Droits environnementaux

Afin d’avoir une compréhension assez vaste des droits environnementaux, il est important d’examiner les différents acteurs et réglementations mondiales qui influencent les droits environnementaux, et donc les droits humains. 

Résumé pour les enfants:

Les pays utilisent le droit international pour convenir entre eux de respecter certaines règles de protection de l’environnement et des personnes. Ces accords manquent souvent de résultats concrets et il n’existe toujours pas de droit international applicable à un environnement sain. Le progrès, cependant, augmente et il y a de plus en plus d’exigences pour une plus grande efficacité et efficience. De nombreuses entités différentes utilisent les droits environnementaux dans leur lutte pour la protection des humains et de l’environnement. Ces droits peuvent être mis en oeuvre par des nations et peuvent également être supervisés par des organisations internationales telles que l’ONU. En effet, bien avant l’existence du droit international, la justice environnementale a été une préoccupation majeure pour de nombreuses communautés à travers le monde. La lutte pour la justice environnementale vise à apporter équité et justice aux combats des communautés pauvres et vulnérables qui sont souvent laissées pour compte. Plus globalement, la lutte pour la protection de l’environnement et des personnes est ancrée dans des philosophies et cultures diverses. Parfois, la nature occupe une place très sacrée, comme dans de nombreuses communautés d’Amérique latine, dans des branches de la spiritualité indienne, et pour la plupart des populations autochtones du monde.

Droit international de l’environnement (DIE) 

Le droit international de l’environnement (DIE) a plusieurs objectifs, les deux principaux étant la protection de l’environnement et des êtres humains. Le DIE englobe de nombreuses questions liées à l’environnement, telles que la pollution de l’air et de l‘eau, la surpêche, et le réchauffement climatique. Le droit international de l’environnement est une branche du droit international, ainsi qu’une forme d’internationalisation du droit de l’environnement tel qu’il est connu au niveau national. Ce développement crucial du DIE en tant que branche du droit international s’est produit il n’y a pas longtemps, au milieu du XXe siècle. Comme le déclare l’ONU: «Les violations du droit de l’environnement compromettent la réalisation de toutes les dimensions du développement durable et de la durabilité environnementale.» (United Nations and the Rule of Law, 2020)  

Les faiblesses du cadre juridique international concernant la protection des enfants et de l’environnement peuvent être comprises en analysant le DIE et sa distance, non seulement des enfants, mais des personnes elles-mêmes.

Il existe de nombreuses sources différentes de droit international de l’environnement, y compris les traités, la coutume, et les principes généraux du droit (comme le prévoit l’article 38 du statut de la Cour internationale de Justice (CIJ)), les décisions judiciaires internationales étant particulièrement influentes. Avec le développement du DIE, les traités et la coutume se sont révélés être les sources les plus efficaces. Les traités juridiques internationaux sont également efficaces parce que, tout comme pour les contrats commerciaux, les états doivent respecter leurs obligations conformément à l‘article 26 de la Convention de Vienne qui consacre le principe juridique Pacta Sunt Servanda.

Traités

Un traité est un accord formel entre deux ou plusieurs états. Aujourd’hui, les traités sont la principale source du droit international (et donc du DIE également). L’émergence de traités bilatéraux, et plus récemment multilatéraux, ont permis à de nombreux pays de s’unir en accord sur des questions d’intérêt mondial telles que le commerce, la défense, l’espace, les droits de l’homme, et l’environnement.

Les dernières décennies ont vu une prolifération d’accords environnementaux multilatéraux (AEM). Les AEM sont des traités entre deux ou plusieurs états en matière d’environnement. Ils ont été considérés comme le meilleur moyen de faire face au fait que le droit de l’environnement doit s’adapter à la fois à un climat en évolution rapide et à l’évolution fulgurante de la technologie et des sociétés (BRUNEE Jutta, 2016). Certains AEM sont le résultat de conférences entre états où les priorités des traités à venir ou en cours sont discutées et convenues (ou en désaccord). Certains des traités les plus importants concernant l’environnement sont:

