Enfants du Canada

Concrétiser les droits de l’enfant au Canada

Le Canada étant l’un des pays les plus riches du monde, on pourrait supposer que les conditions générales de vie des enfants sont parmi les meilleures.Cependant, il existe d’importantes disparités dans la façon dont ils sont traités, en fonction de leur situation géographique et de leur origine.  Si l’on compare le Canada aux trente pays les plus riches de la planète, on constate qu’il se classe parmi les plus pauvres en ce qui concerne la réalisation et le respect des droits de l’enfant.

Indice des Droits de l’Enfant: 8,70 / 10
Niveau jaune : Situation plutôt bonne

Population : 38,01 millions
Pop. de 0 à 14 ans : 15,8%.

Espérance de vie : 82,05 ans
Mortalité des moins de 5 ans : 4 ‰

Le Canada en un coup d’œil

Situé en Amérique du Nord, le Canada est l’un des plus grands pays, qui s’étend de l’océan Atlantique à l’océan Pacifique, couvrant plus de dix millions de mètres carrés de terres. Le Canada est un État fédéral composé de dix provinces et de trois territoires.

D’un point de vue juridique, le Canada est un État bijuridique, où coexistent le droit commun et le droit civil. La tradition de droit commun s’applique partout au Canada pour toutes les questions d’intérêt public (y compris le droit pénal) ainsi que dans la plupart des provinces. Toutefois, le Québec applique un système de droit civil pour toutes les questions de droit privé, y compris les droits de l’enfant. L’organisation intrinsèque du système canadien se traduit par une protection et une mise en œuvre inégales des droits de l’enfant.

Statut des droits de l’enfant [1]

On pourrait supposer que les droits de l’enfant au Canada sont mis en œuvre, respectés et promus de manière adéquate. Cependant, la réalité est étonnamment différente, comme le souligne l’UNICEF dans plusieurs rapports, évoquant la « vérité brutale sur le fait de grandir au Canada»  (UNICEF, 2016). En effet, selonun rapport de 2020 de l’UNICEF, le Canada se classe au 30e rang parmi les 38 pays les plus riches en matière de bien-être des enfants (UNICEF, Report Card 16 on Canadian Companion, 2020). 

D’un point de vue juridique, le Canada a ratifié tous les instruments internationaux relatifs aux droits de l’enfant et bénéficie d’un système juridique complet pour mettre en œuvre lesdits droits. En effet, le Canada a ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant ainsi que deux de ses trois protocoles additionnels, à savoir le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant l’implication d’enfants dans les conflits arméset lele Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.

Au niveau national, la Charte canadienne des droits et libertés fait partie de la Constitution canadienne, et la plupart des questions relatives aux droits de l’homme, y compris celles qui concernent les enfants, sont traitées dans le cadre de cette Charte.

Cependant, au niveau national, il subsiste des dispositions contraires à la Convention relative aux droits de l’enfant qui menacent la réalisation des droits de l’enfant. L’article 43 du Code criminel du Canada,qui en est un exemple frappant, stipule : « Tout instituteur, parent ou toute personne tenant lieu de parent a le droit de recourir à la force à titre de correction envers un élève ou un enfant, selon le cas, dont il a la charge, si la force n’excède pas ce qui est raisonnable dans les circonstances ». Le litige sur la légalité de cette disposition est toujours en cours, le juge de la Cour suprême s’y opposant (Société pour les enfants et les jeunes de Colombie Britannique, 2013).

Répondre aux besoins des enfants

Droit à l’identité

Au Canada, chaque enfant a le droit de ne pas être discriminé, en raison son sexe, son orientation sexuelle ou son genre. Ce droit est garanti par l’article 2 de la CDE, ainsi qu’au niveau national par plusieurs lois et actes provinciaux. 

En 2017, le Canada a formellement codifié dans son système juridique les concepts d’identité et d’expressions sexuelles afin de protéger les jeunes LGBTQ+. À ce titre, tous les enfants et jeunes LGBTQ+ ont le droit d’avoir leur mot à dire dans toute décision concernant leur santé. Plusieurs provinces ont également interdit la thérapie de conversion (CBA.org, s.d.).La thérapie de conversion est la pratique qui consiste à tenter de changer l’orientation sexuelle d’une personne pour la rendre hétérosexuelle, ou son identité sexuelle pour la rendre cisgenre, par le biais d’interventions à la fois psychologiques et physiques.

Droit à l’éducation 

Au Canada, le droit à l’éducation est inscrit dans les lois provinciales sur l’éducation. Habituellement, les lois sur l’éducation prévoient, à travers tout le Canada, un enseignement public pour tous les enfants de cinq à dix-huit ans. En 2021, la Cour suprême du Canada a rendu une décision historique dans l’affaire Moore vs B.C. concernant les élèves handicapés. La Cour a statué que les élèves handicapés avaient le droit de bénéficier de mesures d’adaptation afin de garantir leur accès à tous les services de l’enseignement public (Cour suprême du Canada, 2012).

