Concrétiser les droits de l’enfant en Belgique
Par sa ratification d’instruments internationaux clés — notamment la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant en 1991 — la Belgique témoigne de son engagement et de ses progrès continus en matière de droits de l’enfant. Toutefois, des lacunes avérées continuent d’affecter les enfants, particulièrement en ce qui concerne l’accès inégal à l’éducation, aux soins de santé, ainsi qu’à la protection contre les violences, les mauvais traitements, l’exclusion des enfants migrants et les carences du système de justice juvénile.
Population : 11,758 millions
Population de 0 à 14 ans : 16,30 %
Espérance de vie : 82.3 ans
Mortalité des moins de 5 ans : 2,9 ‰
La Belgique à première vue
Située en Europe du Nord-Ouest, la Belgique est une démocratie représentative depuis son indépendance en 1830, dirigée par une monarchie constitutionnelle héréditaire. Elle partage 1 385 km de frontières terrestres avec les Pays-Bas au nord, l’Allemagne à l’est, le Luxembourg au sud-est et la France au sud (Britannica, 2025).
Sur le plan culturel, la Belgique est un pays hétérogène situé à la frontière entre les langues romanes et germaniques de l’Europe occidentale. Outre une population germanophone à l’est, on y trouve une population francophone, appelée collectivement les Wallons (environ un tiers de la population totale) et les Flamands, une population de langue flamande/néerlandaise (Britannica, 2025).
Ainsi, la population belge est divisée en trois communautés linguistiques : les Flamands au nord (communauté flamande), les francophones au sud (communauté francophone) ; et les germanophones (communauté germanophone). La Région de Bruxelles-Capitale regroupe des communes officiellement bilingues (Britannica, 2025).
Les résidents nés à l’étranger représentent moins d’un dixième de la population. Si la majorité provient d’autres pays de l’Union européenne, on observe également une forte présence de migrants originaires d’Afrique du Nord et d’Afrique centrale, du Moyen-Orient et d’Asie du Sud-Ouest (Britannica, 2025).
État des droits de l’enfant [1]
La Belgique est l’un des 51 membres fondateurs des Nations Unies, ayant rejoint l’organisation le 26 juin 1945. Par la suite, la Belgique a ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant le 16 décembre 1991, le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés le 6 mai 2002, et le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants le 17 mars 2006 (Nations Unies Droits de l’Homme Organes et Traités, n.d).
Elle a également ratifié plusieurs instruments clés :
- Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (21 avril 1983)
- Le Deuxième Protocole facultatif visant à abolir la peine de mort (8 décembre 1998)
- Le Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (21 avril 1983)
- La Convention sur les droits des personnes handicapées (2 juillet 2009)
- La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (10 juillet 1985)
Réponses aux besoins des enfants en Belgique
Droit à l’éducation
L’éducation est un droit fondamental en Belgique, garanti par l’article 24 de la Constitution, ainsi que par la Convention internationale des droits de l’enfant, ratifiée par la Belgique. Cela implique une éducation impliquant la gratuité et la qualité de l’enseignement primaire et secondaire (Défense des Enfants, 2013). De plus, l’obligation scolaire, qui s’étend sur une période de douze ans, commence à l’âge de six ans (ou cinq ans à partir de septembre 2020) et se termine à l’âge de la majorité civile, soit 18 ans.
Elle débute l’année en cours lors de l’atteinte de six ans (ou cinq ans à partir de septembre 2020) et s’achève à l’âge de la majorité civile, fixée à 18 ans. Néanmoins, la période d’obligation scolaire à temps plein ne s’étend que jusqu’à l’âge de quinze ans. De quinze à dix-huit ans, les jeunes ont la possibilité de suivre un enseignement à temps partiel (Informations et services officiels belges, 2025).
Selon la Constitution belge, l’enseignement primaire et secondaire sont gratuits, et l’accès à l’éducation doit être garanti à tous, sans discrimination. En effet, l’éducation doit notamment être accessible aux minorités et groupes vulnérables, dont “les filles, les orphelins, les enfants vivant dans les campagnes ou endroits reculés, les enfants appartenant à des minorités ethniques et culturelles, les nomades, les peuples indigènes, les enfants handicapés, les migrants, les demandeurs d’asile, les réfugiés et enfants déplacés, les enfants privés de liberté et enfin, les enfants se trouvant dans des situations d’urgence” (Défense des Enfants, 2013).
Cependant, en pratique, des pratiques discriminatoires persistent, liées à l’origine ethnique, religieuse, linguistique ainsi que sur les classes sociales défavorisées, sur le genre et à l’égard des enfants migrants. La pauvreté, qui touche de nombreuses personnes en Belgique, constitue également un obstacle majeur pour la réalisation du droit à l’éducation pour les enfants.
En effet, les coûts annexes (repas scolaires, uniformes, livres, matériel scolaire, et voyages scolaires par exemple) générés par l’enseignement peuvent constituer un handicap pour les familles pauvres ou issues de milieux défavorisés (Défense des Enfants, 2013). Ainsi, l’accès à l’éducation pour les enfants est entravé par plusieurs obstacles, dont les principaux sont la pauvreté et les discriminations sociales et raciales (Amnesty International, 2023).
