Concrétiser les droits de l’enfant en France
La France a ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant (CRC) en 1990, s’engageant ainsi à garantir à tous les enfants présents sur son territoire le respect et la protection de leurs droits fondamentaux. En tant que berceau historique des droits humains et membre fondateur des Nations Unies, le pays se présente comme un acteur clé de la promotion de l’égalité et de la dignité. Pourtant, plus de trente ans après cette ratification, les enfants issus de minorités, les réfugiés et les migrants, les enfants en situation de handicap, les jeunes LGBTQ+, ainsi que ceux vivant dans les territoires d’outre-mer, continuent de se heurter à des obstacles structurels qui limitent leur accès à l’éducation, à la santé et à une protection adéquate.
Population : 68,6 millions
Population de 0 à 14 ans : 16,7 %
Espérance de vie : 83,39 ans
Mortalité des moins de 5 ans : 4,1 ‰
La France en bref
La France est un pays situé au nord-ouest de l’Europe. Son territoire continental est bordé au nord-est par la Belgique et le Luxembourg, à l’est par l’Allemagne, la Suisse et l’Italie, au sud par la mer Méditerranée, l’Espagne et l’Andorre, à l’ouest par le golfe de Gascogne et au nord-ouest par la Manche.
Au fil du temps, des générations de migrants venus du Moyen-Orient et d’Afrique par la Méditerranée, ainsi que d’Asie centrale et des pays nordiques par l’Europe, se sont installés définitivement en France, formant un groupe diversifié. Outre ces nombreuses migrations, la France a été, au fil des siècles, le théâtre de nombreuses batailles et occupations prolongées avant de devenir, au 20e siècle, la principale destination de l’immigration étrangère en Europe, ajoutant ainsi d’autres mélanges au creuset ethnique.
Le français est la langue nationale, parlée et enseignée partout. Les accents et les dialectes sont toutefois très répandus dans les zones rurales, et de nombreuses personnes ont tendance à conserver leurs coutumes linguistiques régionales, soit par tradition, soit par un retour volontaire et délibéré à un dialecte régional spécifique.
La majorité des Français appartiennent à l’Église catholique romaine. Reflet de la présence d’immigrants originaires d’Afrique du Nord, d’Algérie et du Maroc, la France compte l’une des plus importantes populations musulmanes d’Europe, d’environ 5 000 000 de musulmans (Britannica, 2025).
En plus de son territoire métropolitain, la France comprend également plusieurs territoires d’outre-mer, répartis dans l’Atlantique, l’océan Indien et le Pacifique. Ces territoires incluent la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, la Polynésie française, Wallis-et-Futuna, la Nouvelle-Calédonie et les Terres australes et antarctiques françaises. Les enfants qui y vivent font face à des réalités très différentes de celles de la métropole, notamment en matière d’accès à la santé, à l’éducation et au logement.
Statut des droits de l’enfant [1]
La France est l’un des 51 membres fondateurs des Nations Unies, ayant rejoint l’organisation en 1945. Par la suite, la France a ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant le 7 aout 1990, le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés le 5 février 2003, et le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants le 5 février 2003 (Nations Unies Droits de l’Homme Organes et Traités, n.d).
Elle a également ratifié plusieurs instruments clés, notamment :
- Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (4 novembre 1980)
- Le Deuxième Protocole facultatif visant à abolir la peine de mort (2 octobre 2007)
- Le Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (4 novembre 1980)
- La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (14 décembre 1983)
- Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (28 juillet 1971)
Répondre aux besoins des enfants
Droit à l’éducation
En France, le droit à l’éducation est un pilier fondamental qui permet à chaque enfant de s’épanouir et de s’intégrer dans la société. L’enseignement est obligatoire et gratuit pour tous les enfants, français ou étrangers, résidant en France, âgés de 3 à 16 ans, que ce soit dans un établissement scolaire –public ou privé, ou dans le cadre de l’enseignement à domicile, sous réserve d’une autorisation préalable.
Ce droit implique également une aide qui sert à garantir l’égalité des chances et à lutter contre les inégalités. Des aides et une répartition des ressources sont prévues pour tenir compte les différences économiques et sociales et lutter contre les inégalités (Légifrance, 2021).
L’inscription à l’école maternelle et primaire se fait à la suite d’une demande d’attestation d’inscription auprès de la mairie, qui permet ensuite à l’enfant d’être inscrit par le directeur ou la directrice de l’école choisie. Pour l’inscription au collège, l’élève se voit attribuer un établissement d’enseignement secondaire par l’autorité compétente, en fonction de son lieu de résidence.