Afin de favoriser la réalisation des droits des enfants handicapés, le Canada a ratifié la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) qui vise à promouvoir, défendre et renforcer les droits fondamentaux de toutes les personnes handicapées. Notamment, l’article 24 de la CDPH interdit la discrimination à l’égard des enfants handicapés et prévoit le droit à une éducation inclusive. En tant qu’État partie à la Convention, le Canada a le devoir de garantir l’accès à l’éducation inclusive avec des pairs non handicapés. Chaque province canadienne a accepté la Convention, qui est désormais une loi applicable dans tout le pays (Éducation inclusive du Canada).

En 2016, le Canada s’est également engagé à respecter la Déclaration d’Incheon pour l’éducation à l’horizon 2030 en faveur d’une éducation inclusive et équitable de qualité. Ce cadre fournit des lignes directrices sur la manière de mettre en pratique plusieurs engagements pris dans le cadre de la Déclaration d’Incheon, afin de garantir une éducation de qualité inclusive et équitable (UNESCO, 2015). 

Droit à la santé

L’accès aux soins de santé des enfants canadiens est largement influencé par leurs conditions de vie. En effet, alors que la plupart des États développés comme la Finlande, le Danemark, la France ou la Hollande proposent des politiques publiques qui génèrent à la fois une meilleure qualité et une distribution équitable des déterminants sociaux de la santé des enfants, le Canada se concentre sur des politiques à petite échelle pour limiter l’impact des inégalités, avec peu ou pas d’effet. Il en résulte que les politiques de santé canadiennes sont régulièrement critiquéesparce qu’elles ne touchent qu’une petite partie de leur public cible (Raphael, 2010). 

Droit à la protection

Le Canada dispose de lois spécifiques interdisant toute forme d’exploitation sexuelle, tant au niveau fédéral qu’au niveau provincial. Plus récemment, des mesures ont été prises pour étendre ces lois à l’exploitation sur Internet. Par exemple, en juin 2019, une réforme a été adoptée, modifiant l’article 159 du Code criminel et fixant à seize ans l’âge du consentement sexuel. Cependant, la pratique montre qu’il y a peu de poursuites et de condamnations si l’on tient compte de la quantité de violations et de plaintes (Coalition canadienne pour les droits des enfants, 2020).

Facteurs de risques Défis propres à chaque pays

Pauvreté des enfants

Au Canada, 1,25 million d’enfants vivent dans la pauvreté. Ce nombre représente un enfant sur cinq (UNICEF, 2016). La plupart de ces enfants sont issus de groupes vulnérables, principalement des enfants autochtones et des enfants immigrés. La pauvreté infantile touche principalement les enfants autochtones, plus de 50% des enfants vivant dans les réserves rurales en souffrant (Children First Canada, 2021). Des menaces similaires touchent les enfants noirs, arabes, coréens et d’Asie occidentale, qui sont confrontés à un risque de pauvreté deux à trois fois supérieur à celui des populations non marginalisées (Children First Canada, 2021).

Maltraitance infantile

Ce qui pourrait sans doute être plus déconcertant est le fait qu’un enfant sur trois au Canada a été victime d’une forme de maltraitance (UNICEF, 2016). En ce qui concerne les jeunes, 20 % ont déclaré avoir été victimes d’intimidation à un moment donné de leur enfance (Children First Canada, 2021). Il apparaît en outre que l’intimidation vise principalement les enfants issus de communautés marginalisées, y compris les LGBTQ+. 

De plus, les enquêtes montrent que, lorsqu’elle est signalée, l’intimidation entraîne rarement des sanctions, ce qui dissuade les victimes de se manifester. Pourtant, l’intimidation doit être prise au sérieux et des appels à l’aide ont été lancés. L’intimidation entraîne un certain nombre de problèmes sociaux, physiques et de santé mentale. Par exemple, les enfants victimes d’intimidation souffrent de maux de tête, d’anxiété, de dépression et d’autres symptômes physiques liés à la peur, à la douleur et au sentiment d’humiliation. Il a en outre été prouvé que les enfants « ne sortent pas grandis de l’intimidation » et qu’ils peuvent en subir les conséquences à long terme, tant dans leur vie personnelle que professionnelle (Prevnet, s.d.).

Exploitation sexuelle

Les abus sexuels envers les enfants sont un problème systémique au Canada depuis plusieurs décennies et remontent à la colonisation et à la mise en place du système des pensionnats (Commission de vérité et réconciliation du Canada). Des rapports récents montrent que la violence envers les enfants est la principale cause de décès chez les enfants, malgré les protections juridiques (Children First Canada, 2021).

