Concrétiser les droits de l’enfant en Guinée Equatoriale
La Guinée équatoriale s’est engagée à respecter, défendre et promouvoir les droits des enfants équatoguinéens. Cependant, il y a peu de documentation sur cette thématique, du fait notamment que de nombreuses organisations étrangères en faveur des droits des enfants ne sont pas autorisées à s’établir sur le territoire (U.S Department of State, 2021). Par la lecture croisée sur différents sujets, notamment en lien avec les droits de l’homme, il est légitime de supposer que le pays est confronté à de nombreux problèmes qui entravent encore la pleine réalisation des droits des enfants guinéens.
Indice des Droits de l’Enfant: 5,52 / 10
Niveau noir : Situation très grave
Population : 1,3 millions
Population (0 à 14 ans) : 37%
Espérance de vie : 58.7 ans
Taux de mortalité en-dessous de 5 ans : 81.8 ‰
La Guinée en un coup d’œil
La Guinée équatoriale est un pays pauvre, avec une économie basée principalement sur le cacao, le café et le bois (Harrison-Church, n.d). Malgré une récente découverte et exploitation de puits de pétrole (Harrison-Church, n.d), la population n’a pas pu profiter de cette manne (Harrison-Church, n.d ; SOS Children’s Village, n.d), qui ne constitue d’ailleurs pas un investissement durable et fiable (Saadoun, « Une manne du ciel » ? Comment la santé et l’éducation paient le prix des opérations entre apparentés en Guinée équatoriale, 2017).
Le président Obiang, n’a pas tenu ses promesses d’investir dans la santé et l’éducation grâce à cette nouvelle ressource. En 2004, le Comité des droits de l’enfant a déploré le faible investissement des recettes de ce secteur pour améliorer la situation des enfants (Comité des droits de l’enfant, 2004, p. 4). En 2011, d’après le FMI, le gouvernement n’a alloué que 3% et moins de 2% de son budget général à l’éducation et à la santé respectivement. (Saadoun, « Une manne du ciel » ? Comment la santé et l’éducation paient le prix des opérations entre apparentés en Guinée équatoriale, 2017).
Alors que le PIB par habitant est élevé, ce pays a un IDH très bas (Liman Tinguiri, 2010). En parallèle, la Guinée équatoriale, avec un IDH de 0.592 en 2019, est située au 145e rang sur 189 pays et territoires. Ce pays est classé dans la catégorie « développement humain moyen » (PNUD, 2020)
D’un point de vue politique, bien que la Constitution équatoguinéene affirme qu’il s’agisse d’une république multipartite (Government of Equatorial Guinea, 1995, Item 1), le Président Obiang est au pouvoir depuis un coup d’État militaire en 1979 (U.S Department of State, 2021). Les élections ne sont considérées d’ailleurs ni transparentes ni libres (U.S Department of State, 2021).
Le pays connaît de nombreuses violations des droits de l’homme notamment des disparitions forcées par le gouvernement, des actes de torture et des traitements inhumains (U.S Department of State, 2021 ; Saadoun, Equatorial Guinea: UN Review Should Highlight Abuses, 2019) et des procès non équitables. (U.S Department of State, 2021)
Statut des droits de l’enfant [1]
Au niveau international, la Guinée équatoriale est partie à la Convention relative aux droits de l’enfant depuis 1992. En 2003, cet État a ratifié le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. Cependant, ce pays n’a ratifié ni le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, ni le Protocole facultatif à la Convention des Droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications.
Il faut donc attendre des efforts de la part de la Guinée équatoriale en termes d’engagement conventionnel. Ce pays est également très en retard pour la soumission de ses rapports auprès du Comité des droits de l’enfant. Alors que son premier rapport a été soumis avec 9 ans de retard, le rapport, pour les cycles II-IV devait être remis le 14 juillet 2009.
