Le régime présent actuellement en Iran accorde au leader des pouvoirs judiciaires, exécutifs et législatifs absolus. C’est pour cela, et malgré les obligations de l’Iran sous la loi internationale et son appartenance aux Nations Unies que les manifestations précédentes et actuelles sont arrêtées avec malveillance. Ceci a causé nombreuses atrocités et homicides. Cette maltraitance connue a été constatée par plusieurs ONG et par les Nations Unies. Les enfants sont le groupe de victimes qui a été particulièrement ciblé par le climat politique répressif de l’Iran.
Le régime actuel en Iran
Le gouvernement formé en Iran réunit «les autorités exécutives, législatives et judiciaires en un seul chef suprême» (Special Rapporteur on the situation of human rights in the Islamic Republic of Iran, 2022). Cela signifie que le chef suprême iranien Ali Khamenei possède tous ces pouvoirs et il n’existe pas de séparation entre l’organe exécutif, législatif et le judiciaire.
L’organe judiciaire iranien n’est donc pas indépendant. De plus, «la politisation de cet organe contribue fortement à l’échec de la reddition des comptes» (Special Rapporteur on the situation of human rights in the Islamic Republic of Iran, 2022). Un exemple de cet échec est lié à «l’utilisation à grande échelle de la force létale par les forces de sécurité, les forces de l’ordre et par d’autres agents de l’État contre des manifestants pacifiques au sein de protestations nationales», qui a causé un «très grand nombre de blessés et de morts, sans compter les arrestations, les disparitions, les détentions, les persécutions et les exécutions forcées» (Special Rapporteur on the situation of human rights in the Islamic Republic of Iran, 2022).
Les obligations de l’Iran par la loi internationale
En 1945, l’Iran a rejoint les Nations Unies et depuis, le pays a été un membre actif de l’organisation (United Nations, n.d). L’Iran a adhéré à plusieurs traités des Nations Unies, tels que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) (United Nations, n.d).
Selon ces traités des Nations Unies, l’Iran a l’obligation sous la loi internationale de respecter les droits humains de ses citoyens. L’Iran «a l’obligation de protéger le droit à la vie des enfants sous toute circonstance, et de respecter et protéger leur droit à la liberté d’expression et à la manifestation pacifique.» (Spokesperson for the UN High Commissioner for Human Rights, 2022).
La situation actuelle des droits humains en Iran
M. Javaid Rehman, un rapporteur spécial de la situation des droits humains au sein de la République islamique de l’Iran, a été désigné pour «suivre et investiguer sur les violations des droits humains» en Iran et soumettre des rapports sur la situation dans le pays (United Nations – Office of the High Commissioner, n.d.).
Ceci a porté à des rapports récents thématique (A/HRC/49/75) et sur le pays (A/77/181). Bien que les deux rapports traitent les manifestations précédentes à celle de 2022, le rapporteur spécial poursuit, dans le cadre de son mandat, son engagement dans des questions préoccupantes telles que les violations des droits humains actuelles qui ont eu lieu jusqu’à la mort de Jina Mahsa Amini (United Nations – Office of the High Commissioner, 2022).
Les manifestations précédentes contre la maltraitance des enfants
Le rapport thématique précédemment cité liste les protestations de 2009, 2019, 2020 et de 2021 en Iran qui ont causé un «très grand nombre de blessés et de morts, sans compter les arrestations, les disparitions, les détentions, les persécutions et les exécutions forcées» (Special Rapporteur on the situation of human rights in the Islamic Republic of Iran, 2022).
Notamment, une des découvertes du rapporteur spécial était la mort de 22 enfants lors des manifestations de 2019, et l’arrestation d’au moins 9 enfants âgés de 12 à 18 ans lors de celles de 2021 (Special Rapporteur on the situation of human rights in the Islamic Republic of Iran, 2022).
Les manifestations actuelles et les violations conséquentes des droits de l’enfant
La nouvelle de la mort de Jina Mahsa Amini, 22 ans, a suscité une vague d’indignation en Iran et dans le monde entier. Le 16 septembre 2022, Jina Mahsa Amini, arrêtée initialement pour non-respect présumé du code vestimentaire de l’Iran (Aljazeera – Maziar Motamedi, 2022), est morte à cause des blessures subies suite à sa détention par la Police des mœurs, déployée pour appliquer la loi du port du voile obligatoire en Iran (Aljazeera, 2022). Depuis ce jour, «des milliers de personnes ont participé à des manifestations partout dans le pays, dans lesquelles des dizaines d’enfants ont été tués, blessés et arrêtés» (Save the Children, 2022). Les protestations en Iran ont déclenché une réponse d’État violente, exposant des décennies de pratiques récurrentes oppressives.
Le rapporteur spécial a dénoncé la répression actuelle des manifestations par les forces de l’ordre iraniennes. Il a lancé «une alarme autour de la situation des enfants qui ont été démesurément touchés par ces dernières manifestations» et s’est dit être «préoccupé du fait que des descentes de police aient eu lieu dans les écoles, et des enfants aient été arrêtés pour participation présumée aux manifestations» (United Nations – Office of the High Commissioner, 2022).
