Aucun groupe n’est plus vulnérable aux dommages environnementaux que les enfants. La production du plastique, son usage et sa destruction ont un impact significatif sur les droits de l’enfant. Les plastiques contiennent des additifs chimiques toxiques qui peuvent constituer une menace importante pour le développement des enfants. Donc, même s’il est maintenant clair que le plastique a un impact néfaste à la fois sur l’environnement et sur la vie des enfants, ce qui reste non résolu est la manière dont les traités internationaux peuvent répondre efficacement à la crise du plastique, aux implications à venir et à long terme de la pollution plastique pouvant influencer le bien- être des enfants, ainsi qu’aux solutions adoptées pouvant être utilisées contre la pollution plastique.
Qu’est- ce que la pollution plastique ?
Le plastique est un polluant qui requiert une attention unique et accrue, étant donné qu’il se décompose très lentement et donc s’accumule dans l’environnement. Certains plastiques sont intrinsèquement toxiques alors que d’autres sont toxiques à cause de leurs additifs. Ils ont un impact toxique tout au long de leur cycle de vie – du forage pétrolier ou gazier, jusqu’à la raffinerie du plastique et la manufacture, à la gestion des déchets dont le recyclage, et enfin à la pollution des plastiques qui terminent dans nos océans et dans notre environnement (Centre for International Environmental Law, 2021).
Les liaisons chimiques qui composent le plastique sont solides et sont faites pour durer. Le taux de décomposition du plastique peut varier en fonction du type de plastique cependant cela va généralement de 50 à 600 ans (City of Westminster, 2022). Entre 1950 et 2015, environ 60 % de tous les plastiques produits (4,900 million de tonnes (United Nations Environment Programme, 2022) ont été jetés et accumulés dans les décharges et dans l’environnement naturel.
De nos jours, on estime que 300 millions de tonnes de déchets plastiques sont produits chaque année. Pour remettre les choses en perspective, c’est l’équivalent du poids de la population humaine dans son entièreté (United Nations Environment Programme, 2022).
Soixante pourcents de ce plastique est entré dans l’environnement (soit dans les décharges soit par les déchets marins et terrestres), douze pourcents a été incinéré, et seulement neuf pourcents a été reconverti grâce au recyclage (Centre for International Environmental Law, 2019). Les fausses solutions à la crise de la pollution plastique incluent l’incinération des déchets, le recyclage chimique, le plastique biosourcé décyclé et compostable ainsi que la mise en décharge.
Le recyclage conduit à une pollution chimique et par les micro- plastiques significative des masses d’eau quand les eaux usées ne sont pas correctement filtrées et nettoyées. En outre, le commerce des déchets plastiques contribue directement au déversement de plastique dans l’océan.
Le plastique mal géré ainsi que les substances et produits chimiques issus de déchets plastiques mal gérés et commercialisés sont dangereux pour l’environnement et – que ce soit à cause de fuites, des résidus, de brûlures, des décharges ou des dépotoirs – se retrouvent dans notre air, notre eau et nos sols. Luttant pour gérer le nombre sans cesse croissant de déchets plastiques, certaines villes et gouvernements, influencés par le puissant lobby des sociétés de gestion des déchets, se tourne vers l’incinération des déchets.
L’impact des plastiques sur l’environnement
L’actuelle crise mondiale des plastiques aggrave la situation de la planète et affaibli la capacité des générations à jouir de ses droits humains dans un environnement propice à une vie digne. En outre, le volume croissant de déchets plastiques impose une dette aux futures générations (Alana Institute, 2022).
Les communautés côtières à travers le monde sont inondées de déchets plastiques marins. Les recherches scientifiques montrent comment le plastique dans l’océan peut impacter la chaine alimentaire, avoir des conséquences négatives sur la santé à cause des polluants introduits dans les tissus des poissons par ingestion des plastiques (Forrest & Hindell, 2018). On estime que 5,25 millions de débris de plastiques pesant quelques 269 000 tonnes sont présents dans l’océan (Azoulay, D., et al., 2019). Il existe plusieurs liens entre le plastique, le changement climatique et la crise de la biodiversité (Centre for International Environmental Law, 2019).
