitation sexuelle des enfants dans l’industrie des voyages et du tourisme, les mariages précoces et forcés, et la production de matériel pédopornographique. Contrairement à l’exploitation sexuelle des enfants, cette notion plus large se concentre sur les processus et les mécanismes par lesquels les enfants sont impliqués dans des schémas d’exploitation, y compris les personnes qui facilitent ces situations et en bénéficient (ECPAT, 2020).
La vente et le trafic d’enfants peuvent se produire pour de multiples raisons. Les enfants peuvent être victimes de trafic pour des mariages forcés, pour être obligé à travailler, à mendier ou pour le crime organisé. Les enfants les plus vulnérables à la vente et au trafic ceux qui vivent dans la pauvreté, ceux qui résident dans des zones en proie à des conflits armés, les mineurs non accompagnés, les enfants déplacés, les enfants issus des minorités, et les enfants placés en institutions (ECPAT, 2020).
Alors que le monde devient de plus en plus connecté à travers les technologies numériques, les gangs criminels ont un meilleur accès aux plateformes qui peuvent être utilisées pour exploiter les enfants. Par exemple, les réseaux sociaux connaissent une popularité croissante au sein des gangs criminels comme outils de recrutement, de collecte publique d’informations sur les enfants, de planification et de transactions financières intraçables. Les gangs criminels et leurs complices continuent de mener ces activités illégales sous de faux profils (ECPAT, 2020).
L’exploitation sexuelle d’enfants en ligne et les abus sexuels d’enfants en ligne
Le terme « pédopornographie » a été progressivement remplacé par « matériel d’abus sexuel sur les enfants » pour fournir une définition plus globale de l’exploitation sexuelle des enfants. Cela s’explique par le fait que le terme pédopornographie peut laisser entendre à tort que les enfants participent volontairement à des actes sexuels.
Généralement, les forces de l’ordre adoptent l’approche selon laquelle « les enfants impliqués dans la pédopornographie ne peuvent pas consentir (légalement) aux actes sexuels auxquels ils sont soumis, et qu’ils peuvent être considérés comme des victimes d’un crime » (Interagency Working Group on Sexual Exploitation of Children, 2016).
Selon la directive de l’UE 2011/93, le matériel d’abus sexuel inclut : « tout représentant de manière visuelle d’une personne qui parait être un enfant se livrant à un comportement sexuellement explicite, simulé ou réel, ou toute représentation des organes génitaux d’une personne qui paraît être un enfant, si de telles images sont utilisées principalement dans un but sexuel et exploitées avec ou sans le consentement des enfants » (Interagency Working Group on Sexual Exploitation of Children, 2016).
Sexe pour la survie ou sexe transactionnel
Le terme « sexe transactionnel » désigne des situations dans lesquelles des actes sexuels sont échangés contre de l’argent, des cadeaux, ou d’autres avantages au sein d’une relation marchandisée. Les raisons qui conduisent à cette activité comprennent : la détresse et la nécessité de répondre à des besoins essentiels tels que la nourriture, l’eau ou les vêtements, un statut social élevé, également connu sous le nom de phénomène « sugar daddy » ou « sugar mommy », l’accès à l’éducation ou le « sexe contre de bonnes notes » et des démonstrations matérialistes d’affection (Interagency Working Group on Sexual Exploitation for Children, 2016).
Quand ces derniers facteurs existent, le sexe transactionnel fait le plus souvent référence à des situations de détresse dans lesquelles les services sexuels sont utilisés comme moyen de paiement pour des produits de première nécessité et des besoins de base comme un abri, des vêtements ou de la nourriture (ECPAT, 2020).