Du fait du manque d’information, il est difficile de connaître le degré d’application de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (White & Case S.L ; Blázquez Hernández, Ana ; Soliño Casqueiro, Sandra , 2014). Sur tous les aspects, il y a un manque flagrant de données. Depuis son rapport initial de 2003 au Comité des droits de l’enfant, ce pays n’a rien soumis de nouveau. Ce rapport avait même un retard de près de 10 ans (Comité des droits de l’enfant, 2004, p. 1). La Guinée équatoriale ne respecte pas ses engagements de la Convention internationale des droits de l’enfant, en vertu de l’article 44. (Comité des droits de l’enfant, 2004, p. 15).
Par ailleurs, il est très difficile de s’établir en tant qu’association, en raison de « règles restrictives et disproportionnées d’enregistrement » (Comité des droits de l’homme, 2019, p. 12) ce qui rend difficile l’accès à des données autre que gouvernementales et actualisées. Les défenseurs des droits de l’homme sont harcelés et pris pour cible par la police (Comité des droits de l’homme, 2019, p. 12).
Le pays n’a d’ailleurs jamais soumis de rapport pour le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, qui était attendu pour le 7 mars 2005. Ainsi, il est difficile de disposer de données fiables, corroborées par différentes sources sur ce pays. En 2003, il a ratifié le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants. Au niveau régional, la Guinée équatoriale est partie à la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant depuis 2002.
Au niveau du droit national, il existe un réel souci de clarté et de codification des droits de l’enfant. En effet, « En Guinée équatoriale, il n’y a ni procédures judiciaires établies ni codification dans la législation. Cette configuration signifie que peu sources d’informations sur les procédures concernant l’application des droits de l’enfant sont disponibles. » [2] (ma traduction).
Cette affirmation de 2014 est dans la lignée de l’article de publié sur le site Representing Children Worlwide, une étude sur la situation des enfants dans le monde publiée en 2005par l’Université de Yale sur ce pays : « Bien que la Constitution de la Guinée équatoriale contienne un article protégeant la santé physique et psychologique des enfants et leur développement normal, la nation n’a pas de système formel de protection de l’enfance en place » (ma traduction) [3] (Davis, 2016).
Par ailleurs, bien que la majorité soit fixée à 18 ans, des lois de la période coloniale espagnole ne prennent pas en compte cette limite d’âge pour la responsabilité pénale ou même le mariage, entrainant notamment un nombre important de mariées très jeunes (Comité des droits de l’enfant, 2004, p. 5).
Répondre aux besoins des enfants
Alors qu’il existe peu de ressources d’information sur ce pays, un article permet de se rendre compte de la situation très difficile vis-à-vis des droits des enfants, qui met par ailleurs en exergue l’irrespect de l’opinion de l’enfant, irrespect souligné par le CRC lors de son rapport de 2004 (Comité des droits de l’enfant, 2004, p. 6). Datant de juin 2021, cet article est d’autant plus intéressant qu’il relate le combat d’une jeune fille de 14 ans, Jacinta Isabel, ambassadrice équatoguinéene pour l’UNICEF, qui représente un réel espoir dans le combat pour l’application et le respect des droits de l’homme (Toichoa Bela, 2021).
La situation est difficile pour les enfants équatoguinéens, mais cette fille représente un véritable message d’espoir, même si d’autres jeunes questionnent l’efficacité d’un tel discours. « Un camarade m’a demandé un jour pourquoi continuer à insister tous les jours sur le même sujet si, après tout, les adultes ne tiennent jamais compte de nos opinions » (ma traduction). Pourtant, selon elle : « Les enfants, nous sommes le futur, nous sommes la lumière de l’espoir pour l’humanité, nous sommes la force du changement » (ma traduction)[4] (Toichoa Bela, 2021).
Droit à l’éducation
L’éducation est obligatoire et gratuite pour les enfants âgés de de 6 à 11 ans (Harrison-Church, n.d). Au niveau des mesures gouvernementales, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a noté dans son rapport de 2012 l’adoption de la loi générale sur l’éducation et l’adoption du Plan national pour l’éducation pour tous et du Programme pour le développement éducatif en Guinée équatoriale (Comité des droits économiques, sociaux et culturels, 2012, p. 2). Cependant, aucune donnée n’est accessible à ce jour pour en mesurer l’efficacité. Mettre en place un système de données est l’une des recommandations de ce Comité (Comité des droits économiques, sociaux et culturels, 2012, p. 3).