L’inscription au lycée s’effectue par le dépôt d’un dossier de demande d’affectation à l’établissement choisi (ADATE, 2021). Pour avoir accès à l’université, l’obtention du baccalauréat est nécessaire, avec le paiement des frais d’inscription variant de 178 € pour une licence, 254 € pour un master pour les étudiants de nationalité européens (Service Public France, 2025).
Malgré ces principes, certains enfants sont toujours privés d’accès à une éducation de qualité. Cela concerne notamment les enfants les plus précaires, les enfants en bidonvilles ou les mineurs isolés. Dans de nombreux cas, les enfants se voient refuser l’accès à l’école, souvent en raison de discriminations liées à leur handicap, à leur mode de vie, à leur situation administrative ou à leur origine.
En France, la situation est la suivante : on estime que 80 % des enfants vivant dans des bidonvilles ou des squats ne sont pas scolarisés. La situation des mineurs étrangers non accompagnés et des enfants qui habitent à Mayotte et en Guyane est particulièrement critique, ce qui nécessite une prise en charge urgente et des mesures concrètes pour améliorer leur situation (Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme, 2025).
Droit à la santé
Le droit à la santé garantit à tous l’accès à la prévention, au diagnostic et au traitement. Les patients ont le droit de recevoir des informations claires sur leur état de santé, sur les frais potentiels et sur les conditions de prise en charge (Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale, n.d.). En France, toute personne résidant ou travaillant de manière stable et régulière sur le territoire a droit à des soins. Ce droit, qui s’appelle le droit à la santé, est garanti par la Protection universelle maladie (PUMa).
Ce dispositif inclut également des droits pour les patients, tels que le droit à l’information sur leur état de santé et les frais engagés, le droit au consentement éclairé, le droit à la non-discrimination dans l’accès aux soins, le droit au respect de la vie privée et le droit à la confidentialité. L’AME (Aide Médicale de l’État) est une mesure qui peut être utilisée par les personnes en situation de précarité (L’Assurance Maladie France, 2025).
Cependant, ce droit à la santé est encore entravé par plusieurs obstacles. D’une part, la littératie en santé est insuffisante, ce qui rend difficile la compréhension des informations et la navigation dans le système de santé. D’autre part, l’accès aux professionnels de santé est complexe et les rendez-vous sont difficiles à obtenir. Enfin, les pénuries de médicaments compliquent davantage la situation (Santé Publique France, 2024).
Droit à la protection
En France, le droit à la protection englobe plusieurs aspects. Il existe la protection universelle maladie (PUMa). Il existe également la protection juridique des mineurs (y compris la tutelle). La protection des mineurs en danger fait aussi partie du droit à la protection. Les enfants étrangers peuvent également bénéficier d’une protection. Cela concerne les réfugiés et les personnes en situation de protection subsidiaire. La protection de la personne dans un sens plus large est également incluse en ce qui concerne l’image et la vie privée (Service Public France, n.d. ; Service Public France, 2024 ; L’Assurance Maladie France, 2025).
Les enfants possèdent également le droit à la protection en ce que « chaque enfant a le droit de s’épanouir dans un environnement protecteur, à l’abri de la violence, de la maltraitance ou de l’exploitation » (Ministère de la justice, n.d.). L’Aide sociale à l’enfance (ASE) peut, dans un premier temps, mettre en place des mesures administratives. Si celles-ci s’avèrent insuffisantes pour mettre un terme à la situation de péril, la justice endosse la responsabilité de la protection judiciaire.
Pour les personnes réfugiées, une aide temporaire ou subsidiaire peut être octroyée le temps de la régularisation de leur situation (Service Public France, 2024). Cependant, en réalité, ce droit à la protection est mis à mal par les repressions et l’usage excessif de la force par la police, aux discriminations et racisme prévalant en France, et l’incidence du vote de la loi asile et immigration (Amnesty International, 2024).
Facteurs de risque → Défis spécifiques au pays
Maltraitance infantile
En France, les enfants subissent toutes sortes d’actes de maltraitance, comme le travail forcé, la mendicité forcée et l’exploitation sexuelle. Les enfants non accompagnés et ceux qui viennent de milieux défavorisés sont particulièrement exposés.
La France a recensé des cas de trafic d’enfants à des fins d’exploitation sous diverses formes, notamment le travail forcé dans l’agriculture, en particulier dans la région Champagne. Dans le département français de Mayotte, les enfants comoriens non accompagnés sont également très exposés à la traite (US Department of State, 2024).