  • La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), 1973: «Elle fournit un cadre pour contrôler le commerce international des espèces menacées. Elle protège plus de 30 000 espèces d’animaux et de plantes, qu’elles soient commercialisées sous forme de spécimens vivants, de manteaux de fourrure, ou d’herbes séchées. »
  • Le Protocole de Montréal, 1987: «Il a établi un objectif de réduction et finalement d’élimination de la production et de la consommation de substances qui provoquent l’appauvrissement de la couche d’ozone. Selon celui-ci, les pays doivent se fixer un objectif d’élimination des substances appauvrissant la couche d’ozone. Cependant, il prévoit une disposition spéciale pour les pays en voie de développement. Il reconnaît le fait que les pays en développement n’ont guère contribué au problème, de sorte qu’ils ont un délai de 10 ans pour éliminer progressivement la production et la consommation de produits chimiques appauvrissant la couche d’ozone. »
  • La Convention de Rio, 1992: «Le principal objectif de cette convention était de réduire la pauvreté, de prévenir la dégradation de l’environnement local, et de protéger la robustesse et l’intégrité de la biosphère.»
  • La convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, 1994: Le premier traité international sur l’environnement a été élaboré pour s’attaquer au problème du changement climatique. La convention est un «accord-cadre institutionnel» dans lequel les pays reconnaissent l’existence du changement climatique comme un problème et une menace et s’engagent à coopérer. Il définit les principes d’action et les objectifs généraux, laissant une action plus spécifique et détaillée pour les futurs accords, protocoles, et amendements.
  • Le Protocole de Kyoto, 1997: «En vertu de ce protocole, issu de la CCNUCC, un accord a été conclu entre les nations pour imposer des réductions pays par pays des émissions de gaz à effet de serre.» (Sunanda Swain, 2019)
  • L’Accord de Paris, 2015: «[Son] objectif est de renforcer la réponse mondiale à la menace du changement climatique en maintenant une augmentation de la température mondiale durant ce siècle bien en dessous de 2 degrés Celsius au-dessus des niveaux préindustriels et de poursuivre les efforts pour limiter l’augmentation de la température encore plus loin à 1,5 degrés Celsius.» (UNFCCC, 2020). Un traité environnemental historique concentré sur des engagements spécifiques de tous les principaux pays émetteurs pour réduire leurs niveaux de pollution.

L’ONU joue un rôle essentiel dans l’élaboration de certains de ces traités clés grâce au Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. En effet, la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) est à l’origine du Protocole de Kyoto et de l’Accord de Paris.

La CCNUCC est un traité international qui a été négocié lors de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement (CNUED), également connue sous le nom de Sommet de la Terre. Il s’agit du premier traité à aborder le problème du changement climatique. Le but du traité est de «stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêcherait toute interférence anthropique dangereuse avec le système climatique». La CCNUCC fonctionne comme un «accord-cadre institutionnel» où les pays reconnaissent l’existence du changement climatique comme un problème et une menace et s’engagent à coopérer. La CCNUCC elle-même n’a fixé aucune limite contraignante sur les émissions de gaz à effet de serre pour les pays et n’a aucun mécanisme d’application. En 1997, le protocole de Kyoto a été conclu ce qui a ensuite établi des obligations juridiquement contraignantes pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Plus récemment, l’Accord de Paris s’est avéré être un traité environnemental historique adopté par 195 pays.

À propos de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE)

La Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) a beaucoup fait pour consacrer les droits de l’enfant au niveau international. Il n’en fait cependant pas assez pour envisager les droits des enfants à l’environnement; par exemple, il n’y a pas de droit à un environnement sain dans la CIDE. Néanmoins, la CIDE reconnaît les principaux problèmes environnementaux dans deux de ses articles:

  • Article 24 sur le droit de l’enfant à jouir du meilleur état de santé susceptible d’être atteint explique que: «les états parties s’efforcent d’assurer la réalisation intégrale du droit susmentionné et, en particulier, prennent les mesures appropriées pour […] lutter contre la maladie et la malnutrition […] compte tenu des dangers et des risques de pollution du milieu naturel.»
  • Et l’Article 29 sur les objectifs de l’éducation souligne que le droit à l’éducation doit comprendre:«[…] inculquer à l’enfant le respect du milieu naturel.»

De plus, d’autres articles de la CIDE étroitement liés à l’environnement permettent aux décideurs d’adopter des politiques environnementales qui prennent en compte les enfants ainsi que leurs droits environnementaux. Le Rapporteur spécial des Nations Unies (RS) sur les droits de l’homme et l’environnement a déclaré fermement que  «les obligations des états en matière de droits de l’homme reliées à l’environnement s’appliquent avec une force particulière aux droits des enfants, qui sont particulièrement menacés par les atteintes à l’environnement et souvent incapables de protéger leurs propres droits» (United Nations, 2018).  La déclaration du RS n’est pas sans importance, mais elle ne se traduit pas par un droit tangible ou une protection pour les personnes qu’elle concerne. Le SR a ensuite mis en évidence trois obligations majeures de l’état. Premièrement, l’obligation de protéger les enfants contre les atteintes à l’environnement. Deuxièmement, l’obligation par rapport au secteur des entreprises. Et troisièmement, l’obligation relative à l’éducation, à la sensibilisation du public, à l’accès à l’information, à la participation à la prise de décisions en matière d’environnement, et aux recours contre les dommages (Committee on the Rights of Child, 2016) .  

