Enfants d’Israël
Concrétiser les droits de l’enfant en Israël
La situation des Droits de l’Enfant en Israël reste problématique aujourd’hui. Si des progrès ont été observés depuis la création de l’État d’Israël en 1948, le Comité des Droits de l’Enfant estime que « beaucoup reste encore à faire », notamment au regard des enfants migrants et appartenant aux minorités de la société israélienne.
Le conflit persistant entre Israël et la Palestine a des conséquences indéniables sur les droits de l’enfant en Israël (droits à la vie, à la sécurité, etc.) mais aussi en Palestine, où le régime d’occupation israélien a des répercussions dramatiques : les droits des enfants palestiniens sont quotidiennement violés, notamment par les forces armées israéliennes et les colons (voir aussi : Enfants de Palestine).
L’État d’Israël est responsable de la bonne application de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) en Israël et dans le territoire palestinien qu’il occupe depuis 1967 (TPO). En effet, selon la Cour internationale de justice, l’État israélien est, en tant que puissance occupante, responsable de la situation des droits de l’homme en Palestine. Toutefois, il refuse de reconnaître cette obligation.
Population : 8,4 millions Espérance de vie : 81,8 ans |
Principaux problèmes rencontrés par les enfants en Israël :
En Israël, on estime qu’environ un quart de la population souffre de pauvreté. Un enfant sur trois vivrait ainsi dans des conditions précaires et souffrirait de malnutrition, et les chiffres sont à la hausse.
Les plus touchés sont les enfants issus de minorités ethniques, comme les Bédouins.
D’une manière générale, le droit à la santé est garanti pour les enfants israéliens et le système de santé est de bonne qualité. Cependant, l’accès à ces services est inégal en ce qui concerne les enfants appartenant aux groupes minoritaires ou vulnérables.
On déplore notamment un taux élevé de mortalité chez les enfants bédouins des villages « non reconnus » par Israël. Dans le Néguev, de nombreux enfants n’ont pas accès à l’eau potable en suffisance.
De plus, les hôpitaux manquent cruellement de personnel spécialisé parlant l’arabe, ce qui complique les soins et discrimine la population arabe israélienne, qui pourtant selon la loi, bénéficie des mêmes droits que les Juifs israéliens.
En Israël, la scolarisation est obligatoire jusqu’à 11 ans et gratuite pour tous les enfants entre 5 et 16 ans.
L’hébreu et l’arabe sont les deux langues officielles en Israël. Toutefois, les enfants arabes et juifs étudient dans deux systèmes scolaires distincts.
De plus, l’État investit davantage d’argent dans le système scolaire juif au détriment des enfants arabes, qui eux reçoivent un enseignement médiocre et enregistrent un taux élevé d’abandon scolaire.
La « forte militarisation du système éducatif », soulevée par le Comité des Droits de l’Enfant, au détriment d’une éducation pour la paix, est un système qui renforce auprès des jeunes israéliens, surtout juifs, le cycle de l’indifférence, voire de la haine, à l’encontre des enfants palestiniens et arabes.
Enfants victimes du conflit
Dans le cadre du conflit israélo-palestinien, on déplore la mort de nombreux enfants israéliens, victimes innocentes tuées par erreur ou prises à partie dans les affrontements.
Des rapports établissent, par exemple, que des bus scolaires israéliens ont été la cible de tirs et que des roquettes, tirées depuis la bande de Gaza par des groupes armés palestiniens, visent parfois des cibles civiles en Israël, violant les lois de la guerre et mettant en danger la vie des enfants.
Maltraitances
Malgré les efforts du gouvernement et la promulgation de lois de protection, de nombreux enfants sont victimes de violences ou de maltraitances dans le cadre familial, scolaire et institutionnel. Dans les mentalités, la discipline est encore souvent associée à la violence.
Les médias rapportent également des cas d’abus sexuels sur enfants commis par des militaires ou en prison.
Mauvais traitements et cas de torture à l’encontre d’enfants palestiniens
Le comportement des forces militaires et policières israéliennes vis-à-vis des enfants palestiniens continue d’inquiéter le Comité des Droits de l’Enfant.
Ces forces sont accusées d’utiliser des enfants palestiniens comme bouclier humain lors de manifestations ou comme informateurs et de commettre des actes de torture et des assassinats extrajudiciaires à leur encontre.
