Enfants de Bosnie-Herzégovine

Comprendre le droit des enfants en Bosnie-Herzégovine

Le développement socio-politique en Bosnie-Herzégovine et sa capacité à protéger les droits des enfants sont étroitement liés à son histoire récente. La dissolution de la République fédérayive socialiste de Yougoslavie ainsi que la déclaration d’indépendance de la Bosnie-Herzégovine (BiH) dans les années 1990 ont été marquées par une violente guerre et un génocide. Malgré les efforts entrepris pour harmoniser la législation nationale avec les normes internationales, les enfants issus de minorités en BiH continuent de faire face à des difficultés dans la réalisation de leurs droits, particulièrement dans les domaines de l’éducation, du bien-être et des services publics au sens large.

Aperçu de la Bosnie-Herzégovine

La Bosnie-Herzégovine (Bosna i Hercegovina or Босна и Херцеговина) est un pays situé dans la péninsule balkanique, en l’Europe du Sud-Est. Elle partage des frontières avec la Serbie à l’est, le Monténégro au sud-est et la Croatie au nord et au sud-ouest. La région de Bosnie occupe la partie nord et centrale du pays, tandis que l’Herzégovine se trouve au sud et au sud-ouest (Malcolm et al, 2025).

Ces régions sont généralement caractérisées par deux entités distinctes, établies en 1995 via les accords de Dayton : la Republika Srpska (aussi appelée République serbe de Bosnie), qui occupe le nord et le nord-est, et la Fédération de Bosnie-Herzégovine. Chacune dispose d’une autonomie propre, avec sa constitution, son système judiciaire et sa législature (Malcolm et al, 2025). Le district de Brčko, une unité administrative autonome, se situe dans la partie nord-est de son territoire, et fonctionne sous une souveraineté partagée.

La Bosnie-Herzégovine naît de la république fédérative socialiste de Yougoslavie : une fédération mise en place en 1943 et comprenant six républiques : la Serbie, le Monténégro, la Macédoine, la Slovénie, la Croatie et la Bosnie-Herzégovine. La Bosnie déclare son indépendance de la fédération en 1992. Pourtant, les Serbes de Bosnie s’opposent à cette initiative et lancent une campagne militaire pour « nettoyer » le pays (United States Holocaust Memorial Museum, 2013).

Le conflit qui suit, d’une durée de trois ans (1992 – 1995), fait environ 100 000 morts, jusqu’à 50 000 cas de viols signalés et plus de 2 millions de déplacés. Les accords de Dayton qui suivent institutionnalisent un état profondément divisé sur des lignes ethniques et religieuses, avec notamment des dispositions légales permettant la destitution de responsables publics dans l’intérêt de la paix (Malcolm et al, 2025).

Le statut des droits des enfants ^[1]

La Bosnie-Herzégovine s’est engagée en faveur de nombreux instruments internationaux pour la protection des droits des enfants. En 1993, le gouvernement a ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant (CRC). La Bosnie-Herzégovine est également partie à d’autres traités internationaux relatifs aux droits de l’Homme, également ratifiés en 1993, comme la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

En outre, le gouvernement a ratifié le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés en 2003 et le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants en 2002. Le pays a également ratifié la Convention n° 182 de l’Organisation internationale du travail (1999) sur les pires formes de travail des enfants en 2000.

Répondre aux besoins des enfants

Le droit à l’éducation

En Bosnie-Herzégovine, le secteur de l’éducation reflète la complexité du système constitutionnel du pays. Il est administré par 12 instances distinctes : le ministre de l’Éducation et de la Culture de la Republika Srpska (Ministarstvo prosvjete i culture Republike Srpske), 10 ministères cantonaux de l’Éducation dans la Fédération de Bosnie-Herzégovine et le Département de l’Éducation du gouvernement du district de Brčko (Odjeljenje za obrazovanje u Vladi Brčko Distrikta) (European Commission, 2024).