Droit international coutumier

Même avec la prolifération de traités internationaux, le droit coutumier reste important. Le droit coutumier est une règle non écrite qui lie les états dans la plupart des circonstances et qui s’établit par la répétition d’un comportement entre états. Le droit international coutumier fait référence aux: «obligations internationales découlant des pratiques internationales établies, par opposition aux obligations découlant des conventions et traités écrits formels. Le droit international coutumier résulte d’une pratique générale et cohérente des états qu’ils suivent par un sentiment d’obligation légale» (Legal information institute, 2020). Ces pratiques sont alors des règles non écrites qui sont généralement respectées par les états à moins qu’ils ne s’en dissocient. Ces règles peuvent être universelles, internationales, régionales, voire bilatérales. Le droit coutumier est particulièrement important lorsque les traités ne s’appliquent pas ou n’existent pas.

Ce qui constitue la base du droit international de l’environnement coutumier est resté largement le même au fil des décennies: l’obligation de prévenir les dommages transfrontières et les obligations procédurales des états qui en découlent (BRUNEE Jutta, 2016). Pour simplifier, le dommage transfrontière est un dommage infligé par un état à un autre état. Ce «devoir d’empêcher» peut être mieux compris par le fait qu’un état ne doit pas agir d’une manière qui menace les droits d’un autre état. Pour un état, ce principe implique la responsabilité d’agir avec prudence à l’intérieur de ses propres frontières ainsi que le devoir de ne pas prendre de décisions ou d’actions qui affecteront négativement d’autres états. Pour cette raison, l’obligation de prévenir les dommages transfrontières est présente dans de nombreux AEM et a également été affirmée par la CIJ comme étant applicable dans des contextes environnementaux (CIJ, Licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires, 1997) avec le principe d’interdiction des dommages transfrontières à l’environnement (JERVA Marte, 2014). 

Décisions judiciaires

Une décision internationale majeure qui a établi un principe important et précoce de DIE a été l’arbitrage Trail Smelter Arbitration case of 1938 and 1941 (United States v Canada). Cet arbitrage a établi le «principe du pollueur-payeur», c’est-à-dire qu’un état émettant une pollution qui cause un tort à un autre doit payer une réparation pour ce dommage.

Dans le Pulp Mills case of 2010 (Argentine v Uruguay), la CIJ a dû donner une interprétation d’un traité entre l’Argentine et l’Uruguay et a saisi cette occasion pour développer à la fois la notion de diligence raisonnable et une obligation d’évaluation de l’impact sur l’environnement (HYDER Joseph.P, 2020). La diligence raisonnable est fondée sur la responsabilité d’un état résultant de dommages infligés à un autre état et est un principe corollaire de l’obligation de prévenir les dommages transfrontières: «la diligence raisonnable a exigé des états qu’ils prennent des mesures préventives concernant les dommages prévisibles, c’est-à-dire lorsqu’ils possèdent preuve scientifique que des dommages transfrontières importants sont probables » (ILA Study Group on Due Diligence in International Law, 2014) 

Souvent, les AEM ne sont pas sujets à interprétation au niveau international, en raison de l’absence de clauses contraignantes de règlement des différends ainsi que de la préférence croissante pour les procédures informelles de non-respect. En bref, cela signifie que les états acceptent parfois de gérer les désaccords résultant des AEM de manière extrajudiciaire (par exemple par le biais de règlements hors cour).

Et les enfants?

Comme on peut le remarquer, le DIE et le droit international se concentrent souvent sur les états – non pas sur les personnes – ni sur les enfants. Cela fait partie du défi contemporain auquel le droit international est confronté – les individus seront-ils une préoccupation centrale et indépendante du droit international, ou en seront-ils leurs acteurs externes?

La raison pour laquelle les enfants ne font pas partie du droit international depuis longtemps, et ne parviennent toujours pas à être correctement intégrés dans les lois et les perspectives environnementales, est que les individus ne sont pas traditionnellement soumis au droit international. Les commentateurs du droit international citent régulièrement le premier sujet du droit international comme l’état lui-même. Au début de l’existence du droit international, l’individu était central, mais la doctrine du XIXe siècle et son approche de la souveraineté éclipsaient les gens. Aujourd’hui, les gens ne sont pas des sujets indépendants du droit international, mais plus précisément, sont «soumis à des contrats» entre états..

