Enfants du Danemark

Concrétiser les droits de l’enfant au Danemark

En 1991, le Danemark a ratifié la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). Cependant, cette convention n’est pas intégrée dans la législation danoise, ce qui signifie qu’elle n’est pas légalement contraignante dans le système juridique national. De nombreux défis continuent d’entraver la réalisation pleine et entière des droits des enfants au Danemark, notamment en ce qui concerne la violence, la pauvreté, la discrimination envers les enfants inuits, la santé mentale et la justice pour les mineurs.

Population: 5,9 millions
Pop. ages 0-14:
16%

Life expectancy: 82 ans
Under-5 mortality rate:
 3.4 ‰

Le Danemark en bref

Le Royaume du Danemark (Kongeriget Danmark) est situé dans le nord de l’Europe et comprend la péninsule du Jutland, ainsi qu’un archipel de plus de 400 îles, dont les plus grandes sont les îles de Seeland, de Fionie et de Lolland. Il partage une frontière terrestre uniquement avec l’Allemagne au sud, tandis que ses frontières maritimes le rattachent à la Suède et à la Norvège par les détroits du Skagerrak, du Kattegat et de l’Øresund. Le Danemark comprend également deux territoires autonomes : le Groenland et les îles Féroé, tous deux situés dans l’océan Atlantique Nord (Britannica, 2025).

Autrefois importante puissance viking, le Danemark est devenu une monarchie constitutionnelle et a maintenu sa stabilité politique au fil des siècles. Bien que traditionnellement neutre, le Danemark a rejoint l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) en 1949 et est devenu membre de la Communauté économique européenne (aujourd’hui l’Union européenne) en 1973. En 2022, à la suite d’un référendum national, le Danemark a mis fin à son droit de retrait de la politique de défense commune de l’UE, se rapprochant ainsi des mesures de sécurité européennes (Campbell, 2022).

Le Danemark est connu pour son relief plat, son climat tempéré et son niveau de vie élevé. En ce qui concerne sa population, environ 84,2 % des habitants s’identifient comme Danois, 1,1 % se déclarent Turcs et 14,7 % se réclament d’autres origines (notamment polonaises, roumaines, syriennes, ukrainiennes, allemandes et irakiennes). La langue officielle est le danois et la religion nationale est le luthéranisme évangélique, bien que d’autres communautés religieuses soient également présentes. L’anglais est largement parlé comme deuxième langue (CIA World Factbook, 2025).

Situation actuelle des droits des enfants [1]

Le Danemark a ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant (CIDE) le 19 juillet 1991, le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés en 2002, le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants en 2003 et le Protocole facultatif à la Convention des droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications en 2015 (OHCHR, s.d.).

Cependant, comme la CIDE n’a pas été intégrée dans la législation nationale, elle a valeur de principe directeur plutôt que de loi applicable. Le législateur tient compte de la CIDE lorsqu’il adopte des lois relatives aux enfants, mais les particuliers ne peuvent pas intenter d’action contre une autorité en se fondant uniquement sur la Convention (Adolphsen, 2019).

Dans l’état législatif actuel, la principale protection juridique de l’enfant est assurée par les parents. Par conséquent, l’histoire juridique récente du Danemark se concentre sur les droits des parents au nom de l’enfant, et non pas sur les droits de l’enfant. De ce fait, les droits des enfants au Danemark sont souvent considérés comme participatifs – par exemple, être entendu ou impliqué – plutôt qu’autonomes (Adolphsen, 2019).

Dans ses observations finales sur le cinquième rapport périodique du Danemark, le Comité des droits de l’enfant a recommandé de prendre des mesures pour intégrer explicitement et intégralement toutes les clauses de la Convention et de ses protocoles facultatifs dans la législation nationale afin de favoriser leur application par les tribunaux et les instances administratives (CRC, Concluding observations, 2017).

Répondre aux besoins des enfants

Droit à la santé

Le Danemark dispose d’un système de santé bien développé, avec de nombreux services axés sur la prévention et le dépistage précoce des problèmes de santé et de bien-être chez les enfants et les jeunes. Les municipalités et les régions sont responsables du système de santé (Youth Wiki, Health, 2023).