L’exploitation sexuelle dans l’industrie du tourisme et du voyage
L’article 10 (3) du Protocole facultatif sur la vente d’enfants, la prostitution d’enfants et la pornographie mettant en scène des enfants souligne que « les États parties doivent promouvoir une coopération internationale renforcée dans le but de s’attaquer aux causes profondes, comme la pauvreté et le sous-développement, qui contribuent à la pauvreté des enfants, aux ventes d’enfants, à la prostitution infantile, à la pédopornographie, et au tourisme sexuel infantile » (Interagency Working Group on Sexual Exploitation of Children, 2016).
L’exploitation sexuelle des enfants dans le contexte des voyages et de l’industrie du tourisme, également appelé communément « tourisme sexuel infantile » est souvent le fait de touristes locaux ou étrangers, pour la plupart des hommes blancs d’âge moyen. Ils voyagent dans le but de s’engager dans des activités sexuelles commerciales avec des enfants, principalement dans les pays du sud. Ces touristes profitent souvent de l’absence de restriction légale, de l’application laxiste de la loi et du manque de surveillance, de la pauvreté au sein des communautés et de la vulnérabilité des enfants et de leur famille (Interagency Working Group on Sexual Exploitation of Children, 2016).
Les auteurs du tourisme sexuel appartiennent à diverses catégories, allant des militaires aux enseignants, en passant par les voyageurs d’affaires, les bénévoles et les expatriés, entre autres. Il n’est pas rare que ces contrevenants appartiennent à des réseaux qui facilitent le tourisme sexuel. Ces intermédiaires incluent les chauffeurs de taxi, le personnel d’hôtel, les trafiquants, les gangs criminels, les agents de mannequin, les vendeurs de rue ou les guides touristiques (ECPAT, 2020).
Les enfants et les mariages précoces et forcés
En accord avec le Protocole facultatif sur la vente d’enfants, la prostitution d’enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, et l’objectif 5.3 des Objectifs du développement durable (ODD), le rapporteur spécial de l’ONU sur la vente et l’exploitation sexuelle des enfants a souligné que le mariage avant l’âge de 18 ans est une violation des droits de l’enfant et qu’il est considéré comme une vente d’enfant à des fins d’exploitation sexuelle (UN General Assembly, 2022).
Le terme « mariage d’enfant » se réfère à toute forme d’union, qu’elle soit officielle ou non, dans laquelle au moins l’une des deux parties dans le mariage est âgée de moins de dix-huit ans. Le « mariage précoce » fait référence aux unions, qu’elles soient basées sur des coutumes locales ou établies par la loi, dans lesquelles au moins l’une des deux parties est âgée de moins de dix-huit ans. Le mariage forcé se réfère a une union, qu’elle soit légale ou coutumière, qui a lieu sans le consentement total de l’une ou des deux parties.
Selon la loi internationale, tout mariage d’enfant et mariage précoce est considéré comme un mariage forcé. C’est pourquoi, en vertu du droit international, les enfants âgés de moins de dix-huit ans ne peuvent pas donner un consentement libre, complet et éclairé (ECPAT, 2020).
Les mariages d’enfants, qu’ils soient précoces et forcés, sont intrinsèquement liés à l’exploitation sexuelle. Le Comité sur les droits de l’enfant dans son Commentaire général n° 13, qualifie la vente d’enfant pour des mariages forcés comme « une forme d’abus et d’exploitation sexuelle des enfants ». Les mariages d’enfants sont typiquement accompagnés d’un échange d’argent, de cadeaux ou de biens pour satisfaire la « dot » ou d’autres coutumes liées au prix de la mariée (ECPAT, 2020).
La nature de ces transactions et leurs liens étroits avec des pratiques culturelles de longue date obscurcissent le principe d’exploitation. Dans cette incertitude, les épouses enfants sont souvent traitées comme subordonnées par leurs époux masculins, ces derniers assurant leur dominance sur leur partenaire en raison de la transaction matrimoniale (ECPAT, 2020).
