Le droit à la vie est considéré comme le plus fondamental des droits de l’homme, il inclut la protection et la préservation de la vie pour tous. Néanmoins, en 2022, environ 4,9 millions d’enfants ont perdu la vie avant leur cinquième anniversaire. La vie des enfants dans le monde est menacée par des circonstances évitables notamment la maladie, la pauvreté, la malnutrition, les peines de mort et la dégradation de l’environnement. Les groupes vulnérables tels que les enfants dans la guerre, les enfants des rues, les enfants autochtones et les enfants migrants sont particulièrement exposés.
Le droit à la vie, fondement des droits de l’homme
Le Comité des droits de l’homme qualifie le droit à la vie de « droit suprême » (Comité des droits de l’homme 2019, par. 2). Il est extrêmement précieux en lui-même, car il est inhérent à tout être humain, mais il constitue également un droit fondamental dont la protection effective est la condition indispensable à la jouissance de tous les autres droits de l’homme (Comité des droits de l’homme 2019, par. 2).
Le droit à la vie reconnaît aux personnes :
- Le droit de ne pas subir d’actes ayant pour but de causer, ou dont on peut attendre qu’ils causent, leur décès non naturel ou prématuré,
- Le droit de ne pas subir d’omissions ayant pour but de causer, ou dont on peut attendre qu’elles causent, leur décès non naturel ou prématuré.
- Le droit de vivre dans la dignité (Comité des droits de l’homme 2019, par. 3).
Pour les enfants, le droit à la vie inclut en outre le droit à la survie et au développement (art.6(2) CIDE ; art 5(2) CADBE)
Bases légales
Le droit à la vie est protégé par de nombreuses lois et traités nationaux et internationaux. Au niveau international, les meilleures mesures garantissant le droit à la vie des enfants sont : l’article 3 de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH), l’article 6(1) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), l’article 24(1) de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), l’article 4 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP), l’article 5(1)(2) de la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant (CADBE), l’article 4(1) de la Convention américaine relative aux droits de l’homme (CADH), et l’article 6(1) de la Convention relative aux droits de l’enfant (CIDE).
En outre, le droit à la vie est considéré comme un droit international coutumier, ce qui signifie que tous les États doivent le respecter qu’ils aient signé ou non le traité légiférant ce droit (Casey-Maslen, 2021, par.1.17-1.20).
La portée du droit à la vie des enfants
Portée personnelle
Le droit à la vie s’applique à tous les individus sans distinction d’aucune sorte, y compris aux personnes condamnées pour les crimes les plus graves (Comité des droits de l’homme, 2019, par. 3). Il est garanti dès la naissance par la DUDH, le PIDCP, la CEDH, la CADHP et la CIDE (Copelon/Zampas/Brusie/deVore, 2005).
Toutefois, les traités n’empêchent pas les États de protéger la vie des enfants à naître dans le cadre de leur législation nationale. Seule la CADH protège la vie,en général, à partir de la conception (cf. la deuxième phrase de l’article 4(1) de la CADH). Le terme « en général » est utilisé afin de permettre à chaque État partie de définir lui-même le moment où le droit à la vie commence, ainsi la question de savoir si un avortement viole ou non le droit à la vie d’un enfant est laissé à l’appréciation de chaque État partie (Commission interaméricaine des droits de l’homme, 1981).
Portée matérielle
Le droit à la vie : le droit à ne pas être privé de la vie
Les États sont non seulement tenus de s’abstenir de tous comportements qui aboutiraient à une privation de la vie, mais aussi de protéger les individus contre toute atteinte de la part de personnes ou d’entités dont le comportement n’est pas imputable à État (Comité des droits de l’homme 2019, par. 7). Cependant le droit à la vie n’est pas un droit absolu. Les actions involontaires, conduisant (éventuellement) à la mort, ne sont pas couvertes par le droit à la vie (Comité des droits de l’homme, 2019, par. 5).
La CEDH exclut formellement la privation de la vie résultant de l’usage de la force absolument nécessaire pour défendre une personne contre des violences illégales, pour procéder à une arrestation régulière ou pour empêcher l’évasion d’une personne légalement détenue, ou dans le cadre d’une action légalement entreprise pour réprimer une émeute ou une insurrection (Art. 2(2)).
Le droit à la vie : le devoir des États de protéger la vie et de garantir une vie dans la dignité
Le devoir des États de protéger la vie implique la mise en place de mesures appropriées pour veiller à protéger les personnes contre toutes menaces émanant de la société afin qu’elles puissent vivre dignement.