Compte tenu de l’absence notable d’enfants dans une grande partie du DIE, Humanium et son partenaire Children’s Environmental Rights Initiative (CERI) [Initiative pour les droits environnementaux des enfants en français] recommandent aux états de prendre les mesures urgentes suivantes:

  • Reconnaître le droit à un environnement sain;
  • Protéger et soutenir les défenseurs des droits environnementaux des enfants;
  • Intégrer les droits des enfants dans la prise de décisions et les actions en matière d’environnement, notamment en ce qui concerne le secteur privé;
  • Soutenir l’élaboration de normes universelles relatives aux droits environnementaux des enfants, telles que l’adoption d’une Observation générale par le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies;
  • Signer la Déclaration intergouvernementale sur les enfants, les jeunes, et l’action climatique et mettre en oeuvre ses engagements;
  • Intégrer les droits de l’enfant et l’environnement dans les rapports aux Organes de traités sur les droits de l’homme;
  • Assurer une reprise juste et verte de COVID-19, et prendre des mesures urgentes pour prévenir de futures pandémies.

Le DIE est-il efficace?

La forme la plus efficace de DIE est celle qui établit un traité dont la violation engagerait la responsabilité de l’état, ou entraînerait des conséquences, afin de dissuader les états de contrevenir à l’entente du traité. Il est ainsi possible de conclure que le DIE est à la fois efficace et efficient car le droit international ressemble de plus en plus à ce que nous comprenons être des contrats (ce qui signifie qu’il est de plus en plus contraignant). 

Néanmoins, le DIE est toujours très critiqué pour son manque d’efficacité. Premièrement, certains traités contraignants ne sont pas suffisamment respectés, ce qui les rend inapplicables car ils ne se transforment pas en réalité. Deuxièmement, peu de traités conduisent à une transposition du droit international en dedans de lois nationales, affectant ainsi davantage les relations entre les états que les environnements et les sociétés en dedans des pays. Troisièmement, le DIE comprend de nombreux traités qui ont des objectifs vagues et abstraits, plutôt que des objectifs spécifiques; cela est en partie dû au fait que les efforts des experts, de la société civile, des ONG, des commentateurs, ou même des Nations Unies ne sont souvent pas transformés en droit ou en politique internationale mais servent simplement de lignes directrices. Comme c’est le cas avec la CIDE, le DIE est un idéal à atteindre qui implique des milliers d’acteurs s’efforçant activement chaque jour à le rendre réel. 

Le DIE est donc confronté à de nombreux défis qui doivent encore être résolus; l’une étant de s’assurer que les traités atteignent leurs objectifs et vont plus loin que le document sur lequel ils sont écrits. Les caractéristiques d’efficacité qui peuvent résulter concrètement des traités comprennent: assurer la protection de l’environnement, le respect des règles et des normes établies par le traité, le changement de comportement humain, une transposition à différents niveaux (national, régional, et local par exemple), l’impact des aspects du traité par la mise en oeuvre de suivi (EL AJJOURI Mounir, 2020). L’incorporation sincère d’une perspective respectueuse de l’environnement, non seulement dans les principaux traités internationaux sur l’environnement mais aussi parmi d’autres industries et milieux, est un autre défi contemporain de grande importance. Cela a été souligné par l’Article 4 de la Déclaration de Rio de 1992. 

La loi environnementale de l’Union Européenne (UE)

L’UE fait partie de nombreux AEM et autres traités. De plus, l’UE a également son propre système régional de droit environnemental. Les grands principes du droit environnemental de l‘UE sont: le principe de précaution, le principe de prévention, le principe de rectification à la source, et le principe du pollueur-payeur (comme mentionné ci-dessus). L’EU Act 2018 intègre également explicitement les questions de développement durable (House of Parliament, 2018). 

Concernant les enfants et l’environnement, le cadre de l’UE partage des défauts avec le DIE en général. Bien que non négligeable, la législation environnementale de l’UE ne sera pas détaillée dans cet article car elle ne concerne qu’une région et 27 pays (sur environ 195). Bien que le droit environnemental de l’UE présente moins de problèmes d’efficacité en raison de ses mécanismes élaborés, il reste confronté à des conflits politiques et à la stagnation concernant certaines politiques qui peuvent être considérées comme trop libérales.

Droits environnementaux et justice

Droits environnementaux

«Les droits environnementaux signifient toute proclamation d’un droit de l’homme à des conditions environnementales d’une qualité spécifiée» (UN Environment, 2020). Les droits environnementaux peuvent être compris comme des droits humains ayant un lien avec l’environnement. Ils existent au niveau national lorsqu’ils sont incorporés dans les constitutions ou la législation des états. Ils sont également inscrits dans les mécanismes de développement durable de l’ONU.

L’environnement et les droits de l’homme sont étroitement liés; ils concernent un environnement sain, propre, et sécuritaire qui dépend du respect des droits de l’homme. Par exemple, le droit à un environnement sain est présent dans plus de 100 constitutions. Il n’existe, cependant, aucun droit international applicable à un environnement sain.