Les enfants forcés à se marier précocement sont fréquemment éloignés de leur domicile et de leurs communautés habituelles, ce qui les rend vulnérables à de nouveaux environnements et dynamiques de pouvoir (ECPAT, 2020). Ces enfants courent un risque accru d’abus, notamment d’exploitation sexuelle, lorsque leurs propres normes et valeurs diffèrent de celles de leurs nouvelles communautés (ECPAT, 2020).
Tous les mariages d’enfants ne se produisent pas sans action ou intervention de l’enfant lui-même. Tout comme pour les facteurs à l’origine de l’exploitation sexuelle, les enfants se trouvant dans des circonstances extrêmes comme la pauvreté, les problèmes familiaux ou les crises contextuelles peuvent rechercher des opportunités de mariage et être victimes d’exploitation (ECPAT, 2020). En ce qui concerne les conflits, les mariages d’enfants ont été identifiés comme « un mécanisme d’adaptation » pour les victimes de guerre et de conflits, de catastrophes environnementales ou de crises alimentaires (UN General Assembly, 2022).
Les causes profondes de l’exploitation sexuelle des enfants
En dépit des lois et des réglementations protégeant les enfants contre ce type d’abus, des facteurs persistants et facilitateurs assurent la pérennité de ce crime. À l’échelle mondiale, il y a de nombreuses raisons qui poussent les enfants à être victimes d’exploitation sexuelle des enfants, rendant certains groupes d’enfants plus vulnérables à cette forme d’exploitation. Les principales causes de l’exploitation sexuelle des enfants correspondent aux situations suivantes impliquant des enfants.
Pauvreté et facteurs socio-économiques
Les enfants vivant dans des communautés défavorisées et affrontant des pressions financières sont particulièrement susceptibles d’être victimes de diverses formes de maltraitances, y compris le travail des enfants, les violences physiques et émotionnelles, les violences domestiques et la négligence (UN General Assembly, 2022). Dans des circonstances extrêmes, certains enfants sont vendus ou obligés de gagner leur vie pour soutenir et améliorer la situation financière de leur famille.
Quand les enfants maltraités ne sont pas directement forcés de travailler ou exploités, la persistance de la maltraitance peut réduire leur résilience face à de futurs abus, les laissant sans mécanismes d’adaptation fiables et vulnérables aux relations à haut risque (UN General Assembly, 2022).
Pendant les relations d’exploitation, les enfants issus de milieux défavorisés peuvent devenir dépendants des auteurs d’abus pour leurs besoins de base. Il arrive également que les enfants puissent aussi s’engager délibérément dans le secteur du commerce sexuel, en recherchant une vie meilleure, ce qui les expose aux auteurs d’abus (UN General Assembly, 2022).
L’environnement familial
Conformément à l’article 9 de la Convention des Nations Unies relative auxdroits de l’enfant (CDE), chaque enfant a le droit à un environnement familial sûr et ne doit pas être séparé de ses parents et de sa famille contre sa volonté, sauf si cela est dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Le fait d’être privé « un environnement familial ou d’une vie familiale stable expose les enfants à des risques accrus d’exploitation sexuelle (UN General Assembly, 2022).
Les enfants déplacés
Les enfants déplacés incluent les enfants qui sont déplacés ou affectés à cause de conflits, du changement climatique et de catastrophes environnementales, les enfants migrants, demandeurs d’asile ou sans-papiers. Ces enfants sont exposés à un risque accru d’exploitation sexuelle des enfants à cause des voies migratoires non sécurisées, des dangers environnementaux et des barrières linguistiques, entre autres facteurs, qui les laissent vulnérables aux trafiquants et aux réseaux criminels (UN General Assembly, 2022).
Les enfants des rues
Tout comme les enfants privés d’un environnement familial, les enfants qui vivent dans la rue ou sans-abri courent un risque accru d’être exploités par les trafiquants et les gangs criminels afin de survivre. Ces enfants ne bénéficient souvent pas de la protection de tuteurs adultes. En outre, les enfants des rues et sans-abri affrontent des obstacles importants dans l’accès aux soins ou au soutien de la justice pénale (UN General Assembly, 2022).