Parmi ces menaces, on peut notamment citer les niveaux élevés de criminalité et de violence armée, les accidents de la route et les accidents industriels, la dégradation de l’environnement, la privation des terres, des territoires et des ressources des autochtones, la prévalence de maladies mortelles telles que le SIDA, la tuberculose ou la malaria, la toxicomanie, la faim, la malnutrition, l’extrême pauvreté ou l’absence de domicile fixe (Comité des droits de l’homme, 2019, par. 26). Les États sont également obligés de prendre des mesures adéquates afin de prévenir les suicides, en particulier parmi les personnes en situation vulnérable (Comité des droits de l’homme, 2019, par. 9).
Le droit à la vie : le droit à la survie et au développement de l’enfant
Le droit à la vie des enfants exige des États qu’ils prennent des mesures spécifiques afin de le protéger et de lui permettre de vivre dans la dignité (Comité des droits de l’homme, 2019, par. 60). Ce droit est également lié et interdépendant du droit à la survie et au développement (Novak, 2005, par.18).
Le droit à la survie et au développement doit être interprété de manière holistique, ce qui signifie que sa mise en œuvre requiert l’application de chacun des droits de l’enfant, y compris le droit à la santé, à une nutrition adéquate, à la sécurité sociale, à un niveau de vie suffisant, à un environnement sain et sûr, à l’éducation et au jeu (cf art. 24, 27, 28, 29 et 31 de la CIDE), le respect par les familles de leurs responsabilités envers les enfants et la fourniture d’une assistance et de services de qualité (cf art. 5 et 18 de la CIDE (Comité des droits de l’enfant, 2006 par.10)).
Le droit à la vie, à la survie et au développement est l’un des 4 principes directeurs de la CIDE (Comité des droits de l’enfant, 2003, Observation générale N° 5, par. 12).
Défis et débats actuels liés au droit à la vie des enfants
La mortalité infantile
Le taux de mortalité mondial des enfants de moins de cinq ans a diminué de 51 % depuis 2000. Cependant, en 2022, près de 4,9 millions d’enfants sont décédés avant l’âge de 5 ans. De plus 2,1 millions d’enfants, d’adolescents et de jeunes âgés entre 5 et 24 ans ont perdu la vie.
Entre 2000 et 2022, le monde a perdu 221 millions d’enfants, d’adolescents et de jeunes de moins de 25 ans. Les chances de survie des enfants sont différentes suivant leur lieu de vie, leur statut socio-économique ou s’ils habitent dans des zones sensibles ou touchées par des conflits (UNICEF, 2024, Levels and trends in child mortality).
La vie des enfants est particulièrement menacée par les maladies, la pauvreté et la malnutrition. Les enfants de moins de cinq ans sont très vulnérables aux maladies infectieuses et mortelles. Bien qu’évitables et traitables, la pneumonie, la diarrhée et la malaria ont été à l’origine d’environ 30 % des décès d’enfants de moins de cinq ans dans le monde en 2019 (UNICEF, Childhood diseases).
Les enfants des régions les plus pauvres sont particulièrement vulnérables (UNICEF, Childhood diseases). En outre, les enfants sont plus de deux fois plus susceptibles de vivre dans l’extrême pauvreté que les adultes (World Bank Group/UNICEF, 2023).
En 2022, près de 333 d’entre eux étaient touchés par la pauvreté (World Bank Group/UNICEF,2023). Dans le monde, 181 millions d’enfants vivent dans une situation de pauvreté alimentaire de l’enfant sévère, ce qui signifie qu’ils sont privés d’un régime alimentaire nutritif et diversifié au cours de leurs cinq premières années de vie (UNICEF, 2024, Child Food Poverty).
La réduction de la mortalité infantile passe par l’amélioration des soins de santé et par la lutte contre la pauvreté et la malnutrition. L’OMS prône l’instauration d’une couverture sanitaire universelle, la disponibilité mondiale de la vaccination, l’alimentation des nourrissons et des jeunes enfants, ainsi qu’une approche cohérente de la prévention des maladies infantiles tenant compte de tous les aspects de la santé de l’enfant et d’un programme de suivi tout au long de la petite enfance (OMS).
La diminution du taux de mortalité infantile au cours des dernières décennies montre que l’Objectif de développement durable n°3 (mettre fin aux décès évitables d’enfants de moins de cinq ans d’ici 2030) est atteignable. Il reste cependant beaucoup à faire.
