Enfants d’Argentine

Concrétiser les droits de l’enfant en Argentine

Les enfants en Argentine peuvent souvent jouir de leurs droits. Les enfants sont néanmoins exposés à de graves risques qui les mettent en danger, notamment la pauvreté, le travail des enfants, l’exploitation et la discrimination.

L’Argentine en un coup d’œil

L’Argentine est un pays très grand situé dans la péninsule la plus au sud du continent sud-américain. Sa capitale est Buenos Aires. L’Argentine était à l’origine peuplée de plusieurs groupes autochtones distincts. Les Incas ont fait des incursions dans les hautes terres du nord-ouest, tandis que d’autres groupes autochtones étaient en grande partie des chasseurs et des pêcheurs nomades, tels que ceux du Chaco, les Tehuelche de Patagonie et les Querandí et Puelche (Guennakin) de la Pampa. 

Les Indiens Mapuche, une tribu guerrière basée en Patagonie en Argentine et au Chili, était la seule tribu indienne jamais conquise par les Espagnols. L’Argentine d’aujourd’hui n’a pris forme qu’après des nombreuses tentatives brutales de colonisation par les Espagnols, avec beaucoup d’interférences britanniques, accompagnées de mouvements internes de résistance. L’Argentine a été soumise à des périodes de colonisation européenne pendant environ 300 ans, de 1524 à 1816, ce qui a contribué à certains des défis auxquels sa société continue de faire face aujourd’hui (Frommer, sd; Galleano, 1971).

Pendant la « guerre sale » de 1973 à 1983, jusqu’à 30 000 personnes ont été victimes de disparitions ou tués à cause du terrorisme d’Etat et des escadrons de la mort d’extrême droite qui pourchassaient toute personne associée au socialisme, et d’une dictature militaire (ou « junta ») qui était soutenue par les États – Unis pendant une longue période d’instabilité politique et économique. Dans son histoire récente, l’Argentine a connu des périodes continues de conflit politique interne et a été soumise à des gouvernements autocratiques. En effet, le pays a connu la crise sociale et économique la plus grave de son histoire en 2001, suivie par l’effondrement total de l’économie l’année suivante. 

Bien que l’économie de l ‘ Argentine se soit rétablie relativement rapidement, devenant l’une des plus fortes d’Amérique latine, le pays continue de souffrir des effets à long terme de la crise ( SO S Villages d ‘ enfants ). Les droits de l’enfant en Argentine évoluent ainsi dans un contexte complexe et difficile de postcolonialisme, d’urgence climatique et d’ordre international néolibéral.^[1] 

Statut des droits de l’enfant

L’Argentine a ratifié la Convention des droits de l’enfant (CDE) en 1990, et depuis 1994, elle a intégré la CDE dans sa constitution nationale. L’Argentine a également ratifié le Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et le Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés . L’Argentine a interdit l’enrôlement d’enfants de moins de dix-huit ans dans les conflits armés, selon sa déclaration incluant l’acte de ratification du même Protocole. 

Malgré ces étapes cruciales vers le renforcement du cadre juridique national de protection des droits des enfants, avec une série des réformes législatives qui consacrerait les obligations imposées par la CDE, la mise en œuvre a été un processus long (International Library of Congress, 2020). En outre, l’Argentine n’avait pas encore ratifié l’Accord d’Escazú sur l’accès à l’information, la participation du public et la justice en matière d’environnement en Amérique latine et dans les Caraïbes, qu’elle a finalement signé en 2018. 

Après des années de plaidoyer, l’Argentine a promulgué en 2005 une loi nationale pour la protection intégrale des enfants et des adolescents (loi 26061). Son but est la protection des enfants et des adolescents, afin de garantir le plein exercice et la jouissance des droits qui leur sont accordés par le système juridique argentin ainsi que par les traités internationaux dans lesquels le pays s’est engagé. Ces droits couvrent la santé, l’éducation, les loisirs et la culture . La loi 26061 ancre les bases d’un système de justice pour mineurs et appelle à réintégrer les enfants institutionnalisés dans la société argentine. 

Chaque province créera des mécanismes pour protéger les enfants contre la maltraitance et l’ exploitation . La loi a également établi un ensemble de politiques publiques qui considèrent les filles, les garçons et les adolescents comme des sujets ayant leurs propres droits. Il s’agit du premier statut complet pour la protection des enfants dans le pays, avec une définition claire des responsabilités de la famille, de la société et du gouvernement en ce qui concerne les droits universels des enfants tels que prévus par la CRC (International Library of Congress, 2020).    

