Enfants de Suisse

Enfants de Suisse

Concrétiser les droits de l’enfant en Suisse

Loin de son image de paradis fiscal et chocolatier, la Suisse a aussi une face cachée : des progrès restent à accomplir en matière de réalisation des droits de l’enfant, notamment dans les domaines de la maltraitance, l’accueil d’enfants réfugiés, la discrimination, la pauvreté…

  SUISSE

Indice de Concrétisation des Droits de l’Enfant: 9,26/ 10
Niveau vert : Situation bonne

Population: 8 millions
Pop.de 0 à 14 ans: 15,2 %

Espérance de vie: 82,6 ans
Mortalité des moins de 5 ans: 3 ‰

Principaux problèmes rencontrés par les enfants en Suisse :

Maltraitance

La Convention des Droits de l’Enfant interdit toute forme de violence à l’égard des enfants : en Suisse, depuis 1978, le droit des parents de châtier leurs enfants a été supprimé. Néanmoins, les châtiments corporels ne sont pas expressément interdits dans la loi helvétique.

Il n’existe pour l’instant aucune statistique précise sur la fréquence de ces violences, mais les professionnels estiment qu’entre 10 et 20 % des enfants suisses seraient touchés, au cours de leur enfance, par une forme ou une autre de maltraitance.

Le Comité des Droits de l’Enfant s’est déclaré préoccupé par cette situation et a invité l’État à mener des campagnes de sensibilisation sur les effets négatifs de la violence à l’égard des enfants.

Discriminations

En 2008, un programme national de recherche a révélé que les enfants de Suisse grandissent dans des conditions inégales. Il existe un groupe d’enfants qui ne bénéficient pas entièrement des droits garantis par la CIDE. Les méthodes d’éducation et les conditions de travail des parents, ainsi que l’origine culturelle et sociale, creusent des écarts importants dans les parcours scolaires et la réussite des enfants.

De même, les différences de systèmes entre les divers cantons entraînent un traitement différentiel des enfants : à titre d’exemple, dans les cantons où les enfants sont très rapidement répartis dans les degrés d’école secondaire, les enfants souffrant de difficultés d’apprentissage ou issus de l’immigration ont de moins bonne chances de formation. Il a été démontré qu’ils ont quatre fois plus de chances d’être placés en classe spéciale et de ne pas poursuivre leurs études par la suite.

Suicide

La Suisse a le triste privilège de faire partie des nations dans lesquelles le taux de suicide est le plus élevé. Les suicides sont en effet la première cause de mortalité chez les jeunes de 15 à 24 ans. Les statistiques démontrent qu’en Suisse, un jeune sur vingt tente d’attenter à sa propre vie : un adolescent se donne la mort tous les trois jours. L’accès relativement facile aux moyens de suicide, et notamment l’accès aux armes, est principalement en cause.

La Suisse reste l’un des seuls pays d’Europe occidentale à ne pas avoir mis en place un programme national de prévention du suicide. Une motion a récemment été déposée au Parlement pour que ce phénomène soit mieux étudié et appréhendé sur le plan fédéral.

Pauvreté

La Suisse a la réputation d’être un pays riche : et pourtant, près de 9% de la population vit en dessous du seuil de pauvreté. Selon les statistiques de l’Office fédéral de la Statistique Suisse, 4,4% des enfants entre 0 et 17 ans sont bénéficiaires de l’aide sociale, représentant ainsi la catégorie d’âge la plus touchée par la pauvreté. Environ 45 % des personnes qui sont dépendantes de l’aide sociale sont des enfants. Les familles les plus touchées par la pauvreté en Suisse sont généralement les familles nombreuses ou monoparentales.

De plus, il y a d’importantes différences en terme d’appui financier accordé aux familles en situation précaire entre les différents cantons : cela engendre une inégalité de traitement inacceptable pour les enfants concernés.

Enfants réfugiés et sans papiers

La politique en matière d’étranger est particulièrement stricte en Suisse. On estime qu’environ 10’000 enfants sans papiers vivent sur le territoire helvétique. Une étude de Terre des Hommes réalisée en 2010 révèle qu’en raison de la complexité de la procédure de demande d’asile, un nombre inquiétant de réfugiés mineurs non accompagnés disparaissent chaque année, parfois même avant d’entamer la procédure. Livrés à eux-mêmes, ces jeunes risquent de se retrouver impliqués dans le trafic de drogue, la délinquance ou d’être victimes d’exploitation sexuelle.

Dans certains cas, les jeunes réfugiés sont placés en détention administrative avant leur renvoi dans leur pays d’origine, souvent durant plusieurs mois. Cette manière de procéder est contraire à la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, qui dispose qu’un enfant ne peut être emprisonné que lorsqu’aucune autre alternative n’est envisageable.

En outre, pour les adolescents qui obtiennent provisoirement l’asile, les possibilités d’acquérir une formation professionnelle sont très limitées, car il ne leur est pas toujours accordé de permis de travail. Les enfants sans papier peuvent être scolarisés sans être annoncés aux autorités, mais environ 10 % d’entre eux ne suivent pas effectivement leur scolarité. En général, les sans-papiers évitent de consulter des médecins par peur d’être dénoncés : leurs enfants n’ont donc usuellement pas accès aux soins de santé de base. La majorité d’entre eux vivent de plus en-dessous du seuil de pauvreté.

Les perspectives d’avenir des enfants réfugiés en Suisse sont donc particulièrement sombres…

Droit de participation

Malgré les efforts fournis par la Suisse, l’application de l’art. 12 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, qui garantit à chaque enfant le droit de participer à toute prise de décision le concernant, reste lacunaire, surtout dans le cadre de la justice. Dans les procédure de divorce, par exemple, les enfants ont le droit d’être entendus par le juge : dans les faits, seuls une minorité d’entre eux le sont, la représentation de l’enfant n’est que rarement demandée et les tribunaux ne sont pas sensibilisés à l’importance de la participation des enfants.

La pratique du Tribunal Fédéral tend même à vider le droit de participation de l’enfant de tout son sens : il considère que seuls les enfants âgés de plus de 12 ans doivent être entendus en justice sur les questions qui les touchent, qu’un mineur n’a pas à être entendu dans une procédure de droit des étrangers ou encore dans les procédures concernant l’école, puisque la représentation par les parents suffit. Ainsi, la plupart des enfants n’ont jamais l’occasion de s’exprimer, en particulier les plus vulnérables, comme les petits handicapés, par exemple.

Environnement

L’empreinte écologique moyenne des Suisses est de 5 hag : cela signifie que si tout le monde consommait autant que les Suisses, il nous faudrait presque 3 planètes ! La pollution et la surconsommation ont un impact sur les perspectives d’avenir des enfants. La Suisse devra donc encore fournir beaucoup d’efforts pour réduire ces conséquences écologiques négatives.