La communauté internationale a progressé dans la compréhension de l’expérience concrète des personnes en situation de handicap, et dans les actions de protection de leurs droits. Cet article se focalise sur le cas des enfants handicapés en Amérique Latine et aux Caraïbes (UNICEF, 2013).
Comprendre le contexte
Les enfants en situation de handicap représentent l’un des groupes sociaux les plus marginalisés et exclus ; ils doivent affronter une discrimination quotidienne, d’attitudes négatives à leur égard, d’un manque de réglementations et lois adaptées, et sont interdits de faire respecter leurs droits aux soins, à l’éducation voire même à la survie.
Ces enfants sont souvents refusé l’accès aux activités culturelles ou loisirs, à l’information sur la procréation et la sexualité et d’autres domaines essentiels pour l’intégration complète de l’enfant dans la société et à son développement vers l’âge adulte (UNICEF, 2018).
L’absence du droit à l’éducation des enfants handicapés a un impact majeur et durable sur leurs opportunités d’apprentissage, formation et travail, et donc sur leur développement économique, social et humain à venir.
Pour assurer à tous les enfants le respect de leurs droits fondamentaux, à l’abri des discriminations, l’inclusion du handicap devrait être la norme dans tout projet politique et social. Cela s’applique aussi au système éducatif, qui doit impérativement promouvoir l’intégration en rendant effectives la présence, la participation et la formation de tous les enfants, y compris lorsqu’ils sont touchés par l’handicap. (Jerome Bickenbach, 2011).
Le cadre légal
La Convention internationale des droits de l’enfant des Nations Unies
Il s’agit du premier traité qui reconnaît explicitement les droits des enfants porteurs de handicap.
Le principe de non-discrimination est présenté par l’article 2 de la Convention, qui interdit expressément l’inégalité de traitement basée sur le handicap : « Les États parties s’engagent à respecter les droits qui sont énoncés dans la présente Convention et à les garantir à tout enfant […], sans distinction aucune, indépendamment de toute considération [… d’] incapacité […] ou de toute autre situation » (Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies, 1989, Article 2). Cette mention explicite de l’invalidité comme domaine concerné par l’interdiction de discrimination dans l’article 2 est unique, et peut s’expliquer par le fait que les enfants porteurs de handicap appartiennent à l’un des catégories d’enfants les plus vulnérables.
L’article 23 de la Convention mentionne l’obligation des États membres et reconnaît à tout enfant ayant une invalidité physique ou mentale le droit de jouir d’une vie pleine et décente, dans des conditions assurant sa dignité, favorisant son autonomie et facilitant sa participation active dans la communauté. Plus important encore, l’article souligne la nécessité d’inclure les enfants touchés par le handicap dans la société et dans les structures fondamentales, afin d’éradiquer la stigmatisation qui entoure ces enfants.
L’article 24 (Santé et services de soins) de la Convention met en avant l’idée que chaque enfant a le droit d’accéder aux traitements médicaux essentiels. La portée de cet article est primordiale, car les enfants handicapés ont besoin d’un accès aux soins médicaux améliorés afin de placer tous les enfants sur le même pied d’égalité. De plus, cela garantit que son droit à la vie est respecté et pleinement réalisé.
L’Amérique Latine et les Caraïbes ont signé, promu et ratifié la Convention impliquant ainsi l’obligation pour leurs États d’harmoniser leurs lois nationales pour adhérer ces prescriptions de la Convention.
La Convention relative aux droits des personnes handicapées et le Protocole Optionnel
Cette convention offre une catégorisation large des personnes ayant un handicap, et réaffirme que toute personne, quelle que soit la nature de son invalidité, doit jouir de l’intégralité des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Toutes les indications de la Convention s’appliquent autant aux enfants invalides qu’aux adultes. Ses principes généraux incluent le respect pour les capacités d’évolution de l’enfant et le droit des enfants à la protection de leur identité. Trente-trois États membres d’Amérique Latine et trente-et-un des Caraïbes ont ratifié la Convention relative aux droits des personnes handicapées, et vingt-quatre ont ratifié à la fois la CRPD et son Protocole Optionnel (Alliance, International Disability, 2015).
L’article 7 (Enfants et handicap) de la CRPD affirme le droit fondamental de tous les enfants handicapés à la pleine jouissance de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales. L’attention à l’intérêt suprême de l’enfant et à la participation des enfants dans la prise de décisions les concernant est particulièrement importante lorsqu’on parle d’enfants handicapés, dont les intérêts et opinions peuvent être sous-évalués.