Les droits environnementaux des enfants incluent ceux des législations et des  constitutions nationales. Cela n’est vrai, cependant, que si ces droits sont appliqués par les tribunaux et protègent quotidiennement les enfants. Parmi les droits environnementaux nationaux, bien que les enfants ne soient souvent pas explicitement mentionnés, ils sont néanmoins protégés par ces droits. Pour mieux comprendre ces droits, il est parfois nécessaire de questioner le droit régional. Enfin, le droit international peut protéger les droits des enfants lorsque les droits accordés par les traités sont suffisamment précis pour être respectés par les tribunaux et utilisés par les juges (ceci est valable pour les constitutions). Sinon, les droits peuvent tomber dans la catégorie de simples «principes» qui sont des lignes directrices, mais n’offrent aucune protection exécutoire.

Les droits environnementaux peuvent être à la fois des droits et des outils utilisés par les sociétés civiles pour réclamer des changements dans leurs législations nationales. La lutte pour la protection de l’environnement et des personnes utilise les droits environnementaux et implique de nombreux acteurs différents, notamment: les états, les ONG, la société civile, les enfants, et les défenseurs des droits de l’homme. Selon l’ONU, trois personnes par semaine sont tuées dans leur combat pour protéger les droits environnementaux, et beaucoup d’autres sont harcelées, intimidées, et criminalisées pour leur travail essentiel (UN Environment, 2020).

L’ONU agit sur les droits environnementaux à la fois par le biais de ses objectifs de développement durable (ODD) et de divers mécanismes onusiens qui impliquent souvent des ONG qui participent, par exemple, à l’élaboration des résolutions du Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l’homme et de l’environnement. En raison de ces mécanismes, il est considéré que les ONG et les experts juridiques agissent comme des sources influentes du DIE (UN Development Programme, 2014). 

En outre, la Conférence des Parties est l’organe suprême de la CCNUCC où les pays se réunissent chaque année pour évaluer les progrès, pour adopter des décisions, et pour envisager de nouvelles mesures. Les représentants des états négocient directement les décisions, mais les groupes non étatiques peuvent officiellement participer en tant qu’observateurs. Les observateurs, y compris les organisations de jeunesse, ont la possibilité d’exprimer leurs opinions aux représentants de l’état par le biais de « briefings pour les jeunes». Les séances d’information pour les jeunes offrent aux jeunes délégués la possibilité d’accéder directement à des représentants de haut niveau tels que le Secrétaire exécutif de la CCNUCC et les présidents des organes de négociation.  Chaque briefing dure environ 30 minutes et les jeunes peuvent poser des questions ouvertes. 

  • La Commission du développement durable des Nations Unies (CDD NU) reconnaît les jeunes comme un groupe majeur de la société civile. Lors des sessions de la CDD NU,  les jeunes peuvent prononcer des discours d’ouverture dans le cadre du débat général et font partie d’une discussion interactive entre les groupes principaux et les gouvernements.
  • Depuis 2007, le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) organise des tables rondes ministérielles, qui offrent un espace de dialogue constructif entre les délégués gouvernementaux et les représentants de la société civile, y compris les jeunes.
  • La Convention sur la diversité biologique permet aux représentants de la société civile, y compris les jeunes, d’intervenir lorsqu’ils sont reconnus par le président de la plénière ou d’un groupe de travail.

Le rapport de l’ONU Environmental Rule of Law [Primauté du droit de l’environnement en français] imagine une nouvelle perspective d’analyse de l’efficacité du droit et des politiques de l’environnement. Il analyse quels pays possèdent ou manquent d’institutions appropriées pour appliquer la législation environnementale. Il décrit également les systèmes juridiques du monde entier qui sont efficaces en matière de protection de l’environnement, tels que ceux qui ont des tribunaux spéciaux de l’environnement par exemple (UN Environment, 2019). 

Les droits environnementaux sont probablement l’espace où les droits des enfants et l’environnement sont les plus efficaces. Le fait que la société civile puisse revendiquer des droits environnementaux soulève, à son tour, la question de la justice environnementale. Premièrement, il est important de comprendre que les défis de la justice environnementale n’ont pas nécessairement des solutions judiciaires. La justice environnementale souligne plutôt que la protection des droits de l’environnement et des droits de l’homme est une source de conflit où les parties prenantes doivent souvent compromettre ou équilibrer l’environnement avec la conduite, les pensées, les habitudes, ou les coutumes des gens. Une telle tension entre les intérêts environnementaux et les intérêts humains affecte chaque société et chaque groupe de personnes sur la planète.

Justice environnementale

La justice environnementale est définie par l’Environmental Protection Agency [Agence de protection de l’environnement en français] des États-Unis (USEPA) comme: «le traitement équitable et l’implication significative de toutes les personnes sans distinction de race, de couleur, d’origine nationale, ou de revenu en ce qui concerne l’élaboration, la mise en œuvre, et l’application des lois, réglementations, et politiques environnementales». D’autres définitions sont également applicables, car il n’existe pas de définition internationale reconnue de la justice environnementale. En l’absence d’un organisme national réglementant la justice environnementale, chaque population ou groupe de personnes peut choisir de définir elle-même la justice environnementale, en insufflant le terme avec un sens comme instrument de changement socio-environnemental.

