Chaque enfant a depuis la naissance le droit à l’identité. Ce droit humain fondamental revêt une importance particulière pour les enfants, car il consacre leur existence au sein de la société et reconnaît leur individualité. L’identité d’un enfant comprend plusieurs éléments essentiels, tels que le prénom, le nom de famille, la date de naissance, le sexe et la nationalité, qui contribuent tous à la construction de son identité personnelle et à sa place au sein de la communauté. Reconnaître et protéger ce droit est essentiel afin d’assurer le bien-être et le développement des enfants dans le monde entier.
Comprendre les différentes composantes de l’identité
L’identité d’un enfant se composent des principaux éléments suivants :
- Le prénom et le nom: dès sa naissance, chaque enfant se voit attribuer un prénom et un nom (Child Rights International Network, s.d. ; Nations unies, 1989). Les parents ont la responsabilité de déclarer ces informations, ainsi que la date de naissance de leur nouveau-né aux autorités compétentes (van der Straaten et al., 2013). Cet enregistrement reconnait l’existence de l’enfant et officialise son statut juridique (van der Straaten et al., 2013). De plus, grâce à un nom et à son inscription sur les registres d’état civil, l’enfant peut établir une filiation, c’est-à-dire le lien de parenté biologique avec son père et sa mère.
Le nom porte souvent un fort héritage culturel, familial ou religieux, liant l’enfant à ses origines et à sa communauté (van der Straaten et al., 2013). Dans de nombreuses cultures, le choix du nom est accompagné d’un rituel ou d’une cérémonie significative, mettant en évidence l’importance symbolique de cet élément fondamental de l’identité.
- La nationalité: dès sa naissance, un enfant a droit à une nationalité, généralement celle de son pays de naissance ou de celui de ses parents (Child Rights International Network, s.d. ; Nations unies, 1989). La nationalité peut être acquise de deux manières principales :
- Jus sanguinis (le droit du sang) : L’enfant hérite de la nationalité de ses parents.
- Jus soli (le droit du sol) : L’enfant acquiert la nationalité de son pays de naissance, même lorsque ses parents sont de nationalité étrangère.
La nationalité, une fois confirmée et enregistrée par un acte de naissance, constitue un aspect fondamental de la vie d’un individu et un attribut essentiel de la citoyenneté (Nations unies, 1948). Elle établit le lien d’un individu avec une nation et lui procure un sentiment d’appartenance, une histoire personnelle, ainsi qu’une compréhension de sa place au sein de sa famille, de sa communauté et, à une échelle plus large, du monde.
Ce sentiment d’appartenance est crucial pour le développement psychologique et émotionnel de l’enfant, contribuant ainsi à son bien-être et à l’estime de soi. Le droit à une nationalité est tout aussi essentiel, car il permet d’éviter les situations d’apatridie, lesquelles peuvent priver l’enfant de l’accès à des droits et services fondamentaux.
- Les relations familiales: cet élément inclut le droit de connaître ses parents et de recevoir leur éducation, comme le stipule la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), qui reconnaît l’impact profond des liens familiaux sur le développement de l’enfant (Child Rights International Network, s.d. ; Nations unis, 1989). Le concept d’identité s’étend au-delà de la famille immédiate pour inclure les relations familiales élargies et, dans certaines cultures, l’appartenance à un clan ou à une tribu.
- L’identité culturelle: Chaque enfant a le droit de préserver son patrimoine culturel, religieux et linguistique (Nations unies, 1989). Le droit de pratiquer sa religion, de parler sa langue maternelle et de participer à des traditions culturelles sont des aspects tout aussi essentiels du droit à l’identité de l’enfant (Apland et al., 2014). C’est notamment le cas pour les enfants issus de minorités ou de communautés autochtones, qui rencontrent souvent des difficultés à préserver leur identité culturelle au sein de la société.
Encadrement juridique du droit à l’identité
Le droit à l’identité est doté de plusieurs instruments juridiques internationaux.
Convention internationale des droits de l’enfant
- Article 7: L’enfant est enregistré juste après sa naissance et a dès celle-ci le droit d’avoir un nom, d’acquérir une nationalité et, dans la mesure du possible, de connaître ses parents et d’être élevé par eux (Nations Unies, 1989).
- Article 8: Les États parties s’engagent à respecter le droit de l’enfant à préserver son identité, ce qui inclut sa nationalité, son nom et ses relations familiales, tels qu’ils sont reconnus par la loi, sans ingérence illégale (Nations Unies, 1989). Si un enfant est illégalement privé des éléments constitutifs de son identité ou de certains d’entre eux, les États parties doivent lui accorder une assistance et une protection appropriées, afin que son identité soit rétablie aussi rapidement que possible (Child Rights International Network, s.d. ; Nations unies, 1989).