Les étapes du système éducatif en Bosnie-Herzégovine se compose de (European Commission, 2024) :

1. L’éducation préscolaire (Predškolsko obrazovanje i vaspitanje), destinée aux enfants dès l’âge de 6 mois jusqu’au début de l’éducation primaire. Elle comprend la crèche (pour les enfants âgés de 6 mois à 3 ans), la maternelle (pour les enfants âgés de 3 à 6 ans) ainsi qu’un programme préparatoire préscolaire.
2. L’enseignement primaire (Osnovno obrazovanje) est une éducation obligatoire et se divise en trois cycles. L’éducation primaire publique est gratuite et débute dès l’âge de 6 ans. Les cycles comprennent :

1. Premier cycle : de la 1re à la 3e année scolaire
2. Deuxième cycle : de la 4e à la 6e année scolaire
3. Troisième cycle : de la 7e à la 9e année scolaire
4. L’éducation secondaire (Srednje obrazovanje) dure quatre ans et commence à l’âge de 15 ans. Il existe plusieurs types d’établissements secondaires : les lycées généraux, les écoles professionnelles, et les écoles d’art.

Malgré un système structuré, l’accès à l’éducation reste difficile pour les familles en situation de vulnérabilité. Les données collectées par l’UNICEF en Bosnie-Herzégovine pour l’année scolaire 2018/2019 indiquent que le pays possède l’un des taux de scolarisation préscolaire les plus bas d’Europe, avec seulement 25 % d’enfants inscrits.

Parmi eux, seul 0,5 % venaient des zones rurales, et seuls 2 % étaient issus de familles où les deux parents étaient sans emploi. Les enfants roms possèdent les taux de scolarisation les plus bas, avec la pauvreté, les préjugés et la discrimination étant identifiés comme les principaux obstacles (UNICEF, 2020).

Le droit à la santé

Dans la fédération de Bosnie-Herzégovine, le système de santé est décentralisé, tandis qu’en Republika Srpska et dans le district de Brčko, il est plus centralisé. Bien que la Bosnie-Herzégovine garantisse un accès universel aux soins de santé de base indépendamment du revenu, l’accessibilité et la qualité varient considérablement, en particulier pour les groupes vulnérables, comme la communauté rom (UNICEF, 2020).

Selon les données collectées par l’Enquête par grappes à indicateurs multiples de l’UNICEF (MICS) en 2011-2012, le taux de vaccination contre la tuberculose (BCG — Bacillus Calmette-Guérin), la diphtérie, la coqueluche et le tétanos (DTC), la polio et la rougeole, les oreillons, et la rubéole (ROR) en Bosnie-Herzégovine était de 68 % pour l’ensemble des enfants et 4 % pour les enfants roms. Ce faible taux de vaccination parmi les enfants roms a été associé à un manque d’assurance santé, à des difficultés d’accès aux services de santé, et à une profonde méfiance entre la communauté rom et les professionnels de santé.

Plus récemment, les taux de vaccination, en particulier pour la rougeole, les oreillons, et la rubéole (ROR) ont encore diminué, entraînant des flambées récurrentes de rougeole dans tout le pays. De plus, la Bosnie-Herzégovine reste vulnérable à de possibles épidémies de polio suite à un taux de couverture vaccinale constamment insuffisant (UNICEF, 2020).

Le droit à l’eau et à l’assainissement

En 2021, la Banque européenne d’investissement (BEI) a signé une subvention de l’Union européenne de 2,1 millions d’euros pour améliorer les infrastructures d’assainissement et d’eau potable dans les municipalités de Jajce et de Zvornik. Cet investissement a pour but de protéger la population contre la pollution de l’eau et à mettre en place des services fiables d’assainissement pour environ 93 000 habitants des deux municipalités (European Investment Bank, 2021).

Le droit à l’identité

La position de la Bosnie-Herzégovine sur l’identité nationale est enracinée dans son contexte historique. Les divisions ethniques, en particulier, ayant mené au conflit du milieu du XXe siècle, se reflètent dans les lois sur la citoyenneté. La Constitution reconnaît trois « peuples constitutifs » : les Bosniaques, les Croates et les Serbes. Tous les autres groupes ethniques se retrouvent dans la catégorie des « autres », qui entraîne leur exclusion des hautes fonctions publiques et de certaines protections juridiques (Sarajlic, 2010).

Ces dispositions ne sont pas compatibles avec la Convention européenne des droits de l’homme et ses Protocoles ainsi que d’autres normes internationales relatives aux droits de l’Homme. Pourtant, le favoritisme politique envers les groupes ethniques dominants freine les efforts visant à réduire les inégalités. Ainsi, tant qu’aucune réforme significative n’aura été mise en œuvre, les enfants issus de minorités en Bosnie-Herzégovine continueront de se heurter à de nombreux obstacles pour obtenir la nationalité et bénéficier d’une gouvernance équitable (Sarajlic, 2010).

