« Le système prédateur » – outrepassant le service social d‘aide à l’enfance aux États-Unis

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De récentes informations suggèrent que plus de 30% d’enfants aux États Unis d’Amérique feront l’objet d’une enquête de l’aide sociale à l’enfance avant qu’ils atteignent l’âge de 18 ans (Human Right Watch, 2022). La nature de ces enquêtes est large, allant des rapports de suspicion d’abus jusqu’à des enquêtes de maltraitance avérée. La forme la plus commune de maltraitance d’enfants inclut la négligence et les abus parentaux essentiellement, qui constituent  respectivement de 75% et 34% de tous les cas de placement d’enfants en 2019 (Human right Watch,  2022).

Les critères internationaux des droits de l’homme

Les problèmes de protection de l’enfance aux Etats Unis ont attiré l’attention  au niveau international. En 2022, le comité des Nations Unies pour l’élimination des discriminations raciales s’est dit préoccupé  par le nombre élevé d’enfants issus des minorités inscrits dans des foyers d’accueil dans tout  le pays. (United Nations Committee on the Elimination of Racial Discrimination, 2022)

Il y a, néanmoins, un défi à relever à cet égard. Le comité des droits de l’enfance, lanceur d’alerte sur les droits des enfants a souligné à plusieurs reprises  que la séparation avec la famille  devrait être une mesure de dernier recours dans les cas de maltraitance d’enfant. (Human Right Watch, 2022). Cependant, les États-Unis ont certes signé la Convention des Droits de l’Enfant (CDE) mais ils ne l’ont pas ratifiée. Cela signifie que le pays a exprimé l’intention de se soumettre aux clauses, sans s’engager à aucune obligation contraignante de mise en œuvre du changement (United Nations Committee on the Elimination of Racial Discrimination, 2022 )

De plus, le comité des droits de l’enfant souligne que les clauses de la convention comme l’article 19 indique que la pauvreté ne devrait pas être utilisée comme justificatif pour séparer les enfants de leurs parents. Cela protège un droit de l’enfant important, celui d’être élevé par ses parents aussi longtemps que possible. Mais ces mesures n’ont toujours pas été mise en place dans le  pays (Human Right Watch, 2022).

Protéger l’indéfini :  Qu’est-ce que l’aide sociale à l’enfance ?

Les mécanismes de définition de l’aide sociale à l’enfance font cependant partie d’un défi plus large. L’architecture des politiques formant le système  font souvent obstruction plutôt que de rendre possible la réunification familiale. Les autorités peuvent en cours d’enquête sociale, placer l’enfant dans les structures d’adoption et facturer ce coût aux  parents (Augsberger, 2022).

En l’absence d’une définition claire, les services d’aide sociale à l’enfance punissent de façon disproportionnée les familles en situation de pauvreté en évaluant leurs difficultés contextuelles comme de la « négligence » (Naveed, 2022).

Presque les trois quart de tous les rapports du service d’aide à l’enfance concernent des cas de négligence, et notamment de nombreux cas de parents qui n’arrivent pas à obtenir des logements stables  ou qui sont  contraints de travailler de longues heures : des difficultés courantes pour  tout citoyen américain moyen. (Naveed, 2022). En encadrant l’abus d’enfant de cette manière fait que les populations les plus pauvres du pays, particulièrement celles issues de minorités ethniques qui sont les plus susceptibles de faire l’objet d’enquêtes même lorsque le  taux de pauvreté est bas, sont victimes d’enquêtes sur la  négligence.

Les familles ont rarement les moyens juridiques  pour déjouer adéquatement ces processus à des stades précoces et cruciaux (Naveed,2022). Ce phénomène a été décrit comme l’instrumentalisation (militarisation) ou la politisation du service d’aide sociale à l’enfance (Knispel, 2022).

L’aide à l’enfance en action

Au-delà des cadres réglementaires qui composent le système de protection de l’enfance, ses acteurs créent des difficultés supplémentaires pour certaines des populations les plus vulnérables du pays. Les interventions des services d’aide sociale à l’enfance  débutent souvent par le rapport d’un incident ou une observation sur les lignes d’écoute nationales. Cela peut être rendu anonyme pour encourager les rapports d’abus bien que cela peut aussi mener à de faux rapports avec peu de marge de manœuvre pour vérifier (Human Right Watch, 2022).