Toutefois, les données à l’appui de cette affirmation sont recueillies de manière très inégale. Les comportements violents envers les enfants sont, dans une certaine mesure, ancrés dans le système canadien, surtout en raison de l’article 43 du Code criminel qui autorise les châtiments corporels. La notion de « limites raisonnables », qui sert de justification aux châtiments corporels, est vague et n’a pas fait l’objet d’une interprétation appropriée.

L’exploitation sexuelle des enfants a augmenté au Canada, avec plus de 4,3 millions de déclarations d’exploitation sexuelle déposées entre 2014 et 2020 (Gouvernement du Canada, 2022) et une augmentation rapide du nombre de déclarations similaires comptabilisées depuis le début de la pandémie (Centre canadien de protection de l’enfance, 2021). Cette augmentation drastique est principalement due à l’utilisation considérable des médias sociaux et à l’augmentation massive de la numérisation dans la vie quotidienne.

Le gouvernement canadien rapporte qu’un enfant sur dix est victime de violence sexuelle avant l’âge de dix-huit ans (Gouvernement du Canada, Infographie – Exploitation sexuelle des enfants en ligne, 2021). Au Canada, l’exploitation sexuelle comprend principalement la production ou la distribution de pornographie juvénile, la possession de pornographie juvénile, l’appât d’un enfant par l’intermédiaire d’un ordinateur et la distribution non consensuelle d’images intimes (Thompson, 2020). (Gouvernement du Canada, 2022). Cependant, ce sujet est encore considéré comme un tabou pour beaucoup et peu ou pas de discussions ont lieu entre les enfants et leurs parents ou tuteurs. (Gouvernement du Canada, 2022).

Discrimination

La discrimination est un thème récurrent en matière de droits de l’enfant au Canada et est profondément ancrée dans l’histoire du pays, particulièrement en ce qui concerne les enfants autochtones. Le Canada reconnaît trois catégories de peuples autochtones : les Inuits, les Premières nations et les Métis (d’origines mixtes). Récemment, en juillet 2021, plusieurs fosses communes ont été découvertes dans les territoires des Premières nations (The Conversation, 2021). Des rapports ont mis en lumière le fait que les systèmes de pensionnats ont été utilisés comme un outil de « génocide culturel » et ont entraîné le retrait forcé de plus de 150 000 jeunes enfants autochtones de leur famille (The Conversation, 2021).

Les populations autochtones, en partie parce qu’elles vivent dans des régions reculées du pays, ont moins accès aux services éducatifs. En outre, au sein du système scolaire public, les cours sont souvent dispensés en français ou en anglais, sans tenir compte des langues parlées par les communautés autochtones. De plus, des données récentes montrent que les enfants des Premières Nations représentent 4% de la population totale des enfants au Canada et plus d’un tiers de tous les enfants placés en famille d’accueil (Children First Canada, 2021). 

Le Canada a reconnu comme une priorité absolue la nécessité d’améliorer la situation des enfants autochtones. Cela s’est produit après que plusieurs organisations internationales, y compris le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, aient demandé au Canada de prendre des mesures significatives pour combler les écarts entre les enfants autochtones et non autochtones en matière d’accès à leurs droits. Cependant, la réponse demeure inadéquate et ne va guère au-delà de simples excuses et déclarations publiques (Coalition canadienne pour les droits des enfants, 2020).

Les problèmes liés à la discrimination vont bien au-delà des enfants autochtones. Il y a eu plusieurs problèmes liés au racisme anti-Noir, au racisme anti-Asiatique, à l’anti-islamisme et à l’antisémitisme (Children First Canada, 2021).

Mortalité infantile

Il semble que la mortalité infantile (0,98 pour 1000) et le suicide des adolescents (9,0 pour 100 000) aient augmenté au Canada (UNICEF, Report Card 16 on Canadian Companion, 2020). Parmi les 17 pays de l’OCDE, le Canada a le deuxième taux de mortalité infantile le plus élevé (Children First Canada, 2021). Les recherches montrent que le taux de mortalité infantile n’est pas réparti de manière égale entre toutes les provinces et tous les territoires du Canada.

La Colombie-Britannique, le Nouveau-Brunswick et l’Île-du-Prince-Édouard sont les seules provinces à se trouver sous le seuil de 4 décès infantiles pour 1 000 naissances vivantes. Sans surprise, les recherches ont également montré que les régions les plus touchées par la mortalité infantile étaient celles peuplées de communautés racialisées (Children First Canada, 2021).