Déclaration Universelle des Droits de l’Homme
- Article 15: Tout individu a droit à une nationalité.
Pacte international relatif aux droits civils et politiques
- Article 24: Tout enfant doit être enregistré immédiatement après sa naissance, avoir un nom et a le droit d’acquérir une nationalité. (Nations unies, 1996).
Identité juridique des enfants
L’enregistrement d’une naissance et l’attribution d’une nationalité à un enfant lui confèrent une reconnaissance juridique. Cela signifie qu’il sera officiellement reconnu comme un membre de la société avec des droits et des devoirs (Apland et al., 2014 ; Dambach, 2022). Cependant, des disparités importantes persistent dans certaines régions du monde, notamment l’Asie du Sud et l’Afrique subsaharienne qui comptent la majorité des enfants non enregistrés (IN Groupe, s.d.).
Sans documents d’identité ou de naissance, un enfant peut se voir refuser l’entrée à l’école ou l’accès aux soins médicaux, ce qui a de graves répercussions sur sa santé et ses chances de réussite future (UNICEF, 2019a). Dans de nombreux pays, l’enregistrement d’une naissance est une condition préalable à l’obtention d’autres formes d’identification, telles que la carte d’identité nationale ou le passeport, qui sont souvent nécessaires pour accéder à divers services et opportunités tout au long de la vie.
Une identité légale garantit à l’enfant de recevoir une protection juridique adaptée à son âge, essentielle en cas d’abus, d’exploitation ou de conflit avec la loi (Dambach, 2022). Par exemple, sans preuve de l’âge de l’enfant, celui-ci peut être considéré comme un adulte par le système judiciaire, ce qui lui retire les protections spéciales réservées aux mineurs.
Protection juridique
Une identité légalement reconnue donne à un enfant accès à la protection juridique assurée par ses parents et l’État. À l’inverse, un enfant qui n’a pas d’identité reconnue devient alors invisible aux yeux de la société et de la loi. Il risque de ne pas bénéficier de la protection et des services sociaux essentiels à son développement et son bien-être. Ce manque de reconnaissance le rend vulnérable à de nombreuses formes de maltraitances et exploitations (UNICEF, 2019a) telles que le travail infantile, la traite des enfants et le mariage forcé (van der Straaten et al., 2013).
De plus, lorsqu’un enfant est impliqué dans des actes de délinquance, son identité légale lui permet d’accéder à la justice pénale des mineurs adaptée à son âge, sa maturité et sa capacité de discernement. Cela permet également de protéger l’enfant contre des peines disproportionnées ou excessives, considérées comme cruelles ou inadaptées à son âge (Nations Unies, 1989). Par exemple, un enfant est protégé contre la peine de mort ou l’emprisonnement à vie sans possibilité de libération conditionnelle, comme le stipule l’article 37 de la CIDE (Nations unies, 1989).
Les Lignes directrices relatives à la protection de remplacement pour les enfants, adoptées par l’Assemblée générale des Nations Unies en 2009, rappellent l’importance de disposer d’une identité afin de bénéficier d’une protection juridique (Assemblée générale des Nations unies, 2009). Elles mettent en avant la nécessité d’établir des documents appropriés et de préserver l’identité des enfants bénéficiant d’une protection de remplacement, soulignant ainsi le rôle crucial d’une identité dans la garantie d’une prise en charge et d’une protection adaptées (Assemblée générale des Nations unies, 2009).
Défis mondiaux
Enregistrement des naissances
L’un des principaux défis pour garantir le droit à l’identité d’un enfant est de parvenir à l’enregistrement universel des naissances. L’importance de ces enregistrements a été reconnue par les Objectifs de développement durable des Nations unies. Plus précisément, l’objectif 16.9 vise à garantir que chaque individu dispose d’une identité légale, avec l’enregistrement des naissances comme élément essentiel, d’ici 2030 (Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés [HCR], s.d.).
Environ 237 millions d’enfants de moins de cinq ans n’ont pas de certificat de naissance (UNICEF, 2019a, Veridos GmbH, 2023). En 2019, on estime que 166 millions d’enfants de ce groupe d’âge n’ont pas été enregistrés à la naissance (HCR, s.d. ; UNICEF, 2019a). Dans la région Asie-Pacifique seule, on estime que 65 millions d’enfants de moins de cinq ans ne sont pas enregistrés, et 97 millions n’ont pas de certificat de naissance, selon les données de l’UNICEF pour 2021 (Child Identity Protection, 2022).