Les peines de mort
La condamnation à la peine de mort est formellement interdite pour des crimes commis par des personnes âgées de moins de 18 ans (Art. 6 (5) PIDESC, Art.4(5) CADH, Art. 2,5 (1) CADBE, Art 37 (a) CIDE). En 2005, dans l’affaire Roper contre Simmons, la Cour suprême des États-Unis a statué que la condamnation à la peine capitale pour des crimes commis par des jeunes de moins de 18 ans n’était pas compatible avec la constitution américaine (Cour suprême des États-Unis, 2005).
Néanmoins, de nombreux pays appliquent encore la peine de mort à des mineurs délinquants. Amnesty International a recensé 163 exécutions de ce type dans 10 États différents (l’Iran, les USA, le Pakistan, l’Arabie Saoudite, le Yémen, le Nigéria, la République démocratique du Congo, la Chine, le Soudan et le Soudan du Sud). La majorité de ces exécutions (113) ont eu lieu en Iran (Amnesty International, 2023).
En Iran, la peine de mort pour jeunes criminels ne semble pas près d’être abolie. Des militants et des organisations iraniennes et internationales ont tenté de mettre un terme à ces exécutions de mineurs délinquants (Amnesty International, 2024)
Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux Droits de l’Homme a qualifié « d’illégal et d’inacceptable » l’application de la peine de mort à des délinquants de moins de 18 ans et exhorte les autorités iraniennes de mettre fin à cette pratique (ONU, 2018). Toutefois, ces demandes n’ont pas encore été entendues.
Les groupes d’enfants vulnérables
Certains groupes d’enfants ont besoin d’une protection spéciale car leur vie est particulièrement à risque. Il s’agit notamment des enfants dans la guerre, des enfants des rues et sans abris, des enfants autochtones et des enfants migrants.
Les enfants dans la guerre
Le droit à la vie s’applique sans aucune exception aux enfants dans la guerre (Comité des droits de l’homme, 2019 par. 60). Néanmoins, en 2023, au moins 11649 enfants ont été victimes de meurtres et de mutilations lors de conflits armés, ce qui représente une augmentation de 35 % par rapport à 2022. De plus, 8655 enfants ont été recrutés et utilisés, et 1650 écoles et hôpitaux ont été attaqués.
Au total, le nombre de ces incidents se sont accrus de 21 % par rapport à 2022. Cette augmentation est attribuée à plusieurs facteurs dont l’évolution de la nature, la complexité, l’expansion et l’intensification des conflits armés, l’utilisation d’armes explosives dans des zones peuplées de civils et l’apparition de nouveaux groupes armés (Assemblée générale des Nations Unies 2024).
Les enfants des rues et sans abris
Les enfants des rues et sans abris sont des enfants pour qui la rue est un domicile habituel et/ou une source de revenus, et qui ne sont pas suffisamment protégés, surveillés ou encadrés par des adultes responsables (Assemblée générale des Nations Unies, 2012, par. 8). Ils sont confrontés à des dangers tels que les exécutions extrajudiciaires par des agents de l’État, les meurtres, le travail des enfants, la toxicomanie, l’exploitation sexuelle, la malnutrition, le manque d’accès aux soins de santé et à un logement (Comité des droits de l’enfant, 2017, par. 29).
Le droit à la vie, à la survie et au développement exige des États qu’ils protègent les enfants des rues et sans abri, et qu’ils leur assurent une vie dans la dignité. Selon le Comité des droits de l’enfant, les États ont l’obligation de s’abstenir de toute violence exercée par l’État et de décriminaliser les comportements de survie et les infractions liées au statut (Comité des droits de l’enfant, 2017, par. 32)
Les enfants autochtones
Les populations autochtones sont des groupes sociaux et culturels particuliers, unis par des liens ancestraux collectifs avec les terres et les ressources naturelles où ils vivent, qu’ils occupent ou dont ils ont été déplacés. Ils représentent environ 6 % de la population mondiale (Groupe de la Banque mondiale, 2023). Un nombre disproportionné d’enfants autochtones vivent dans l’extrême pauvreté et les taux de mortalité infantile et juvénile, la malnutrition et les maladies sont particulièrement élevés parmi eux (Comité des droits de l’enfant, 2009, par. 34).