Facteurs de risque : défis spécifiques au pays

L’exploitation

Les enfants issus des communautés les plus vulnérables, dont les enfants roms, font face à un risque élevé d’exploitation de la part des trafiquants en raison de leur marginalisation au sein des mécanismes de citoyenneté (UNICEF, 2013). Des groupes de criminalité organisée forcent ces enfants vulnérables au travail des enfants et à la traite transnationale.

À l’autre extrémité du spectre, la Bosnie-Herzégovine peine à obliger les trafiquants à répondre de leurs actes criminels. En 2022, l’Organisation internationale du travail a appelé la Bosnie-Herzégovine à renforcer ses capacités d’application des lois relatives à la traite transnationale, après que le pays a enregistré moins de cinq condamnations par an au cours des dernières années (International Labour Organization, 2022).

La pauvreté

D’après les estimations 30 % des enfants vivant en Bosnie-Herzégovine vivent dans la pauvreté (UNICEF, 2015). Ce manque de ressources s’étend à d’autres catégories de besoins essentiels : 98 % des enfants de moins de quatre ans n’ont pas accès à au moins une catégorie de besoins essentiels (logement, participation sociale, loisirs, ressources éducatives, vêtements ou nutrition) (UNICEF, 2015). Dans cette même tranche d’âge, plus de 30 % des enfants sont privés d’au moins trois catégories de besoins essentiels.

Ces statistiques sont légèrement inférieures pour les enfants âgés de 5 à 15 ans ; pourtant, la situation générale révèle un nombre considérable d’enfants nécessitant à la fois un pouvoir d’achat accru et des services sociaux plus accessibles et de meilleure qualité (UNICEF, 2015).

Le nombre d’enfants vivant dans la pauvreté et privés de besoins essentiels est encore plus élevé au sein de la communauté rom, historiquement le groupe le plus négligé du pays. La majorité des enfants roms vivent dans un état de pauvreté multidimensionnelle, ce qui met en péril leur santé nutritionnelle et leur croissance (UNICEF, 2012).

La discrimination

Les divisions ethniques enracinées dans la création de la Bosnie-Herzégovine ont entretenu des inégalités pour les enfants dans différents secteurs. Dans le secteur éducatif, la politique des « deux écoles sous le même toit » a été instaurée, et demeure en vigueur, pour unifier la population et éviter que les systèmes d’éducation ne soient utilisés pour renforcer les divisions sociales.

Par conséquent, les écoles s’éloignent progressivement de pratiques discriminatoires, comme le choix de noms d’établissements en l’honneur de héros de guerre, l’affichage de symboles religieux, la promotion d’un contenu pédagogique biaisé sur le plan ethnique et l’exclusion de certains élèves (Organization for Security and Co-operation in Europe, 2018).

Malgré ce mouvement vers plus d’équité dans l’éducation, un grand nombre de personnes marquées par des traumatismes continuent d’envoyer leurs enfants dans des écoles improvisées ou privées, dirigés par des communautés de voisinages, favorisant certains principes ethniques.

Ces environnements sont perçus comme des lieux plus sûrs et moins hostiles, mais manquent souvent de mécanismes robustes ou de facilités. Un exemple de ce phénomène se trouve à Usora, où une « école sous tente » a été installée au sein d’un complexe scolaire, spécifiquement pour les enfants croates. Ce cas explique la persistance de la ségrégation ethnique ainsi que la préférence de certaines communautés pour des environnements scolaires séparés, perçus comme des lieux plus sûrs (Organization for Security and Co-operation in Europe, 2018).

La justice pour enfants

Les trois régions de Bosnie-Herzégovine ont adopté une loi spécialisée en matière de justice pour mineurs, intitulée Loi sur la protection et le traitement des enfants et des mineurs dans les procédures pénales. Cette loi a été adoptée en Republika Srpska en 2011, dans le district de Brčko en 2013, et dans la Fédération de Bosnie-Herzégovine, où elle est entrée en vigueur en 2014.