En 2019, il était attendu que la scolarisation dure 9.7 ans, alors que la durée moyenne de scolarisation est de 5.9 ans (PNUD, 2020). Cependant, bien que l’école soit gratuite, certaines familles n’ont pas les moyens d’envoyer leurs enfants à l’école du fait de leur situation précaire (SOS Children’s Village, n.d). Selon l’UNICEF, en 2016, 42% des enfants n’étaient pas inscrits à l’école primaire (Human Rights Watch, 2019) .
De plus, cet État a du mal à assurer le droit à l’éducation aux jeunes filles, qui connaissent un faible taux de scolarisation surtout chez les adolescentes (Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, 2012, p. 8) malgré des efforts comme la construction d’écoles dans des zones rurales et des campagnes de sensibilisation. Cela ne répond pas à la situation patriarcale qui se répercute sur l’application de ce droit : l’harcèlement sexuel à l’école, les grossesses et les mariages précoces. Les centres de réinsertion dans le système scolaire pour les adolescentes sont onéreux et donc inaccessibles pour les foyers pauvres (Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, 2012, p. 8).
La corruption est également présente dans le système éducatif. L’éducation y est notamment truquée : les professeurs sont obligés de gonfler les notes des élèves qui ont des liens avec l’élite politique (U.S Department of State, 2021).
Droit à la protection
Bien que la violence domestique soit illégale, pouvant être condamnée jusqu’à 20 ans de prison, la loi n’est pas correctement appliquée par le gouvernement et les victimes portent rarement plainte. La protection des enfants n’est pas bien assurée. Par exemple, la violence domestique est considérée comme une affaire relavant du privé, et qui doit être résolu au sein du foyer (U.S Department of State, 2021).
De même, la maltraitance sur mineurs est illégale, mais la loi n’est pas correctement appliquée. Discipliner les enfants par la violence est culturellement accepté (U.S Department of State, 2021). Les enfants ne sont pas particulièrement protégés contre les violences sexuelles, surtout lorsqu’il existe un lien familial entre l’auteur et la victime (Comité des droits de l’enfant, 2004, p. 9).
La loi ne prévoit aucune limite d’âge pour une préemption de violence sexuelle : il ne s’agirait pas de violences sexuelles si les filles de moins de 12 ans subissent des attouchements par exemple (Comité des droits de l’homme, 2019, p. 6). En cas de viol, selon la loi, « la victime pardonne, expressément ou tacitement, à l’auteur des faits (art. 443 du Code pénal) » (Comité des droits de l’homme, 2019, p. 6). La violence sexiste est également un véritable défi dans le pays, notamment en raison de « la stigmatisation des victimes, de la crainte de représailles et du manque de confiance dans les autorités chargées de faire respecter la loi » (Comité des droits de l’homme, 2019, p. 6).
Droit à la santé
Le droit à la santé est difficile à assurer pour les enfants équatoguinéens. Malgré des efforts soulignés par le CRC en 2004 (Comité des droits de l’enfant, 2004, p. 10), le taux de mortalité infantile des moins de cinq ans reste élevé. La malnutrition est courante (Comité des droits de l’enfant, 2004, p. 10). L’accès difficile à l’eau (SOS Children’s Village, n.d) et aux installations sanitaires sont des défis sanitaires et facilite la propagation des maladies (Comité des droits de l’enfant, 2004, p. 10). La malaria est, par exemple, une des maladies hydriques très présentes dans ce pays (SOS Children’s Village, n.d ; Policarpo, 2015). L’enquête menée par l’État en 2011 indique des taux très faibles d’accès à l’eau potable et de malnutrition infantile (Human Rights Watch, 2019).