La santé des enfants est organisée en trois niveaux de soins : primaires, secondaires et tertiaires. Les soins de santé primaires sont financés par les impôts et dispensés gratuitement. Tous les Danois et Danoises ont le droit d’être inscrits auprès d’un médecin généraliste. Ce sont des médecins de famille qui jouent le rôle de passerelles vers les soins de santé secondaires dispensés dans les hôpitaux (Mathiesen, 2016).

Dans environ 20 % des consultations chez le médecin généraliste, le patient est un enfant. Outre les consultations ordinaires, les médecins généralistes effectuent des examens de santé préventifs à l’âge de 5 semaines, 5 mois, puis chaque année jusqu’à l’âge de 5 ans. Plus de 90 % des enfants se rendent aux trois premiers examens de santé préventifs (Mathiesen, 2016).

Les vaccinations sont administrées conformément aux recommandations de l’Organisation mondiale de la Santé, mais certains parents refusent de suivre ces recommandations. Tous les parents peuvent bénéficier de visites d’infirmières au cours de la première semaine suivant la naissance de leur enfant. Plus de 90 % des parents acceptent ces visites puis, dans la première année et demie, d’autres visites sont proposées. Des visites gratuites chez le dentiste sont offertes jusqu’à l’âge de 18 ans (Mathiesen, 2016).

En matière d’accès aux services de santé, un aspect essentiel concerne l’âge minimum requis du consentement pour les traitements médicaux, qui varie en fonction de la nature du traitement, des obligations du personnel médical pour informer les parents et du besoin de consentement. Au Danemark, l’âge minimum est fixé à 15 ans. Cependant, les patients âgés de 15 à 17 ans peuvent décider de suivre un traitement médical sans le consentement de leurs parents en fonction de leur maturité, qui est évaluée au cas par cas (FRA, 2018).

Droit à l’éducation

Le droit à l’enseignement primaire et à la liberté individuelle est inscrit dans la Constitution. L’article 76 assure une éducation gratuite pour tous les enfants dans les écoles publiques, à moins que les parents ne leur offrent une alternative privée de niveau équivalent (Adolphsen, 2019). La Loi sur l’Enseignement Public précise la durée de la scolarité obligatoire et garantit que toutes les dépenses associées sont prises en charge par les autorités locales.

Les parents ont la liberté de prendre des décisions importantes concernant l’éducation de leurs enfants, notamment en matière d’éducation, de logement et de soins de santé. Cependant, la Loi sur la Responsabilité Parentale exige que l’avis de l’enfant soit pris en compte en fonction de son âge et de sa maturité (Hartoft, 2019). Le niveau d’éducation des parents influence fortement le niveau d’études atteint par les enfants.

Au Danemark, 61 % des adultes dont au moins un des parents est titulaire d’un diplôme de l’enseignement supérieur ont également suivi des études supérieures, contre 23 % de ceux et celles dont les parents n’ont pas suivi d’études secondaires supérieures (OECD, 2024).

Le personnel des établissements scolaires doit signaler les enfants qui ont besoin d’un soutien social, notamment en cas d’absentéisme scolaire. Si un parent refuse de garantir la scolarisation de son enfant, les services sociaux peuvent émettre des mandats et suspendre les allocations familiales et les aides au logement jusqu’à ce que l’enfant retourne à l’école (Adolphsen, 2019). Depuis la réforme scolaire de 2014, la sensibilisation aux droits de l’Homme a été renforcée dans les écoles. Le Comité des droits de l’enfant recommande de la rendre obligatoire et d’améliorer la formation des enseignants, notamment pour favoriser l’accès aux activités culturelles au Groenland (CRC, 2017).

Droit à la protection

En vertu du droit danois, les enfants sont soumis à l’autorité parentale. Cela signifie que leur capacité juridique est limitée. Cette autorité comporte deux aspects : le devoir de prendre soin de l’enfant et le droit de prendre des décisions pour lui. La loi sur la responsabilité parentale stipule que les parents ont le droit de prendre des décisions dans tous les aspects privés concernant leur enfant (Hartoft, 2019).