L’article 24 (Éducation) reflète un engagement clair dans l’objectif du principe d’intégration scolaire. Cet article fait aussi référence aux besoins particuliers des enfants ayant des difficultés sensorielles sévères et complexes pour qu’ils puissent accéder à des supports spécifiques, comme la langue des signes, le braille et les aides pour malvoyants. Le soutien pour tous les enfants handicapés doit être élaboré au cas par cas, et pensé en termes de temps et du personnel adéquat. (Jerome Bickenbach, 2011).
Le développement de Plans d’Actions nationaux aux délais appropriés et objectifs mesurables et cohérents avec les principes établis par la CRPD est essentiel pour les États d’Amérique du Sud et des Caraïbes, qui doivent rendre effectifs ces standards internationaux au niveau local.
Le Règles fondamentales sur l’égalité des opportunités pour les personnes handicapées 1993
Le Comité des Droits de l’Enfant a indiqué que ces deux documents soient utilisés de manière complémentaire comme outils de promotion des droits des enfants handicapés. Ces règles ne sont pas contraignantes, mais expriment un engagement politique de la part des États pour adapter les sociétés aux individus avec des difficultés physiques ou mentales. Elles font référence à tous les aspects de la vie quotidienne des personnes handicapées comme étant les conditions premières d’une participation égalitaire à la vie collective (développement de la conscience et l’autonomie, soins médicaux, réhabilitation et réintégration, services d’aide et accessibilité). Les domaines visés sont également ceux d’une participation juste (accessibilité, éducation, vie familiale et intégrité individuelle).
Déclaration universelle des Droits de l’Homme des Nations Unies (UDHR), 1948
L’article 26 affirme que les mères et les enfants doivent avoir droit à une assistance spéciale et des soins particuliers et que tous les enfants, indépendamment du fait qu’ils soient nés en dehors ou dans le cadre du mariage, doivent jouir de la même protection sociale. Cet article donne à chacun un accès égal à l’éducation et octroie aux parents le droit de choisir le type d’éducation pour leurs enfants.
Les Objectifs du Millénaire pour le Développement (MDG)
Les MDG représentent un cadre intégratif crucial pour les droits de l’homme et la qualité de vie des personnes touchées par le handicap. Malgré l’absence d’une référence explicite aux personnes handicapées, un effort international est déjà en marche pour une intégration claire et spécifique du handicap dans les nouvelles versions des MDG des cinq prochaines années.
Quel est l’impact du handicap sur les enfants?
- Une société non-inclusive: cela se manifeste par un manque de scolarisation et formation des enfants handicapés, et une insuffisance des outils adaptés (aides auditives, dispositifs divers) pour dépasser certaines barrières. Ces barrières sociales et culturelles qui constituent la « politique de l’accessibilité » doivent être éliminées, ce qui qui mènera à éliminer préjudice, discrimination et stigmatisation.
- Des barrières légales ou normatives: celles-ci doivent également être dépassées la « politique d’accessibilité» pour abolir ces règles ou fonctionnements d’apparence neutre mais qui perpétuent ces barrières maladroites face au handicap.
- Un manque de participation dans les débats publics résulte à l’invisibilité des enfants handicapés. Les MDG, par exemple, ne sont qu’en moindre partie inclusives ; ainsi, la population touchée par le handicap (15% de la population mondiale) est également parmi la plus pauvre, ne bénéficiant pas complètement de nombreux programmes humanitaires et/ou de développement mis en place (UNICEF, 2018).
- Un manque d’accès à l’éducation: Au Brésil, il est arrivé que des élèves sourds ne recevaient pas de cours dans leur langue maternelle, et devaient apprendre la langue des signes brésilienne. Et au Méxique, il y avait un cas d’ un jeune garçon n’a jamais été scolarisé car sa communauté le lui interdisait (Alliance, International Disability, 2015).
- Une santé sexuelle et reproductrice défaillante chez les filles ayant des invalidités ; cela va de pair avec l’accès difficile aux services sanitaires et à l’information sur la santé.
- La violence : les enfants handicapés sont quatre fois plus exposés à subir des abus que les enfants non-handicapés. La stigmatisation, les préjudices ainsi que les barrières environnementales qui entourent le handicap rendent l’accès à l’école, aux soins et à des échanges avec la communauté bien plus difficile pour les enfants ayant une invalidité (World Health Organization, ‘Violence against adults and children with disabilities’, 2012).
- Dans cette région du monde, les enfants ayant un handicap sont souvent frappés par la pauvreté, voire la misère, et sont confrontés à d’énormes inégalités en ce qui concerne la participation et l’intégration complètes dans la société.
Comment les enfants handicapés voudraient-ils être perçus ?
« J’aimerais voir des enfants sourds à la télé. Je n’en ai jamais vu aucun ».
« J’aimerais voir des informatives sportives concernant les athlètes handicapés, il y a beaucoup de jeux pour les sourds ».