Écrit par Léa Allix 

Traduit par Stéphanie Roffat

Dernière mise à jour le 27 février 2022

Bibliographie :

Canadian Centre for Child Protection.(27 July 2021). New Statistics Canada crime data shows victimization of children intensified during pandemic. Retrieved from protechchildren.ca,https://protectchildren.ca/en/press-and-media/news-releases/2021/stats-canada-crime-data-pandemic, accessed on 25 February 2022.

Canadian Coalition for the Rights of Children. (2020). Rights in principle, rights in practice: implementation of the Convention on the Rights of the Child in Canada. Retrieved from http://rightsofchildren.ca/wp-content/uploads/2016/01/CCRC-report-on-rights-of-children-in-Canada.pdf , accessed on 25 February 2022.

CBA.org. (s.d.). Orientation sexuelle, identité de genre et expression de genre. Retrieved fromhttps://www.cba.org/Publications-Resources/Practice-Tools/Child-Rights-Toolkit/theChild/Sexual-Orientation-Gender-Identity-and-Gender-Expr, accessed on 27 February 2022.

Children First Canada. (2021). Top 10 Threats to childhood in Canada. Retrieved fromhttps://childrenfirstcanada.org/wp-content/uploads/2021/08/CFC-RC-Report-2021_Final.pdf, accessed on 25 February 2022.

Government of Canada. (2021). Infographic – Online Child Sexual Exploitation. Retrieved from https://www.canada.ca/en/public-safety-canada/campaigns/online-child-sexual-exploitation/infographic-online-child-sexual-exploitation.html, accessed on 25 February 2022.

Government of Canada. (2022, 02 19). Online child sexual exploitation. Retrieved fromhttps://www.canada.ca/en/public-safety-canada/campaigns/online-child-sexual-exploitation.html, accessed on 26 February 2022.

Inclusive Education Canada. (s.d.). Right to Education. Retrievedfromhttps://inclusiveeducation.ca/learn/right-to-education/#:~:text=In%20Canada%20the%20right%20to,well%20as%20protection%20from%20discrimination, accessed on 26 February 2022.

Prevnet. (s.d.). Creating a world without bullying. Retrieved from https://www.prevnet.ca/bullying/facts-and-solutions, accessed on 26 February 2022.

Raphael, D. (2010). The Health of Canada’s children: Towards the Future. Paediatric Child Health, 199-204. Retrieved from https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC2866311/, accessed on 25 February 2022.

Society for Children and Youth of BC. (2013). Children’s Rights in the Canadian Legal System. Retrieved from https://www.scyofbc.org/wp-content/uploads/2016/02/Child-Rights-in-Canadas-Legal-System-Complete.pdf , accessed on 26 February 2022.

Supreme Court of Canada. (2012, 11 09). Moore v. British Columbia. (2012 SCC 61). Retrieved from https://scc-csc.lexum.com/scc-csc/scc-csc/en/item/12680/index.do , accessed on 27 February 2022.

The Conversation. (2021, 07 30). the Conversation.com. Retrieved from the Conversation.com: https://theconversation.com/the-discovery-of-indigenous-childrens-bodies-in-canada-is-horrific-but-australia-has-similar-tragedies-its-yet-to-reckon-with-164706, accessed on 26 February 2022.

Thompson, E. (2020, 07 13). Child sex exploitation is on the rise in Canada during the pandemic. CBC. Retrieved from https://www.cbc.ca/news/politics/pandemic-child-sexual-abuse-1.5645315, accessed on 19 February 2022.

Truth and Reconciliation Commission of Canada. (s.d.). Indian Residential Schools: An overview. Retrieved from https://web.archive.org/web/20201112031549/http://www.trc.ca/assets/pdf/mroom_ResidentialSchoolsPamplet_en_dec11.2.pdf, accessed on 17 February 2022.

UNESCO. (2015). Education 2030: Incheon Declaration and Framework for Action Towards inclusive and equitable quality education and lifelong learning for all. Retrieved from https://iite.unesco.org/publications/education-2030-incheon-declaration-framework-action-towards-inclusive-equitable-quality-education-lifelong-learning/, accessed on 27 February 2022.

UNICEF. (2016). The Kids are not alright, it’s time for Canada to measure up!. Retrieved from https://childrenfirstcanada.org/wp-content/uploads/2021/03/ThekidsarenotalrightChildrenFirstCanada%E2%80%93November2016-3-1.pdf , accessed on 18 February 2022.

UNICEF. (2020). Report Card 16 on Canadian Companion. Retrieved from https://www.unicef.ca/sites/default/files/2020-09/UNICEF%20RC16%20Canadian%20Companion%20EN_Web.pdf, accessed on 18 February 2022.


[1] Cet article ne prétend en aucun cas donner un compte rendu complet ou représentatif des droits de l’enfant au Canada ; il vise simplement à donner un aperçu de la réalisation des droits de l’enfant au Canada et des défis à relever.