Ces chiffres soulignent les obstacles persistants qui entravent l’accès universel au droit à l’identité, notamment dans les pays en développement où les systèmes d’enregistrement sont souvent inadéquats, en raison de facteurs tels que les déplacements de populations liés à des conflits ou des catastrophes naturelles, ainsi que des discriminations fondées sur la race, l’appartenance ethnique, la religion ou d’autres critères. La pauvreté et l’exclusion sociale limitent souvent l’accès aux services d’enregistrement, et le manque de sensibilisation à l’importance de l’enregistrement des naissances aggrave encore ce problème (UNICEF, 2019a, 2019b).
Au Pakistan, ces obstacles sont particulièrement prononcés pour les enfants vulnérables et marginalisés, avec environ 60 millions d’entre eux qui ne disposent pas d’un acte de naissance enregistré (Idris, 2021 ; World Federation of Advertisers [WFA], 2021). L’absence de documentation légale prive les enfants de l’accès à des services essentiels tels que les soins médicaux, la sécurité sociale et l’éducation publique, et les rend plus vulnérables au mariage précoce, au travail infantile et à la traite des enfants. Ce problème est particulièrement prévalant dans les zones rurales, où l’illettrisme et le manque de sensibilisation sur le processus d’enregistrement des naissances exacerbent la situation en particulier chez des groupes vulnérables, tels que les réfugiés afghans au Pakistan (WFA, 2021).
Technologies de procréation médicalement assistée
Le problème du droit à l’identité pour les enfants est encore plus complexe dans les contextes modernes, notamment avec l’avènement de la procréation médicalement assistée, qui soulèvent la question du droit de connaître ses origines biologiques (Blyth & Farrand, 2004). Le recours à des dons anonymes de sperme et d’ovules entrave le droit de l’enfant à connaître ses origines biologiques en tant que partie intégrante de son identité (Blyth & Farrand, 2004).
Cela a donné lieu à des débats quant à l’équilibre à trouver entre le respect de la vie privée du donneur et le droit de l’enfant à être informé sur son patrimoine génétique. En 2019, environ huit millions d’enfants sont nés par le biais de dons de sperme et d’ovocytes (De Sutter, 2019).
Défis juridiques face aux questions d’identité
Lorsque plusieurs États sont impliqués, des conflits juridiques peuvent survenir entre les juridictions et autorités compétentes, notamment en ce qui concerne la détermination de la loi applicable et la résolution des questions d’identité (Child Identity Protection, s.d.). Cette situation peut se compliquer encore davantage si les informations sur les origines de l’enfant ont été obtenues de manière illicite ou si leur enregistrement n’est pas sécurisé.
Dans certains cas, l’identité originale d’un enfant peut être modifiée indûment ou illégalement, ce qui rend difficile la préservation ou la récupération des informations liées à son identité (Child Identity Protection, s.d.). Les conséquences de ces problèmes peuvent gravement affecter l’avenir d’un enfant, qui aura du mal à faire valoir ses droits, à accéder à des services essentiels ou à établir une identité juridique claire.
Apatridie et risques identitaires
De nombreux enfants sont exposés au risque d’apatridie, notamment dans les contextes de migration, de déplacement ou lorsque les parents ont des nationalités différentes. Les enfants nés pendant les déplacements font face à des défis spécifiques pour enregistrer leur naissance et acquérir une nationalité (Réseau européen sur l’apatridie, 2020). Ces difficultés découlent souvent d’exigences de documentation rigoureuses, de la faiblesse des systèmes d’état civil dans les pays de transit ou de lois et pratiques discriminatoires à l’égard des personnes en déplacement (Albarazi & van Waas, s.d.).
Les enfants réfugiés sont particulièrement exposés à l’apatridie lorsqu’ils naissent en dehors du pays d’origine de leurs parents, notamment s’ils sont nés dans un pays où la nationalité ne s’acquiert pas par le droit du sol (Réseau européen sur l’apatridie, 2020). Ce risque est encore aggravé pour les réfugiés qui ne peuvent pas contacter les autorités de leur pays d’origine pour établir la nationalité de leurs enfants, car cela pourrait mettre en danger leur sécurité ou leur statut de protection internationale (Réseau européen sur l’apatridie, 2020).