Par exemple, des soldats ont pointé leur fusil sur un enfant de neuf ans pour le forcer à fouiller des sacs suspectés de contenir des explosifs.
Selon l’UNICEF, les mauvais traitements physiques et psychologiques à l’encontre des jeunes palestiniens détenus (cf. enfants détenus) sont « répandus, systématiques et institutionnalisés » au sein du système de détention militaire israélien.
Violence physique et verbale, humiliation, menace de mort ou de sévices sexuels, privation de sommeil, poignets et pieds liés par des chaînes, vêtement de prisonnier, accès limité à l’eau, à la nourriture et aux installations sanitaires : autant d’actes cruels, inhumains et dégradants que les forces israéliennes infligent aux jeunes palestiniens, du moment de leur arrestation au procès.
Justice des mineurs
En violation du principe d’égalité et de non-discrimination, Israël applique un système juridique différencié entre les enfants israéliens et palestiniens. Les premiers étant jugés par une cour civile et les seconds par des tribunaux militaires.
Ainsi, selon l’Ordre militaire 1651, dès 12 ans, un enfant palestinien est jugé responsable de ses actes et peut être emprisonné jusqu’à 6 mois et dès 16 ans, il purge les mêmes peines qu’un adulte. La loi a été récemment modifiée, portant l’âge de la majorité de 16 à 18 ans, mais elle n’est pas complètement appliquée dans les faits, comme le souligne le Comité des Droits de l’Enfant dans son évaluation de 2013.
Dans la majorité des cas, les enfants palestiniens sont inculpés pour avoir lancé des pierres, ce qui peut leur coûter 20 ans d’emprisonnement.
Selon l’UNICEF, chaque année environ 700 jeunes palestiniens âgés de 12 à 17 ans sont arrêtés, interrogés et détenus par les forces israéliennes. Pourtant, selon la CIDE, « l’arrestation, la détention ou l’emprisonnement d’un enfant doit être en conformité avec la loi, n’être qu’une mesure de dernier ressort ».
Les enfants palestiniens peuvent être détenus arbitrairement pendant quatre jours avant leur jugement.
Leur droit à un procès équitable est clairement violé : ils sont rarement informés de leurs droits et subissent des actes d’intimidation et de violence les contraignant à signer des « aveux » en hébreu, une langue que la majorité d’entre eux ne connaît pas.
Environ 90 % des enfants plaident coupable, selon un rapport du Conseil des Droits de l’Homme, afin d’échapper aux mauvais traitements qu’ils ont subi jusqu’alors.
Droit à la non-discrimination
Le Comité des Droits de l’Enfant, dans son dernier rapport sur Israël, s’est montré préoccupé par les discriminations fréquentes enregistrées à l’encontre des enfants palestiniens, israélo-arabes, bédouins, éthiopiens ou des enfants de travailleurs migrants et de demandeurs d’asile.
Droit à une identité
Pour les enfants nés de parents étrangers, il est très difficile de se voir reconnaître une existence officielle en Israël : en effet, l’enregistrement de la naissance se heurte à de nombreux obstacles administratifs, notamment parce que l’État ne reconnaît pas la double nationalité.
Ainsi, des familles de migrants se sont même vues obliger de signer une déclaration de retour volontaire en échange d’un certificat de naissance pour leur enfant.
Un enfant ayant un parent israélien et un parent vivant dans le territoire palestinien occupé ne pourra pas obtenir la nationalité israélienne, un obstacle important pour la réunification familiale.
Israël considère que les enfants d’origine palestinienne résidant à Jérusalem ont la nationalité jordanienne, alors que ce n’est souvent pas le cas : de nombreux enfants se retrouvent donc apatrides, ce qui est contraire au droit à l’identité garanti par la CIDE.
Droit de l’enfant réfugié
Israël applique depuis janvier 2012 la loi «sur la prévention de l’infiltration» qui l’autorise à détenir de manière prolongée des enfants entrés illégalement sur son territoire puis à les expulser dans leur pays, ou dans un pays tiers, même s’ils y risquent la torture ou des mauvais traitements.
Cela constitue une violation de la Convention sur les réfugiés dont Israël est signataire.
Environnement et perspectives d’avenir
Avec ses 10,3 tonnes d’émission de CO2 par habitant et par année, Israël fait partie des pays qui émettent une pollution des plus importantes. Cela n’est pas sans influence sur les enfants et sur leurs perspectives d’avenir. Israël doit faire des efforts pour réduire son impact écologique.