La propagation du sida et du VIH est particulièrement inquiétante et constitue un véritable problème de santé publique. Par exemple, les adolescentes ont un taux élevé de maladies sexuellement transmissibles (ainsi qu’un taux élevé de grossesse) (Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, 2012, p. 9). Selon SOS Village d’enfant, entre 2003 et 2010, le nombre de personnes séropositives a pratiquement doublé (SOS Children’s Village, n.d).
En 2004, le CRC avait souligné les efforts pour « juguler la propagation du VIH/sida, comme le programme national de lutte contre le VIH/sida » mais cela n’est pas suffisant. Se pose aussi la question des orphelins du fait de cette maladie. (SOS Children’s Village, n.d ; (Comité des droits de l’enfant, 2004, p. 11). Cependant, en 2005, l’État a adopté la Loi no 3/2005 relative à la prévention des maladies sexuellement transmissibles (MST) et du VIH/sida et à la lutte contre ces maladies (Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, 2012, p. 1).
Il convient de noter que, comme indiqué ci-dessus, le gouvernement investit très peu dans le domaine de la santé, malgré des efforts soulignés par le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, 2012, p. 9). Un exemple est le taux de mortalité infantile qui reste très élevé, malgré des mesures prises par le gouvernement (Comité des droits de l’homme, 2019, p. 7).
Droit à l’identité
Un nouveau-né obtient la citoyenneté équatoguinéene si au moins un de ses deux parents est citoyen de ce pays, mais il faut qu’il soit enregistré pour avoir une identité, ce qui constitue un défi pour les familles. Naître sur le territoire ne signifie pas automatiquement la citoyenneté : les enfants de parents étrangers au pays naissant sur le territoire peuvent la demander qu’à partir de 18 ans (U.S Department of State, 2021). Se pose la question des enfants issus de familles réfugiées.
Le gouvernement ne coopère ni avec le Haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) ni avec d’autres organisations ayant un mandat concernant les personnes déplacées, réfugiées et/ou les demandeurs d’asile. Le HCR n’a d’ailleurs pas de bureau dans ce pays. La loi équatoguinéene prévoit une procédure pour obtenir l’asile mais il n’existe aucun programme gouvernemental pour assurer la protection des personnes réfugiées (U.S Department of State, 2021).
Facteurs de risques -> Défis spécifiques au pays
L’exploitation
L’exploitation économique des enfants est ainsi monnaie courante dans ce pays. Cette affirmation est corroborée par le Comité des droits de l’enfant dans son rapport de 2004 et ce, malgré la ratification des Conventions no 138 et no 182 de l’OIT en 2001 par la Guinée équatoriale. (Comité des droits de l’enfant, 2004, p. 13). Cela passe notamment par la traite de mineurs, ce qui est une réalité dans ce pays (Bureau of International Labor Affairs – USA, 2007 ; Comité des droits de l’enfant, 2004, p. 13). Bien que cela est interdit par la loi, aucun cas est porté devant la justice ou sanctionné par le gouvernement.
Dans son rapport de 2012, le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes met d’ailleurs en avant que bien que la Guinée équatoriale ait adopté la loi no 1/2004 relative au trafic illicite de migrants et à la traite des êtres humains, celle-ci est très peu appliquée. Par ailleurs, le boom pétrolier a contribué à la croissance de la traite des personnes aux fins de l’exploitation par le travail et de l’exploitation sexuelle. Cependant, aucune donnée ne permet de mesurer l’ampleur des violations (Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, 2012, p. 7).
Travail est enfants
Le travail est enfants est interdit par la loi équatoguinéene en-dessous de 14 ans et le travail effectué pour les moins de 16 ans ne doit pas mettre en danger leur dignité et sécurité physique et morale (Bureau of International Labor Affairs – USA, 2007). Il existe des normes gouvernementales qui imposent un couvre-feu pour les jeunes de moins de 16 ans à 23h et qui interdisent aux figures parentales d’exploiter les enfants (en tant que vendeurs dans la rue, serveurs…). Si des enfants de moins de 14 ans sont trouvés en train de travailler, ils doivent être arrêtés et les employeurs doivent recevoir une sanction, et il en est de même pour les emplois dangereux pour les enfants de moins de 16 ans. Cependant, le département d’État des États-Unis affirme que ces lois ne sont pas correctement appliquées (Bureau of International Labor Affairs – USA, 2007).