L’inceste, les agressions sexuelles et la violence physique constituent des problématiques fréquentes pour les enfants en France, les abus étant majoritairement perpétrés par des membres proches de la famille. En 2022, le nombre d’enfants ayant subi une mort violente au sein de leur famille s’est élevé à 60. Au moins un enfant meurt tous les cinq jours des sévices infligés par ses parents ou un proche. En 2023, environ un Français sur dix aurait été victime d’inceste au cours de sa vie (UNICEF, 2022 ; Statista 2025).
En France, les problèmes persistants et croissants que constituent les contrôles et fouilles discriminatoires, ainsi que l’usage excessif et parfois mortel de la force à l’encontre des enfants, sont extrêmement préoccupants. Cette violence est souvent exacerbée par un racisme systémique et touche de manière disproportionnée les jeunes d’origine africaine et arabe (Le Monde 2024).
Pauvreté
En France, des milliers de mineurs sont pauvres et privés d’accès aux droits fondamentaux, tels que l’éducation et les soins de santé. Certains vivent dans des bidonvilles ou sont sans-abri. En 2022, plus de 20 000 individus résidaient en bidonvilles en France métropolitaine, dont 8 000 à 10 000 enfants. Parmi les individus concernés, le taux de scolarisation était de 47% entre l’âge de 12 et 18 ans (Médecins du Monde, 2022).
Outre les multiples discriminations auxquelles ils sont confrontés, ils doivent faire face à des conditions de vie insalubres, à la promiscuité et à une insécurité sanitaire exacerbée par la fragilité des structures bâties et les problèmes liés à la gestion de l’eau et de l’assainissement. De plus, l’absence de statistiques sur le sujet et le non-respect des obligations des services de l’État entravent la mise en œuvre de mesures visant à améliorer leur situation (UNICEF, 2017 ; Médecins du Monde, 2019).
Discrimination
Au-delà des discriminations sociales et économiques que subissent les enfants pauvres en métropole, ceux qui vivent dans les territoires d’outre-mer doivent faire face à des disparités structurelles liées à leur lieu de résidence. L’accès à la santé, à l’éducation et au logement y est beaucoup plus limité. Cette pauvreté endémique entraîne de lourdes conséquences : à La Réunion, près d’un enfant sur deux est concerné, tandis qu’en Guyane, ce chiffre atteint 6 sur 10. Le mal-logement touche près de 600 000 personnes dans ces territoires.
La santé des enfants est également directement impactée, ce qui entraîne des conséquences sur leur développement et leur bien-être. Les taux de mortalité infantile sont sensiblement plus élevés que la moyenne enregistrée en France métropolitaine. Ce problème est directement lié à un manque d’infrastructures et de ressources financières. En 2019, à Mayotte, 45 % des habitants ont déclaré avoir renoncé à se soigner. Ces problématiques, qui sont nombreuses, se juxtaposent et compromettent la vie de 1,2 million d’enfants et de jeunes (UNICEF, 2023).
Enfants migrants et réfugiés
Les défaillances systémiques, les dysfonctionnements administratifs et les disparités importantes caractérisent l’accueil et la prise en charge temporaire d’urgence des mineurs étrangers non accompagnés en France. Les politiques d’immigration de plus en plus restrictives des autorités françaises font de la discrimination et des difficultés à régulariser leur situation une réalité quotidienne. Les mineurs non accompagnés ont également du mal à accéder à l’information et à la justice. Ils ne parlent pas toujours la langue et ne sont pas familiarisés avec les longues procédures administratives (Info Migrants, 2025).
Les enfants réfugiés et migrants en France sont confrontés à des difficultés majeures comprenant la violence et l’abus, des problèmes de santé mentale et physique (trouble post-traumatique, insuffisance nutritionnelle), des obstacles pour accéder à l’enseignement et au logement, ainsi que le danger de discrimination et de racisme (Human Rights Watch, 2024).
Enfants en situation de handicap
En France, la discrimination, l’accès à l’éducation et aux services sociaux, ainsi que les difficultés financières sont des problèmes auxquels sont confrontés les enfants handicapés. La grande majorité des enfants handicapés scolarisés dans des écoles ordinaires sont issus de familles défavorisées (51 %), ce qui contraste nettement avec la moyenne générale des élèves du même âge (38 %).
Les enfants en situation de handicap sont confrontés à des conditions de vie moins favorables. En 2016-2017, le pourcentage de ménages bénéficiaires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) vivant sous le seuil de pauvreté était de 25 %, tandis que ce pourcentage s’élevait à 17 % pour les ménages non bénéficiaires (Haut-Commissariat à la Stratégie et au Plan, 2025).