Selon le préambule de la CIDE, les États parties tiennent dûment compte de l’importance et des valeurs culturelles de chaque personne pour la protection et le développement harmonieux de l’enfant. Pour les enfants autochtones dont les communautés conservent des modes de vie traditionnels, la jouissance de leurs terres ancestrales est d’une importance considérable pour leur développement. Les États doivent donc tenir compte de la dimension culturelle des terres traditionnelles et de la qualité de ce milieu naturel (Comité des droits de l’enfant, 2009, par. 35).
Les enfants migrants
Les migrations internationales touchent toutes les régions du monde et toutes les communautés et, de plus en plus, des millions d’enfants (Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille/Comité des droits de l’enfant, 2017, par. 8). En 2020, le nombre d’enfants migrants, à savoir les enfants vivant dans un pays autre que leur pays de naissance, était de 36 millions. Près de 17 millions d’entre eux sont des réfugiés et demandeurs d’asile déplacés de force (UNICEF, 2021).
Les États sont obligés de prévenir et de réduire les risques liés aux migrations auxquels les enfants sont confrontés et qui peuvent compromettre leur droit à la vie, à la survie et au développement, tels que la violence dans les camps, les opérations de refoulement ou d’interception,l’usage excessif de la force par les autorités frontalières ou le refus des navires de les secourir (Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille/Comité des droits de l’enfant, 2017 par. 40,42).
Le droit à la vie des enfants dans le contexte de la dégradation de l’environnement
La triple crise planétaire comprenant l’urgence climatique, l’effondrement de la biodiversité et la pollution généralisée, est une menace urgente et systémique pour les droits de l’enfant dans le monde (Comité des droits de l’enfant, 2023, par. 1). En 2022, 739 millions d’enfants ont été exposés à une pénurie d’eau élevée ou extrêmement élevée, et 436 millions d’enfants ont été confrontés à un risque de sécheresse élevé ou extrêmement élevé (UNICEF, 2023).
Le droit à la vie, à la survie et au développement oblige les États à protéger les enfants des décès prématurés ou non naturels prévisibles et des menaces à leur vie qui peuvent être causés par des actes et des omissions dans le cadre de la dégradation de l’environnement, y compris le changement climatique, la pollution et la détérioration de la biodiversité (Comité des droits de l’enfant, 2023, par. 20).
Si un État partie à la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) viole le droit à la vie en n’adoptant pas des mesures suffisantes pour lutter contre le changement climatique, il est possible de faire valoir cette violation devant la Cour européenne des droits de l’homme.
Dans son arrêt Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c. Suisse d’avril 2024, la Cour européenne des droits de l’homme a estimé que la CEDH englobe le droit à une protection efficace par les autorités étatiques contre les effets néfastes graves du changement climatique sur la vie, la santé, le bien-être et la qualité de vie. En outre, la Cour a jugé que les associations peuvent invoquer une violation de ce droit (Cour EDH, 2024). Cet arrêt ouvre la porte aux individus et aux associations relevant de la compétence de la Cour pour invoquer leurs droits environnementaux devant un tribunal, y compris le droit à la vie.
La voie à suivre pour protéger le droit à la vie des enfants
Au cours des deux dernières décennies, l’adoption de mesures pour réduire les décès évitables des enfants a permis de réaliser des progrès dans la mise en œuvre du droit à la vie des enfants. Néanmoins, la vie de nombreux d’entre eux est toujours menacée en raison, entre autres, de l’inadéquation des soins de santé, de la pauvreté, de la malnutrition et des peines de mort. La dégradation de l’environnement menace, quant à elle, la vie des enfants du monde entier.
Il reste encore tellement à faire pour empêcher tous les décès d’enfants évitables et pour s’assurer que chacun d’entre eux, dans le monde, puisse vivre dans la dignité. Les États doivent mettre fin aux exécutions des mineurs délinquants, promouvoir la santé des plus jeunes, combattre la pauvreté et la malnutrition, et mettre en œuvre des mesures afin de préserver la vie, la survie et le développement des enfants.
Il s’agit notamment de prendre des dispositions afin de lutter contre la dégradation de l’environnement. De plus, les groupes vulnérables, y compris, mais pas uniquement, les enfants dans la guerre, les enfants des rues et sans abris, les enfants autochtones et les enfants migrants ont besoin d’une protection spéciale. Les organisations internationales et les particuliers doivent se mobiliser pour la défense du droit inaliénable à la vie. Les violations de ce droit doivent être dénoncées en public et devant les tribunaux.
Écrit par Giulia Welge
Relecture interne par Aditi Partha
Traduit par Françoise Carpentier
Relu par Victoire Ramos
Dernière mise à jour le 20 octobre 2024
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