Répondre aux besoins des enfants

Droit à l’éducation

L’Argentine a fait beaucoup pour garantir le droit des enfants à l’éducation. Le niveau de scolarisation primaire et secondaire a progressé en Argentine, l’enseignement primaire est presque universel et le taux d’alphabétisation entre l’âge de 15 à 24 ans se rapproche au 100% (UNICEF, nd). De plus, le pays a lancé le «Plano Familia»; un programme à l’échelle nationale visant à aider les familles pauvres afin que leurs enfants puissent aller à l’école et recevoir des soins de santé primaires. Le projet vise à atteindre à terme 500 000 familles. 

Conformément aux engagements pris en vertu de la CDE, la loi 26061 réglemente le droit des enfants à l’ éducation comme un droit humain fondamental. La loi stipule le droit des enfants à une éducation publique gratuite et à leur plein épanouissement en tant qu’êtres humains et citoyens. Ce droit à l’ éducation doit être protégé dans le respect de la créativité, la culture et la langue d’origine des enfants. La loi consacre également le droit des enfants d’accéder et rester à l’école à proximité de leur lieu de résidence. Au cas où un enfant n’aurait pas ses papiers d’identité, l’enfant devrait être provisoirement inscrit dans l’établissement d’enseignement. Le droit à l’éducation des enfants et adolescents ayant des besoins spéciaux ou handicapes est également garanti.  L’école publique est gratuite à tous les niveaux (International Library of Congress 2020).

En outre, l’Argentine est située, avec le Brésil, parmi les pays de la région où la période de scolarité obligatoire est la plus longue. Avec la modification de la loi nationale sur l’éducation en 2014, il est établi que la scolarité obligatoire équivaut à 14 ans d’ enseignement : de 4 ans jusqu’à l’achèvement du niveau secondaire à 18 ans. Les taux de scolarisation sont élevés, avec 99% de fréquentation au niveau primaire et 76% de fréquentation à l’école secondaire. Le taux de fréquentation en fin du cycle primaire est également élevé à 92%, et participe à assurer le droit a l’éducation des enfants argentins (UNICEF, 2016, UNICEF, sd). 

L’accès à l’éducation reste cependant limité pour de nombreux enfants, tandis que les taux d’abandon et de redoublement sont élevés au niveau secondaire. En raison d’une réduction nationale des dépenses d’éducation, l’accès a l’école des enfants les plus pauvres d’Argentine, comme les enfants autochtones, les enfants déplacés et ceux qui vivent dans zones urbaines et rurales marginalisées, est réduit de manière inquiétante (International Library of Congress 2020). 

Droit à la non-discrimination

Le droit à la non-discrimination des nombreux enfants est gravement menacé en Argentine. La discrimination contre les peuples autochtones et de personnes déplacées continue d’être un problème sérieux, alors que les problèmes de racisme, xénophobie et sexisme empêchent souvent la concrétisation des droits de nombreux enfants. Amnesty International a signalé que, bien que la Constitution argentine reconnaisse le droit des communautés autochtones à leurs terres ancestrales et à leurs ressources naturelles, la majorité des communautés autochtones n’ont toujours pas la reconnaissance légale de leurs droits territoriaux.

 « Treize ans après son approbation, la loi sur l’état d’urgence territoriale (N ° 26.160) n’avait toujours pas été pleinement mise en œuvre. »  

– Amnesty International, 2019

La loi a suspendu les expulsions des peuples autochtones de leurs terres en attendant une recherche avec ces populations ; cependant, à la fin de 2019 cette enquête avait été lancée dans seulement 38% des communautés autochtones. Dans la province de Jujuy, des projets d’extraction de lithium ont été lancés sur les terres des peuples autochtones sans antérieurement obtenir le consentement libre et informé des communautés affectées. En effet, dans les licences des appartements des Salinas Grandes pour l’exploration de lithium ont été accordées sans la consultation des communautés autochtones, qui ont continué à demander de l’information sur l’impact de l’exploitation minière sur leurs sources d’eau (Amnesty International, 2019).

En ce qui concerne les personnes déplacées de force, le gouvernement a adopté une série de mesures régressives avec des réglementations et pratiques qui limitent les droits des migrants et facilitent la discrimination et la xénophobie. Bien qu’il ait été jugé inconstitutionnel et largement critiqué par les institutions des droits de l’homme, le décret 70/2017 a modifié la loi sur les migrations. En conséquence, les migrants ont été de plus en plus déportées sans être d’abord certains  des garanties de procédure. Cela est une violation des droit des migrants à l’unité familiale et est contraire à l’intérêt de l’enfant. En effet, Vanessa Gómez Cueva, mère péruvienne de trois enfants, a été expulsée d’Argentine avec son enfant de deux ans et contrainte de laisser ses deux autres enfants derrière elle. Ce n’est qu’après sept mois à l’étranger qu’elle a reçu l’autorisation de retourner en Argentine (Amnesty International, 2019).