En règle générale, un enfant de moins de 18 ans ne peut pas intenter une action en justice au Danemark, et les affaires doivent être portées devant les tribunaux par les parents au nom de l’enfant. Il en va de même pour les affaires administratives, où le parent qui a la garde de l’enfant, qui est également son tuteur légal, fait valoir les droits de l’enfant (Adolphsen, 2019).

Cela signifie que généralement, les enfants ne peuvent pas faire valoir leurs droits si leurs parents ne sont pas prêts à porter l’affaire devant une instance compétente. Même si l’enfant se voit accorder un droit individuel de porter plainte, il ne pourra pas exercer ses propres droits en l’absence de règles spécifiques fixant ces droits. Ni le droit de l’enfant, ni la possibilité d’agir au nom de l’enfant, ni le devoir parental de prendre soin de l’enfant n’obligent les parents à engager une procédure, qu’elle soit administrative ou judiciaire (Adolphsen, 2019).

Afin de garantir les droits de l’enfant dans les cas où il existe un risque de conflit d’intérêt entre l’enfant et le parent qui en a la garde, des règles spécifiques accordent des droits individuels aux enfants ou prévoient des procédures administratives et judiciaires dans lesquelles les autorités interviennent activement pour protéger l’enfant. Par exemple, un enfant âgé de 12 ans ou plus aura le droit d’avoir son propre avocat dans les affaires concernant des interventions (contre la volonté des parents) dans la vie familiale de l’enfant et toutes les procédures d’aide sociale. Les autorités doivent s’entretenir directement avec l’enfant afin de connaître son point de vue – le parent ne peut s’y opposer (Adolphsen, 2019).

Au cours des dernières années, plusieurs limites d’âge ont été fixées dans différents domaines du droit, ce qui permet aux enfants d’avoir le droit de porter plainte devant une commission administrative. C’est le cas, par exemple, pour les actions volontaires et involontaires des services sociaux, où un enfant peut porter plainte dès l’âge de 12 ans, même si son consentement n’est pas nécessaire pour que l’action soit considérée comme volontaire (Adolphsen, 2019).

Droit à la liberté

Le droit suprême de participer à la démocratie s’exprime par le droit de vote. Les enfants et les adolescents ne sont pas autorisés à voter pour le Parlement, le Conseil Régional ou le Conseil Municipal. Ils ne sont pas non plus autorisés à voter pour le Parlement européen. Ils obtiennent le droit de vote à 18 ans (Hartoft, 2019).

La question de la majorité électorale a été débattue à plusieurs reprises au Parlement, notamment en 2015-2016. La proposition visait à abaisser l’âge électoral à 16 ans. Elle était motivée par la nécessité d’impliquer davantage les jeunes dans la démocratie et de renforcer leur participation aux élections. Le rapport de la commission électorale y fait référence. Le débat au Parlement a montré qu’une large majorité était opposée à la modification de la majorité électorale, puisque l’alignement de l’âge de la majorité civile sur celui de la majorité électorale constituait déjà un bon compromis (Hartoft, 2019).

Cependant, les enfants peuvent s’engager civiquement grâce aux Conseils des Jeunes qui existent dans environ deux tiers des municipalités. Il existe toutefois des différences dans leur organisation et leurs priorités. Par exemple, dans une grande ville comme Århus, le Conseil Municipal des Jeunes organise sept réunions par an et tient une réunion annuelle avec les élus du Conseil Municipal d’Århus.

Le Conseil Municipal des Jeunes est autonome quant aux sujets et aux problèmes qu’il aborde. Les thèmes sont extrêmement variés, allant du désir d’un monde meilleur à une alimentation plus saine dans les écoles, en passant par la création d’une piste de skate. Le Conseil Municipal des Jeunes a le droit de présenter quatre propositions par an, que le Conseil Municipal d’Århus est tenu de traiter (Hartoft, 2019).