Droits des filles
En France, les filles bénéficient de droits fondamentaux inscrits dans la Constitution mais ces droits sont bafoués par des interdictions discriminatoires. Notamment, les discriminations quant à la tenue vestimentaire religieuse, en particulier l’interdiction du hijab dans les sports et les écoles publiques, dont les conséquences affectent de manière disproportionnée les filles et les femmes musulmanes (Amnesty International, 2025).
La violence à l’égard des filles et des femmes, notamment la violence sexuelle généralisée et les féminicides, est un autre problème grave, souvent accueilli avec incrédulité par le système judiciaire en raison d’un sexisme profondément ancré. Entre 2012 et 2021, 94 % des plaintes pour viol et 86 % des plaintes pour violences sexuelles ont été classées sans suite par la justice française. De plus, bien que le taux officiel définitif de féminicides en France pour 2025 ne soit pas disponible à ce jour, les données existantes indiquent que le problème de la violence domestique mortelle persiste (Human Rights Watch, 2025).
Les jeunes LGBTQ+
En France, les enfants LGBTQ+ font face à des défis liés à la discrimination et à la violence, souvent perpétrés au sein de leur famille et de leur environnement scolaire. Ces situations peuvent engendrer des troubles psychologiques et un sentiment d’isolement. L’homophobie et la transphobie les exposent souvent au rejet de leur famille et du système éducatif.
Parmi les 1 620 cas de discriminations et de violences perpétrées à l’encontre de personnes homosexuels ou transgenres recensés sur le territoire français durant l’année 2024, 200 ont été commis au sein de leur cellule familiale ou de leur entourage proche. Le rejet de la part de leurs proches est un comportement signalé par 71 % des victimes. Le harcèlement, les menaces et les insultes touchent respectivement 34 %, 19 % et 34 % des personnes concernées (Observatoire des inégalités, 2025).
Le suicide chez les enfants et les adolescents
Le suicide chez les enfants est un sujet de préoccupation croissant en France, tandis que les services de psychiatrie infantile sont submergés par une augmentation du nombre de cas et d’hospitalisations pour tentatives de suicide. Les filles seraient plus nombreuses à en être impactées, exprimant souvent leur détresse par des actes d’automutilation ou des troubles alimentaires.
Les garçons, bien que moins enclins à tenter de se suicider, sont plus susceptibles d’y parvenir, souvent en recourant à des méthodes plus violentes. En France, le suicide est la deuxième cause de mortalité chez les enfants âgés entre 15 et 24 ans (Le Monde, 2022 et 2024).
Rédigé par Moïra Phuöng Van de Poël
Relu en interne par Aditi Partha
Dernière mise à jour le 26 septembre 2025
Références :
ADATE (2021, 24 juin). La discrimination dans l’accès à l’éducation. Extrait d’ADATE à https://www.info-droits-etrangers.org/vivre-en-france/les-discriminations, consulté en septembre 2025.
Amnesty International (2024, 23 avril). En France, un recul des droits et libertés en 2023. Extrait d’Amnesty International à https://www.amnesty.fr/actualites/france-le-recul-des-droits-et-libertes, consulté en septembre 2025.
Amnesty International (2025, 18 février). France: Hijab ban in all sports would violate human rights and target Muslim women and girls. Extrait d’Amnesty International à https://www.amnesty.org/en/latest/news/2025/02/france-hijab-ban-in-all-sports-would-violate-human-rights-and-target-muslim-women-and-girls, consulté en septembre 2025.
Britannica (2025, 27 août). France. Extrait de Britannica à https://www.britannica.com/place/France, consulté en septembre 2025.
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Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (2025, 28 avril). Éducation et scolarité. Extrait de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme à https://www.cncdh.fr/presentation/themes-daction/questions-societales/education-et-scolarite, consulté en septembre 2025.
Haut-Commissariat à la Stratégie et au Plan (2025, 3 juin). Jeunes en situation de handicap : une mobilité sociale entravée. Extrait du Haut-Commissariat à la Stratégie et au Plan à https://www.strategie-plan.gouv.fr/publications/jeunes-en-situation-de-handicap-une-mobilite-sociale-entravee, consulté en septembre 2025.
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US Department of State (2024). 2024 Trafficking in Persons Report: France. Extrait de l’US Department of State à https://www.state.gov/reports/2024-trafficking-in-persons-report/france, consulté en septembre 2025.
[1] Cet article ne prétend en aucun cas donner un aperçu complet ou représentatif des droits de l’enfant en France ; en effet, l’un des nombreux défis est le peu d’informations actualisées sur les enfants français, dont une grande partie n’est pas fiable, pas représentative, dépassée ou tout simplement inexistante.