En revanche, en 2010 l’Argentine est devenue le premier pays d’Amérique latine à dépénaliser le mariage entre personnes de même sexe. La loi sur le mariage civil permet aux couples de même sexe de contracter des mariages civils et leur offre les mêmes protections matrimoniales qu’aux couples de sexe différent. Plus de 20.000 couples de même sexe se sont mariés dans le pays depuis l’introduction de la loi. En outre, l’Argentine a adopté une loi sur l’identité de genre en 2012, consacrant le respect de l’auto-identification et permettant à quiconque de changer de sexe et de nom sur sa carte d’identité et son certificat de naissance avec une simple procédure administrative. Cela a protège les droits des personnes transgenres aussi que le droit à l’identité des enfants, et en 2020 le Président Alberto Fernández a publié un décret établissant que au moins 1% des employés du gouvernement fédéral devaient être des personnes transgenres (Human Rights Watch 2021).

Droit à la vie

Depuis 1990, il est constaté une diminution significative de la mortalité infnatile en Argentine, y compris de la mortalité néonatale et post-néonatale. Cependant, les provinces argentines de Corrientes, Formosa, La Rioja, Tucumán, Chaco, Salta, San Juan, San Luis et Santiago del Estero ont des taux de mortalité infantile supérieurs à la moyenne nationale et plus de 50% des décès pourraient être évités avec un traitement clinique ou chirurgical adéquat. En Argentine, le taux de mortalité des adolescents âgés de 10 à 19 ans est de 5,4 décès pour 10000 adolescents, 60% des décès d’adolescents étant dus à des causes externes, parmi lesquelles les accidents de la circulation (associés à des comportements à risque tels que la consommation d’alcool et d’autres substances), et les suicides et les agressions sont la cause les plus fréquentes de ces décès (UNICEF, 2016).

Droit à la santé

L’Argentine a une couverture sanitaire universelle fournie par le système de santé publique. Entre 2001 et 2010, la couverture de l’assurance sanitaire s’est accrue sur le territoire national. Cependant, dans certaines provinces, moins de 40% des moins de 18 ans sont couverts (Chaco, Formosa, Santiago del Estero), tandis que dans d’autres, la couverture dépasse 80% (Santa Cruz et Tierra del Fuego). La variation provient du degré élevé de décentralisation du secteur public et des écarts de développement notoires entre les provinces en ce qui concerne la proximité des centres de soins et la capacité institutionnelle (UNICEF, 2016).

Le droit des nouveau-nés à la santé est également largement protégé. L’UNICEF rapporte que 100% des naissances en Argentine sont assistées par un professionnel de la santé qualifié et que presque toutes les femmes enceintes ont au moins quatre rendez-vous avec un spécialiste de la santé avant d’accoucher. Néanmoins, les grossesses chez les adolescentes ne sont pas rares (UNICEF, sd).

Facteurs de risque → Défis spécifiques au pays

La pauvreté infantile

Bien que ces dernières années aient vu une croissance économique constante ainsi qu’une diminution des taux de pauvreté et de chômage en Argentine, la pauvreté reste un problème très répandu, et la pauvreté des enfants affecte la majorité des enfants qui vivent dans le pays, et présente une grave menace pour la réalisation de leurs droits. En Argentine, 7% de la population vit avec moins de 1 USD par jour (International Library of Congress, 2020). L’UNICEF estime que la Covid-19 augmentera le niveau de pauvreté des plus de 7 millions d’enfants, et que 400 000 enfants retomberaient dans la pauvreté extrême, ce qui signifie que leurs besoins alimentaires ne seront pas couverts.

À la fin de 2020, l’organisation a signalé que 59% des enfants d’Argentine vivraient dans la pauvreté, dont plus de 2 millions vivraient dans l’extrême pauvreté , tout en soulignant que « les différences entre la pauvreté infantile et l’extrême pauvreté infantile [ … ] sont particulièrement marquées en tenant compte de la situation professionnelle des parents, du niveau d’éducation et du statut d’immigration » , ce qui démontre l’intersection importante de la pauvreté avec d’autres questions de marginalisation et d’inégalité qu’affectent les enfants (UNICEF Argentine, 2020).

