Comment l’ODD 4 peut-il améliorer le droit des enfants à l’éducation ?

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Depuis l’adoption en 2015 de l’Agenda 2030, les droits de l’enfant ont toujours été considérés comme des outils distincts qui ne sont pas explicitement mentionnés dans les ODD. Mais est-ce vraiment le cas ? 

L’exemple du droit des enfants à l’éducation et de l’ODD 4 permet d’examiner les similitudes et les différences entre ces deux outils et de se concentrer sur les possibilités de les combiner pour promouvoir les droits et le bien-être des enfants.

Les droits de l’enfant et les ODD.

En 2015 après des années de discussions, de consultations et de négociations souvent difficiles, les Nations Unies ont adopté l’Agenda 2030 pour le développement durable (Site web de CRIN). Contrairement aux Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) adoptés en 2000, les ODD sont des objectifs fixés à l’échelle mondiale et ne concernent pas uniquement les pays en développement. Ils reflètent de la conception actuelle du développement : ils fixent des objectifs à atteindre, ils fournissent des indicateurs pour mesurer et suivre les changements, sans pour autant proposer les moyens de les atteindre — chaque contexte étant différent, un modèle unique ne serait pas efficace.

Les objectifs se concentrent sur le développement durable, ils sont intrinsèquement liés au cadre des droits de l’homme en général, et aux droits de l’enfant en particulier. Les enfants sont touchés par tous les ODD, qu’il s’agisse de la pauvreté (objectif 1), de la faim (objectif 2), de la santé (objectif 3), de l’éducation (objectif 4), de l’égalité des sexes (objectif 5), du changement climatique (objectif 13), ou de la violence à l’encontre des enfants (objectif 16.2) (site web de CRIN).Mais ils concernent aussi de nombreux autres domaines qui ont un impact sur leurs vies.

Malgré l’importance manifeste accordée aux intérêts des enfants, les discussions sur les ODD ont malheureusement laissé de côté les objectifs et les cibles qui traitent explicitement des droits de l’enfant. L’agenda adopté ne fait mention d’aucun cadre en matière de droits, car il ne reconnaît pas les enfants et les personnes en tant que détenteurs de droits. Les droits de l’homme sont mentionnés, mais il semblerait uniquement pour la forme, sans être des normes et des engagements juridiquement contraignants qui guideraient la mise en œuvre de l’agenda. En négligeant un cadre fondé sur les droits, le contenu global des ODD continuera à considérer les enfants comme des objets de charité et non comme des détenteurs de droits humains (CRIN, 2015). 

Le droit à l’éducation — défis et opportunités 

Le droit des enfants à l’éducation est garanti par les articles 28 et 29 de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE). L’Observation générale n° 13 a aussi pour objet le droit à l’éducation (article 13) et a été adoptée en 1999 par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels dans le but de fournir une définition et une explication de l’article 13 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC).

Selon la CIDE, « l’enfant a droit à l’éducation et l’État a le devoir de veiller à ce que l’enseignement primaire soit gratuit et obligatoire, d’encourager les différentes formes d’enseignement secondaire accessibles à tous les enfants et de rendre l’enseignement supérieur accessible à tous en fonction des capacités de chacun »(article 28). De plus, « l’éducation de l’enfant doit viser à favoriser l’épanouissement de la personnalité de l’enfant et le développement de ses dons et de ses aptitudes mentales et physiques, dans toute la mesure de leurs potentialités »(Article 29) (CDE, 1989). 

En réalité à l’échelle internationale, l’éducation est dans une situation très inquiétante. En effet, plus de 600 millions d’enfants et d’adolescents en âge d’aller à l’école primaire et secondaire (55 %) n’avaient pas le niveau minimum de compétence en lecture et en mathématiques en 2015. Près d’un cinquième des enfants et des adolescents (de 6 à 17 ans) n’étaient pas scolarisés, et les progrès réalisés pour aider ces enfants non scolarisés se sont arrêtés (Zamfir, 2019). 

Dans le monde entier, pour diverses raisons, des enfants sont privés d’éducation et d’apprentissage. La pauvreté est l’une des barrières les plus considérables à l’éducation. Les enfants qui vivent dans un contexte économique et politique fragile, de conflit ou de catastrophe naturelle risquent davantage d’être privés d’éducation, tout comme ceux qui sont en situation de handicap ou appartiennent à une minorité ethnique. Dans certains pays, l’éducation pour les filles reste très limitée. Le manque d’enseignants qualifiés, l’insuffisance de supports pédagogiques et la médiocrité des infrastructures restent les principaux freins à l’éducation. (Unicef, 2021)

La pandémie de COVID-19 a aggravé ces défis et le fossé numérique représente un élément de préoccupation supplémentaire : environ deux tiers des enfants en âge d’être scolarisés dans le monde ne disposent pas d’une connexion internet à domicile, ce qui limite leurs possibilités de poursuivre leur apprentissage et de développer leurs compétences (Unicef, 2021).