« Les plastiques conventionnels à base de combustibles fossiles produits en 2015 représentent 3,8 pourcents. Si la production et l’utilisation du plastique augmentent, tel qu’envisagé actuellement, d’ici à 2023 les émissions de plastiques pourraient atteindre 1,34 gigatonnes par an équivalant aux émissions rejetées par plus de 295 nouvelles centrales à charbon de 500 mégawatts .»
– Centre for International Environmental Law, 2019
En outre, selon les Perspectives Mondiales pour la Biodiversité 2020, dans le cadre d’un scénario « business as usual », le rythme auquel la pollution de plastique pénètre dans les écosystèmes marins devrait augmenter de 2,6 fois son niveau de 2016 en 2040. Même si les engagements actuels de réduire la pollution plastique ont été entièrement mis en œuvre, la réduction des taux de pollution devrait seulement diminuer de 6,6 pourcent » (Lau, Shiran, Bailey, & Cook, 2020).
L’Agenda pour le Développement Durable 2030 aborde la question de la pollution plastique comme une priorité globale. L’objectif de développement durable 14.1 spécifie la nécessité « de prévenir et de réduire significativement les pollutions marines de toute sorte, en particulier celles découlant des activités terrestres, y compris les débris marins et la pollution par les nutriments » d’ici à 2025 (The Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights, 2022).
Les outils internationaux relatifs aux plastiques
Actuellement, il n’existe aucun outil international juridiquement contraignant qui traite des risques et dangers pour la santé humaine et l’environnement à chaque étape du cycle du plastique. Alors que ce cycle est mondial, les outils internationaux existant ne couvrent que certaines régions marines ou certains aspects du cycle du plastique (Wienrich, Weiand, & Unger, 2019). Ceux-ci proposent des réponses fragmentées qui se sont révélées inadaptées pour faire face à la crise mondiale du plastique (Japan Ministry of the Environment, 2020).
La Convention Internationale pour la Prévention de la Pollution par les Navires de 1973 et les Protocoles de 1978 et de 1997 (Organisation maritime internationale, 2022), (ci-après la convention MARPOL de 1973 et les protocoles de 1978 et 1997) sont les principaux instruments juridiques qui couvrent la prévention de la pollution marine, y compris par les plastiques.
En outre, les Principes directeurs des Nations-Unies de 2011 relatifs aux entreprises et aux droits humains présentent un cadre de travail qui offre une opportunité pour les entreprises de prévenir et de réparer les violations des droits humains, dont l’élaboration d’évaluations environnementales, comme une évidence dans leurs processus de diligence raisonnable (The Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights, 2022).
Les Objectifs de Développement durable 2015 (ci-aprèsSDGs 2015) sont un outil important pour aborder les dimensions des droits humains dans le cycle des plastiques (Département des Nations- Unies des Affaires Economiques et Sociales, 2016). Par exemple, l’objectif 14, sur la conservation et le développement durable des océans, des mers et des ressources marines, mentionne explicitement les matières plastiques.
Bien que chaque outil contienne certaines dispositions concernant les déchets plastiques et certains additifs plastiques, ils ne relèvent pas le défi de réduire les volumes de production et de déchets plastiques, et de contrôler tous les additifs dangereux (Lau, Shiran, Bailey, & Cook, 2020).
Les implications pour les droits de l’enfant
« Les déchets plastiques découlent principalement des pays du Nord vers les pays du Sud. La plupart des pays importateurs ne peuvent pas toujours garantir que ces déchets soient gérés de manière à minimiser les dommages sur la santé humaine et sur l’environnement. »
– Basel Action Network (BAN) et al., 2021
L’expédition et la mauvaise gestion des déchets plastiques, ainsi que leur fardeau toxique exacerbent les inégalités mondiales. Les Etats ont l’obligation de protéger les enfants des nuisances, dont les causes environnementales évitables incluant « la protection des droits des enfants à la vie, à la santé, à l’alimentation, à l’eau, à l’essentiel, à vivre dans un environnement sain, ils ont des obligations à l’égard de chacun de ces enfants individuellement » (Basel Action Network (BAN) et al., 2021). Les moyens susmentionnés de gestion des déchets plastiques affectent directement la jouissance des droits des enfants à la vie, à la survie et au développement (article 6 de la Convention des Droits de l’Enfant (ci- après CIDE)).