Une fois qu’une enquête est déclenchée (presque 3.5 millions d’enfants ont fait l’objet d’enquêtes en 2019), les autorités  prennent rarement suffisamment de précautions  pour se prémunir contre la possibilité de traumatismes et d’impacts sociologiques négatifs (Human Right Watch, 2022).

Les visites spontanées à domicile ou à l’école, les vérifications corporelles et les recherches envahissantes peuvent stigmatiser un enfant et compromettre ses relations, alors qu’en même temps cela impose des dommages psychologiques (Human Right Watch, 2022).

Ces enquêtes se déroulent souvent sans contrôle judiciaire et à l’abri des protections légales, laissant les proches sans aide pendant les stades assez précoces des interventions de l’aide sociale à l’enfance et vulnérables à l’exploitation (Human Right Watch, 2022). À la place, le travail d’enquête est souvent mené par les travailleurs sociaux qui ont un conflit d’intérêt interne.

D’une part, ils sont chargés de soutenir les parents et les familles, d’autre part, ils sont les procureurs des fautes professionnelles. (Human Right Watch, 2022).Les huissiers de justice et les juges se prononcent sur la réunification potentielle des enfants placés en famille d’accueil, mais à ce stade, les familles  ont vu leurs foyers se déchirer, et le système ne fait pas  d’efforts  pour aider les parents et les proches à s’occuper de  leurs enfants (Human Right Watch, 2022).

Un problème national

Les problèmes provenant du système de justice pour l’enfance sont ressentis dans  tous les États-Unis. Le grand nombre d’enfants retirés de leur foyer et placés en famille d’accueil à la suite de maltraitance en est peut-être la meilleure illustration.  Un enfant est placé dans un processus d’adoption approximativement toutes les 3 minutes dans tout le pays et plus d’un quart d’un million d’enfants est pris en charge par d’aide sociale à l’enfance chaque année (Human Right Watch ,2022).

Comme en 2019,70 000 enfants sont en train d’attendre une adoption due à l’arrêt des droits parentaux. Ces orphelins légaux manquent de stabilité et affrontent de graves risques pour leur santé à long terme. Une contradiction directe aux  objectifs fixés par les  services de l’aide sociale à l’enfance (Human Right Watch 2022). Le grand nombre de défis de l’aide à l’enfance n’est pas passée inaperçue.

Le gouvernement américain a investi 33 billions de dollars dans le système en 2018 et l’administration Biden a élargi les crédits d’impôts pour les familles avec enfants, veillant à ce que la plupart d’entre elles puissent demander plus de 3 000 dollars depuis la naissance de l’enfant jusqu’à l’âge de 17 ans (Augsberger,2022).Les apports financiers ne se sont pas arrêté là : des mesures de relance économique ont aidé la plupart des familles du pays à la suite de la pandémie de la COVID- 19,  et une aide financière supplémentaire a été fournie sous la forme d’un programme appelé« Needy Families » qui a fourni une aide temporaire à environ 20 % des familles les plus pauvres du pays (Augsberger, 2022).

Cependant, le congrès a laissé tombé le système de crédit d’impôt pour enfant qui avait fait ses preuves (Augsberger, 2022). Le programme « Needy Families » a donc vu son financement réduit jusqu’à 40 %, ce qui crée de grandes disparités dans l’aide que les familles peuvent obtenir : une famille de trois personnes en Alabama ne peut recevoir que 215 dollars par rapport à un foyer équivalent dans le New Hampshire. (Augsberger, 2022)

Le racisme généralisé envers les enfants des minorités aux États-Unis

Le système d’aide à l’enfance de façon injuste porte atteinte aux enfants des milieux des minorités malgré des considérations d’équité économique. De plus, les familles des communautés appauvries sont exposées aux services sociaux parce qu’elles nécessitent de l’aide. Des analyses récentes suggèrent que l’écart de richesse entre les familles noires et blanches aux Etats Unis était le même en 2016 qu’en 1968. Et pourrait même avoir augmenté à la suite de la pandémie de la COVID-19.(Human Right Watch ;2022).