« Certains directeurs d’école ont également été arrêtés pour ne pas avoir coopéré avec les forces de l’ordre. Cela inculque une atmosphère de terreur dans les écoles, avec des conséquences graves sur le bien-être et sur l’éducation des enfants. »
– M. Javaid Rehman, rapporteur spécial en Iran. (United Nations – Office of the High Commissioner, 2022)
Face à l’aggravation rapide des événements en Iran, le Conseil des droits humains a décidé d’établir une mission exploratoire indépendante et internationale afin «d’investiguer soigneusement et indépendamment sur les violations présumées des droits humains en Iran liées aux manifestations qui ont commencé le 16 septembre 2022, pour les femmes et les enfants» et «d’établir les faits et les circonstances définissant ces violations» (United Nations – Office of the High Commissioner, 2022).
La maltraitance et le meurtre d’enfants en Iran – une étude inquiétante, mais incertaine
En plein milieu des manifestations, les enfants iraniens ont été rapidement ciblés par la violence des forces de l’ordre iraniennes. Plusieurs rapports ont montré que ces enfants subissent des meurtres par les forces de l’ordre, des blessures par des balles réelles, des cartouches en métal ou des raclées létales, que des descentes de police ont lieu dans les écoles, que les enfants sont arrêtés et détenus par les forces de l’ordre, et que certains sont envoyés dans des «centres psychiatriques» après avoir été arrêtés (Spokesperson for the UN High Commissioner for Human Rights, 2022).
« Les autorités tuent les enfants dans une tentative d’écraser l’esprit de résistance parmi les jeunes du pays et de tenir d’une main de fer et à tout prix le pouvoir. Et malgré cela, beaucoup d’enfants ont courageusement continué à manifester dans les rues, à la recherche d’un avenir libéré de toute oppression politique ou d’inégalités. »
– Heba Morayef, MENA Directrice régionale chez Amnesty International (Amnesty International, 2022).
Le nombre d’enfants tués en Iran reste incertain. Cependant, les Nations Unies ainsi que plusieurs ONG ont déjà estimé un nombre minimal d’enfants touchés :
- 23 morts ont été signalés en octobre 2022 (Spokesperson for the UN High Commissioner for Human Rights, 2022)
- 58 morts ont été signalés en novembre 2022 (The Guardian, 2022)
- 63 morts ont été signalés en décembre 2022 (Iran Human Rights, 2022)
De plus, dans une tentative de couvrir les crimes commis, les méthodes suivantes ont été renforcées aux familles des jeunes victimes : souffrance morale, restrictions liées aux funérailles et aux commémorations conformes aux traditions culturelles et religieuses (y compris des menaces de «ne rendre aux familles les corps des victimes pour l’enterrement que si elles s’engagent par écrit à garder le silence»), intimidation, pression (de «détention et arrêt arbitraires» à des «menaces d’enterrement des corps de leurs proches dans des endroits inconnus, de meurtre, de viol, de détention ou de violence contre les parents en deuil et leurs enfants encore en vie»), harcèlement et manipulation forcée du récit, dispensant les autorités nationales de toute responsabilité (Amnesty International, 2022).
De plus, les enfants les plus touchés et ciblés par les forces de l’ordre iraniennes font partie des minorités persécutées en Iran. En effet, «plus de 60 % des enfants tués appartenaient aux minorités opprimées kurdes et baloutches» (Amnesty International, 2022). Cela représente une poursuite de la discrimination et de la persécution systémiques des communautés kurde et baloutche en Iran par les autorités iraniennes, où les enfants sont l’un des groupes le plus touchés et vulnérables.
Les prochaines étapes – actions à entreprendre immédiatement par l’Iran et la communauté internationale
Les manifestations et les répressions violentes ont poursuivi depuis septembre 2022. Bien qu’Humanium soit en faveur de la dissolution de la police des mœurs en Iran et de l’établissement de la mission exploratoire des Nations Unies afin d’investiguer la crise actuelle des droits humains en Iran, Humanium constate malheureusement que cette crise persiste toujours et que les enfants sont encore touchés et manquent de protection. Pour cela, Humanium souhaite souligner certaines recommandations clés du rapporteur spécial sur l’Iran et appelle :
La République islamique de l’Iran à :
- Entreprendre des réformes afin d’établir un système de reddition de comptes en accord avec la loi internationale pour respecter l’indépendance du pouvoir judiciaire (Special Rapporteur on the situation of human rights in the Islamic Republic of Iran, 2022) ;
- Libérer tous les individus arrêtés, en respectant leurs droits à la liberté d’opinion, d’expression, d’association et de réunion pacifique, et assurer la présence de ces droits dans la loi (Special Rapporteur on the situation of human rights in the Islamic Republic of Iran, 2022).