Genre et droits reproductifs

En décembre 2020, l’Argentine est devenue le plus grand pays d’Amérique du Sud à dépénaliser complètement l’avortement pendant les 14 premières semaines de grossesse et, après cette période, à autoriser l’interruption de grossesse dans des circonstances spécifiques. Néanmoins, Human Rights Watch a rapporté que les médecins et les autorités sanitaires locales imposent souvent des barrières arbitraires et illégales aux femmes et aux filles qui souhaitent avorter en vertu des exceptions autorisées par la loi. Celles-ci s’appliquent par exemple lorsque leur vie ou santé est en danger ou dans le cas où la grossesse est consécutive à de la violence sexuelle (Human Rights Watch, 2021). En raison de l’adoption récente de la loi, les effets à long terme de ce changement législatif historique restent à suivre de près.

Depuis 2009, il existe aussi une loi détaillant les mesures globales de prévention et de poursuite de la violence contre les femmes. Pourtant, le féminicide reste une grave préoccupation en Argentine. Rien qu’en 2019, le Registre national des Féminicides a signalé 268 féminicides (le meurtre de femmes en raison de leur sexe) mais seulement 7 condamnations. Au cours du confinement en raison du Covid-19, les rapports de violence domestique et sexuelle au centre d’appels dédié du gouvernement ont augmenté de 24% entre Avril et Juin par rapport à la même période l’année précédente (Human Rights Watch, 2021).

Travail des enfants

L’Argentine a ratifié tous les traités internationaux relatifs au travail et à l’ exploitation des enfants, tels que la Convention de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur les pires formes de travail des enfants et la Convention interaméricaine sur la traite internationale des mineurs. L’Argentine a également ratifié la Convention de l’OIT concernant l’âge minimum d’admission à l’emploi, ainsi que la Convention de l’OIT concernant l’interdiction et l’action immédiate en vue de l’élimination des pires formes de travail des enfants. 

Malgré ces progrès législatifs, le travail des enfants a augmenté en Argentine, en grande partie en raison de la situation économique et de la prévalence de la pauvreté infantile. Un nombre croissant d’enfants de moins de 14 ans sont soumis à l’exploitation économique. Le travail des enfants est un problème particulièrement grave dans les zones rurales du pays. Il est également à noter un manque de données et d’informations disponibles sur l’ampleur du problème du travail des enfants dans le pays (International Library of Congress, 2020).  

Exploitation sexuelle des enfants

La prostitution des enfants augmente en Argentine, en particulier dans les grandes villes. Bien que le Plan National d’Action de lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales soit en place depuis 2000, les politiques et programmes coordonnés sur cette question n’ont pas encore été entièrement financés et n’ont effectivement pas freiné la montée de l’exploitation sexuelle des enfants. La vente d’enfants, la prostitution infantile et la pédopornographie sont criminalisées. Alors que le Code Pénal d’Argentine criminalise la prostitution des mineurs de 18 ans ou moins, il ne sanctionne pas ceux qui « promeuvent ou facilitent » la prostitution, mais pénalise leurs clients. 

Les dispositions pénalisant la pédopornographie sont insuffisantes et ne respectent pas les normes juridiques internationales : la possession, l’importation, l’exportation, la vente, l’offre ou la distribution virtuelle de matériel pédopornographique n’est pas pénalisée dans le cadre juridique national (International Library of Congress 2020).   

Écrit par Josephine Thum

Trauit par Maria Antonietta Giglio

Relu par Marion Brasseur de Ordaz

Dernière mise à jour 1 avril 2021

Références :

AMNESTY INTERNATIONAL (2019) Argentina 2019

FROMMER (n.d.) History of Argentina

GALLEANO, Eduardo (1971) Las venas abiertas de América Latina

HUMAN RIGHTS WATCH (2021) ‘Argentina – Events of 2020’ in 2021 World Report

INTERNATIONAL LIBRARY OF CONGRESS (2020) ‘Argentina Children’s Rights: International and National Law and Legal Practices’

SOS Children’s Villages (2020) ‘General Information on Argentina’

UNICEF Argentina (2020) Child Poverty and Inequality in Argentina. Covid-19 Effects.

UNICEF (2016) Estado de la situación de la niñez y la adolescencia en Argentina

UNICEF (n.d.) Argentina, Key demographic indicators

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^[1] Cet article ne vise en aucun cas à donner un compte rendu complet ou représentant des droits de l’enfants de l’Argentine, qui sont vastes, complexes et en constante évolution. L ‘article vise à mettre en évidence les principaux défis posés aux droits de l’enfant en Argentine et n’est pas représentatif de l ‘ histoire, des innovations ou des réalisations du pays en matière de droits.