Pour comprendre la justice environnementale, il est nécessaire de penser à l’environnement non seulement comme de beaux paysages et des étendues «vertes» de la nature, mais plutôt à la définition stricte d’un environnement étant «le milieu ou les conditions dans lesquelles une personne vit».

Pour de nombreuses personnes, les aspects techniques des droits environnementaux sont leurs réalités et défis quotidiens vécus. Ceux-ci peuvent être liés à la pollution de l’air en raison d’un site de forage pétrolier, à la pollution de l’eau par l’utilisation de produits chimiques, et pour d’autres personnes c’est vivre dans des logements à faible revenu près d’une plaine inondable (Earthbeat, 2020).  Il y a un objectif clair dans la justice environnementale d’essayer d’établir un équilibre, car les problèmes environnementaux affectent de manière disproportionnée ceux qui ont le moins de ressources.

Les principales priorités de la justice environnementale comprennent «la réduction des disparités environnementales, sanitaires, économiques, et raciales».

Les origines de la justice environnementale sont diverses et différentes dans chaque pays, et certains mouvements aux États-Unis et en Inde sont particulièrement bien connus. Aux États-Unis, il est possible de retracer le mouvement pour la justice environnementale au moins jusqu’aux années 1960 lors de la grève de l’assainissement de Memphis, où les gens ont protesté contre les conditions de travail dangereuses, ainsi que dans les années 1980 dans le comté de Warren, en Caroline du Nord, où les manifestants ont contesté le transfert de déchets toxiques à un site d’enfouissement près d’une communauté à faible revenu à prédominance noire. L’élan du mouvement pour la justice environnementale a déclenché des conversations indispensables sur le fardeau inégal des dommages environnementaux que les communautés racialisées supportaient et continuent de supporter.

De même, dans la révolte des paysans du Bengale de 1859-63 en Inde où les gens se sont battus contre les plantations d’indigo, les origines et les premiers concepts de justice environnementale peuvent être vus. Plus récemment, les mouvements sociaux en cours continuent de lutter contre les grandes industries (ROY Brototi, 2019). 

De nombreuses autres populations – les peuples autochtones en particulier – sont également engagées dans de longues luttes pour la protection de leur environnement et des communautés qui en dépendent.

Coronavirus et les enfants

L’impact du coronavirus sur le monde révèle clairement que la pandémie est un cas majeur de justice environnementale, car les pauvres et ceux qui vivent dans de mauvaises conditions de logement sont affectés par le virus en plus grande proportion. Comme une étude sur la ville de New York l’a montré, les personnes vivant dans des logements plus aisés et spacieux, autour de Manhattan par exemple, sont moins affectées par le virus que les personnes vivant dans des bâtiments et des quartiers surpeuplés où la distanciation physique peut être tout simplement impossible.

Les enfants du monde entier ont été, et continueront d’être, gravement touchés par le coronavirus même si, selon certains experts, ils sont statistiquement moins infectés par le virus lui-même. En effet, les enfants dépendent fortement du bon fonctionnement des institutions et des administrations publiques pendant les crises afin de recevoir de la bonne nourriture ainsi qu’un environnement propre et sain. La pandémie est donc un exemple clair et sans précédent qui démontre que les enfants des communautés pauvres luttent injustement davantage, souffrent davantage, et sont plus à risque que les autres. Cela aura des conséquences désastreuses dans la vie des enfants si des mesures rapides et décisives ne sont pas prises. (World Economic Forum, 2020).

Humanium est engagé dans la lutte pour protéger les enfants contre les effets du coronavirus, à la fois par le biais de sa campagne au Rwanda visant à aider les enfants à accéder aux nécessités de base, et au sein d’un groupe de travail sur les droits des enfants et l’environnement conjoint avec des ONG.  Ce groupe de travail oeuvre aux côtés de l’ONU pour plaider pour la pleine intégration des enfants dans les mécanismes de protection de l’environnement et des droits de l’homme et a facilité la livraison de désinfectants pour les mains à 50 000 familles en Inde au milieu de la pandémie.

La philosophie de l’écologie

Les droits et les lois trouvent leurs origines dans les philosophies communautaires populaires. Des penseurs célèbres du monde entier ne sont que la pointe de l’iceberg en ce qui concerne la philosophie de la nature.

La nature est présente à travers la philosophie et la littérature sans nécessairement avoir de lien avec les questions environnementales que nous connaissons aujourd’hui. Dans la culture occidentale, la nature n’était pas toujours considérée comme quelque chose à protéger, mais était néanmoins un objet de fascination et de contemplation. Dans la culture occidentale, différentes étapes philosophiques ont formé ce que l’on appelle maintenant «l’environnementalisme» (VAN REETH Adèle, 2018).