Les enfants isolés ou non accompagnés qui se déplacent sont également exposés à un risque accru d’apatridie, car ils rencontrent souvent des difficultés à établir leur identité et à prouver leurs liens de filiation ou leur nationalité d’origine (Réseau européen sur l’apatridie, 2020). Les enfants issus de familles ayant une histoire de déplacement complexe, comme les réfugiés afghans qui ont vécu en Iran pendant plusieurs générations avant de s’installer en Europe, éprouvent souvent de grandes difficultés à établir leur nationalité (Réseau européen sur l’apatridie, 2020).
Ces facteurs peuvent accroître le risque d’apatridie pour leurs enfants (Réseau européen sur l’apatridie, 2020). En outre, les enfants issus de groupes défavorisés, tels que les minorités culturelles ou raciales et les enfants handicapés, sont souvent victimes d’une « double discrimination » en raison de leur âge et d’autres caractéristiques, comme leur origine ethnique, leur statut socio-économique, leur sexe ou leur handicap. (Daly et al., 2016). Par conséquent, ces difficultés rendent encore plus difficiles la protection de leur droit à une identité et leur participation effective à la société.
Initiatives mondiales
Campagnes
Plusieurs initiatives sont actuellement en cours pour relever les défis liés à la garantie du droit des enfants à une identité. Des pays, tels que le Cameroun, organisent des campagnes pour promouvoir l’enregistrement universel des naissances et aborder le retard des enfants non enregistrés (Child Identity Protection, 2024). Ces efforts visent à sensibiliser et à améliorer l’accès aux services d’enregistrement des naissances.
Éducation et sensibilisation
L’éducation et la sensibilisation jouent aussi un rôle essentiel. Les organisations telle que Amnesty International au Royaume-Uni développent des ressources pédagogiques pour informer les enfants sur leurs droits, y compris le droit à l’identité (Amnesty International Royaume-Uni, 2023). Ces efforts permettent à chacun de connaître ses droits et l’importance d’une identité juridique.
Réformes juridiques
Des réformes juridiques sont aussi mises en œuvre dans certains pays pour mieux protéger le droit à l’identité des enfants, en particulier dans les cas d’adoption ou de procréation assistée. Par exemple, l’Estonie est passée à un registre de population entièrement électronique qui intègre les données de l’état civil, simplifiant ainsi le processus d’enregistrement des naissances (Banque mondiale, 2019).
Système d’enregistrement des naissances
De nombreux gouvernements et organisations, comme Child Identity Protection, travaillent à relever ces défis à travers diverses initiatives. Les pays renforcent leur système d’enregistrement des naissances, souvent avec le soutien d’organisations internationales.
Cela passe par la digitalisation des procédures, la formation des agents d’état civil ou la mise en place de lieux d’enregistrement plus accessibles (van der Straaten et al., 2013). Dans certains pays, comme l’Afrique du Sud ou la Colombie, des unités d’enregistrement mobiles ont été déployées pour atteindre des zones reculées ou mal desservies, fournissant ainsi des services d’enregistrement directement aux familles qui pourraient autrement avoir du mal à y accéder (Apland et al., 2014 ; Bureau international du travail, 2015).
Coopérations internationales
Des coopérations internationales sont essentielles pour protéger le droit à l’identité des mineurs non accompagnés, particulièrement dans des contextes où la migration et les déplacements mondiaux augmentent (UNHCR, 2023). Il s’agit notamment de veiller à ce que les enfants réfugiés et migrants aient accès à l’enregistrement de leur naissance et aux documents nécessaires, même lorsqu’ils se trouvent en dehors de leur pays d’origine.
Investir dans l’identité de chaque enfant
Le droit à l’identité est essentiel pour le bien-être et le développement de chaque enfant. Avoir une identité le protège, lui donne accès à des services et lui reconnait ses droits dans la société. Malgré les progrès importants réalisés dans la reconnaissance et la protection de ce droit, les défis persistent, notamment pour les enfants les plus vulnérables et marginalisés.
Des efforts à l’échelle mondiale doivent continuer d’être fournis pour garantir à chaque enfant le droit d’avoir un nom, une nationalité et une identité juridique, quelles que soient sa situation et ses origines. Les gouvernements, les organisations internationales et la société civile doivent faire preuve d’un engagement soutenu et adopter des approches innovantes pour résoudre à la fois les problèmes de longue date et les nouveaux défis.
Écrit par Or Salama
Révisé en interne par Aditi Partha
Traduit par Anaïs Lacroix
Relu par Ania Beznia
Dernière mise à jour le 4 décembre 2024
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