Mariage d’enfants
L’âge minimum pour le mariage est fixé à 14 ans. Les dernières données disponibles de 2014 de l’UNICEF indiquaient que 9% des femmes étaient mariées avant l’âge de 15 ans, ce chiffre passant à 30% pour les moins de 18 ans. Bien qu’il existe peu de de données à ce sujet, le mariage forcé est une réalité (U.S Department of State, 2021). Le gouvernement essaye de sensibiliser contre les mariages d’enfants mais les mariages forcés ne semblent pas être dans ses programmes (U.S Department of State, 2021).
Les discriminations
La société patriarcale est très enracinée dans ce pays (Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, 2012, p. 5). La société équatoguinéene se base sur des stéréotypes entre les rôles selon le sexe des personnes, bien que la Constitution de cet État promeuve l’égalité entre les hommes et les femmes. Cependant, culturellement, les femmes et les filles doivent correspondre à des rôles (U.S Department of State, 2021). Il est toutefois bon de noter que le gouvernement fournit des efforts de sensibilisation, avec l’organisation de séminaires, de cours et de campagnes dans les médias. Pour le jour des droits de la femme, le ministère des Affaires sociales et de l’Égalité des genres a même organisé un évènement (U.S Department of State, 2021).
Par ailleurs, d’autres discriminations existent, au-delà du sexisme. Le CRC pointe notamment du doigt l’insuffisance de mesures vis-à-vis de « certaines pratiques culturelles préjudiciables et de la discrimination sociale » envers les enfants vulnérables que sont « les filles, les enfants nés hors mariage, les enfants handicapés, les enfants appartenant à des minorités ethniques et les enfants issus de familles pauvres et rurales » (Comité des droits de l’enfant, 2004)
La justice des mineurs
Selon le CRC, étant la source la plus récente trouvée à ce jour, il n’existe aucun système de justice pour les mineurs, notamment aucun tribunal. Ils ne sont pas séparés des adultes s’ils sont en détention, et comme leurs aînés, ils connaissent des conditions de vie très difficile et n’ont pas accès aux services de base (Comité des droits de l’enfant, 2004, p. 14). Ces données sont aussi présentes dans le rapport de 2019 du Comité des droits de l’homme (Comité des droits de l’homme, 2019, p. 9).
Écrit par Juliette Bail
Dernière mise à jour le 13 août 2021
Travaux cites :
Davis, E. (2016, janvier 4). Equatorial Guinea. Récupéré sur Representing Children Worldwide.
Harrison-Church, R. J. (n.d). Equatorial Guinea. Consulté le july 2021, sur Britannica.
Liman Tinguiri, K. (2010). Guinée Equatoriale : Une croissance sans développement ? Récupéré sur http://www.dial.prd.fr/dial_publications/PDF/stateco/stateco105/limantinguiri.pdf.
[1] Cet article ne prétend en aucun cas donner un compte rendu complet ou représentatif des droits de l’enfant en Guinée équatoriale. En effet, l’une des principales difficultés est due au peu d’informations mises à jour sur les enfants en Guinée équatoriale, dont la plupart n’est ni fiable, ni représentative, obsolète ou simplement inexistante.
[2] «En Guinea Ecuatorial no existen ni procedimientos judiciales establecidos, ni codificación de la legislación. Esta combinación provoca que haya disponibles pocas fuentes de información procesal relativa a la aplicación de los derechos de los niños. » (White & Case S.L ; Blázquez Hernández, Ana ; Soliño Casqueiro, Sandra , 2014, p. 3)
[3] “Though the Constitution of Equatorial Guinea contains an article protecting children’s physical and psychological health and normal development, the nation has no formal child protection system in place” (Davis, 2016)
[4] « Los niños somos el futuro, somos la luz de esperanza para la humanidad, somos la fuerza del cambio» (Toichoa Bela, 2021).