La concrétisation de ces droits n’est pas possible sans respecter le droit à un environnement sain. Les Etats devraient donc prendre des mesures renforcées pour respecter, protéger et valoriser les droits de l’enfants en lien avec le plastique (Hamilton, 2019).
Les fuites de substances toxiques et de métaux lourds ainsi que de microplastiques peuvent directement affecter la santé des communautés locales vivant près des endroits où des problèmes de gestion (incinération et décharges) surviennent, ou indirectement par la contamination des cultures, des légumes, des fruits et de la viande ainsi que par la pollution de l’eau et de l’air. La fumée, les polluants et autres particules émises lors de l’incinération et de la combustion du plastique peuvent déclencher un large éventail de problèmes de santé, en particulier chez les enfants.
En raison de leur vulnérabilité particulière, les enfants sont plus sensibles que les adultes aux effets néfastes de la pollution. Cancers, perturbations endocriniennes et troubles du développement sont quelques-uns des principaux problèmes auxquels les enfants sont confrontés et qui sont liés aux produits chimiques utilisés dans le plastique (Hamilton, 2019). En outre, les enfants naissent pré- pollués, ce qui signifie que des produits chimiques dangereux et des polluants se trouvent dans leur corps à leur naissance.
Chaque année, environ 600 000 enfants âgés de moins de cinq ans meurent à cause de la pollution de l’air et 350 000 décès supplémentaires sont directement causés par la pollution de l’eau, éléments par lesquels ils ont été exposés via leur mère. C’est le cas pendant la grossesse et cela peut également survenir pendant la ménopause avec le Biphényl A, ce qui apporte l’exemple d’un élément qui affecte négativement la santé ovarienne et utérine (Maffini, 2006).
Un autre problème récurrent lié à la gestion des déchets plastiques, par l’utilisation des décharges, est le travail des enfants. Les familles à bas revenus des collectivités locales voisines cherchent dans les décharges un moyen de survie. L’extrême pauvreté oblige les familles à se tourner vers le travail des enfants comme l’une des seules options pour survivre.
Cette pire forme de travail infantile ne viole pas seulement la Convention sur les pires Formes de Travail des Enfants de 1999 (International Labour Organisation, 2022) ainsi que l’article 32 de la CIDE, mais elle viole également le droit des enfants à une éducation, droit protégé par les articles 28 et 32 de la CIDE. La vulnérabilité des enfants est aggravée quand ils vivent dans la pauvreté, sont exposés à des décharges ou travaillent comme ramasseurs de déchets (World Wide Fund for Nature and United Nations Major Group for Children and Youth, 2019).
Avec la présence des matières plastiques, on constate que ce matériau joue un rôle important et significatif dans le développement des enfants. Ils grandissent autour d’amas de plastiques, des jouets aux déchets domestiques ainsi que la publicité excessive normalisant la consommation de produits plastiques sans critères environnementaux. Le terme enfance plastifiée a été inventé pour exprimer cet ensemble de valeurs et l’impact du cycle de vie du plastique sur le développement de l’enfant (Alana Institute, 2022).
De plus, le niveau élevé d’émission de gaz à effet de serre causé par le cycle de vie du plastique, en particulier dans le processus de gestion des déchets plastiques, accélère le processus de la crise climatique mondiale et augmente les risques sous-jacents du changement climatique impactant la jouissance des droits de l’enfant. Les émissions actuelles de gaz à effet de serre liées au cycle de vie du plastique menacent la capacité à atteindre les objectifs climatiques mondiaux et donc ne sont pas conforme aux engagements promis lors de l’Accord de Paris en 2015.
