Le 13 juillet 2021 s’est tenu un événement parallèle au Forum Politique de Haut Niveau (FPHN), à New York, où fut discuté avec des experts et des enfants l’accès à la justice. Lors de cet événement, organisé notamment par Child Rights Connect, certains des grands défis sur l’accès à la justice des mineurs furent discutés.
Mikkiko Otani, Chaire du Comité international des droits de l’enfant, introduit la discussion facilitée par Geneviève Boutin. S’en suit les activistes Yujin Kim et Dohyeon Kim discutant de leur contribution à la justice environnementale en Corée-du-Sud. Et puis finalement, trois intervenantes de différents pays et organisations présentent leurs activités en soutien à l’accès à la justice des enfants.
L’enfant comme personne titulaire de droits
Tout au long de cet événement, l’importance du droit fondamental de l’accès à la justice fut mise en avant, car c’est un véritable pilier des droits des enfants avec le droit à un recours effectif.
Ces droits, qui sont cruciaux pour les adultes, le sont tout autant pour les enfants. En effet, alors que les adultes sont déjà confrontés à de grands défis liés à l’accès à la justice, les enfants sont confrontés à un double problème.
Ils partagent les difficultés déjà rencontrées par les adultes, plus celles que comporte être un enfant dans la société, c’est-à-dire, une grande dépendance économique qui entrave l’accès à la justice, le fait d’être traitée comme des personnes sans connaissances , manquant de capacité, et finalement, de faire face à un grand manque d’autonomie.
L’accès à la justice est donc essentiel pour tout enfant, et le droit à un recours effectif donne aux enfants la qualité véritable de sujet de droit, en tant que personne titulaire et détentrice de droits, au- delà des droits parentaux.
L’accès à la justice au-delà des procédures
En 2020, deux jeunes activistes sud-coréennes du nom de Yuijin Kim et Dohyeon Kim ont déposé un recours devant la Cour constitutionnelle de leur pays contestant l’inaction de leur gouvernement sur la question climatique. Pour beaucoup de jeunes à travers le monde, faire partie de la vie politique est presque impossible ou inimaginable.
Grâce à des cas comme celui-ci, de nouvelles portes s’ouvrent pour la participation des enfants à la vie judiciaire et politique. Dans le cas d’un recours constitutionnel pour le climat, les adolescents peuvent y participer et considèrent l’opportunité comme étant une expérience unique d’autonomisation. Dohyeon Kim décrit que sa relation avec le droit était assez vague avant le recours et ces connaissances très abstraites.
“Les enfants ont besoin d’outils pour se protéger eux-même.”
– Dohyeon Kim, jeune activist environmental en Corée du Sud.
Pour certains de ces jeunes, aussi important que l’accès à la justice au niveau procédural, reste l’accès à la justice dans les mœurs. L’accès au droit par les jeunes reste exceptionnel dans beaucoup de pays, non seulement par la difficulté du langage utilisé par la justice, mais aussi car socialement il y a des pressions pour que les enfants ne s’occupent pas de ces aspects là de la vie en société.
Ainsi, beaucoup de jeunes activistes comme Yuijin Kim et Dohyeon Kim demandent que le droit soit un outil de revendications, en tant que personne titulaire de ces droits, et non plus simplement comme sujet de droit à protéger, car les enfants aussi ont la capacité de se protéger eux même.
La société civile en aide au droit des enfants
A travers le monde des personnes, des associations ou d’autres acteurs se battent pour un meilleur accès à la justice des enfants. Durant l’événement du FPHN, trois personnalités ont discuté de leur engagement.
En Équateur, Amparo Peñaherrera et la Federación de Mujeres de Sucumbios luttent contre l’endiguement des violences sexuelles envers les mineurs et les jeunes, en particulier les jeunes adolescentes. La fédération lutte contre les violences trans-générationnelles, notamment en ce qui concerne les violences sexuelles.
Elle apporte aussi un appui psychologique, des points d’accueil et un soutien juridique qui peut aller tout au long du processus judiciaire. Souvent, ces enfants démunis d’aides ainsi que isolés de leur familles ont beaucoup de difficultés à accéder à un recours effectif.
En Bulgarie, de nombreux défis sont mis en avant par l’avocate Aneta Genova. Alors que l’accès à la justice est difficile pour les mineurs, des facteurs aggravant viennent s’ajouter. Les enfants en situation de handicap sont soumis à une grande exclusion.
Considérés comme étant dans leur intérêt supérieur de ne pas assister aux procès, ces enfants ne sont parfois pas entendus directement par la justice. Ce sont de graves atteintes au droit à l’accès à la justice, c’est aux procédures judiciaires de s’adapter aux personnes pour créer des conditions plus favorables et équitables.
En Grèce, Theoni Koufonikolakou est chargée de la protection des enfants en tant qu’Ombudswoman. Elle rappelle que le droit à la participation n’est presque jamais concrétisé, et que le droit à une représentation sociale est inscrit dans le Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). Il a donc encore beaucoup d’efforts à faire dans tous les Etats. Dans son travail elle est chargée d’accueillir les plaintes d’enfants mais aussi d’assurer leur bon déroulement.
Ces dernières années elle a pu constater qu’au sein des institutions (privées comme publiques) liées à la protection des enfants, il y a un manque de formation adéquate des professionnels. Il existe par exemple des problèmes structurels liés à l’identification des violences envers les enfants. Dans les camps de réfugiés, son travail demande d’avantages d’efforts, il faut créer une relation de confiance avec les enfants et la barrière de la langue peut aussi s’avérer être un défi.
Les participants s’accordent à dire qu’il reste beaucoup de défis à relever et que les solutions se trouvent surtout dans la volonté d’inclure davantage les enfants. Mais il y aussi des développements très positifs tant au niveau national qu’international, notamment en ce qui concerne la ratification du protocole facultatif dit Optional Protocol to the Convention on the Rights of the Child on a Communications Procedure (OPCP) en anglais. Il ouvre aux enfants un droit de recours au niveau international lorsque les juridictions nationales ne réussissent pas à reconnaître correctement une violation de leurs droits.
Humanium encourage et soutient toutes les initiatives ayant pour but d’améliorer le quotidien des enfants à travers le monde. L’accès à la justice et au recours effectif sont des droits fondamentaux indispensables à un Etat de droit. Dans le cadre de ces activités de plaidoyer, Humanium est engagé dans des groupes de travails, sur l’implémentation des Objectifs de Développement Durable (ODD), notamment en ce qui concerne l’ODD 16 concernant « la paix, la justice et des institutions solides ».
Rédigé par Adrian Lakrichi