Les pensées de Ralph Waldo Emerson, entre autres, ont influencé de nombreux penseurs environnementaux. Pour Emerson, la nature est l’expression d’une création divine où il n’y a pas de place pour l’égoïsme. Selon ses pensées, l’humanité est plus importante que la nature. Il ne s’engage cependant pas avec la nature de manière écologique car il ne dit pas que la nature doit être protégée ou que les gens doivent lutter pour sa préservation (DALSUET Anne, 2010). Emmerson a inspiré Henry David Thoreau à s’engager plus radicalement avec le concept de la nature. Selon lui, la nature ne peut qu’être ressentie. Thoreau pense que l’homme a besoin de faire l’expérience de la nature, où l’on trouvera quelque chose de plus vrai, quelque chose de plus essentiel. Il ne l’envisage pas comme une expérience dissociée du mode de vie de la ville mais comme une partie essentielle de celui-ci. Il ne s’oppose donc pas à la nature et à la culture; il symbolise le début d’un véritable engagement envers la nature dans la culture occidentale.

C’est avec une personnalité comme Aldo Leopold que l’idée de protection, d’éthique, et de responsabilité envers la nature émerge en Occident. Il a élaboré une nouvelle notion d’engagement. Pour lui, les êtres humains font partie d’une communauté plus vaste qui n’implique pas seulement les humains mais tous les animaux et toutes les plantes. Il a développé une nouvelle forme de patriotisme où la protection de la nature est incluse, contre la destruction des forêts et le massacre d’animaux. L’humanité fait partie d’une grande communauté et, en tant que membre de cette communauté, doit contribuer à son équilibre et à sa protection. Considéré comme un pilier du concept d’«éthique de la terre», Leopold est une figure majeure de la préservation de la nature.

Dans la culture indienne, la nature occupe une place spéciale et sacrée. L’harmonie avec la nature est une partie essentielle de la culture indienne, avec le respect et la protection de la nature présents dans les pratiques traditionnelles, la religion, et les rituels. De plus, la Terre-Mère est considérée comme un phénomène universel dans de nombreuses cultures indigènes (DR. NAIR, S.M).

De plus, les communautés autochtones sont celles qui conservent une connaissance importante de leurs écosystèmes. Sitakant Mahapatra a dit: «Ils considèrent toujours la vie comme un cadeau à célébrer; et cette Terre antique comme une à louer, adorer, et aussi célébrer. Ce sont ceux pour qui la terre n’est pas quelque chose à utiliser, pas une possession ou un objet d’exploitation mais une entité vivante, un objet de révérence, et la relation en est une de confiance sacrée et d’intimité amoureuse. [….]Le sol sacré des ancêtres dans lesquels on est né fait donc partie de l’expérience psychique fondamentale de la vie et fait partie de sa dimension spirituelle. La terre, le sol, le village entrent et sont protégés dans la mémoire raciale et ce n’est qu’un impératif éthique d’adorer la déesse de la Terre, la Terre-Mère.» (DR. NAIR, S.M). 

L’Isopanishad (ancien texte scripturaire), vieux de plus de 2000 ans, déclare: «Cet univers est la création du Pouvoir Suprême destiné au bénéfice de toute sa création. Chaque forme de vie individuelle doit donc apprendre à profiter de ses avantages en faisant partie du système en relation étroite avec d’autres espèces. Qu’aucune espèce n’empiète sur les droits de l’autre».

L’empereur Ashoka (il y a vingt-deux siècles) a expliqué qu’il était du devoir d’un roi de protéger la faune et les arbres. De très anciens décrets étaient inscrits sur des rochers et des piliers en fer pour interdire la destruction des forêts ainsi que la mise à mort de certaines espèces d’animaux.

Tout cela nous amène à ce que nous connaissons aujourd’hui comme les droits environnementaux qui continuent d’être développés et mis en oeuvre dans le monde entier.