Facteurs de risque -> Défis spécifiques au pays  

Violence contre les enfants

Une étude réalisée en 2023 auprès de 1 252 médecins généralistes danois a révélé que 90 % d’entre eux ont suspecté des cas de maltraitance infantile dans leur carrière, et que 85 % ont déposé les signalements obligatoires. Il est encourageant de constater que 79 % des médecins interrogés se sentaient confiants dans la gestion de ces soupçons et que, dans 56 % des cas, ils avaient reçu un retour ou avaient constaté que les autorités compétentes avaient pris des mesures supplémentaires (Munkholm, 2023).

Les données administratives de 2014 à 2018 montrent une augmentation significative du nombre de signalements aux services de protection de l’enfance au Danemark, passant de 64 800 en 2014 à 120 900 en 2018. En 2018, plus de 10 % des enfants de moins de 18 ans avaient été signalés, la plupart des notifications provenant d’autorités publiques telles que les écoles, les services de santé et la police (Sidebotham, 2024).

Au cours de la même période, le Danemark, le Royaume-Uni, la France et le Pays de Galles, ont enregistré en moyenne 42 hospitalisations pour 100 000 nourrissons par an pour cause de maltraitance physique grave. Cette fréquence est restée globalement stable, avec une légère augmentation en 2021 (Sidebotham, 2024).

Aujourd’hui, les services infligés aux femmes et aux filles inuites dans les années 1960 et 1970 perdurent. Beaucoup d’entre elles ont été contraintes sans leur consentement à la pose d’un dispositif intra-utérin (DIU) par des médecins danois. La plupart de ces femmes avaient moins de 12 ans (Jiménez Barca, 2025).

Selon plusieurs études, l’objectif était de freiner la croissance démographique au Groenland afin d’éviter une augmentation de la charge financière pour le Danemark. L’affaire a été baptisée « la campagne des spirales », en référence à la forme du DIU, qui selon certaines victimes était très douloureuse. Beaucoup de ces femmes ont porté un stérilet pendant des années sans en connaître l’objectif et n’ont jamais compris pourquoi elles ne pouvaient pas avoir d’enfants. Le nombre exact de victimes reste inconnu. En septembre 2022, une commission composée d’universitaires danois et groenlandais a été créée pour enquêter sur cette affaire (Jiménez Barca, 2025).

Pauvreté

Au Danemark, les enfants représentent 19,6 % de la population totale, dont 13,8 % sont menacés de pauvreté et d’exclusion sociale en 2022. Ce taux a certes diminué depuis 2021, après plusieurs années d’augmentation, mais la suppression par le Danemark du seuil de pauvreté pour les familles compromet la comparaison des statistiques d’une année à l’autre. Selon la Fondation Fairstart, les groupes les plus vulnérables incluent les enfants vivant sous le seuil de pauvreté et les enfants d’immigrés de deuxième génération (Eurochild, 2024).

Plusieurs facteurs contribuent à l’augmentation de la pauvreté infantile : premièrement, l’augmentation globale pendant le boom économique a relevé le seuil des indicateurs de pauvreté ; deuxièmement, le chômage a augmenté suite à la crise économique de 2008 ; et troisièmement, l’introduction d’allocations relativement faibles, telles que « l’aide au démarrage », l’« allocation d’accueil » et la « règle des 225 heures », a limité le soutien apporté à certaines familles (Eurochild, 2024).

Par exemple, l’exigence minimale en matière de travail, connue sous le nom de « règle des 225 heures », oblige les bénéficiaires de la sécurité sociale à prouver qu’ils ont travaillé au moins 225 heures au cours des 12 derniers mois (Cabinet Secretary for Social Justice, 2025). L’« allocation d’accueil » a été mis en place pour les réfugiés nouvellement arrivés, remplaçant ainsi l’aide sociale (Bredgaard, Lind Ravn, 2021).

