Depuis plus de trente ans, le conflit en RDC a coûté la vie à plus de six millions de personnes. Au nombre de la longue liste des victimes, figurent les enfants de la RDC. Depuis 2024, puisque le conflit ne fait que s’intensifier ardemment, il convient de signaler l’impact de ces conflits sur les droits des enfants, ainsi que les violations et les dysfonctionnements structurels auxquels les enfants sont confrontés dans cet environnement hostile, et d’insister sur le rôle de la consolidation d’une paix et d’une aide humanitaire à long terme.
La chronologie des conflits en RDC
Aux lendemains du génocide rwandais, plus d’un million de Hutus ont traversé la frontière entre le Rwanda et le Congo (devenu Zaïre) pour s’installer dans des camps au Nord-Kivu. Dans ces camps se trouvaient des civils, mais aussi des génocidaires, qui ont contribué à la création des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR).
En 1996, des massacres meurtriers y ont eu lieu, marquant le début de la rébellion congolaise soutenue par Kigali, qui a conduit Laurent-Désiré Kabila au pouvoir en mai 1997. Entre 1998 et 2002, le pays, devenu la République démocratique du Congo (‘RDC’) en 1997, connaît une guerre régionale impliquant jusqu’à 7 pays (Journal 20 Minutes, 2008).
Les deux principales rébellions congolaises sont le Mouvement de libération du Congo (MLC), appuyé par l’Ouganda, et les Tutsis du Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD), épaulés par le Rwanda, qui, à la suite d’un redécoupage territorial, administrent la zone du Nord-Kivu, convoitée pour ses richesses minières et foncières. A la tête de la RDC depuis 2001, Joseph Kabila a instauré le Congrès national pour la défense du peuple (CNDP) pour ramener la paix dans le pays en 2006. Cela a également conduit, en janvier 2007, à la reprise du contrôle des territoires riches en minerais qu’il convoitait jusqu’alors.
Cependant, les combats ont repris entre le CNDP et l’armée congolaise jusqu’à la conférence de Goma et l’accord de cessez-le-feu signé en janvier 2008. Malgré ces accords, régulièrement violés depuis, une longue période d’instabilité et de violence s’est installée, jusqu’à la signature d’un nouvel accord de paix à Goma en 2009 (Journal 20 Minutes, 2008). Toutefois, la non-participation du Rwanda au processus de paix a eu pour effet de renforcer les antagonismes entre les groupes militaires impliqués dans les Kivus.
Dans ce contexte, le groupe armé Mouvement du 23 mars, ‘M23’, a été constitué en 2012 et a ultérieurement pris les armes contre les forces armées de la RDC (Slate, 2024). Depuis juin 2024, le M23 a pris le contrôle d’une ville centrale dans le conflit qui l’oppose aux forces gouvernementales dans l’est de la RDC, poursuivant les éternels affrontements qui accablent le pays (Le Monde, 2024).
La réalité pour les enfants en RDC
Depuis le début des hostilités, la situation en RDC ne fait qu’empirer et l’impact de ces conflits armés sur les enfants est grave et permanent. En 2022, 3 400 cas de violations graves commises sur des enfants en RDC ont été enregistrés, comprenant 1 600 enrôlés par des groupes armés, 700 tués dans le conflit ainsi que 290 cas de violences sexuelles au minimum. Par ailleurs, depuis le début de l’année 2023, ce sont plus d’un million de personnes qui ont été nouvellement déplacées en RDC, soit un nombre de personnes déplacées de plus de 6,1 millions en tout (BBC News Afrique, 2023).
En 2024, une proportion de 36% de meurtres et mutilations d’enfants, 25% d’actes de violence sexuelle perpétrés contre des enfants, 18% de cas de recrutement/utilisation d’enfants dans les combats, et 19% d’enlèvements d’enfants ont été signalés. Ces violations graves ont été enregistrées pour la plupart (87%) au sein des zones de combat. De plus, les actes de violence sexuelle contre les femmes et les enfants sont demeurés nombreux en 2023 et ont encore grimpé en 2024. En mai, il a été recensé 150 cas de violences basées sur le genre, et parmi eux, 114 viols (ONU Info, 2024).