Les enfants handicapés
Les enfants en situation de handicaps ou avec des difficultés d’apprentissage sont davantage confrontés à un risque élevé d’exploitation s’ils ne sont pas protégés ou élevés dans un environnement qui prend en compte leurs besoins spécifiques (UN General Assembly, 2022). Ces enfants sont confrontés à de hauts niveaux d’abus dans leurs « cercles de confiance » et sont statistiquement plus susceptibles d’être soumis à des abus que les enfants qui ne sont pas en situation de handicap (UN General Assembly 2022).
Les filles en situation de handicap sont plus fréquemment exploitées que leurs homologues masculins. Globalement, de récentes données montrent que les enfants en situation de handicap mental ou intellectuel sont cinq fois plus souvent victimes d’abus sexuels que les autres enfants (UN General Assembly, 2022).
Les enfants sous protection alternative et en foyer institutionnel
En l’absence de mécanismes de protection adéquats, les enfants vivant dans des foyers de substitution, en pensionnat, en établissement correctionnel, en orphelinat ou en famille d’accueil sont menacés par l’exploitation sexuelle. Le placement des enfants en institution est préjudiciable à leur développement et à leur bien-être à long terme, ce qui a un impact sur leur passage à l’âge adulte, les laissant davantage vulnérables à l’exploitation (UN General Assembly, 2022).
Les enfants autochtones et issus des minorités
Les problèmes auxquels sont confrontés les enfants des minorités et les enfants autochtones, qui les rendent vulnérables à l’exploitation sexuelle des enfants, sont notamment l’absence de domicile, la barrière de la langue et l’accès limité à l’éducation (UN General Assembly, 2022). Les enfants issus de minorités sont souvent exclus des mécanismes de protection sociale traditionnelle et discriminés en raison de leur appartenance ethnique.
La présence du numérique
L’émergence et l’évolution rapides de l’espace numérique ont créé de nouvelles opportunités criminelles qui exposent les enfants à davantage de risques d’exploitation. Les données de 2020 indiquent l’existence de plus de 65 millions de contenus multimédias comprenant des abus potentiels et une exploitation d’enfants (UN General Assembly, 2022).
Ces documents excluent les cas de cyberharcèlement, de phishing, d’abus et de grooming qui sont des formes croissantes d’activités criminelles organisées et désorganisées. Les filles, en particulier celles qui ont une faible estime d’elles-mêmes ou des problèmes de santé mentale, sont particulièrement vulnérables aux abus des hommes en ligne (UN General Assembly, 2022).
Les effets de l’exploitation sexuelle infantile
L’exploitation sexuelle des enfants peut avoir une série d’effets à la fois mentaux et physiques qui se poursuivent souvent à l’âge adulte. Ceux-ci varient et comprennent, entre autres :
- des avortements illégaux
- un accès limité à l’éducation
- des problèmes psychologiques
- un système de justice pour mineurs
- l’exposition à la violence physique
Élimination et prévention de l’exploitation des enfants liée à la prostitution
Bien que les politiques et les actions spécifiques pour lutter contre la maltraitance des enfants varient selon les pays se en raison de facteurs et d’éléments facilitateurs différents, l’UNICEF a préconisé une approche multinationale pour combattre l’exploitation sexuelle des enfants, y compris (UNICEF, n. d) :
- La mise en place de mécanismes de signalement fiables, et sûrs, centrés sur l’enfant. Ceux-ci devraient comprendre de nombreuses méthodes pour signaler les abus, comme des lignes téléphoniques d’assistance, des boîtes de réclamation, et agents de liaison chargés de la protection des enfants.
- Des efforts de sensibilisation à l’exploitation sexuelle des enfants, en particulier dans les zones et les communautés à haut risque.