Droit à la santé
La Constitution belge reconnaît le droit à la santé depuis 1994. Il s’agit d’un droit à la protection de la santé, ce qui comprend l’accès à des soins de qualité, abordables et en temps opportun, ainsi que des droits spécifiques pour les patients (Sécurité sociale Citoyen, 2025). Par ailleurs, les personnes assurées en Belgique bénéficient d’un système d’assurance obligatoire des soins de santé, qui couvre de nombreux frais médicaux (INAMI, 2025).
Cependant, la Belgique reste confrontée à plusieurs défis en matière de santé, notamment en raison de disparités socio-économiques marquées, une hausse des problèmes de santé mentale comme l’anxiété, la dépression et les troubles de l’alimentation, ainsi que de défis relatifs à l’accès aux soins, en particulier pour les groupes vulnérables (INAMI, 2020; OECD, 2022; Indicators Belgium, 2024).
Les personnes en situation de précarité, en particulier, sont celles dont les besoins en soins de santé sont le moins satisfaits. Par exemple, parmi les 20 % de la population aux revenus les plus faibles, 6,7 % ne peuvent malheureusement pas satisfaire leurs besoins en soins médicaux en raison de leurs coûts élevés par rapport à leurs revenus (INAMI 2020).
Droit à la protection
Le droit à la protection en Belgique englobe plusieurs aspects : la protection des données personnelles, la protection contre la violence et l’exploitation et la protection des droits des victimes. La Belgique accorde également une protection aux personnes persécutées à l’international (Informations et services officiels belges, 2025).
Les enfants, en particulier, ont droit à la protection contre : “toute forme de violence ; l’usage de stupéfiants ; l’enlèvement vers l’étranger ; toute forme d’exploitation sexuelle ; le travail des enfants qui est dangereux pour leur santé ou compromet leur enseignement” (UNICEF, 2011 ; Informations et services officiels belges, 2025).
En principe, la responsabilité première de protection des enfants ou de ceux qu’ils ont sous leur garde est confiée aux parents ou représentants légaux. Si des difficultés sont éprouvées ou un préjudice causé à un enfant, l’État a la responsabilité de protéger les enfants et cela se fait à travers des services d’aide et de protection de la jeunesse (Délégué général aux droits de l’enfant, n.d.).
Cependant, des difficultés persistent en matière de protection de l’enfance, qui se manifestent par divers problèmes, notamment la maltraitance, familiale ou sexuelle, la persistance des châtiments corporels, des défis dans la coordination des services de protection, ainsi qu’un manque de ressources, couplé avec une complexité administrative (SOS Villages d’Enfants, 2025).
Facteurs de risque – Défis spécifiques au pays
Pauvreté
En Belgique, 1 enfant sur 5, soit 20, 6%, grandit dans la pauvreté (UNICEF Belgique, 2020). Cela a des répercussions sur tous les aspects de la vie d’un enfant et peut entraîner des conséquences graves sur sa santé, ses perspectives d’avenir, sa sécurité et sa capacité à accomplir des études. On observe en Belgique une inégalité persistante des chances pour les enfants issus de milieux défavorisés.
Des études montrent qu’un élève issu d’un milieu social moins favorisé est moins bien intégré que ses camarades issus de classes sociales plus aisées (Amnesty International, 2023). Malgré la gratuité de l’enseignement primaire, les frais annexes représentent souvent un obstacle pour les familles à faibles revenus. Les élèves doivent fréquemment acheter des uniformes, des livres, du matériel scolaire, et les parents sont également tenus de payer les coûts liés aux sorties de classe ainsi que les voyages scolaires (Défense des Enfants, 2013).
De plus, la précarité a une incidence à long terme sur la santé des enfants, notamment “en raison d’une alimentation inappropriée, d’un recours insuffisant aux services de prévention, d’un logement de mauvaise qualité et d’un environnement médiocre” (Fondation Roi Baudouin, 2023). La santé mentale et le développement des enfants sont également fortement mis en danger dans ce contexte. Les enfants devraient avoir accès gratuit et équitable aux soins de santé, indépendamment du statut d’assurance de leurs parents, comme c’est déjà le cas dans plusieurs pays européens (INAMI, 2020).
Enfants en situation de handicap
En Belgique, les enfants en situation de handicap sont confrontés à des obstacles dans leur inclusion scolaire et leur accès aux services essentiels. Cela s’explique notamment par le manque de structures adaptées et de solutions sur mesure, mais aussi par la persistance de certains préjugés. En effet, 90 % des bâtiments scolaires ne sont pas accessibles et adaptés aux enfants avec un handicap.
De plus, si le risque de mauvais traitements et de violences est particulièrement élevé pour les enfants avec un handicap, aucun chiffre national ne permet aujourd’hui d’en mesurer l’ampleur. Il est indispensable de mettre en place des dispositifs d’accompagnement scolaire et de prise en charge adaptés à chaque enfant. Il est également essentiel de sensibiliser et de former le personnel scolaire et social aux besoins spécifiques de ces enfants (Parlement européen, 2013).
