Enfants de France
Concrétiser les droits de l’enfant en France
« Les enfants qui vivent en France ne sont à l’évidence pas particulièrement malheureux. Ils bénéficient même d’un régime de protection, d’un système scolaire et d’une couverture sociale, parmi les plus performants du monde. Oui, mais… nous savons tous que trop d’enfants passent à travers les mailles du filet. » Claire Brisset, Défenseure des Droits de l’Enfant jusqu’en 2006.
Population: 66,9 millions Espérance de vie: 81,8 ans |
Principaux problèmes rencontrés par les enfants en France :
En France, plus de 2 millions d’enfants vivent en-dessous du seuil de pauvreté (avec un revenu inférieur à 950 euros par mois). Le taux de pauvreté est, par ailleurs, particulièrement élevé chez les enfants issus de l’immigration.
Le chômage, l’une des causes de cette pauvreté, est estimé à 23,7 % chez les étrangers âgés de 15 à 24 ans résidant en France.
En outre, près de 15 000 enfants sont sans domicile fixe et vivent dans la rue ou dans des centres d’hébergement avec leurs familles.
Chaque année en France, environ 100 000 enfants sont signalés comme étant en danger, généralement maltraités, négligés ou risquant de l’être par leurs parents. Nombre d’entre eux sont confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance. Le numéro « Allô Enfance Maltraitée 119 » enregistre, quant à lui plus d’un million d’appels par an.
Le Comité des Droits de l’Enfant a, par ailleurs, noté que les châtiments corporels sont encore fréquents à l’encontre des enfants, aussi bien dans le cadre familial que scolaire, en particulier dans les départements d’Outre-mer. En effet, l’usage de la violence envers les enfants n’est pas interdit en France. Une solution pour remédier à ce problème serait d’interdire explicitement les châtiments corporels au sein de la famille dans la loi.
Environ 3 000 mineurs étrangers arrivent chaque année sur le territoire français; seuls, dans l’espoir d’une vie meilleure. La situation des jeunes demandeurs d’asile est préoccupante dans le pays. Souvent, ils sont placés dans des zones d’attente dans les aéroports, sans examen précis de leur situation, ni des conséquences de leur renvoi dans leur pays. Sans connaissance de la langue française, ils ne comprennent pas ce qui leur arrive. La plupart de temps, ils n’ont pas accès à un soutien administratif ou psychologique.
Ceux qui parviennent à entrer en France sans toutefois disposer d’un titre de séjour, n’ont pas accès à une formation professionnelle. Délaissés, ils sont livrés à la délinquance, aux trafics, à la prostitution… Il est donc primordial de leur accorder un statut, afin de régler leur prise en charge et, ainsi, favoriser leur intégration sociale, scolaire et professionnelle en France; ou, au moins, préparer au mieux leur retour dans leur pays d’origine.
En effet, leur statut de migrants ne justifie pas qu’ils soient privés de la jouissance de leurs droits fondamentaux. Les mineurs étrangers doivent bénéficier de l’ensemble des droits garantis par la Convention des Droits de l’Enfant (CIDE), au même titre que n’importe quel enfant français. Ils ont en particulier un droit à la non-discrimination et à la protection.
Le Comité des Droits de l’Enfant s’est montré préoccupé par le climat général d’intolérance qui règne en France vis-à-vis des enfants issus de minorités. C’est le cas des enfants Roms, tsiganes, ceux en situation de handicap ou vivant en banlieue.
Il s’agit donc d’améliorer la prévention et la sensibilisation. Aussi bien pour les enfants que pour les professionnels qui interagissent avec eux (notamment la police, les enseignants, les assistants sociaux…), ainsi que les infrastructures d’accueil pour ces enfants.
En France, on constate de grandes disparités dans l’accès et la qualité de l’éducation en rapport avec l’origine sociale. Pour les enfants issus de milieux moins favorisées, notamment ceux issus de l’immigration et vivant en banlieue, le risque d’échec scolaire est beaucoup plus élevé que chez les autres élèves. A 18 ans, la proportion d’enfants issus de familles ouvrières ayant arrêté leurs études, est six fois plus élevée que les autres. L’objectif d’égalité des chances n’est donc pas atteint.
Bien que l’instruction soit obligatoire jusqu’à l’âge de 16 ans, environ 150 000 jeunes sortent chaque année du système scolaire sans diplôme, souvent au niveau du collège.
Il s’agit à présent de trouver des solutions pour lutter contre l’inégalité des chances et l’absentéisme, ainsi que de développer le soutien nécessaire aux élèves en difficulté. Une remise en question du système éducatif est indispensable, afin de permettre à l’école d’assurer sa mission de formation et de mixité sociale.
Droit de connaître ses origines
En France, il est possible d’accoucher sous X. La filiation reste alors secrète, même si depuis 2002, une nouvelle loi facilite les démarches de recherche des parents biologiques grâce à un centre national (CNAOP), qui gère la levée du secret en cas d’accord des parents. Ce compromis ne satisfait cependant pas les opposants à l’accouchement sous X. Ceux-ci revendiquent le droit pour tous les enfants de connaître leur origine, conformément au droit à l’identité garanti à l’art. 8 de la CIDE.
Le droit pénal des mineurs français a subi de grandes réformes ces dernières années. On constate qu’il tend malheureusement à favoriser les mesures répressives (la prison notamment) plutôt que les mesures éducatives. Cette tendance est contraire aux normes de droit international, qui préconisent que les mineurs ne soient placés en détention qu’en ultime recours. La Justice se montre particulièrement sévère avec les jeunes délinquants récidivistes, qui sont jugés comme des adultes.
Un problème important concernant les mineurs détenus est le nombre élevé d’automutilations et de tentatives de suicide enregistrées dans les prisons françaises. Un groupe de travail a spécialement été mis en place au niveau national pour tenter de résoudre ces difficultés.