Malgré qu’ils ne constituent que 14% de la population d’enfants du pays, les enfants de la minorité représente un quart de tous les abus d’enfants ou des cas de négligence et plus de 20% des enfants dans les foyers sociaux sont noirs. (Human Right Watch 2022). 

Dans certains états ce fait est même plus important : à New York, presque 40% de tous les enfants placés sont noirs malgré qu’ils ne représentent que 15% de la population. En contraste, les enfants des populations blanches constituent moins de la moitié du système de placement malgré qu’ils composent environ 50 % de la population totale d’enfants (Human Right Watch 2022).

Les inégalités raciales ne se limitent pas enfants noirs et afro-américains. Les enfants autochtones ont longtemps enduré un endoctrinement agressif lorsque les Etats -Unis  ont œuvré pour mettre la pression sur les enfants des écoles autochtones pour l’assimilation  des nouvelles valeurs et croyances de la culture américaine (Human Right Watch, 2022). Ce processus a vu des traditions brisées et interrompues, ce qui a  bouleversé le nombre d’enfants autochtones américains dans des foyers de placement social.

Des améliorations

Le guide des nations unies sur l’aide sociale à l’enfance alternative établit que le « placement d’un enfant loin   de sa famille devrait être pris comme mesure de dernier recours et devrait quand cela est possible être temporaire . » (Human Right Watch 2022). À présent, les services sociaux d’aide à l’enfance aux Etats-Unis contrarient directement cet état de fait forçant les communautés à s’échapper des griffes   de  la pauvreté s’ils veulent maintenir la garde de leurs enfants (Naveed,2022). Pour redonner un statut aux familles et prévenir le placement non nécessaire d’enfants dans les services d’aide sociale les États-Unis doivent (Human Right Watch 2022) :

  • Réduire les exigences en matière de rapports obligatoires afin de diminuer la sur-scrutinisation des communautés appauvries et mettre davantage l’accent sur la réduction des interventions en soutenant les familles dans le besoin.
  • Chercher à maintenir aussi longtemps que possible, l’unité familiale, en se concentrant sur les  difficultés économiques et les inégalités sociales récurrentes.
  • Définir plus précisément la notion de maltraitance et de négligence envers les enfants afin de séparer le risque de maltraitance des conséquences de la pauvreté.
  • Collecter des données plus précises sur les inégalités du système de protection de l’enfance afin de sensibiliser et d’identifier des pistes de changement positif.

Humanium a toujours plaidé pour un monde dans lequel les enfants sont respectés et protégés et dans lequel aucun enfant ne devrait jamais souffrir des effets de la séparation familiale . Pour découvrir comment s’engager pour les droits des enfants rejoins notre communauté interagis avec notre travail et fais passer le mot à travers notre site internet, la page Facebook ou la newsletter !

Ecrit par Vanessa Cezarita Cordeiro

Traduit par Louisa Bricard

Relu par Élisa Lorcy

Référence :

Augsberger, A., & Collins Elizabeth, M. (2022. June 15). “POV: US child welfare system is falling short because of persistent child poverty.” Retrieved from Boston University Centre for Innovation in Social Sciences, accessed on 18 January 2022. 

Human Rights Watch. (2022, November). “If I wasn’t poor, I wouldn’t be unfit. The family separation crisis in the US child welfare system.” Retrieved from Human Rights Watch, accessed on 18 January 2023. 

Knispel, S. (2020, December 11). “American child welfare system has lost its way, says Rochester historian.” Retrieved from University of Rochester News Centre, accessed on 18 January 2023. 

Naveed, H. (2022, December 8). “The child welfare system needs an overhaul.” Retrieved from American Civil Liberties Union, accessed on 30 January 2022. 

United Nations Committee on the Elimination of Racial Discrimination. (2022, September 21). “Concluding observation on the combined tenth to twelfth reports of the United States of America.” CERD/C/USA/CO/10-12. Retrieved from Committee on the Elimination of Racial Discrimination, accessed on 31 January 2023.  

United Nations General Assembly. (2010, February 24). “Guidelines for the alternative care of children.” A/RES/64/142. Retrieved from United Nations General Assembly, accessed on 31 January 2023.