« J’aimerais entendre aux infos comment on construira moins de marches et plus de rampes… ».
« Je voudrais voir des documentaires sur les enfants qui ont du mal à marcher ».
« … des choses plus réelles, informatives, car beaucoup de gens ne savent rien de ce genre de problèmes ».
« J’aimerais voir même le Président aider des gens handicapés, puisque je crois qu’il ne nous aide pas aujourd’hui ».
« Je voudrais qu’on montre à tous combien c’est dur de faire des études quand on est handicapé ».
« J’aimerais qu’on montre que ce n’est pas bien de laisser une personne handicapée debout dans le bus ».
« Je voudrais qu’on nous voit, nous, en train d’étudier et de jouer ».
« J’aimerais voir les infos à la télé dans la langue des signes ».
« … en savoir plus sur les athlètes handicapés. Comment ils ont fait pour en arriver là ». (UNICEF, 2013)
Aller plus loin
- Les gouvernements ont l’obligation de synchroniser leur législation nationale avec la CRPD des Nations Unies, en y joignant une consultation active de la société civile.
- En collaboration avec les associations de personnes handicapées, ils doivent entreprendre une critique complète de leur système législatif, afin d’assurer sa conformité avec les standards fondamentaux des Nations Unies. Toute législation et tout règlement devraient inclure une interdiction de la discrimination basée sur le handicap.
- Ils devraient prévoir des sanctions effectives pour les cas de violation des droits des enfants handicapés, et assurer que des solutions soient réellement accessibles aux enfants, à leurs familles et aux soignants.
- Ils devraient développer des plans d’action nationaux qui intègrent les indications utiles issues de tous les outils internationaux utilisables. Ces plans devraient fixer des délais raisonnables et prévoir des instruments d’évaluation effectifs.
- Ils devraient prévoir des actions et des campagnes de sensibilisation pour le grand public, ainsi que prévoir des groupes spécifiques de professionnels et experts ayant pour but de prévenir et signaler la discrimination éventuelle des enfants handicapés.
- Il faudrait créer un système de services à la communauté et de soutien aux enfants touchés par le handicap (UNICEF, 2018).
- Il faut encourager le développement des mécanismes permettant d’accomplir les engagements internationaux.
- Les initiatives régionales sont reliées entre elles et demandent donc un cadre légal pour les comprendre et évaluer de manière conjointe, et des évaluations administratives et judiciaires pour promouvoir un changement réel du paradigme à l’œuvre dans les attitudes individuelles comme sociales (Alliance, International Disability, 2015).
Agissons
Les enfants touchés par le handicap ont besoin d’être placés au centre de notre attention à tous. Nous avons tous besoin d’amour et de tendresse, un enfant handicapé en a plus besoin encore, et tout au long de sa vie. De ce point de vue, nous sommes tous les responsables de ces droits de ces enfants et non pas « juste » des États membres de la Convention.
Écrit par Igi Nderi
Traduit par Rita Di Lorenzo
Revu pa Martine Irakoze
Références
Alliance, International Disability. (2015, October 22). Advancement of the UN CRPD through the 2030 Agenda Towards Implementation in Latin America. Retrieved from Human Rights of People with Disabilities : https://www.internationaldisabilityalliance.org/sites/default/files/documents/final_lac_report.pdf
Committee United Nations Human Rights. (2007, March 30). Promoting the Rights of Children with Disabilities. Retrieved from UNICEF Innovation Research Centre: https://www.ohchr.org/EN/HRBodies/CRPD/Pages/ConventionRightsPersonsWithDisabilities.aspx
Documents, UN. (1948, December 10). United Nations. Retrieved from Universal Declaration of Human Rights: https://www.ohchr.org/EN/UDHR/Documents/UDHR_Translations/eng.pdf
Documents, UN. (1993, December 20). United Nations-Disability. Retrieved from Standard Rules on the Equalization of Opportunities for Persons with Disabilities: http://www.un-documents.net/sreopwd.htm
Jerome Bickenbach, T. D. (2011). World Report on Disability. Geneva: World Health Organisation . Retrieved from https://www.who.int/disabilities/world_report/2011/en/
UNICEF. (1989, November 20). United Nations Convention on the Rights of the Child. Retrieved from UN Documents : https://www.unicef.org/crc/files/Rights_overview.pdf
UNICEF. (2013, April 15). Rights of children and adolescents. Retrieved from Policies for the inclusion of children with disabilities: https://repositorio.cepal.org/bitstream/handle/11362/35980/Challenges-15-ECLAC-UNICEF_es.pdf;jsessionid=2F2A4A9CC790CABCF6684E33A267820A?sequence=1)
UNICEF. (2018, December 13). Disabilities. Retrieved from UNICEF: https://www.unicef.org/disabilities/)