Début 2022, environ 50 000 ménages avec enfants ont bénéficié d’allocations logement, couvrant 40 à 60 % de leur loyer mensuel, en fonction de la composition du foyer. Les autorités locales évaluent les besoins en logements sociaux au sein de leurs communes et y répondent en finançant le développement de nouveaux logements. Cependant, l’éligibilité aux allocations familiales est réservée aux ressortissants danois ou aux étrangers résidant au Danemark depuis un à trois ans. Si cette politique vise à encourager l’emploi parmi les résidents non-danois, elle exclut certains groupes de réfugiés, ce qui pose des difficultés aux enfants récemment arrivés et à leurs familles (Eurochild, 2024).

Discrimination

Dans les années 1950, une vingtaine d’enfants inuits âgés de cinq à neuf ans ont été enlevés de leurs villages au Groenland et envoyés à Copenhague pour apprendre le danois. L’objectif était de créer un petit groupe d’élite, capable de mener l’île vers la modernité (Jiménez Barca, 2025). Au bout de deux ans, beaucoup avaient oublié leur langue maternelle et, plutôt que de retourner dans leurs familles, ils ont été placés dans une sorte d’orphelinat pour y être à nouveau rééduqués (Jiménez Barca, 2025).

Au fil du temps, beaucoup de ces enfants se sont perdus, se tournant vers l’alcool ou mendiant dans les rues gelées de Nuuk, déracinés et sans but. D’autres ont fini par se marier avec des Danois ou des Danoises. En septembre 2022, la Première ministre danoise, Mette Frederiksen, a présenté des excuses publiques devant les six enfants désormais âgés encore en vie à cette époque. « Ce que vous avez subi était terrible ; c’était inhumain, injuste et cruel », leur a-t-elle déclaré (Jiménez Barca, 2025).

En février 2023, le Parlement danois a alloué 7,8 millions de couronnes danoises pour renforcer la gestion des dossiers et la coopération dans les affaires concernant des familles groenlandaises. Cette initiative vise à mettre fin aux tests des compétences parentales inadaptés à leur culture par les autorités danoises dans le cadre des placements d’enfants groenlandais. Les tests psychologiques utilisés aujourd’hui par les autorités ne sont pas adaptés à la culture groenlandaise. Par conséquent, les parents groenlandais risquent d’obtenir des résultats inférieurs à ceux qu’ils obtiendraient si le test était adapté à leur culture (Danish Institute for Human Rights, 2023).

Selon l’Institut danois des droits de l’Homme, les erreurs d’appréciation des compétences parentales des parents groenlandais peuvent entrainer des conséquences considérables, tant pour les parents que pour les enfants, pouvant aller jusqu’au retrait forcé d’un enfant qui n’aurait pas dû l’être. Ainsi, l’utilisation de tests non adaptés à leur culture expose les Groenlandais vivant au Danemark à un risque de discrimination et à une violation de la vie familiale (Danish Institute for Human Rights, 2023).

Enfants déplacés

Le Danemark voit actuellement s’intensifier l’opposition politique à des principes migratoires plus inclusifs, malgré l’absence quasi totale de progrès vers un système migratoire plus ouvert et plus favorable. Au contraire, le Danemark a adopté des lois plus restrictives à l’égard des immigrés, qui prévoient la séparation des familles immigrées et le refus de la citoyenneté aux immigrés de deuxième génération.

Naturellement, cela a également un impact sur les enfants de ces familles, qui doivent supporter la séparation de leurs parents ou de leurs tuteurs. A l’inverse, les enfants fuyant la guerre en Ukraine ont été accueillis au Danemark et ont été soutenus (Eurochild, 2024).

Demandeurs d’asile

Au Danemark, environ un demandeur d’asile sur trois est un enfant de moins de 18 ans, dont la plupart arrivent avec un ou leurs deux parents et vivent avec eux. Légalement, ces enfants sont considérés comme de simples accompagnateurs de leurs parents, ce qui signifie que leurs motifs de demande d’asile ne sont pas examinés, sauf si leurs parents les mentionnent explicitement.