Que peut- on faire ?
Le cadre juridique et politique international actuel régissant les plastiques est fragmenté et inadapté pour faire face à l’ampleur de la menace mondiale du plastique. Les volumes croissant de déchets plastiques et l’exposition à des additifs toxiques dans les plastiques aggravent les injustices environnementales. Cette situation désastreuse exige des réponses politiques fortes au niveau mondial, régional et national (Haut-Commissariat des Nations-Unies aux Droits de l’Homme, 2022).
Les gouvernements régionaux et nationaux devraient en outre explorer les cadres législatifs nationaux sur la Responsabilité Elargie des Producteurs. Ceux-ci apparaissent comme des solutions innovantes et peu coûteuses tout comme les politiques visant à promouvoir l’économie circulaire (International Union for Conservation of Nature (IUCN), 2021).
Un nouveau cadre de travail ambitieux est donc nécessaire pour atteindre les Objectifs de Développement Durable de l’ONU, avec l’objectif de coexistence harmonieuse avec la nature d’ici à 2050 (International Union for Conservation of Nature (IUCN), 2021). Les gouvernements, les instituts de recherche et les industries doivent travailler en collaboration pour concevoir les produits et repenser leurs utilisations et leur élimination pour réduire les micro-déchets plastiques des granulés, des textiles synthétiques et des pneus.
Les consommateurs et la société doivent passer à des modes de consommation plus durables. Cela nécessitera des solutions allant au-delà de la gestion des déchets et de prendre en compte l’ensemble du cycle de vie des produits plastiques, de la conception à l’infrastructure et à l’utilisation domestique (Haut-Commissariat des Nations- Unies aux Droits de l’Homme, 2022).
Une approche basée sur les droits humains est la clé pour que les gouvernements s’acquitte de leur devoir de prévenir l’exposition et la transition vers une économie circulaire à toutes les étapes du cycle du plastique. La participation informée du public peut garantir que la politique sur le plastique ne compromet pas la jouissance effective des droits humains pour des motifs d’aspiration au profit dans certaines entités commerciales. Les principes de prévention, de précaution et de pollueurs-payeurs sont essentiels pour internaliser les coûts et éviter les fausses solutions.
La responsabilité et le droit à un recours effectif devraient guider la transformation des cadres juridiques et politiques nationaux et internationaux existants concernant le plastique. Ils devraient également garantir un recours effectif aux personnes et aux communautés ayant subi un préjudice. Une réaffirmation du droit à un environnement non toxique est désespérément nécessaire (Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN), 2021).
Nous devons mettre fin à la production et à l’usage unique des produits jetables en plastique. Dans le contexte des émissions liées à l’extraction, des émissions provenant de la fabrication ou de la réduction de l’impact des plastiques sur l’environnement, la voie la plus directe et efficace pour faire face à la crise du plastique est de réduire drastiquement la production de plastique inutile. Lutter contre la pollution plastique à sa source et arrêter la production de plastique non essentiel est le moyen le plus sûre pour réduire les émissions tout au long du cycle de vie du plastique (Centre for International Environmental Law, 2019).
Les entreprises commerciales devraient être tenues de divulguer la composition chimique complète des produits en plastique en incluant les additifs ajoutés et de veiller à ce que les informations sur la composition des plastiques et sur les additifs soient accessibles au public.
De plus, les entreprises commerciales devraient travailler activement pour éliminer la présence d’additifs toxiques dans le plastique, dans la pratique du recyclage des plastiques contenant des substances dangereuses et pour investir dans des systèmes en boucle fermée qui ne génèrent pas d’émissions ou de déchets dangereux (The Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights, 2022).
De façon plus large, il est important de promouvoir le lien entre les droits humains et la nature en reconnaissant que les enfants ont le droit inhérent de se connecter avec la nature de manière significative, comme une partie importante de leur vie quotidienne et de leur développement sain.
Ecrit par Alexander Weihrauch et Igi Nderi
Traduit par Clarisse Dehaeck
Relu par Line Goddi
Dernière mise à jour le 22 janvier 2023
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