Cette recrudescence de la violence dans l’est de la RDC, qui a entraîné le déplacement d’au moins 400 000 personnes dans le Nord-Kivu rien que depuis le début de l’année 2024, menace les enfants de violences accrues pour peu que leur protection ne soit pas consolidée (UNICEF, 2024). Au fil du temps, le degré de violence ne cesse d’augmenter, avec une hausse de près de 5% des violations et abus survenus depuis le seul mois d’avril 2024. Cette hausse pourrait être imputée à la poursuite des affrontements entre le M23, ainsi que d’autres groupes armés et les Forces armées de la RDC (FARDC) dans la partie sud-est de Masisi et dans la partie nord de Rutshuru (ONU Info, 2024).
Les obligations de la RDC envers les enfants
Depuis les années 1990, la RDC a consolidé son cadre juridique en matière de protection des droits de l’enfant par l’adoption et la ratification d’instruments de protection internationaux et régionaux, notamment la Convention sur les Droits de l’Enfant (‘CDE’) ainsi que la Charte africaine des droits et du bien-être de l’Enfant (Ponabana RDC, 2024). En vue de mettre en œuvre les engagements pris lors de la ratification de la CDE, la RDC a réformé plusieurs instruments juridiques au niveau national, dont le code du travail, le code de justice militaire et le code de la famille (UNICEF, 2019).
En effet, dans des efforts continus, la RDC a inscrit l’intérêt supérieur et le bien-être des enfants au cœur de sa Constitution, qui définit un enfant comme « toute personne, sans distinction de sexe, qui n’a pas encore atteint 18 ans révolus » (Constitution de la RDC, 2011).
De plus, la RDC a renforcé le dispositif des textes juridiques spécifiques de défense des droits de l’enfant, notamment en promulguant la loi sur la protection de l’enfant en 2009, en punissant les violences sexuelles dans la Loi n°06/019 modifiant et complétant le décret portant Code de procédure pénale de 2006, et en révisant le Code de la Famille en 2016 (Ponabana RDC, 2024). Cependant, ces efforts législatifs ne sont pas suffisants, au regard de l’ampleur de l’impact des conflits armés sur les droits des enfants.
Les enjeux structurels en perspective
Compte tenu des répercussions des violences subies par les enfants en RDC, énumérées succinctement ci-dessus, il convient de se pencher tout particulièrement sur les obstacles qui entravent la réalisation par les enfants de leurs droits. L’un des défis demeure en ce que l’indice de capital humain de la RDC se situe à 0,37, ce qui est en dessous de la moyenne de l’Afrique subsaharienne, à la hauteur de 0,40.
Cela signifie « qu’un enfant congolais né aujourd’hui ne peut espérer réaliser que 37 % de son potentiel, par rapport à ce qui aurait été possible s’il avait bénéficié d’une scolarité complète et de qualité, et de conditions de santé optimales » (Banque mondiale, 2024). Ce résultat reflète en grande partie « le faible taux de survie des enfants de moins de cinq ans, le fort taux de retard de croissance des enfants et la piètre qualité de l’éducation » (Banque mondiale, 2024).
En second lieu, la mise en œuvre d’un environnement favorable aux droits des enfants en RDC nécessite une augmentation des allocations budgétaires et des dépenses publiques en faveur des secteurs sociaux intégrant les carences des enfants, considérés comme les plus vulnérables. Cela ne peut se réaliser qu’à travers « une perception effective de recettes fiscales, une politique fiscale responsable, une lutte affirmée contre la corruption à tous les niveaux, et des allocations budgétaires en faveur des secteurs sociaux, en particulier la santé et l’éducation », dont la croissance doit être au moins égale à celle du secteur économique (UNICEF, 2017).
Aux vues de ce qui précède, il faut accorder la priorité aux changements structurels, en tenant compte des conséquences à long terme des conflits armés sur le bien-être des enfants, de manière à leur offrir le meilleur environnement possible pour qu’ils puissent grandir pleinement et réaliser leurs aspirations.