Cette pratique va à l’encontre des recommandations du HCR, qui préconisent d’évaluer les demandes émanant d’enfants de manière indépendante lorsque cela est approprié et de mener des entretiens en fonction de leur maturité. Depuis les années 2020, les enfants reçoivent leur propre numéro d’identification. Les enfants nés de demandeurs d’asile reçoivent un certificat de naissance danois, mais sont enregistrés sous la nationalité de leurs parents. Ceux nés de parents apatrides ne peuvent accéder à la nationalité danoise que s’ils ont un titre de séjour (Clante Bendixen, 2023).

Mineurs non accompagnés

Les mineurs non accompagnés, principalement des garçons adolescents, arrivent sans tuteurs et souvent sans documents prouvant leur âge. Les autorités peuvent contrôler leur âge à l’aide de tests, qui ont été critiqués pour leur manque de précision. Ils vivent dans des centres spécialisés avec des représentants désignés par la Croix-Rouge, et leurs demandes d’asile suivent la même procédure que celles des adultes. En cas de rejet, les mineurs non accompagnés pourront obtenir un titre de séjour temporaire uniquement s’ils n’ont pas de famille dans leur pays d’origine, mais cela est rare et expire à l’âge de 18 ans. Ils ne sont pas transférés, en vertu du Règlement de Dublin, sauf s’ils le souhaitent (Clante Bendixen, 2023).

Justice des mineurs

Au Danemark, l’âge minimum de la responsabilité pénale est fixé à 15 ans. Cependant, depuis la réforme de 2019 ayant pour slogan « Chaque acte a des conséquences », les enfants peuvent être confrontés au système judiciaire dès l’âge de 10 ans par le biais d’un Conseil de la Délinquance des Jeunes (CDJ) et d’un Service de Probation pour les Jeunes (SPJ) nouvellement créés. Ces institutions peuvent imposer des interventions obligatoires et des procédures similaires à celles des tribunaux aux enfants âgés de 10 à 17 ans impliqués dans des infractions violentes ou répétées (Henriksen et al., 2024).

Bien que cette réforme ait été introduite dans le but affiché de prévenir la délinquance chez les jeunes, on lui reproche de contribuer à la criminalisation des enfants et de porter atteinte à des principes juridiques essentiels. Des craintes sont exprimées quant au manque d’accès à une procédure régulière, aux mécanismes d’appel limités et à l’absence de tribunaux spécialisés et de procédures adaptées aux enfants (Henriksen et al., 2024).

Avant la réforme de 2019, les enfants de moins de 15 ans ne pouvaient pas faire l’objet de poursuites pénales. Le nouveau système, bien qu’il ne réduise pas officiellement l’âge de la responsabilité pénale, introduit des mesures punitives dès l’âge de 10 ans, une mesure jugée contraire aux normes internationales qui préconisent un âge minimum de responsabilité pénale de 14 ans et la priorité aux mesures non judiciaires (Henriksen et al., 2024).

De plus, en vertu de la Loi de l’Administration de la Justice, les enfants âgés de 15 à 17 ans peuvent être placés en détention provisoire pendant au maximum huit mois, et peuvent purger leur peine dans des prisons pour adultes, ce qui soulève de graves préoccupations quant à leur sécurité, leur bien-être et leur réinsertion future (Henriksen et al., 2024).

Malgré la reconnaissance internationale du modèle nordique qui met l’accent sur la réinsertion et le bien-être des enfants, la trajectoire récente du Danemark marque un virage vers des pratiques plus punitives en matière de justice pour mineurs. Des juristes et des organisations de défense des droits de l’Homme soutiennent que cette évolution s’écarte des principes de réinsertion traditionnellement associés au modèle social nordique et risque de violer les principes consacrés par la Convention Internationale des droits de l’enfant (Henriksen et al., 2024).

Écrit par Arianna Braga

Relu en interne par Aditi Partha 

Traduit par Eloïse Langrand

Relu par Ania Beznia

Dernière mise à jour le 20 juin 2025

Références :

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[1] Cet article ne prétend en aucun cas donner un aperçu complet ou représentatif des droits des enfants au Danemark ; en effet, l’un des nombreux défis à relever est le manque d’informations actualisées sur la situation des enfants danois, dont la plupart sont peu fiables, non représentatives, obsolètes ou tout simplement inexistantes.