Écrit par Adrian Lakrichi
Traduit par Denis Gingras
Dernière mise à jour le 24 juin 2020

Bibliographie :

  1. WORLD ECONOMIC FORUM (2020), How is COVID-19 affecting children’s Rights? [Comment le droit des enfants est-il impacté par le COVID-19? en français], extrait de: https://www.weforum.org/agenda/2020/05/covid19-kidsrights-children-rights-rankings-pandemic/ 
  2. UN ENVIRONMENT PROGRAMME (2020), What are environmental Rights? [Que sont les droits environnementaux? en français], extrait de: https://www.unenvironment.org/explore-topics/environmental-rights-and-governance/what-we-do/advancing-environmental-rights/what 
  3. UNITED NATIONS (2020), What is the Paris Agreement? , United Nations Climate Change [Qu’est-ce que L’accord de Paris?, Nations Unies Changement climatique en français]extrait de:  https://unfccc.int/process-and-meetings/the-paris-agreement/what-is-the-paris-agreement 
  4. UNITED NATIONS (2018), Children’s rights and the environment,  Human Rights Office of the High Commissioner [Les droits des enfants et l’environnement, Haut-Commissariat des droits de l’homme en français], extrait de: https://www.ohchr.org/en/issues/environment/srenvironment/pages/environmentandrightschild.aspx 
  5. COMMITTEE ON THE RIGHTS OF THE CHILD (2016), Children Rights and the Environment [Les droits des enfants et l’environnement en français], extrait de:  https://www.ohchr.org/Documents/HRBodies/CRC/Discussions/2016/DGDoutcomereport-May2017.pdf 
  6. U.N AND THE RULE OF LAW (2020), Environmental Law, United Nations  [Le droit environnemental, Nations Unies en français], extrait de: https://www.un.org/ruleoflaw/thematic-areas/land-property-environment/environmental-law/ 
  7. FRENCH Duncan, STEPHENS Tim (2014), ILA Study Group on Due Diligence in International Law [Groupe d’étude de l’ILA sur la diligence raisonnable en droit international en français]extrait de: https://olympereseauinternational.files.wordpress.com/2015/07/due_diligence_-_first_report_2014.pdf 
  8. EDITIONS ELLIPSES, Les caractères du droit international de l’environnement, extrait de: https://www.editions-ellipses.fr/index.php?controller=attachment&id_attachment=37559
  9. EL AJJOURI, Mounir, L’application du droit international de l’environnement : le défi du XXIème siècle !, Qualiblog,  extrait de: https://qualiblog.fr/dossiers/droit-international-de-l-environnement/
  10. HYDER, Joseph P (2020), International Environmental Law [Le droit international de l’environnement en français], Encyclopedia.com, extrait de: https://www.encyclopedia.com/environment/energy-government-and-defense-magazines/international-environmental-law 
  11.  UNITED NATION DEVELOPMENT PROGRAMME (2014), Environmental Justice – Comparative Experiences in Legal Empowerment [Justice environnementale – Expériences comparatives de responsabilisation juridique en français]extrait de: https://www.undp.org/content/undp/en/home/librarypage/democratic-governance/access_to_justiceandruleoflaw/environmental-justice—comparative-experiences.html
  12.  BRUNEE, Jutta (2016), The Sources of International Environmental Law: Interactional Law [Les sources du droit international de l’environnement: le droit interactionnel en français], SSRN, extrait de: https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2784731
  13.  UN ENVIRONMENT PROGRAMME (2019), Environmental Rule of Law: First global Report [Primauté du droit de l’environnement: Premier rapport mondial en français], extrait de: https://wedocs.unep.org/bitstream/handle/20.500.11822/27279/Environmental_rule_of_law.pdf?sequence=1&isAllowed=y
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  15.  ROEWE, Brian (2020), What is environmental justice? [Qu’est-ce que la justice environnementale? en français], Earthbeat, extrait de:  https://www.ncronline.org/news/earthbeat/what-environmental-justice
  16. ROY, Brototi (2019), India’s Environmental Justice Movements [Les mouvements de justice environnementale de l’Inde en français], Penn Arts and Science, extrait de:  https://casi.sas.upenn.edu/iit/brototiroy
  17. DR. NAIR, S.M, Cultural Traditions of Nature Conservation in India [Traditions culturelles de la conservation de la nature en Inde en français], Ccrtendia, extrait de: http://ccrtindia.gov.in/readingroom/nscd/ch/ch11.php 
  18. SWAIN, Sunanda (2019), Top Environmental Agreements of 20th Century [Ententes environnementales majeures du 20e siècle en français], Blogging Hub, extrait de: https://www.cleantechloops.com/environmental-agreements/
  19. VAN REETH, Adèle (2018), Philosophie de l’écologie, France Culture, extrait de: https://www.franceculture.fr/emissions/series/philosophie-de-lecologie
  20. DALSUET, Anne (2010), Philosophie et écologie, Gallimard 
  21.  UNITED NATIONS, About the sustainable development goals [A propos des objectifs de développement durable en français], extrait de: https://www.un.org/sustainabledevelopment/sustainable-development-goals/
  22. THE GLOBAL INITIATIVE (2020), States’ Human Rights Obligations in the Context of Climate Change – 2020 Update [Obligations des états en matière de droits de l’homme dans le contexte du changement climatique – Mise à jour 2020 en français], extrait de: https://www.gi-escr.org/publications/states-human-rights-obligations-in-the-context-of-climate-change-2020-update