Les solutions attendues en RDC
En réponse aux séquelles des conflits armés en RDC et à leurs amplifications successives, le 6 août 2024, le Conseil de sécurité a adopté une résolution « autorisant la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) à soutenir la Mission de la Communauté de développement de l’Afrique australe dans ce pays (SAMIRDC) », active en RDC depuis 2023 (Press ONU, 2024).
Il est indispensable que les acteurs régionaux et la communauté internationale redoublent d’efforts pour parvenir à une solution politique pacifique au conflit pour parvenir à un accord de paix durable pour les enfants, représentant plus de la moitié de la population totale en RDC, et leurs droits fondamentaux (UNICEF, 2024).
Cette démarche nécessite également une collaboration et une mutualisation des efforts entre les différents secteurs et leurs parties prenantes pour assurer une approche et une évaluation conjointes des besoins humanitaires et de la mobilisation des ressources (OCHA, 2024). Malgré les quelques progrès accomplis au fil des dix dernières années, le sort des enfants et des femmes en RDC reste précaire. Malheureusement, les besoins spécifiques des enfants et des adolescents sont rarement considérés comme prioritaires.
Les enfants et les adolescents ne sont pas uniquement les bénéficiaires des services apportés pour faire face aux difficultés vécues. Ils assument également le rôle d’acteurs dans le processus destiné à améliorer leur bien-être et sont les garants de l’avenir du pays. En appliquant ce principe, selon le degré de maturité de chaque enfant, il est possible de promouvoir le droit à la participation de chaque enfant et adolescent, tout en créant un environnement qui leur est propice (UNICEF, 2017).
Humanium, à travers ses propres projets, s’efforce de créer un monde où les droits des enfants à la vie et à la protection soient toujours respectés. Si vous souhaitez contribuer à la cause d’Humanium, vous pouvez envisager de faire un don, d’être bénévole ou de devenir membre.
Rédigé par Moïra Phuöng Van de Poël
Bibliographie :
BBC News Afrique (2023, 14 octobre). Le pire endroit au monde pour être un enfant. Extrait de BBC News Afrique disponible sur https://www.bbc.com/afrique/articles/cg3e87nlm2go, consulté en août 2024.
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Constitution de la RDC (2011). Article 41. Extrait de la Constitution de la RDC disponible sur https://www.leganet.cd/Legislation/JO/2011/JOS.05.02.2011.pdf, consulté en août 2024.
Journal 20 Minutes (2008, 21 novembre). La chronologie du conflit en République démocratique du Congo. Extrait du Journal 20 Minutes disponible sur https://www.20minutes.fr/monde/274324-20081121-chronologie-conflit-republique-democratique-congo, consulté en août 2024.
Le Monde (2024, 29 juin). En RDC, la rébellion du M23 s’empare d’une ville stratégique dans l’est. Extrait de Le Monde disponible sur https://www.lemonde.fr/afrique/article/2024/06/29/en-rdc-la-rebellion-du-m23-s-empare-d-une-ville-strategique-dans-l-est_6245418_3212.html, consulté en août 2024.
OCHA (2024, février). Plan de réponse humanitaire en RDC. Extrait d’OCHA disponible sur https://www.unocha.org/publications/report/democratic-republic-congo/rep-dem-du-congo-2024-plan-de-reponse-humanitaire-en-un-clin-doeil#:~:text=Le%20Plan%20de%20r%C3%A9ponse%20humanitaire,8%2C7%20millions%20de%20personnes., consulté en août 2024.
ONU Info (2024, 10 juin). RD Congo : la majorité des abus contre les enfants au Nord Kivu notée dans les zones de combat (HCR). Extrait d’ONU Info disponible sur https://news.un.org/fr/story/2024/06/1146291#:~:text=Pour%20le%20seul%20mois%20d,ont%20encore%20augment%C3%A9%20en%202024., consulté en août 2024.
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UNICEF (2017). République Démocratique du Congo, Développement de l’enfance. Extrait d’UNICEF disponible sur https://www.unicef.org/drcongo/ce-que-nous-faisons/d%C3%A9veloppement-de-lenfance#:~:text=Les%20enfants%20et%20adolescents%20repr%C3%A9sentent,des%20agents%20de%20changements%20positifs., consulté en août 2024.