- Des services essentiels, holistiques et appropriés pour soutenir les survivants de l’exploitation sexuelle des enfants. Ces services de soutien devraient comprendre des mécanismes physiques, mentaux et pratiques (tels que juridiques) pour garantir une assistance complète et offrir des opportunités de réadaptation.
- Une amélioration des mécanismes de responsabilisation, de la justice pénale et des mesures d’application de la loi.
Les Nations Unies ont désigné le 18 novembre comme Journée mondiale de la prévention et de la santé contre l’exploitation sexuelle, les abus et la violence sur les enfants.
Les principaux instruments internationaux relatifs aux droits humains
Il y a de nombreux instruments juridiques internationaux qui reconnaissent et répondent à la prostitution infantile, en particulier :
- L’Observation générale N° 14 (2013) sur le droit des à ce que son intérêt supérieur soit une considération primordiale (Article 3, para 1)
- L’Observation générale N° 13 (2011) sur le droit des enfants d’être à l’abri de toute forme de violence (Article 19)
- L’Observation générale N° 12 (2009) sur le droit des enfants à être entendus
- L’Observation générale N° 15 (2013) sur le droit des enfants à jouir du plus haut niveau de santé possible (Article 24)
- Les lignes directrices concernant la mise en œuvre du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (2019)
- La Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (Convention de Lazarote)
- Le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (Protocole de Palerme)
- La convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui
- La Convention de l’Association sud-asiatique de coopération régionale sur la prévention et l’élimination de la traite des femmes et des enfants aux fins de prostitution
Écrit par Vanessa Cezarita Cordeiro
Relu en interne par Aditi Partha
Traduit par Clarisse Dehaeck
Relu par Jean-Christophe Brunet
Dernière mise à jour le 30 avril 2023
Référence :
ECPAT. (2020, November). “Summary paper on child, early and forced marriages as a form of, or pathway to sexual exploitation of children.” Retrieved from ECPAT, accessed on 20 March 2023.
ECPAT. (2020, November). “Summary paper on sale and trafficking of children for sexual purposes.” Retrieved from ECPAT, accessed on 23 April 2023.
ECPAT. (2020, November). “Summary paper on sexual exploitation of children in prostitution.” Retrieved from ECPAT, accessed on 13 March 2023.
ECPAT. (2020, October). “Summary paper on sexual exploitation of children in travel and tourism.” Retrieved from ECPAT, accessed on 23 April 2023.
International Labour Organization. (n.d). “Commercial sexual exploitation of children.” Retrieved from International Labour Organization, accessed on 20 April 2023.
Interagency Working Group on Sexual Exploitation of Children. (2016, January 28). “Terminology guidelines for the protection of children from sexual exploitation and abuse.” Retrieved from International Labour Organization, accessed on 22 April 2023.
United Nations Convention on the Rights of the Child. (2019, September 10). “Guidelines regarding the implementation of the optional protocol to the convention on the rights of the child on the sale of children, child prostitution and child pornography.” CRC/C/156. Retrieved from United Nations Convention on the Rights of the Child, accessed on 13 March 2023.
United Nations General Assembly. (2000, November 15). “Protocol to prevent, suppress and punish trafficking in persons especially women and children, supplementing the United Nations Convention against transnational organized crime.” General Assembly resolution 55/25. Retrieved from United Nations Human Rights Office of the High Commissioner, accessed on 23 April 2023.
United Nations General Assembly. (2022, July 12). “Sale and sexual exploitation of children, including child prostitution, child pornography and other child sexual abuse material.” A/77/140. Seventy-seventh session note by the Secretary-General. Retrieved from United Nations General Assembly, accessed on 14 March 2023.
UNICEF. (2022, June 23). “Sexual violence against children.” Retrieved from UNICEF, accessed on 20 April 2023.
UNICEF. (n.d). “Protecting children from sexual exploitation and abuse.” Retrieved from UNICEF, accessed on 20 April 2023.