Relever les défis de l’éducation avec l’ODD 4

Dans ce contexte, les indicateureurs et objectifs de l’Agenda 2030 sont une excellente occasion de relever certains de ces défis. En réalité, l’Agenda 2030 contient des engagements pour les enfants dans le cadre de l’objectif 4 qui plaide pour une éducation de qualité, inclusive et équitable, et pour des possibilités d’apprentissage tout au long de la vie pour tous. Le développement et l’autonomisation des enfants, ainsi que la réalisation des objectifs généraux de développement durable s’appuient sur une éducation de qualité. 

L’objectif 4 traite à la fois de l’accès à l’éducation et de la qualité de celle-ci. Il couvre les besoins spécifiques des enfants à des étapes particulières de leur vie, notamment le développement de la petite enfance, les soins aux enfants et l’éducation préscolaire (objectif 4.2).En outre, il vise à développer les compétences utiles chez les jeunes pour favoriser l’accès à l’emploi (objectif 4.4), ce qui est crucial pour les enfants qui ont atteint l’âge légal de travailler (HCR, 2016). 

Les pays doivent mettre en œuvre les objectifs relatifs à l’éducation conformément au principe d’égalité des chances énoncé à l’article 28 de la CIDE. Si des progrès considérables ont été accomplis pour améliorer l’accès des enfants à l’enseignement primaire, la qualité de l’enseignement reste très insuffisante et des disparités subsistent dans l’accès à l’enseignement secondaire dont des millions de filles sont toujours exclues.

Les États doivent prendre des mesures décisives pour qu’aucun enfant ne soit exclu de l’éducation en raison de la situation financière de sa famille.(HCR, 2016)Même si l’Agenda 2030 a oublié d’aborder les droits des enfants, il contient un large éventail de références à la CIDE, mentionnant, par exemple, les enfants en conflit avec la loi, les personnes en situation de handicap, les populations autochtones, les enfants en situation de vulnérabilité, etc.

Ces exemples mettent en évidence l’énorme chance offerte par l’Agenda 2030 et sa différence avec la CIDE. La CNUDE, la Convention relative aux droits de l’enfant, impose aux États membres l’obligation légale de respecter, de protéger et de mettre en œuvre, dans toute la mesure du possible, les droits de l’enfant. D’autre part, les ODD comprennent des priorités établies conjointement pour la communauté internationale. De nature plus concrète et pratique, celles-ci sont liées à des objectifs mesurables (Zamfir, 2019).

En ce sens, les ODD peuvent être les paramètres et les outils permettant de mesurer et de mettre en œuvre la CIDE ainsi que tous les autres instruments des droits de l’homme qui protègent et promeuvent les droits des enfants et leur protection. Des cibles et des objectifs spécifiques liés à la CIDE offrent aux pays des directives claires pour identifier les moyens leur permettant de concrétiser les droits de l’enfant dans leur pays. 

« Ne laisser personne de côté » y compris les enfants 

Par leur conception, les droits de l’homme et l’Agenda 2030 sont intrinsèquement liés. Si un certain nombre des ODD semblent s’appliquer explicitement aux enfants, en réalité, tous les objectifs et cibles ont un impact sur les droits de l’enfant, d’où la nécessité d’adopter une approche fondée sur ces droits pour la mise en œuvre de l’Agenda 2030. 

Une approche fondée sur les droits de l’enfant comporte plusieurs volets et plusieurs niveaux. Elle concrétise tous les droits civils, culturels, économiques, politiques et sociaux, et reconnaît les liens inhérents entre le développement durable et les droits de l’enfant. Les États doivent garantir la participation des enfants, impliquer les institutions nationales des droits de l’homme et évaluer les impacts sur les droits de l’enfant. Ces évaluations doivent examiner les effets des actions proposées sur les enfants et respecter pleinement leurs droits (UNHR, 2020).

Son engagement à « ne laisser personne de côté » inclut également les enfants qui font face à une ou plusieurs formes de discrimination et de menaces, dont beaucoup ont été exacerbées par la pandémie de COVID-19 (EEAS, 2021).

En considérant « ne laisser personne de côté » comme un principe central de l’Agenda 2030, les États sont invités à mettre en œuvre rapidement la CIDE en tant que pierre angulaire de la concrétisation nationale des ODD. Ils doivent aussi fournir des rapports explicites et complets sur la situation des enfants dans tous les processus liés aux objectifs, mener des consultations significatives et inclusives avec les enfants tout au long du processus et sensibiliser davantage les enfants à leurs droits et aux objectifs, y compris dans les écoles. (EEAS, 2021). 