La communauté internationale à :
- Prioriser la question des droits humains et l’implémentation des obligations internationales de ces droits dans toutes les négociations et les accords stipulés avec la République islamique de l’Iran ;
- Responsabiliser par rapport aux événements persistants cités précédemment (Special Rapporteur on the situation of human rights in the Islamic Republic of Iran, 2022).
Humanium, en tant qu’acteur international, condamne fortement la répression persistante des manifestations des citoyens iraniens, et encore plus si les répercussions de telles oppressions gouvernementales touchent démesurément les enfants et les familles des victimes. Humanium reste engagé dans la défense des droits humains des enfants, y compris leurs droits à la vie, au traitement humain et au jugement équitable. Si vous souhaitez soutenir la cause d’Humanium, pensez à faire un don, à devenir bénévole ou à devenir membre.
Écrit par Moïra Phuöng Van de Pöel
Traduit par Isslam Belgacem
Relu par Denis Gingras
Bibliographie :
Aljazeera. (2022, September 23). News – Mahsa Amini’s death sparks anger towards Iran’s morality police. Accessed on 16 January 2023, from Aljazeera: https://www.aljazeera.com/news/2022/9/23/iran-morality-police-root-cause-iranian-protest-anger-explainer
Aljazeera – Maziar Motamedi. (2022, December 4). News – Iran suspends morality police. What does it mean? Retrieved Accessed on 16 January 2023, from Aljazeera: https://www.aljazeera.com/news/2022/12/4/iran-suspends-morality-police-what-does-it-mean
Amnesty International. (2022, December 9). News – Iran: Authorities covering up their crimes of child killings by coercing families into silence. Accessed on 16 January 2023, from Amnesty International: https://www.amnesty.org/en/latest/news/2022/12/iran-authorities-covering-up-their-crimes-of-child-killings-by-coercing-families-into-silence/
Iran Human Rights. (2022, December 7). News and articles – Iran Protests: at Least 458 People Killed/11 Officially Sentenced to Death. Accessed on 13 January 2023, from Iran Human Rights: https://iranhr.net/en/articles/5623/
Save the Children. (2022, November 7). New & Stories – Global News. Accessed on 9 January 2023, from Save the Children: https://www.savethechildren.net/news/investigation-needed-treatment-children-during-iran-protests-save-children
Special Rapporteur on the situation of human rights in the Islamic Republic of Iran, J. R. (2022, January 13). Documents – Country reports. Accessed on 9 January 2023, from United Nations Human Rights: https://www.ohchr.org/en/documents/country-reports/ahrc4975-situation-human-rights-islamic-republic-iran-report-special
Special Rapporteur on the situation of human rights in the Islamic Republic of Iran, J. R. (2022, July 18). Documents – Country reports. Accessed on 9 January 2023, from United Nations Human Rights: https://documents-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/N22/429/30/PDF/N2242930.pdf?OpenElement
Spokesperson for the UN High Commissioner for Human Rights, R. S. (2022, October 18). Press briefing notes – Iran protests: Reports of child deaths, detentions are deeply worrying . Accessed on 9 January 2023, from United Nations Human Rights: https://www.ohchr.org/en/press-briefing-notes/2022/10/iran-protests-reports-child-deaths-detentions-are-deeply-worrying
The Guardian. (2022, November 20). News – Middle East – At least 58 Iranian children reportedly killed since anti-regime protests began. Accessed on 13 January 2023, from The Guardian: https://www.theguardian.com/global-development/2022/nov/20/iran-protests-children-killed-reports-mahsa-amini
United Nations. (n.d). UN Treaty Body Database. Accessed on 12 January 2023, from United Nations Human Rights Treaty Bodies: https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/TreatyBodyExternal/Treaty.aspx?CountryID=81&Lang=en
United Nations. (n.d). About – The UN in I.R. Iran. Accessed on 12 January 2023, from United Nations: https://iran.un.org/en/about/about-the-un#:~:text=Iran%20joined%20the%20United%20Nations,first%20UN%20Information%20Centres%20worldwide
United Nations – Office of the High Commissioner. (n.d.). Topics – Special Rapporteur on the situation of human rights in the Islamic Republic of Iran. Accessed on 9 January 2023, from United Nations Human Rights: https://www.ohchr.org/en/special-procedures/sr-iran
United Nations – Office of the High Commissioner. (2022, October 26). Media Center – Press release – Iran: Special Rapporteur calls for effective accountability for deaths in recent protests. Accessed on 9 January 2023, from United Nations Human Rights: https://www.ohchr.org/en/press-releases/2022/10/iran-special-rapporteur-calls-effective-accountability-deaths-recent
United Nations – Office of the High Commissioner. (2022, November 24). News – Human Rights Council. Accessed on 12 January 2023, from United Nations Human Rights: https://www.ohchr.org/en/news/2022/11/human-rights-council-establishes-fact-finding-mission-investigate-alleged-human-rights