Enfants migrants et réfugiés
En théorie, les enfants migrants et réfugiés en procédure d’asile ou de régularisation sur le territoire ont droit à l’accueil en Belgique (Le Délégué général aux droits de l’enfant, n.d). En pratique, il existe une longue liste d’attente pour obtenir une place d’accueil, et la protection des groupes marginalisés n’est pas garantie. Ainsi, des enfants et leurs familles se retrouvent sans hébergement et sont forcés de survivre dans des conditions précaires, que ce soit dans la rue ou dans des squats (Amnesty International, 2025).
Par ailleurs, ce n’est seulement depuis mai 2024 que la loi belge interdit de détenir un enfant en centre fermé en raison de son statut migratoire. L’État belge doit toutefois encore adopter des mesures pour interdire d’autres formes de détention alternatives, qui violent également les droits des enfants, comme notamment l’enfermement des enfants dans des “centres fermés” ou bien des “maisons de retour” par exemple.
Cela implique notamment de renforcer les droits procéduraux des mineurs dans ce contexte, en leur garantissant l’accès à une aide juridique en cas de risque de détention. Il est aussi crucial de mettre en place un cadre légal assurant la protection des mineurs, afin d’empêcher leur séparation avec leurs parents détenus (Défense des Enfants International Belgique, 2024).
Enfants maltraités
En Belgique, le nombre d’enfants maltraités est inquiétant. En 2017, en Fédération Wallonie-Bruxelles, les autorités ont enregistré 6 188 cas de maltraitance infantile signalés par des professionnels de santé ou des services sociaux. En 2018, en Flandre, 8 669 enfants ont été signalés, dont 14,2 % avaient moins de 3 ans. Par ailleurs, on estime que 15,6 % des filles sont victimes de violences physiques perpétrées par des adultes avant l’âge de 15 ans (UNICEF Belgique, 2017 ; SOS Villages d’Enfants, 2025).
La Belgique doit absolument remédier à ces problèmes. Pour cela, elle doit rassembler les données existantes sur toutes les formes de violences contre les enfants. Elle doit aussi renforcer les mécanismes d’identification des enfants victimes, ainsi que les dispositifs de prise en charge, notamment pour ceux confrontés à la traite ou à l’exploitation (UNICEF Belgique, 2017).
Justice des mineurs
En Belgique, les jeunes auteurs d’infractions peuvent faire l’objet de mesures spécifiques, telles que des mesures de garde, de préservation et d’éducation. L’objectif est de tenir compte de la personne du mineur et de sa situation de vie (Service Public Fédéral Justice, 2007). En pratique, de nombreuses mesures appliquées ne tiennent pas suffisamment compte de l’âge des jeunes et ne sont pas adaptées à leur situation.
Il est d’ailleurs estimé qu’un jeune sur cinq se sent suffisamment informé sur la justice, son rôle et son fonctionnement. Lors d’une étude menée entre 2021 et 2022 en Belgique, 55,6 % des jeunes interrogés ont indiqué ne pas avoir été correctement informés ni préparés de leurs droits avant leur audience. De plus, un rapport de 2018 présenté à l’État belge révèle qu’environ 1 700 jeunes ont été incarcérés entre 2013 et 2016 pour des infractions liées à la criminalité (Défense des Enfants International Belgique, 2022).
La délinquance juvénile est un phénomène multifactoriel. La Belgique doit agir de manière urgente, à la fois au niveau national et international, pour garantir une diminution effective du nombre de mineurs privés de liberté. La prévention et la gestion nécessitent ainsi une approche globale, qui englobent l’éducation, l’assistance familiale, la réhabilitation et une réforme du système judiciaire (Défense des Enfants International Belgique, 2022 ; Afebia, 2024).
Rédigé par Moïra Phuöng Van de Poël
Relecture interne par Aditi Partha
Dernière mise à jour le 5 mai 2025
Bibliographie :
Afebia (2024, 7 juin). Solutions Innovantes pour Prévenir et Réduire la Délinquance Juvénile. Extrait d’Afebia à https://afebia.tg/article/solutions-innovantes-pour-prevenir-et-reduire-la-delinquance-juvenile-298., consulté en avril 2025.
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Amnesty International (2025, 3 avril). Belgique, un refus persistant de respecter le droit à l’accueil des personnes demandeurs d’asile. Extrait d’Amnesty International à https://www.amnesty.be/infos/actualites/article/belgique-refus-persistant-respecter-droit-accueil-demandeuses, consulté en avril 2025.
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[1] Cet article ne prétend en aucun cas donner un aperçu complet ou représentatif des droits de l’enfant en Belgique ; en effet, l’un des nombreux défis est le peu d’informations actualisées sur les enfants belges, dont une grande partie n’est pas fiable, pas représentative, dépassée ou tout simplement inexistante.