Les enfants sont les acteurs du changement

Les enfants doivent être considérés comme les acteurs du changement. L’Agenda 2030 met l’accent sur la participation des titulaires de droits en tant que partenaires dans l’application de ces droits. Il reconnaît également le rôle des enfants en tant que citoyens actifs dans la société et la transformation sociale, et garantit leur droit de participer aux actions et aux processus décisionnels les concernant, en fonction de leur âge et de leur maturité. 

La participation des enfants est essentielle pour qu’un développement durable à valeur universelle voie le jour —un développement durable qui ne laissera aucun enfant de côté, et qui accélérera la protection, le respect et la réalisation des droits des enfants en vertu de la Convention. Les enfants devraient être systématiquement impliqués dans les processus, la mise en œuvre et le suivi des ODD, ainsi que dans la conception des politiques et des programmes (UNHR, 2020). 

Permettre aux enfants d’exprimer leurs opinions sur les questions qui les concernent est d’une importance cruciale pour notre équipe et nous travaillons sans relâche pour protéger les droits des enfants. Nous sensibilisons quotidiennement aux questions concernant les enfants et nous organisons des activités pour que la voix des enfants soit clairement entendue par les institutions compétentes et les institutions locales. Nous sommes toujours à la recherche de nouvelles personnes pour rejoindre notre équipe en tant que bénévole, ou pour contribuer à notre travail en faisant un don ou en parrainant un enfant !

Écrit par Arianna Braga

Traduit par Élisa Lorcy

Relu par Jean-Christophe Brunet

References:

CRC – Convention on the rights of the child (1989), Treaty no. 27531. United Nations Treaty Series, 1577, pp. 3-178. Retrieved from: https://treaties.un.org/doc/Treaties/1990/09/19900902%2003-14%20AM/Ch_IV_11p.pdf. Accessed on 26 June 2022. 

CRIN (2015), Children’s Rights and the Sustainable Development Goals, CRINMAIL 1448 – Special Edition on the Sustainable Development Goals. Retrieved from: https://archive.crin.org/en/home/what-we-do/crinmail/crinmail-1448-special-edition-sustainable-development-goals.html#sdgs. Accessed on 26 June 2022. 

CRIN’s website, Children’s Rights and the SDGs. Retrieved from: https://archive.crin.org/en/home/what-we-do/policy/childrens-rights-and-sdgs.html#:~:text=Children%20are%20affected%20by%20all,against%20children%20(Goal%2016.2).Accessed on 26 June 2022. 

General Comment No. 13: The right to education (Article 13) (1999), adopted by the Committee on Economic, Social and Cultural Rights. Retrieved from: https://www.right-to-education.org/resource/cescr-general-comment-13-right-education-article-13. Accessed on 26 June 2022. 

OHCHR’s website, Children’s rights and the 2030 Agenda for Sustainable Development. Retrieved from: https://www.ohchr.org/en/children/childrens-rights-and-2030-agenda-sustainable-development. Accessed on 26 June 2022. 

UN (2020), Child Rights and the 2030 Agenda for Sustainable Development Accelerated action and transformative pathways: realizing the decade of action and delivery for sustainable development. Retrieved from:https://sustainabledevelopment.un.org/content/documents/26130Child_Rights_2030_Agenda_HLPF_2020.pdf. Accessed on 26 June 2022.

UNHCHR (2016), Report on the protection of the rights of the child in the implementation of the 2030 Agenda for Sustainable Development. Retrieved from: https://documents-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/G16/433/91/PDF/G1643391.pdf?OpenElement. Accessed on 26 June 2022. 

UNHR (2020), Child Rights and the 2030 Agenda for Sustainable Development. Retrieved from: https://sustainabledevelopment.un.org/content/documents/26130Child_Rights_2030_Agenda_HLPF_2020.pdf. Accessed on 26 June 2022. 

UNICEF (2016), Mapping the Global Goals for Sustainable Development and the Convention on the Rights of the Child. Retrieved from: https://www.unicef.org/media/60231/file. Accessed on 26 June 2022. 

UNICEF (2016), Mapping the Global Goals for Sustainable Development and the Convention on the Rights of the Child. Retrieved from: https://www.unicef.org/media/60231/file. Accessed on 26 June 2022. 

UNICEF (2021), Education. Retrieved from: https://www.unicef.org/education. Accessed on 26 June 2022. 

Zamfir, J. (2019), Children’s rights and the UN SDGs – A priority for EU external action, EPRS | European Parliamentary Research Service. Retrieved from:https://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/BRIE/2019/642285/EPRS_BRI(2019)642285_EN.pdf. Accessed on 26 June 2022.