Ce texte définit explicitement l’âge de responsabilité pénale, les protections légales, les mécanismes de diversion ainsi que les programmes de réhabilitation et de réintégration, et il est largement conforme aux normes juridiques internationales, notamment à la Convention relative aux droits de l’enfant (Council of Europe, 2023).

Malgré des encadrements juridiques similaires, des différences persistent. Par exemple, les châtiments corporels au sein du foyer sont interdits dans la Republika Srpska, mais pas dans le district de Brčko. L’application de cette loi en Republika Srpska et dans la fédération de Bosnie-Herzégovine est également inégale.

Les procédures de justice pour mineurs sont appliquées de façon incohérente dans les deux territoires et les mineurs font face à un accès incertain aux aides juridiques et à la représentation. Cette situation est largement liée au caractère décentralisé de l’administration qui a entraîné des lacunes dans les dispositions légales (Council of Europe, 2023).

Écrit par Vanessa Cezarita Cordeiro 

Relu par Aditi Partha

Traduit par Ruthy Gbogbu

Relu par J-Christophe Brunet

Dernière modification le 20 avril 2025

Bibliographie :

Council of Europe. (2023, March). “Factsheet – Bosnia and Herzegovina”. Retrieved from Council of Europe, accessed on 30 June 2025.

European Commission. (2024, December 4). “Key features of the education system Bosnia and Herzegovina.” Retrieved from European Commission, accessed on 28 March 2025. 

European Investment Bank. (2021, April 20). “Bosnia and Herzegovina: EU and the EIB provide €2.1 million grant for improving water and sanitation systems in Jajce and Zvornik.” Retrieved from European Investment Bank, accessed on 14 April 2025. 

International Labour Organization. (2022). “Comments adopted by the CEACR: Bosnia and Herzegovina.” Retrieved from International Labour Organization, accessed 3 July 2025.

Malcolm, N.R., Lampe, J.R., Pickering, P. (2025, March 27). “Bosnia and Herzegovina.” Retrieved from Encyclopedia Britannica, accessed on 24 March 2025. 

Organization for Security and Co-operation in Europe. (2018, November). “Two schools under one roof – the most visible example of discrimination in education in Bosnia and Herzegovina.” Retrieved from Organization for Security and Co-operation in Europe Mission to Bosnia and Herzegovina, accessed on 3 April 2025. 

Remembering Srebrenica. (n,d). “Bosnian War – a brief overview.” Retrieved from Remembering Srebrenica, accessed on 27 March 2025. 

Sarajlic, Eldar. (2010, June). “The Bosnian Triangle: Ethnicity, Politics and Citizenship”. Retrieved from Law Education, accessed on 18 April 2025.

UN Committee on the Rights of the Child. (2019, December 5). “Concluding observation on the combined fifth and sixth periodic reports of Bosnia and Herzegovina.” Retrieved from United Nations Committee on the Rights of the Child, accessed on 3 April 2025. 

UN Women. (n,d). “Ending violence against women.” Retrieved from UN Women Europe and Central Asia, accessed on 3 April 2025. 

UNICEF Bosnia and Herzegovina. (2013, February). “Monitoring the status of children and women: Multiple Indicator Cluster Survey.” Retrieved from UNICEF Bosnia and Herzegovina, accessed 29 June 2025.

UNICEF Bosnia and Herzegovina. (2025, March 7). “Gender-based violence in Bosnia and Herzegovina: the silence that endangers lives.” Retrieved from UNICEF Bosnia and Herzegovina, accessed on 3 April 2025. 

UNICEF. (2015, April). “National Multiple Overlapping Deprivation Analysis.”. Retrieved from UNICEF, accessed 1 July 2025.

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UNICEF. (2023). “The status of Roma children and families in Bosnia and Herzegovina.” Retrieved from UNICEF, accessed 2 July 2025.

United States Holocaust Memorial Museum. (2013, July). “Bosnia and Herzegovina, 1992-1995.” Retrieved from United States Holocaust Memorial Museum, accessed on 27 March 2025. 

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[1] Cet article ne prétend en aucun cas donner un rendu entier ou représentatif des droits des enfants en Bosnie-Herzégovine ; en effet l’un des plus grands défis est l’insuffisance d’informations actuelles des enfants en Bosnie-Herzégovine, nombreuses d’entre elles sont peu fiables, peu représentatives, anciennes, ou tout simplement inexistantes.